DES BONI OD PLC9-VAL0ES

L’état n° 14 fait connaître que, pendant l’année 1843, les ventes ont produit les résultats suivants :

1° Le prix d’adjudication s’est monté à . .

2° Le prêt sur les gages vendus n’ayant été que de

la différence en plus est de

Les intérêts dus aux monts-de-piété, déduction de ceux qui n’ont pas été couverts par le prix d’adjudication, se sont montés h ... .

Boni à restituer aux emprunteurs, fr. . .

L’excédant du prix d’adjudication , déduction faite des intérêts dus aux monts-de-piétc , est donc ce qu'on appelle communément le boni.

Le payement du boni se fait sur la représentation et la remise de la reconnaissance d’engagement , ou , en cas de perte du billet, contre une décharge signée par le déposant et un ou deux cautionnaircs solidairement responsables; de la même manière que pour retirer un gage quand le billet est égaré.

Les boni payés en 1843 sur les ventes faites pendant cette année, et pendant les années précédentes, depuis 20 mois, se sont montés à 51,788 francs, et les boni non réclamés dans les vingt mois et prescrits en faveur de l’établissement d’après l'article 36 de l’arrêté du 31 octobre 1826, ne se sont élevés qu’à 8,878 fr. 05 c.

OPÉIUTIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

Les boni formant une comptabilité particulière, et même une caisse à part dans quelques monts-de-piété, on y a adopté, pour mettre plus tèt les comptes au courant, un mode de payement qui compromet considérablement les intérêts des emprunteurs et ceux de rétablissement; c'est celui de compter aux commissionnaires, un mois après la vente, le montant des boni résultant de la vente de tous les gages qui ont été engagés l>ar leur intermédiaire.

Les commissionnaires jurés sont ainsi chargés de remettre à chaque emprunteur, lorsqu’il se présente, le boni qui lui revient, et le mont-de-piété n’a plus à restituer que les boni des gages qui ont été portés directement dans ses bureaux par les déposants.

Les commissionnaires jurés , placés ainsi entre l'obligation de remettre le boni et le désir de le conserver pour couvrir la perte qu'ils font sur d’autres gages, sur lesquels ils pourraient avoir prêté des sommes trop élevées, ne s’empressent guère de prévenir les emprunteurs qui ont droit aux boni, et, s'ils sont de mauvaise foi , iNprétendcnt qu’il n’y en a pas , ou n’en remettent qu’une partie. Ce qui ne peut que rarement être connu, attendu qu’en général la modicité des sommes fait qu'on ne sc donne pas la peine d’aller au mont-de-piété pour vérifier le résultat de la vente.

L’article iv du réglement de la jointe suprême du 20 février 1702 avait pour but de remédier à cet abus, mais cette disposition est tombée en désuétude et ne s’exécute plus que dans deux ou trois monts-de-piété. Voici sa teneur :

« Art. iv. L’intérêt du public exigeant que tous ceux dont « les effets auront été dans le cas d’ètre vendus au mont, puis- « sent connaître ce qu’au vrai il leur sera revenu de boni sur « le prix de l’effet vendu, il sera libre à" un chacun d’exiger « que les porteurs et porteuses qui auront levé ce boni aux « monts, lui remettent avec le montant du boni un billet im- « primé, qui sera distribué aux porteurs et porteuses après