VENTE DES GAGES

Je m’y réfère aussi pour ce qui concerne les ventes à un terme plus rapproché que celui de rigueur , et pour les avantages qui peuvent en résulter, au nombre desquels il faut surtout compter celui d’empécher les intérêts de courir inutilement pendant quatorze mois, au préjudice de l'emprunteur, lorsqu'il a perdu l’espoir de retirer son gage.

Le directeur doit donc, comme sous le régime de l’ordonnance du 20 février 1758, être autorisé à permettre la vente des gages quelques mois après l’engagement, lorsque l’emprunteur en fait la demande; il doit être aussi autorisé à retarder d’un ou de deux mois la mise en vente, « lorsque le propriétaire « lui présente des considérations de nature à l’y déterminer, et « lorsque le mont ne peut en souffrir. » Tels étaient les termes de l’art, xv du réglement du 20 février 1792.

La première de ces mesures paralyserait en partie le commerce d’achat des reconnaissances du mont-de-piété , attendu que le propriétaire ne sera plus tenté de se défaire de son billet quand il saura qu’il peut faire vendre son gage et en loucher immédiatement le boni. Cet odieux trafic ne se fait guère en Belgique que dans quelques grandes villes ; on y mettra fin en lui appliquant l’art. 411 du Code pénal.

On n’expose en vente au mont-de-piété que des effets qui y ont été engagés quatorze mois avant la vente , à moins que le propriétaire n’en fasse la demande après trois ou six mois d'engagement. Ces ventes n'attirent généralement qu’un certain genre d’acquéreurs , car on n’y met guère en adjudication que de vieux vêtements, rarement entremêlés de quelques gages de prix. Ceux-ci sont ordinairement indiqués dans les affiches.

C’est en vue d’éviter les coalitions entre les fripiersou autres amateurs, et d’offrir toutes les garanties désirables au public, que l’arrêté du 24 mai 1828 exigeait que ces ventes se fissent par le bourgmestre ou son délégué , assisté par le secrétaire de la commune et en présence de l’administration de rétablissement : mais les réclamations de ces autorités ont donné lieu à

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OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

l’arrclé du 15 janvier 1829, qui se borncà prescrire la présence de la commission administrative du mont-de-piété , avec la faculté de se faire remplacer par l’un de scs membres.

Ces arrêtés sont plus ou moins exécutés dans quelques localités; mais ils ont cessé d’être observés dans la plupart des autres. 11 suffirait peut-être de se borner à exiger la constante présence du directeur qui, par sa position et sa responsabilité, offre des garanties suffisantes ; sa surveillance est souvent nécessaire pour que les objets soient mis à l’enchère, de manière à en obtenir le plus haut prix possible en faveur de l’emprunteur, qui peut , à cet effet , faire diviser les gages, pourvu toutefois que cela ne devienne pas un débit en détail de marchandises neuves.

En déchargeant le bourgmestre de la corvée d’être présent à ces ventes , on pourrait lui imposer l’obligation d’envoyer un agent de police pour y assister gratuitement , pendant toute la durée de la séance, avec mission de veiller au bon ordre et de prêter main-forte au directeur, quand celui-ci le requerrait.

Les articles 19 à 25 de l’instruction de la jointe suprême du 20 août 1795, pour les conseillers-assesseurs, exigeaient, outre la présence de l’intendant aux ventes depuis le commencement jusqu’à la fin, celle de l’un des conseillers-assesseurs, pour surveiller les adjudications et vider au besoin les différends qui pouvaient s’élever. On ne trouvera dans les commissions admi-, nislratives actuelles que bien peu de membres disposés à rester aux ventes en permanence ; car ils ne sont plus investis de l'autorité ni de l’influence que donnaient autrefois les privilèges accordés aux conseillers-assesseurs elles nominations émanées de la jointe suprême. Il y a néanmoins quelques établissements où l’un des administrateurs, délégué à cet effet, se rend encore aux ventes.

On se plaint, dans la plupart des monts-de-piété , des inconvénients qui résultent, pour les propriétaires des objets d’or et