CHAPITRE VII
Nous avons vu dans le paragraphe précédent que de toutes les charges qui pèsent sur les emprunteurs, il n’en est point de plus onéreuse que le salaire des commissionnaires; c’est donc vers leur allégement que doivent principalement tendre les soins de l’administration. Le moyen le plus sûr d’y parvenir est de supprimer ces agents et de les remplacer par des préposés qui , payés par le mont-de-piété , la commune ou une institution de bienfaisance, ne pourraient loucher aucun salaire des emprunteurs. Leurs fonctions consisteraient à recevoir les effets , à les déposer au mont-de-piété et à les retirer ensuite pour les restituer contre la somme prêtée et l’intérêt échu au prorata. On créerait ainsi des bureaux administratifs qui mettraient le mont-de-piété à la portée de ceux qui ont besoin d’y recourir.
On s’effraye à tort à l’idée des frais que nécessiteraient ces bureaux auxiliaires; car, en les établissantau moyen des bénéfices du mont-de-piété, on feraitretourner ces bénéfices au soulagement de ceux-là même qui les procurent, et l’on ne peut sans doute en faire un meilleur emploi.
Du reste, il y a plusieurs moyens d’établir des bureaux auxiliaires :
Le premier que j’ai indiqué, dès 1828 (1), consiste à n’y attacher qu’un employé pour la comptabilité, l’évaluation et le classement des effets ; il serait assisté et surveillé par des
(1) Avantages el inconvénients, etc., pag. 51.
personnes charitables qui, au besoin, tiendraient les écritures. Ce moyen ne nécessiterait d’autre dépense que le traitement de l’employé, si la ville, les hospices ou le bureau de bienfaisance voulaient fournir le local dans l’un des nombreux bâtiments qu’ils ont généralement à leur disposition, et s’ils consentaient à payer les frais de location et de chauffage. Quelle administration reculerait devant une dépense qui apporterait un soulagement si efficace aux pauvres emprunteurs?
Dans un pays comme le nôtre on ne manque pas d’hommes prêts à se dévouer à cette œuvre de charité ; j’en avais trouvé à Namur où ces bureaux eussent été établis en 1851 si je n’avais changé de résidence.
Le second moyen consisterait , comme je l’ai dit dans mon rapport du 14 mars 1839, à mes collègues de la commission administrative du mont-de-piété de Liège (1), « à convertir en « bureaux auxiliaires les maisons des commissionnaires jurés « qui inspirent le plus de confiance , en remplaçant le salaire « qu’ils reçoivent de chaque emprunteur par une remise que « payerait annuellement le mont-de-piété, d’après le nombre « et la valeur des gages ; dans ce cas, on fixerait un maximum « et on les assujettirait à une surveillance et à des règles « propres à satisfaire toutes les exigences.
« Nous savons, ajoutais-je, quelles ruses on pourrait em- « ployer pour obtenir une plus large part dans les indemnités « ou pour tromper les emprunteurs; mais si ces commission- « naires sont d’honnêtes gens, ils feront loyalement leur « service; si, au contraire, l’un d'eux employait des moyens « frauduleux, ou recevait, sous quelque prétexte que ce fût, « un excédant sur la somme à payer au mont-de-piété, la « surveillance qui serait exercée et les plaintes des emprun-
(t) Revue belgr, juin 1840.
des nrnEAtx auxiliaires.
« leurs le feraient tôt ou tard découvrir, et il serait immédia- « tement révoqué. »
Je cherchais , par cette combinaison, à concilier autant que possible l’intérét public avec les intérêts privés des commissionnaires jurés « qui, s’ils n’avaient cru à la durée de leurs « fonctions, se seraient adonnés à d’autres professions qu’ils ne « pourraient plus maintenant embrasser.
« Les commissionnaires jurés, sans avoir des droits à une « pension, ont néanmoins des litres à une indemnité, si, pour « cause d’utilité publique, on les prive de leur place. On trou- « verait moyen de les indemniser en les attachant comme pri— « seurs ou comme employés aux bureaux auxiliaires qui « seraient établis, et en leur accordant en cette qualité un trai- « tement fixe. »
Le troisième moyen est celui qui, à défaut des éléments nécessaires pour l'exécution des deux autres, a été adopté par le mont-de-piété de Liège,. dont la commission a pris la décision suivante :
Séance bd 2 mars 1845.
Présents : MM. le bourgmestre président, Arnould, Grandgagnage, Neuville, Crall.
« La commission administrative du mont-de-piété de Liège ,
<< Vu l’art. 57 de l’arrêté du 51 octobre 1826 pour l’organisa- « tion des monts-de-piété du royaume, qui rend facultative la « nomination des commissionnaires jurés, ainsi que ladéter- « mination du nombre de ces agents jugé strictement néces- « saire;
« Vu l’art. 119 du règlement adopté par le conseil commu- « nal de Liège, en date du 17 mars 1828, qui fixe au nombre « de huit les commissionnaires à répartir dans les quatre quar- « tiers de cette ville:
DES Bl’REArx ADXIMAIRES.
« Considérant que, depuis cette époque , l'expérience a fait « reconnaître de si graves inconvénients dans l’institution de « ces commissionnaires, que la commission administrative a « cru devoir ajourner la nomination aux trois places mainte- « nant vacantes ;
« Considérant que le salaire à payer à ces agents . pour frais « de port et de report, augmente considérablement les charges « des emprunteurs, dont le plus grand nombre ne peut recourir « directement au bureau du mont-de-piété, à raison de la perte « de temps résultant de la distance ;
« Considérant qu'on éviterait ces inconvénients et de nom- « breux abus, en distribuant un certain nombre d’employés de « rétablissement dans les bureaux qui seraient placés plus à la « portée des emprunteurs;
u Vu l’avis de la commission des hospices et des bureaux de « bienfaisance ;
« Voulant , autant que possible, atteindre le but indique « dans les motifs de l'arrêté organique du 31 octobre 1826, « celui de favoriser les intérêts de ceux qui se voient obligés ■< de recourir à l’emprunt et d'organiser ainsi avanlageuse- « ment cet établissement, autant que la nature des choses le « permet;
Arrête :
« Art. 1". Il sera établi , au fur et à mesure que le besoin « s’en fera sentir, des bureaux auxiliaires dans lesquels il ne « sera perçu aucun frais de port ni de report, ni d’autres droits « que l'intérêt des sommes prêtées.
« Art. 2. Chaque bureau auxiliaire sera composé d’un appré- « ciateur, d’un contrôleur et d’un gagiste, et sera soumis aux « mêmes règlements que le bureau central, sauf les dispositions « particulières de régime intérieur, qui seront prescrites par la
« commission administrative, dans l'intérét du service public, « de l’ordre et de la sécurité.
« Art. 5. Il ne sera pourvu, jusqu’à décision ultérieure, à « aucune des places de commissionnaires jurés qui sont ou qui « deviendront vacantes.
« Art. 4. La présente délibération sera soumise à l'approba- « tion de l’autorité supérieure, en vertu de l’art. 77 de la loi « communale du 30 mars 1836.
« Fait et arrêté en séance le 2 mars 1845.
« Le président ,
« Signé : Piercot.
« Le directeur,
« Signé : Félix Jehotte. »
« La députation permanente ,
« Vu la délibération de la commission administrative du « mont-de-piété de Liège du 2 de ce mois, proposant des modi- « ficatinns au règlement dudit établissement en ce qui concerne « l'institution des commissionnaires jurés, auxquels des bu- « reaux auxiliaires seront substitués successivement;
« Vu l'avis du conseil communal, les lettres des bourgmestre « et éehevins du 27 de ce mois, ainsi que les autres pièces du « dossier;
« Vu l’art. 77, n° 10, de la loi du 30 mars 1836,
Arrête :
« La délibération présentée est approuvée.
« Le présent sera transmis aux bourgmestre et ccbevins de « Liège pour son exécution.
*< A Liège, le 29 mars 1845.
« Présents : MM. Vandensteen, gouverneur: Scronx, L’Hon-
DES BUHEAUX AUXILIAIRES.
« neux, Lekeu, Gouvy, Roeler et Warzée, greffier provin- « cial.
« Pour expédition conforme :
« Le secrétaire provincial ,
« Signé : Warzée.
a Pour copie conforme :
« Le secrétaire communal,
« Signé • Demany. »
En vertu de cette délibération, un bureau auxiliaire fut ouvert le 1 er juin 1843 dans le quartier du Sud où une place de commissionnaire était vacante. 11 fut mis en vogue dès ce jour-là par les mères de famille qui, étonnées de n'avoir à payer qu’un ou deux centimes pour leurs gages, montraient avec joie la monnaie dont elles s’étaient munies comme autrefois , et qu’elles reportaient pour t'utiliser dans leur ménage. Celte heureuse innovation fut bientôt célébrée dans l’une de ces rondes wallonnes, chantées dans les branles gracieux des fêtes populaires de Liège.
Ce bureau a engagé, du 1 er juin 1843 au 1 er juin 1844. 30,485 gages sur lesquels il a prêté 249,725 francs, quoiqu’il existât encore à cette époque quatre commissionnaires jurés ; ce qui a prouvé suffisamment que c’était une erreur de croire que le public ne se rendrait pas dans ce bureau , de crainte de se trouver en face de trois employés. C’est qu’en effet il y a moins d’indiscrétion à craindre de ces employés que des enfants et des domestiques des commissionnaires.
Ce succès enhardit la commission administrative qui établit, le 1 er mai 1844, un nouveau bureau auxiliaire dans le quartier de l’Ouest, et, le 1 er août de la môme année, un troisième dans le quartier de l’Est. Elle organisa aussi , dès le 1 er août, l’engagement cl le dégagement au bureau central sur le même pied que dans les bureaux auxiliaires, et, comme il est placé dans le quartier du Nord , on trouve maintenant un bureau par quar-
lier, ou quatre bureaux pour la ville au lieu de huit commissionnaires jurés qui s’y étaient établis.
Pour compléter son œuvre avec l'économie nécessaire , l'administration a dù procéder à un remaniement entier du personnel; car il eut été trop onéreux de conserver dans le local du mont-de-piété le nombre d'employés qui s’y trouvaient: ce n'est qu'en les détachant, pour les placer dans les bureaux auxiliaires, qu’on est parvenu à organiser eeux-ci sans autre augmentation du personnel que trois facteurs et deux appréciateurs choisis parmi les commissionnaires.
Cest aussi dans la vue de rendre cette organisation plus facile , que la commission administrative n’avait pourvu à aucune nomination de commissionnaire depuis 1857. Des cinq agents qui restaient en 1843, l’un a demandé sa démission, deux ont été employés comme appréciateurs, et l’on a maintenu provisoirement les deux autres, parce que ce sont des femmes qui ne peuvent être admises dans les bureaux et dont les fonctions seront sous peu supprimées. Du reste, elles ne font guère à elles deux que pour une centaine de mille francs d’affaires , et leurs opérations diminuent encore par la concurrence des bureaux auxiliaires.
Les employésdu mont-de-piété qui, avant cette organisation, étaient au nombre de dix-sept, ont, comme nous l’avons dit, été distribués dans les différents bureaux, de manière à ne laisser à l'établissement central que :
l n Le directeur chargé de la direction et de la surveillance de tous les bureaux ;
2° Un contrôleur traceur;
5° Les trois gardes-magasin;
4® Trois aides ou surnuméraires que le directeur envoie , suivant les besoins, dans les bureaux les plus chargés de besogne ou pour remplacer les employés malades;
5° Trois employés pour les opérations d'engagement et de dégagement organisées comme celles des bureaux auxiliaires.
Une chose fort remarquable , c’est que le bureau auxiliaire du Nord, placé dans le local du mont-de-piété, est celui qui fait le moins d’engagements : cela peut être du à d’anciens préjugés et au voisinage de l’un des commissionnaires restants , établi presque à la porte du mont; mais, en revanche, ce bureau auxiliaire est celui qui opère le plus de dégagements, parce qu’étant près des magasins, il remet de suite les gages; c’est lui aussi qui reçoit le plus d’objets de forte valeur.
Les traitements des employés ont été conservés sur le même pied, à deux légères différences près; quelques-uns ont reçu une augmentation par suite du tantième qui leur a été accordé pour les intéresser aux opérations.
On sait que ce tantième a été établi dans la vue de stimuler les employés à donner , par de fortes évaluations , une plus grande assistance aux emprunteurs et de les engager à traiter le public avec prévenance et à ne pas rebuter le pauvre qui n’apporte qu’un gage de peu de valeur.
Nous avons déjà dit que c’est principalement dans cette dernière vue que le tarif accorde un tantième plus élevé pour les petits gages que pour les autres.
Nous rappellerons aussi qu’on a calculé ce tarif dans la supposition que l'engagement dans chaque bureau auxiliaire pourrait s’élever à environ 27,000 gages pour une valeur de 245,000 fr.,et que,dansce cas, le tantième produirait 3,000 fr., avec cette réserve néanmoins que le mont-de-piété ne payerait rien pour tout ce qui excéderait ce maximum.
Le montant du tantième est payé par le mont-de-piété à l’appréciateur et au contrôleur de chaque bureau , dans la proportion de 2|3 pour le premier et de lj3 pour le second, de sorte que quand ce traitement atteint le maximum,
DES Bl'REAUX AUXILIAIRES.
rapporte 2,000 fr. à l’appréciateur et 1 ,000 fr. au contrôleur ou vérificateur.
Les pertes résultant des moins-values des gages, lors de la vente, sont au compte de l’appréciateur, ce qui explique pourquoi son traitement est plus élevé que celui des priscurs des autres villes , à l’exception de ceux de Bruxelles , d’Anvers et de Gand.
Les opérations du premier bureau auxiliaire établi à Liège , ont dépassé les prévisions dès l’année même de son installation. Les résultats consignés dans le tableau ci-après , font connaître le nombre d’articles et leur valeur pour chaque catégorie de gages.
TABLEAU de rengagement au bureau auxiliaire du quartier du Sud, pendant la première année de son installation.
(1« juin 1843, inclus Ie31 mai ISM.)
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