CHAPITRE III
ÉTAT ACTUËI. DES MONTS-DE-PIÉTÉ
Les noies et les documents que j’ai recueillis en visitant les monts-de-piété , forment un.volumc si considérable , que je ne puis qu'en présenter ici une analyse, dans laquelle je grouperai . les branches de service , de manière à fournir des termes de comparaison entre les divers établissements. Ce chapitre sera à cet effet divisé en six paragraphes.
SI
ADMINISTRATION
Les monts-de-piété sont en général régis au profit des hospices et des bureaux de bienfaisance , sous l’inspection de l’autorité communale , par une commission administrative de cinq membres , présidée par le bourgmestre ou son délégué , et composée d’un membre de l'administration des hospices , d’un membre du bureau de bienfaisance , d’un jurisconsulte et d’un notable versé dans les opérations de banque.
On remarque néanmoins, dans certaines localités , quelque différence, soit dans le nombre, soit dans la composition, soit dans le renouvellement de ces administrations.
A Liège , par exemple , la commission se compose de sept membres, dont trois notables au lieu d’un ; ces administrateurs sont nommés pour six ans , et peuvent être réélus , tandis que , dans presque tous les autres monts-de-piété , les membres de
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ces commissions ne sontrcmplacés que pour causcdcdémission ou de décès.
Ce système de réélection ou de renouvellement de chacun des membres après la quatrième année de fonctions , me parait utile , en ce qu’il peut introduire des éléments nouveaux et actifs qui réveillent l’attention.
A Louvain, on ne trouve dans la commission aucun membre des hospices ni du bureau de bienfaisance : tandis qu’à Courtray, où il n’y a pas non plus de membre du bureau de bienfaisance, il y en a deux des hospices.
A Huy , la commission administrative se compose entièrement des administrateurs des hospices, qui ont même, par des vues d'économie, placé danslcs bureaux du monl-de-piélé deux de leurs employés : l’un comme directeur, sous le titre de contrôleur-vérificateur, l’autre comme appréciateur.
A Tournay , c'est aussi la commission des hospices qui administre le mont-de-piété. Elle délègue l'un de ses membres pour la surveillance, et charge le contrôleur des hospices de vérifier toutes les opérations et les registres des employés.
U enestdemèmeà Bruges, où c’est uniquement l'administration des hospices qui a la gestion du mont-de-piété; on n'a pas nommé de commission administrative , attendu que le réglement proposé par les hospices en 1828 n'a pas été sanctionné.
Il n’y a pas non plus de commission administrative pour le mont-de-piété de Mons, qui continue , comme en 1805, à être régi par la commission des hospices ; parce que l’on n’y a pas mis à exécution le réglement approuvé par arrêté royal du 18 juin 1829, dans lequel le gouvernement avait introduit des modifications au projet présenté par la ville.
Parmi les commissions administratives des monts-de-piété ,
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il s’en trouve qui ne sô réunissent guère qu’une ou deux fois l’année , pour arrêter les comptes et régler les affaires courantes, ou qui s’en rapportent à l’un de leurs membres, délégué pour tous les détails de l’administration.
Il en est d’autres qui se réunissent plus souvent, mais qui reculent devant les difficultés à vaincre pour les réformes ou les améliorations qu elles voudraient introduire ; c'est de la législature qu’elles attendent un remède salutaire à l'état actuel des choses ; quelques-unes néanmoins sont entrées hardiment et avec succès dans la voie des réformes utiles, quoique leurs efforts aient parfois été paralysés par des conflits qu’une bonne loi pourrait seule empêcher de soulever.
Ces administrations , de même que celles des hospices et des bureaux de bienfaisance, se composent, dans chaque ville, des citoyens les plus recommandables; il est seulement à regretter qu’au lieu de combiner leurs efforts pour atteindre toutes les infortunes , chacune de ces commissions semble n’élre exclusivement appelée qu’à s’occuper des seules branches de la bienfaisance publique qui lui sont confiées, et que le zèle même qu’elle y apporte devienne quelquefois un obstacle à la marche des autres.
Pourquoi donc établir ainsi des intérêts distincts entre des administrations qui n’ont qu’une mission commune , celle de soulager la misère ? Est-il bien rationnel de diviser lis nécessiteux en catégories et d’assister ceux qui sont à la charge du bureau de bienfaisance et ceux des hospices aux dépens de ceux qui portent leurs effets au mont-de-piété? N’esl-ce pas dépouiller les emprunteurs qui ont le courage de travailler, et les forcer, en dépit de leur répugnance et en augmentant leur malaise , à se faire inscrire au nombre déjà si considérable des indigents?
Il n’en serait plus de même si, reliées en conseil général, elles ne formaient plus qu’une seule et meme administration dont
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les membres s’éclaireraient mutuellement sur les causes des misères que chacun d’eux aurait vues de plus près , et sur les moyens de les soulager ou de les prévenir.
Ce conseil général arrêterait alors des mesures d’ensemble qui étendraient sa sollicitude depuis l’état de gène de l’homme qui se trouve forcé de recourir à l’emprunt , et la détresse de l’ouvrier que la maladie ou le défaut d’ouvrage met dans la nécessité de recevoir un secours momentané, jusqu’à la profonde misère du malheureux qui, à défaut d’autres ressources, a besoin d’un refuge dans sa vieillesse, ou ses infirmités.
Il est bien entendu que ce conseil général ne pourrait , dans aucun cas , détourner les legs ni les dons de la destination indiquée par les testateurs ou les donateurs , et que chacune de ces sections conserverait la gestion des biens qui lui sont confiés.
On prendrait quelques mesures transitoires pour que ce changement ne portât aucun préjudice aux receveurs et aux autres employés actuels des administrations qui seraient ainsi réunies.
La pensée du législateur, lors de la discussion de la loi du 16 pluviôse an xn , était de remettre entièrement la gestion des monts-de-piété à l'administration des hospices qui, disait Perrin dont nous reproduisons le discours au § V de ce chapitre, saurait aussi que l'homme laborieux n’est pas moins recommandable que l’indigent auquel l’hospice sert d’asile ; c'était meme dans la nécessité de mettre les hospices en état de subvenir aux avances qu'entraîneraient les nouvelles opérations dont ils seront chargés (celles du prêt), que le conseiller d’Élat Amiot, cité ci-après au § V, puisait l'un des motifs pour la vente de leurs propriétés urbaines.
On dira peut-être que les hospices et les bureaux de bienfai-
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sance sont représentés par un de leurs membres dans la plupart des commissions administratives des monts-de-piété, cela est vrai : mais ces délégués sont plus ou moins liés par les opinions de leurs mandants, et doivent agir, parfois même à leur insu , sous le point de vue de l'administration à laquelle ils appartiennent plus spécialement et à laquelle les bénéfices sont dévolus. Ne vaudrait-il pas mieux laisser à ceux qui profitent de ces bénéfices les charges et la responsabilité d’une administration qui , telle qu’elle est maintenant, se trouve gênée dans son allure par les intérêts opposés des institutions qui y sont représentées? Nous reviendrons sur cette question au § V de ce chapitre qui traite de l'emploi des bénéfices.
L’établissement des conseils généraux de bienfaisance ferait, espérons-nous, disparaître celte divergence d’intérêt, et ce système pourrait se compléter par l'institution, près du ministère, d’un conseil supérieur de bienfaisance , qui aurait au moins une session par année, et proposerait les mesures d'intérêt général jugées nécessaires et propres à coordonner toutes les branches de la charité publique. Ce conseil remplirait l’ofllce des commissions centrales établies pour d’autres branches d’administration.
Les fonctions des membres de ce conseil seraient gratuites, sauf l'indemnité des frais de route et de séjour.
L’un de ces membres ou un fonctionnaire spécial serait chargé par le Ministre de faire annuellement l’inspection des monts-de-piété et de se mettre à cet effet en rapport avec les administrations locales. Il adresserait , après ses tournées, un rapport circonstancié au gouvernement. Le conseil ferait aussi, chaque année, un rapport sur la situation des établissements de bienfaisance du royaume, et le Ministre en adresserait un aux chambres tous les trois ans.
L’expérience démontre surtout la nécessité d'un conseil supérieur pour les monts-de-piété, dont la surveillance ne peut
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être bien exercée que par des hommes spéciaux qui connaissent les détails infinis et compliqués de ces établissements élran~ gers aux affaires ordinaires de service général , comme le disait le conseiller d’État de Külberg, chargé d’exprimer en 1788 l’opinion du conseil privé, analysée ci-dessus page 15.
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Si, poussées par la charité ardente qui animait au xv c siècle l'ordre des frères Mineurs et tant d’hommes pieux, des associations religieuses ou de bienfaisance réunissaient les fonds nécessaires pour fournir un prêt sur gage gratuitement ou à un intérêt modéré, ou si l’État, les provinces, les villes ou les institutions de charité formaient une dotation gratuite , ou à un taux modique, les monts-de-piété ne se trouveraient pas, comme à présent , forcés de percevoir de hauts intérêts qui ne font que passer dans leurs caisses pour aller remplir celles des bailleurs de fonds.
Les charges dont les monts sont accablés s’aggravent encore par l’obligation imposée à la plupart de ceux qui ont été réorganisés par les préfets , de recevoir plus de capitaux qu’ils ne peuvent en utiliser pour le prêt ; ils doivent dès lors les placer dans des opérations étrangères à leur institution et souvent même à un intérêt moindre que celui qu’ils sont forcés de payer.
C’est ainsi que le mont-de-piété de Bruxelles doit, en vertu des arrêtés du préfet, des 23 mai 1805 et 4 juillet 1809, et de l’ordonnance delà députation des états, du 26 janvier 1819, recevoir des versements des établissements dç charité, des communes et de leurs comptables, et se trouve obligé de payer à ces établissements un intérêt d’une somme de 2,972,677 fr. 89 c., tandis qu'il n’a utilisé pour le prêt qu’environ 820,000 fr. ; il est heureusement parvenu à retirer d’une partie de l’excédant un intérêt égal à celui qu’il paye ; mais le restant est placé à un
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taux inférieur, soit à la caisse d’épargne , soit en fonds publies ou en obligations de la Société Générale.
Il en est de même du mont-de-piété de Louvain qui paye l'intérêt d’un capital de 540,222 fr. 59 c., quoiqu’il n’ait besoin que d’environ 100,000 fr. pour le prêt, et du mont-de-piété de Nivelles, qui a reçu 1,017,675 fr. 28 c., encore bien qu'il ne prête annuellement sur gage que 20 à 25,000 francs.
il est vrai qu’une caisse* d'épargne est attachée à ce dernier mont, niais les particuliers n’y ont versé qu’environ 55,000 fr. Le restant appartient aux administrations communales et de bienfaisance.
Cette surabondance de capitaux provient de la sollicitude des anciens préfets pour fournir aux monts-de-piété les fonds nécessaires à leurs opérations , et pour procurer aux établissements de charité et aux communes des placements avantageux.
On doit même reconnaître que les monts-de-piété ont retiré des bénéfices des opérations qu’ils ont faites dans les fonds publics à une époque où ces fonds étaient à un taux moins élevé ; ce qui leur a permis de former une caisse de réserve qui, augmentée d’une part dans les bénéfices , s’élève maintenant :
Pour Bruxelles , à fr. . . . . 201,889 32
Pour Louvain 101,428 93
Pour Nivelles 55,854 95
Mais , indépendamment des risques que présentent de semblables spéculations , ces versements sont, devenus onéreux , par la difficulté d'obtenir maintenant un intérêt égal à celui que le mont-de-piété doit payer.
Du reste, les caisses des monts-de-piété étaient tellement considérées comme caisses de placement , que , par un arrêté du 22 septembre 1814, les revenus et les prix des biens communaux vendus en vertu de la loi du 20 mars 1813 furent
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versés dans ces caisses et que , par arrêté du 18 octobre (1), même année, les consignations judiciaires qui se faisaient, suivant les lois françaises, à la caisse d'amortissement, devaient aussi y être versées.
C’est dans la vue d’utiliser ces fonds improductifs, que j’avais proposé, le 26 juin 1815, d’annexer au mont-de-piété de Namur une caisse d’escompte en faveur du petit commerce ; ce projet, appuyé par les autorités provinciales, n'a point été sanctionné par le gouvernement; j’en indiquerai les causes au chapitre VII.
C’est alors aussi que j’ai rédigé le projet d’une caisse d’épargne à annexer au mont-de-piété : il a été publié depuis avec mon ouvrage sur les avantages et inconvénients des banques de prêt.
Ce dernier projet, quoique approuvé en 1826, n’a pu être mis à exécution à raison de circonstances particulières ; mais des caisses d’épargne ont été successivement annexées; savoir : au mont-de-piété de Nivelles . par arrêté du 3 avril 1829; de Mons , par arrêté du 10 octobre 1835; d’Ostende , par arrêté du 20 décembre 1858.
La caisse d’épargne a produit dans cette dernière ville un effet d’autant plus satisfaisant , que le défaut de ressources des hospices et du bureau de bienfaisance avait obligé l'administration communale à consacrer, malgré son état de gêne, une somme de 45,000 fr. sans intérêt, à l’établissement du montde-piété , et qu’elle est rentrée dans scs fonds peu de temps après.
La caisse paye au déposant un intérêt de 3, */,*, p* c. ou 11 centimes par dix jours; ses recettes ne pouvant excéder 50,000 fr., elle n’éprouve aucun embarras pour placer ses
(1) Cet arrêté est resté en vigueur jusqu'au moment où les conservateurs des hypothèques ont été chargés de ces dépôts.
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fonds; mais, en revanche, les particuliers sont souvent obligés de s’inscrire à l’avance pour les dépôts qu’ils veulent y faire.
Les fonds étant exclusivement affectés au besoin du service du mont-de-piété, les gages déposés constituent la garantie des versements effectués, et la ville se rceonnait subsidiairement responsable envers les intéressés.
L’administration communale fournit aussi au besoin les fonds nécessaires au mont , où elle a môme laissé les bénéfices s’accumuler, sans exiger d'intérêt pour la somme de 14,379 fr. à laquelle ils se montaient au 1 er janvier 1843.
Les exigences des institutions de charité au profit desquelles sont établis les monts-de-piété, leur semblent fondées en droit et sont proportionnées à la manière dont les administrations interprètent la loi du 16 pluviôse an xii. Elles se bornent à Bruxelles, à Louvain, à Nivelles, à Liège, à percevoir l’intérêt des fonds qu’elles ont versés , et les monts-de-piété perçoivent au môme taux l'intérêt des fonds qu’ils ont en propre et qui forment leur réserve.
A Anvers, au contraire, où les hospices et le bureau de bienfaisance regardent le mont-de-piété comme devant être entièrement administré dans leur intérêt, ils exigent même 5 p. c. du capital de 301,000 francs qui appartient en propre à l’établissement.
A Bruges aussi les hospices considèrent tellement le montde-piété comme une exploitation à leur profit , qu’ils lui font momentanément des emprunts, sans lui tenir compte des intérêts ; tandis qu’ils se refusent à recevoir le remboursement des fonds qu'il ne peut utiliser dans ses opérations : il a encore en ce moment un capital de 100,000 francs à la caisse d’épargne à un faible intérêt, tandis qu’il paye aux hospices 5 p. c. d’une somme de 256,576 fr. 85 c., dont il pourrait rembourser près de la moitié et réduire ainsi annuellement
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jusqu’à concurrence de plus de 5,000 fr. , les frais d’administration , en faveur des malheureux emprunteurs.
C’est d’après la même manière de voir qu’à Mons les hospices ont exigé jusqu’au 1 er janvier 1843, l’intérêt à 5 p. c. d’un déficit de 120,581 fr. 80 c. qui existe depuis longtemps et dont le mont-de-piété ne paye plus actuellement l’intérêt que jusqu’à concurrence de 29,746 francs.
A Gand , au contraire , la commission des hospices a pensé que puisque le mont-de-piété travaille au profit des pauvres , il est inutile d’exiger un intérêt de la dotation qu’elle fournit, et qu’elle doit se borner à toucher annuellement les bénéfices.
Les hospices et les bureaux de bienfaisance de Tirlemont et de Saint-Trond vont plus loin encore que ceux de Gand : ils ne touchent , ni les intérêts des sommes qu : ils ont versées , ni les bénéfices annuels ; ils retirent des fonds dès qu’ils excèdent les besoins du service. Les registres de ces deux administrations ne contiennent aucune délibération formelle à ce sujet, mais je présume que, dans leur pensée, elles assimilent ainsi le prêt sur gage aux autres branches de la charité publique qui leur sont confiées, et dont l’action ne doit pas être paralysée par des charges onéreuses.
Ce système est large et rationnel; c’est assurément l’un des meilleurs que l’on puisse adopter, et je me trouve heureux de pouvoir signaler les administrations qui l’ont inis en pratique; il est d’ailleurs entièrement conforme aux vues exprimées au corps législatif et au tribunal lors de la présentation et de la discussion de la loi du 16 pluviôse an xu , comme je le démontre plus loin par les extraits des discours de Régnault de Saint-Jean d’Angély et de Perrin.
J’indique dans le tableau ci-joint n° 1 , les capitaux qui composaient la dotation de chaque mont-de-piété au 31 décembre 1843, ainsi que les bailleurs de fonds et les intérêts dus
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par le mont , déduction faite des intérêts qu’il perçoit pour les placements étrangers aux prêts; les établissements y sont classés par province, à raison de l’analogie d’organisation dans chacune d’elles , tandis que dans les autres tableaux je les ai placés dans l’ordre dé l’importance du prêt.
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