BONI OU PLUS VALUES

« chaque vente, dans lequel seront exprimés le montant du boni « et la désignation du gage , et auquel ces porteurs et porteuses «devront apposer soit leur signature, soit la lettre ou le « nombre par lequel ils sont'connus dans le mont , afin que le « propriétaire de l’effet vendu puisse, s’il le trouve convenir, « s’assurer du montant de son boni en s’adressant au mont, où, « sans aucuns frais, on devra, moyennant la production de ce « billet, lui donner inspection du montant du boni résulté de « la vente; et, dans le cas où il ne serait pas résulté de boni « sur la vente de l’effet , les porteurs ou porteuses devront le « déclarer sur ce billet par le mot néant , qu’ils devront cou- « cher à côté du mot boni, afin que ce propriétaire puisse éga- « lement s’en assurer au mont, comme il est dit ci-dessus.

« Les porteurs et porteuses qui seront trouvés en contravcn- « tion , soit par le refus de les délivrer aux propriétaires qui « leur en feront la réquisition , soit par la discordance avec les « registres du monten fraude de ces propriétaires, seront privés « de leur commission sur rapport que les intendants devront « en faire d’abord à la jointe. »

Cette disposition , fort utile dans l’hypothèse où les boni seraient remis en masse aux commissionnaires jurés pour en faire la distribution aux emprunteurs qui se sont servis de leur intermédiaire, peut offrir, dans le cas contraire, un appât de plus à ceux de ces agents qui , séduits par la connaissance des boni, voudraient se les approprier, comme cela n’arrive que trop souvent.

Loin de moi l’idée de faire peser une accusation de fraude sur tous les commissionnaires jurés; j’en connais de fort respectables, et j’ai entendu l’éloge de plusieurs d’entre eux dans les villes que j’ai parcourues; mais les chiffres de la statistique sont impitoyables et dénoncent les vices du mode actuel de payement des boni, ou le peu de surveillance qu’on exerce à ce sujet, et les nombreuses fraudes qui en résultent.

La colonne du tableau n° 14 , consacrée aux boni prescrits ,

OPÉRATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

prouve à l’évidence que leur import n’est pas aussi élevé qu'il devrait l’èlrc, proportionnellement avec les boni payés, si ce n’est dans les villes où l’on a pris des mesures pour déjouer les ruses des commissionnaires de mauvaise foi.

C’est grâce à ces mesures que les boni prescrits en faveur du mont-de-piété de Liège s’élèvent à la somme de 2,106 francs, la plus élevée de cette catégorie , encore bien que ce mont-depiété ne soit que le quatrième dans l’ordre du nombre d'opérations ; à Namur, les boni prescrits s’élèvent à 475 fr. 51 c., quoique le prix d’adjudication des ventes faites pendant l'année ne se monte qu’à 4,854 fr. 85 c.

Dans ces deux villes on a fait défense aux commissionnaires jurés de se présenter au bureau pour loucher un boni sans en être requis par l’emprunteur qui , à Namur, doit en donner quittance sur le registre du commissionnaire juré, cl qui, à Liège, doit remettre la souche détachée du registre qui lui avait été remise lors de l'engagement : ce n’est que sur la représentation de cette souche et de. la reconnaissance du montde-piété qu’on paye le boni, et on ne permet point aux commissionnaires d’en réclamer plus d’un certain nombre à lu fois.

On pourrait ajouter à ces mesures l’obligation de remettre aux commissionnaires , en même temps que le boni qu’il est chargé de réclamer, un bulletinqui en indiquerait le monlantet qui devrait être remis à l’emprunteur avec l’excédant, afin qu’il put venir au bureau constater l’exactitude ; on délivrerait également un bulletin négatif à tous ceux dont les effets n’auraient point produit d’excédant.

L’état ci-joint n° 14, qui comprend dans ses colonnes tout ce qui concerne les ventes cl les boni, ofTre un rapport curieux entre la somme de 561 ,127 fr. 21 c. prêtée sur les gages vendus en 1843, et celle de 470,891 fr. 40 c., à laquelle ces gages ont été adjugés à la vente. Ce rapport étant de 1 ,000 à 1 ,503 francs