‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 38 sur 112 · FRAIS DE PERSONNE · texte numérisé non relu

FRAIS DE PERSONNE

depuis 3 heures jusqu’à 8 heures du soir; ce qui oblige les employés à consacrer tout leur temps à ce service public.

Les nécessiteux qui recourent au mont-de-piété sont , au moyen du tarif proportionnel , certains d’obtenir la somme la plus élevée qu’on puisse prêter sur leurs gages , et d'être aussi bien accueillis que ceux qui portent des effets d’une valeur plus considérable , parce que le tarif est combiné de manière que les employés retirent un tantième plus élevé des petits gages que des autres , encore bien que ces petits gages constituent le mont-de-piété en perte par les soins et les écritures qu’ils nécessitent.

On a reconnu , depuis longtemps, que le défaut d’évaluation suffisante aux monts-de-piété force les emprunteurs à recourir aux prêteurs clandestins , ou aux commissionnaires jurés , pour obtenir un prêt plus élevé , et que le chiffre des opérations dépend presque toujours des priseurs ; on pourrait même, citer un établissement où les engagements sont réduits de deux tiers depuis quelques années , par suite du changement de priseur, et un autre où , tandis que les ventes ne se sont pas élevées à 10,000 francs , les boni à restituer aux propriétaires se montaient à près de 0,000 francs : ce qui prouve que, dans ce mont-de-piété, on n’évaluait pas même, en 1843, les objets à la moitié de leur valeur : le directeur y a mis ordre depuis, m’a-t-il assuré, à force d'insistance près du priseur.

Ces faibles évaluations sont doublement onéreuses au public en ce qu’elles réduisent les produits du mont-de-piété et le forcent d’exiger des intérêts plus élevés , ou d'y ajouter des accessoires pour couvrir les frais d'administration qu’on ne peut pas toujours réduire en proportion du décroissement des opérations.

C’était pour remédier à un semblable état de choses, que l’ordonnance du prince Charles de Lorraine, du 22 février 1738,

ÉTAT ACTEKL DES MOXTS-OE-PIÉTÉ.

accordait quelques avantages aux priseurs par son article 5 ainsi conçu :

« Art. 3. Pour que les priseurs taxent raisonnablement les « effets , tout en restant responsables du déficit , lors de la « vente, on leur donnera 5 p. c. de tout ce qui excédera le « gain de chaque année ( moyenne de dix années ) 3 1/2 p. c. « à partager entre les priseurs de hardes, et 1 1/2 p.c. pour les « priseurs de bijoux , dans l’espérance qu’ils seront ainsi « animés à faire des taxes justes et proportionnées à la valeur « des effets , et que le public sera engagé par là à les y porter « avec plus de confiance. »

Cette disposition est restée en vigueur dans plusieurs des anciens monts-de-piété. On donne le nom d’excrescences aux gratifications que les employés touchent de ce chef.

La même ordonnance a permis de vendre , à la demande des propriétaires , avant le terme fixé d'un an et six semaines, les objets qu’ils avaient déposés : ce qui est également avantageux aux emprunteurs , en ce qu’ils peuvent toucher plus tôt le boni à résulter de la vente des effets , et surtout en ce que , s’ils en faisaient la demande au moment de l’engagement , on pourrait leur prêter des sommes plus élevées sur des marchandises qui conservent toute leur valeur dans un terme de trois à six mois , tandis qu’on ne peut donner qu’une moindre somme dans l’éventualité de la vente après un an et six semaines , de crainte que le changement de mode ou de saison ne permette plus de s’en défaire à un prix convenable. C’est d’après les mêmes motifs que, dans la plupart des monts-depiété , l’on autorise encore à vendre des effets après trois mois de dépôt.

Ces observations s'appliquent aux priseurs d’orfèvrerie et de bijoux , comme à ceux de hardes ; cependant les premiers courent beaucoup moins de risques à raison de la valeur intrinsèque des matières ; on pourrait même, après la retraite des titulaires actuels, supprimer leur emploi dans quelques villes où le

Page 1