LIMBOCRG. NAMUR. LIÈGE. I PROVINCES
ÉTAT ACTUEL DES MONTS-DE-PIÉTÉ
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Ce tableau démontre que les fonds fournis aux monts-depiété et dont ils doivent payer l’intérêt (du moins en grande partie) se montent à un capital de 7,817,361 francs, tandis que celui de 3,624,000 francs suffirait largement, d’après les évaluations que j’ai faites avec le directeur de chaque établissement , et qui pourraient encore être réduites dans quelques localités.
Je ferai aussi remarquer que dans le capital nécessaire pour la dotation des monts-de-piété montant à . . 3,624.000 » se trouvent les réserves qui appartiennent en propre aux établissements ci-après : —
1» Au mont-de-piétéde Bruxelles, 201 ,889 32
Louvain,
Nivelles,
Anvers,
Malincs ,
Liège,
En déduisant ces réserves s’élevant à . . . 826,349 95
il ne faudrait plus qu’un capital de 2,797,650,05
pour satisfaire aux opérations de tous les monts-de-piété du royaume.
Or, tandis que ces établissements payent actuellement pour Fintérêt des fonds qu’ils empruntent . . . . 167,650 09
ils n’auraient plus à payer pour une dotation de 2.797,650 fr. 05 c., en comptant l'intérêt au terme moyen de 4 p. c., que 111 ,906 »
ee qui diminuerait les charges de 55,744 09
En supposant même que la dotation des monts-de-piété fût réduite au capital de 2,797,650 fr. 05 c., nécessaire à leurs «pérations, et que l’Etat consentît à se charger de fournir gratuitement cette dotation au moyen d’un emprunt qu’il ferait è 4 p. c., il n’aurait à porter de ce chef au budget qu’une légère
DOTATION
augmentation dé 1 1 1 .906 francs, ce qui serait une bien faible eharge pour les contribuables , en comparaison de l’immense soulagement qui en résulterait pour la classe si malheureuse des emprunteurs ; cela ne ferait pas même une contribution de 27 centimes par habitant du royaume si elle était répartie entre tous.
Les voix qui s’élèvent de toutes parts contre l’usure des monts-de-piété ne semblent-elles pas se joindre à la mienne pour invoquer cette mesure salutaire ?
Les fonds seraient versés aux monts-de-piété ou retirés de leurs caisses suivant les besoins ; ils seraient sous la garantie des villes où se trouvent ces établissements et ne seraient délivrés que contre les signatures du bourgmestre, président de la commission administrative, et d’un délégué du gouvernement.
Ce vœu d’une dotation à former par l'État a été exprimé depuis longtemps par M. Charles Dupin en ees termes :
« Ne serait-il pas possible que le gouvernement fit une dota- « tion au mont-de-piété pour administrer cette institution « .suivant le mode paternel des caisses d’épargne et de pré- « voyance, sans rien demander aux personnes qui viennent « déposer des effets , au moins pour tous les effets dont la «c valeur moyenne est au-dessous de 25 francs ?
« Les personnes nécessiteuses auraient de la sorte intérêt à « ne déposer au mont-de-piété que des objets d’une faible « valeur et à restreindre de plus en plus leurs dépôts. 11 faut « remarquer que souvént c’est un sentiment honorable qui «• porte les individus dans le besoin à déposer leurs effets au « mont-de-piété plutôt que de recourir à l’aumône ou à des « ressources dégradantes (1). »
(I) Force! productive! et commerciale! de ta France, par le baron Charles Dupin, loin. 11, p. 240.
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J’ajouterai une considération nouvelle à celle du célèbre économiste : c’est qu’il serait bien plus moral d’accorder des subsides pour assister l’homme honnête qui cache sa misère , que pour faire des distributions d’argent à ceux qui ne craignent pasdesolliciter des secours; carie prêt à un taux modéré ou le prêt gratuit, s’il est sagement combiné, encourage le premier à travailler pour récupérer lé gage dont il est privé, tandis que l’autre s’habitue à la fainéantise par la certitude d’obtenir une part dans les distributions de la paroisse ou des bureaux de charité, et par l'espoir d’un asile à l’hospice ou au dépôt de mendicité.
L’expérience nous apprend en effet que tel est le sort des institutions humaines qui présentent presque toujours des inconvénients à côté des avantages que leurs fondateurs avaient en vue, et ne laissent que le choix du moindre mal.
A défaut d’une dotation fournie par l'État, le gouvernement pourrait soumettre à un mûr examen la question de savoir s'il ne serait pas convenable d'obliger les établissements de charité qui profitent des bénéfices des monts-de-piété à fournir sans intérêt le capital nécessaire aux opérations , comme le fait la commission des hospices de Gand , ou bien de leur remettre la gestion des monts-de-piété comme une œuvre de bienfaisance qui entre dans leurs attributions et de laquelle ils ne retireraient d’autre profit que celui que procurerait l’agglomération des capitaux qui leur reviendraient, dès qu’ils excéderaient les besoins du prêt sur gage. L’intérêt serait fixé par le gouvernement au taux le plus convenable, pour aider les nécessiteux, sans exciter l'avidité des spéculateurs qui , si le cours était en dessous du commerce, s’empresseraient d’en profiler.
Ce dernier mode d’administration serait préférable à tout autre si la loi chargeait le gouvernement de la confection d'un bon réglement organique et d’en surveiller l’exécution par un contrôle actif.
DOTATION
L’allocation des profits en faveur des institutions de bienfaisance est une libéralité de la loi ; la loi peut donc en régler le mode, et les conditions ; elle pourrait même en disposer de toute autre manière.
Est-il juste d’ailleurs que le mont-de-piété payedans certaines localités un intérêt de 5 p. c. aux hospices, alors que les autres placements que font ceux-ci ne leur rapportent en général que 3 p. c. ou 3 1(2 et au plus 4 p. c., et qu’ils jouissent, en outre, des bénéfices du mont-de-piété, qui, s’ils n’entraient pas dans leurs caisses , serviraient à rembourser les capitaux empruntes et à diminuer les charges des emprunteurs dans la même proportion que celles du mont ?
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S ni.
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FRAIS DE PERSONNEL, DE LOCATION ET D’aDMIXISTBATION.
La plus forte charge des monts-de-piété, après celle des intérêts de la dotation, consiste dans les frais du personnel ; ils se montent , pour les vingt-deux établissements , à la somme de 151,250 fr. 52 c., non compris les excreseences ou autres gratifications dont jouissent les employés de quelques monts qui occupent à peu près le premier rang pour le nombre d’affaires. Ces accessoires se sont élevés, pour 1843, à 50,535 fr. 35 c.
On s’étonne en général du grand nombre de.ces employés, et cependant il n’y en a que 162 pour tous les établissements du royaume. Six monts-de-piété en ont de 15 à 24, deux en ont 8, deux 7, quatre de 4 à 5 et les huit autres de 2 à 3. Le terme moyen des traitements fixes , y compris ceux des directeurs, est de 955 fr. 64 c. J'en donne ci-après le détail par nature, d'emploi dans le tableau n° 2.
On ne peut se faire une idée du travail de chacun de ces employés et de la nécessité d’en avoir un nombre assez considérable pour satisfaire aux exigences du public, qu’en visitant les monts-de-piété et en voyant la célérité qu’ils mettent à engager, classer, inscrire, calculer et dégager une grande quantité d’effets qui réclament les memes soins, quelque faible qu’en soit la valeur.
On ne doit point toutefois disconvenir que dans plusieurs monts, et spécialement dans les plus considérables, on ne puisse réduire le nombre des employés d’un ou de deux sans nuire au service. Je ne voudrais néanmoins opérer ces réformes qu'à mesure desvacalures, afin d’éviter de compromettre les moyens d'existence des titulaires actuels.
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Des traditions, qui datent de plus de deux siècles, ne donnent à chaque employé qu’un certain genre de travail d’où il ne sort pas, dans quelques établissements, alors même qu’il aurait fort peu de besogne, et que ses collègues en seraient accablés. C’est un grand vice ; car, dans ces bureaux comme dans les autres, il faudrait, autant que possible, que tous les employés se prêtassent mutuellement assistance.
11 y aurait néanmoins peu de changements à introduire sous les autres rapports , car il est très-important de conserver religieusement, pour la garantie du public et de l'établissement, le mode de comptabilité que l’on doit au génie de Wenceslas Cobergher, et d’après lequel tout se contrôle au moment même des opérations et, en outre, chaque soir, par la vérification que font tous les employés avant d’arrêter les registres.
Ce n’est qu’après ce contrôle que chacun de ces fonctionnaires atteste le résultat sur son registre et sur les déclarations d’engagement et de dégagement remises chaque jour au directeur pour la comptabilité générale.
11 est peu d'employés dans les administrations publiques qui aient autant de besogne et qui soient si mal rétribués que ceux des monts-de-piété , sauf quelques rares exceptions ; il serait donc désirable que la suppression des emplois devenus vacants tournât, en tout ou en partie, au profit de ceux sur qui sc répartirait le travail.
Alors on pourrait, dans les monts-de-piété où les engagements et les dégagements ne sont pas trop nombreux, borner le nombre d’employés à quatre ou cinq, dont deux ou trois feraient tout à la fois l’engagement et le dégagement, et un ou deux desserviraient les magasins ; on pourrait aussi diviser la journée de manière à engager le malin et à dégager l’aprèsmidi, sauf les cas extraordinaires; ou bien on disposerait le bureau de manière à ce que l’une et l’autre opérations se fissent au moment où on les réclame : comme à Namur et à Ostcnde,
FB AÏS DE PERSONNEL.
où les employ és eux-mêmes ont préféré ce dernier mode et où cela n’enlraine aucun inconvénient ; car les opérations se font avec une promptitude remarquable dans cette dernière ville surtout, où il n’y a que trois employés et point de commissionnaire juré, et où l’engagement s’élève à 195,494 francs. Le directeur y remplit à la fois les fonctions de caissier, de payeur et de receveur; l’appréciateur fait en même temps celles de contrôleur, et le garde-magasin remplit toutes les autres.
On accorde, dans quelques monts-de-piété, des gratifications, des excrescences ou des accessoires en rapport avec les opérations et le produit, pour intéresser davantage les employés aux affaires de l’établissement.
Ce système, qui offre quelques avantages, a été modifié par la commission administrative du mont-de-piété de Huy qui, « pour engager les employés à apporter la plus grande exacli- « tude dans l’accomplissement dé leurs fonctions , et spéciale- <( ment dans la recherche des maisons de prêt clandestines, » leur accorde sur les bénéfices un tantième établi ainsi qu’il suit : 16|24 à l’appréciateur et au garde-magasin dans la proportion de 2 à 3; 2j24 au contrôleur-vérificateur, et 6[24 au capital de l'établissement , pour autant toutefois que ces tantièmes atteignent le minimum fixé pour le traitement et ne dépassent pas le maximum établi.
Le minimum de traitement, pour le receveur-appréciateur, est de fr 800 cl le maximum de 1 ,500.
Pour le garde-magasin . . 532 — 1 ,000.
Pour le contrôleur-vérificateur 200. Le maximum n’est pas fixé.
Il n’y a plusde directeur, c’est le contrôleur-vérificateur qui le remplace ; il reçoit un autre traitement des hospices civils comme secrétaire-archiviste ; il en est de même du receveurpaveur et appréciateur qui est en même temps commis expéditionnaire des hospices : son traitement au mont-de-piété
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n’excèdc celui de son collègue que par compensation des risques qu’il court dans ses évaluations.
On ne peut qu'applaudir au moyen économique adopté pour donner les emplois des deux administrations aux mêmes individus , attendu que les opérations ne sont pas assez considérables pour les occuper entièrement et pour accorder des traitements plus élevés.
Depuis l’organisation des bureaux auxiliaires du mont-depiété de Liège, l’administration a établi aussi un traitement proportionnel pour ces bureaux , afin de stimuler les employés à donner, par de fortes évaluations, une plus grande assistance aux emprunteurs, et de les engager à servir le public avec célérité et prévenance.
On sait que, dans ces bureaux, le public ne paye ni commission, ni salaire quelconque; il n’est tenu qu’au remboursement de la somme prêtée et au payement de l’intérêt.
Les émoluments sont donc entièrement à la charge du mont-dc-piélé , et se partagent entre l’appréciateur et le contrôleur dans la proportion de 2/3 pour le premier et de 1/3 pour le second. Le maximum ne peut déliasser 2,000 francs pour l’appréciateur, ni 1,000 francs pour le contrôleur; il faut , pour atteindre le maximum , que la somme des engagements faits au bureau s'élève à environ 250.000 francs. Le minimum est fixé à 1,000 francs pour le premier et à 750 fr. pour le second.
Une rétribution de 2.000 francs pour le priscur pourrait paraître fort élevée, mais on ne doit pas perdre de vue qu'il n’a pas d’autre traitement, et que ses appréciations sont à ses risques et périls ; ce qui réduit , chaque année , ses bénéfices de toute la perte résultant de la vente des elTets en dessous du prix de l’évaluation ; d’ailleurs les bureaux auxiliaires sont ouverts depuis 8 heures du matin jusqu'à 1 heure, et
