MOIS
MOINS DK td FR.
io rn.
ET eus.
TOTAUX
TOTAUX
(.KNtRAUX
Janvier
1 Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
So30
Octobre
Novembre
Décembre
j Total cévénAt. . .
§ III
OPÉRATIONS DES H O NTS -DE - PI ET É
ENGAGEMENT. — OBJETS PF.BDt'S OU VOLÉS.
Les règlements des monts-de-piété, rédigés en vertu de la loi du 16 pluviôse an xii, et revêtus de l’approbation des préfets, conformément aux instructions ministérielles , ou sanctionnés depuis 1814 jusqu’en 1826 par le ministre de l’intérieur, contiennent tous les dispositions suivantes :
« A. Les recommandations pour effets perdus ou volés « seront inscrites sur un registre particulier, lequel sera coté et « parafé par un des administrateurs; celles qui seront faites « directement au mont-de-piété seront signées sur les registres « par ceux qui les apporteront , et aussitôt après l’enregistrc- « ment desdites recommandations , il en sera distribué des « notes , tant dans les bureaux d’engagement que dans les « bureaux du magasin et du dépôt des ventes. »
Cette formalité a été remplie de tout temps soit que les déclarations aient été faites par les particuliers ou par la police, et il est hors de doute que si des effets compris dans ces déclarations étaient reçus dans un mont-de-piété, il serait tenu de remettre gratuitement l’objet sur lequel il aurait effectué un prêt, sauf son recours contre l'employé qui, par inattention, aurait reçu ce gage.
« B. Dans le cas où il serait présenté en nantissement des « effets reconnus, déclarés, ou même suspectés volés, les com- « missaires-priseurs , pour ne point interrompre ni retarder « le service, feront la prisée des nantissements, mais le « bulletin qu'ils en expédieront ne pourra être apostillé du « numéro d’engagement qu’après que le directeur aura entendu
OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ
« le porteur desdits nantissements et qu'il ne restera plus « de doute sur la vérité de ces déclarations.
« S'il arrive qu’il reste encore quelques soupçons, les décla- « rations seront constatées par un procès-verbal qui sera sur- « le-champ transmis au magistrat de sûreté, à l’effet, par lui . « d’informer et poursuivre ceux qui les auront présentées, eux « et leurs complices, suivant l’exigence des cas.
« En attendant, il ne sera prêté aucune somme au porteur « desdits effets, lesquels resteront en dépôt au magasin de « rétablissement, jusqu a ce qu’il en soit autrement ordonné. »
Cette disposition, reproduite par l'art. 50 de l’arreté royal du 51 octobre 1826, a été de tout temps si rigoureusement observée, que les voleurs se gardent bien de présenter leurs vols au mont-de-piété; il n’y a que les novices qui se prennent à ce piège : c’est vraiment à tort qu'on regarde les monts comme des lieux de. recel ; les engagements d'objets volés ou perdus, bien qu'on ne puisse pas toujours les empêcher, y sont généralement assez rares.
« C. Les effets revendiqués pour vol ou pour quelqu'aulre « cause que ce soit, ne seront rendus aux réclamants qu'après « avoir légalement justifié qu'ils leur appartiennent, et qu'après « qu'ils auront acquitté en principal et droits , la somme pour « laquelle lesdits effets auront été laissés en nantissement , sauf « leur recours contre celui qui les aura déposés (1). »
Les propriétaires des effets volés se trouvaient en général si heureux de les recouvrer au mont-de-piété pour la moitié ou
(1) Ces dispositions A, B, C, transcrites ci-dessus, forment les articles 29, 50 et 32 de l’arrêté du préfet de la Dyle du 1”' vendémiaire an xiv (1808). Elles sont reproduites lilléralcment dans les règlements organiques des monts de ISamur et de Liège, approuvés en 1814 et 1817 parle ministre de l’intérieur, dans celui de Dinunt, approuvé par arrêté royal du 14 mars 1821 , et dans tous ceux dont la date est antérieure à 1826.
