LA DOTATION ET ARRÊTÉS QUI LA FIXENT
CA
'jT. *W •
OB
te
OBSERVATIONS. i
Par arrêté du 14 juillet MW fixée à fr 500000 •
Les intérêts payés par le mont s’élevaient à fr. . . . 160538 05 1 II a reçu pour intérêts de placements étrangers au prêt de 107009 99
Par arrêté du 14 juillet 809 fixée à fr. 100,000, et ar réglement approuvé ? 29 novembre 1828 à or. KoOOO, faisant francs. 116402 il
i Reste fr. . 53535 06
1 Ce qui représente un capital de :
1071 161 20,tandi.squ'iln'autiliséqu'une somme de fr. 819109, dont il n’aurait dû payer pour intérêts que fr. 30953 35.
Ce mont ayant un fondsderéservequi a suffi h ses opérations , n’a payé en 1833 que 569 fr. lllcent., pour les fonds
Pas fixée « •
non utilisés dans tes placements étrangers au prêt.
Ce mont auquel est annexée une caisse d’épargne est devenu en quelque sorte une maisorfdebanquequia payéen réalité aux dépositaires pour intérêts de leurs fonds 33053 33, tandis qu’un capital de 23000 fr. suffit pour la dotation et n’exige, au taux de 3 •>;„ fixé pour la réserve, que 1000 fr.
l’as fixée. » *
Fixée par règlement ap- >rt>uvé le 30 mars 1829 à lOOOOflor. P. B-, faisant fr. 21163 2
ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ