DUS AU MONT POU» 6 JOUAS

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Le salaire des commissionnaires est fixé par les règlements sans égard pour la durée du prêt ; car toutes leurs opérations doivent s’inscrire , ne fût-ce que pour un jour, sur un registre coté et parafé , et ils doivent délivrer une reconnaissance pro-

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visoire. en attendant la remise, dans les vingt-quatre heures, du billet du mont, de sorte que leurs droits de commission ne seraient que le juste salaire de leurs courses et de leurs soins, s’ils n'allaient au mont-de-piété qu’avec un seul gage; mais ils en portent et en retirent généralement un si grand nombre, que ces droits leur forment, dans les grandes villes, un revenu assez considérable. Quoi qu’il en soit , le tableau ci-dessus constate à quel impôt onéreux se soumet l’emprunteur qui se sert de l’entremise du commissionnaire. Pour un gage

de 2, 3, 4, 5, 7, 13, 17, 21 francs,

il paye au commissionnaire. . 10, 10, 20, 20, 20, 20, 20, 28 centimes, Tandis qu’il ne payerait au mont-

de-piété que .. 1, 1, 1, 2, 3, 4, 5, 6 centimes.

En supposant, comme cela n’arrive que trop souvent, que l’emprunteur renouvelle, chaque semaine, l’engagement et le dégagement de ses effets , il aura payé au bout de l’année cinquante-deux fois les sommes portées ci-dessus : ce qui , pour les droits d’un prêt de 2 francs, fait 5 francs pour le commissionnaire et 52 centimes pour le mont-de-piété, et pour un prêt de, 4 francs , 8 francs pour le commissionnaire et 1 fr. 40 pour le mont-de-piété.

Ces simples calculs sont si frappants qu’ils nous dispensent de toute autre observation.

Les tarifs du salaire des commissionnaires dans les divers monts-de-piété se rapprochent beaucoup de celui de Bruxelles. Je me bornerai à transcrire ici ceux d'Anvers et de Gand; celui de Liège est moins onéreux, en ce que les frais de report ne sont que d’environ la moitié des frais de port.

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TARIF du salaire des commissionnaires des monts-de-piété d'Anvers et de Gand.

De 2 , 3 et 4

52 à 60 ■ 28 305 à <00 1 25 60 à 80 . 2< Au - dessus de

600 fr., 25 c* pour

62 à 70 » 30 <03 à B00 1 50 80 à 100 • 29 chaque centaine ,de

Ces données suffisent pour faire connaître l’énormité des charges supportées par les personnes qui , au lieu de se rendre directement dans les bureaux du mont-de-piété, se servent de l’entremise des commissionnaires. C’est principalement à l’insouciance de la classe ouvrière que l’on attribue la préférence qu’elle donne à ces agents, et ce qui , en effet, semblerait le prouver, c’est qu’à Gand où il existe une caisse où l’on ne paye aucun intérêt pour les gages au-dessous de 12 francs qui ne sont pas présentés par les commissionnaires , on n’a engagé à cette caisse que 18,314 articles pour une somme de 63,814 fr., tandis qu’on a engagé 72,856 articles chez les commissionnaires pour la somme de 350,628 fr.,sur laquelle les emprunteurs ont payé volontairement le salaire de ces agents et l’intérêt dont ils auraient pu se dispenser en se présentant directement au bureau gratuit.

Je me réfère aux observations que j’ai faites à ce sujet au chapitre III, § IV.

Quoiqu’on ait reconnu depuis longtemps que ceux qui ne possèdent rien ou peu de chose, ne sont guère soigneux de leurs propres intérêts et ne vivent qu’au jour le jour , je n’ai

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jamais pu croire que de nombreuses familles , dans le besoin , se soumissent volontairement à payer, sans motif , des droits si élevés ; j’enai recherché les causes, et je crois avoir signalé la principale dès 1828, ainsi que le meilleur moyen d’y remédier :

« Il faut , disais-je (1), pour retirer un gage (directement au « mont-de-piété) , restituer en espèces la somme empruntée . <i tandis que les commissionnaires offrent un crédit séducteur « et remettent de confiance et contre de faibles garanties les « gages d’abonnement ; détournés ainsi de la route du mont- « de-piété, les emprunteurs en prennent une plus mauvaise, et « contractent l’habitude d’engager et de dégager, chaque se- « maine , des objets dont la valeur est bientôt absorbée par les « frais de commission.

« Cette combinaison est d’autant plus nuisible qu’elle dis- « pense les ouvriers d’économiser etdechercher, par un travail « plus assidu , à retirer eux-mêmes leurs effets de l’établissc- «c ment ; ils en auraient ressenti bien plus fortement la priva- « lion , s’ils n’avaient trouvé , chaque semaine, une trompeuse « ressource dans la complaisance intéressée des commission- « naires

« Mous pensons qu’en général il serait utile de diminuer le « nombre de ces commissionnaires jurés , et môme desuppri- « mer tout à fait leurs fonctions dans les villes de médiocre « étendue , où la surveillance peut plus facilement s’étendre « sur les individus qui voudraient les exercer clandestinement : « elles pourraient même être supprimées partout où il serait « possible d'établir des bureaux auxiliaires , dont les opérait lions seraient gratuites ou seraient moins onéreuses que le « salaire actuel des commissionnaires.

« Ces bureaux s’ouvriraient principalement aux heures où « le mont-de-piété est fermé ; un employé pour la comptabilité, « l'évaluation, le classement ou le transport des effets, serait

(1) Avantages et inconvénients, etc., pag. 47 et 50.

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« assisté et surveillé par des personnes charitables qui tien- « draient les écritures.

« Les frais seraient supportés par la ville ou par des associa- . « tions de bienfaisance, afin d’éviter à l’emprunteur et au mont- « de-piété tout surcroît de charges. »

M. de Decker, en recherchant comme moi les causes de la vogue des commissionnaires jurés, en a découvert une qui doit aussi exercer une grande influence.

« Au fond, dit-il, la vogue des commissionnaires est donc « le résultat d’un fatal esprit de routine indestructible chez « presque tous les déposants, et mêlé, chez quelques-uns, à une « aveugle confiance. Cette confiance tient peut-être à unecircon- « stance qu'aucun économiste n’a encore signalée, à savoir que « la plupart de ces maisons de commissionnaires sont tenues et « desserv ies par des femmes ; ce qui établit entre celles-ci et les « femmes venant engager des effets, une facilité de rapports, « une familiarité, qui offrent un grand charme pour les gens « du peuple (1). »

Il est hors de doute que les relations de femmes et de voisinage peuvent contribuer à la préférence accordée aux commissionnaires , mais je persiste à croire que la cause principale en est toujours dans la facilité de retirer un gage de confiance et sans argent ou contre des effets donnés momentanément en garantie , que les commissionnaires ne portent pas au mont et restituent, sans formalité, au moment même où l’on rapporte le gage.

Un autre moyen employé par ces agents pour attirer une clientèle, c’est de ne pas retenir les frais de commission au moment de l’engagement. Ils caehent ainsi à l’emprunteur la profondeur du gouffre, et il ne s’en aperçoit qu’à l’époque du dégagement, où il doit payer à la fois, avec la somme

(t) De Decker, Éluda historiques et critujuet, pag. 340.

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prêtée , les frais de port et de report et l’intérêt. Ce mode d'opérer est passé en habitude dans quelques villes; il fournit aux commissionnaires le prétexte de conserver la reconnaissance du mont en garantie de ce qui leur est dû, et s’ils sont de mauvaise foi , de retirer le gage pour leur compte avant la vente , ou d’en toucher le boni. Cette perception du boni est même tolérée dans quelques villes comme indemnité des pertes qu’ils ont éprouvées sur d’autres gages; on n’y a pas senti tout ce qu’il y a d’odieux à priver ainsi le pauvre, assez malheureux |iour n’avoir pu retirer son gage, de l’excédant de la valeur de ses effets sur la somme qui lui avait été prêtée.

En signalant les vices qui tiennent à l’institution des commissionnaires et l’inconvénient de rendre trop facile le recours à l’emprunt, il n’entre point dans ma pensée de vouloir rebuter par trop d’obstacles le malheureux qui cherche à pourvoir à de pressants besoins; je voudrais seulement qu’on évitât de favoriser outre-mesure les emprunts, et qu’on combattit l’habitude d’y recourir, en réduisant le nombre des commissionnaires dans les villes où l’on ne peut les supprimer immédiatement, et en ne conservant que le nombre nécessaire pour empêcher, qu’à défaut de concurrence, le public ne soit à leur merci.

C’est d’ailleurs ce qu’on a senti dans la plupart des montsde-piété, et entre autres , à Bruxelles, où le nombre des commissionnaires, fixé par le règlement à vingt-quatre, a été réduit à seize par l’administration qui n’en a même conservé que quatorze.

Voici le chiffre de ceux qui existaient près de chaque montde-piété en 1845 :

Bruxelles 14

Anvers , 9

Bruges 3

Gand 7

Tournay 3

Louvain 4

A reporter.

• Report 42

Malines 10

dont 3 à Lierre.

Courtray 9

dont 4 à Mouseron, Roulers , Iseghem et Menin.

A reporter. . . (il

1)ES COMMISSIONNAIRES JURÉS

Report. . . 61

Mons 4

Namur 5

Termonde 14

dont 2 à Lokeren , 4 à Alost,

A reporter. . . 84

Report. . . 84 1 àZele, 1 àWaesmunster.

Saint-Nicolas

Tirlemont

Sain t-T rond

Total. . . 91

On remarquera qu’il n’y a que trois commissionnaires jurés à Bruges, où les opérations du mont-de-piété sont si considérables qu'il tient le troisième rang de classement; c'est que le peuple y est habitué à se rendre directement au bureau, et qu’on a favorisé cette tendance en ouvrant l’établissement les dimanches matin , pour restituer les gages à l’exclusion des commissionnaires. 11 a fallu toutefois , pour éviter ces jours-là une trop grande foule , exiger au profit du mont une rétribution de 5 centimes par gage, ce qui est peu onéreux, puisqu'on payerait au moins autant au commissionnaire. Il serait désirable qu’une mesure analogue fut partout adoptée, sauf à supprimer ou à régler la rétribution , ou à en faire servir une partie en faveur des employés pour stimuler leur zèle. On engagerait ainsi les emprunteurs à recourir directement au mont-de-piété en les servant avant les commissionnaires, comme à Namur, ou bien en ne recevant ces agents qu'à des heures fixées, comme à Bruges, où le public est admis de 9 à 11 heures, et les commissionnaires seulement de 11 à 12 ou plus longtemps, suivant la besogne. 11 en est de même dans l’après-midi.

A Y près il n’y a pas de commissionnaires jurés en litre ; mais un porteur non assermenté a été reconnu par l’administration et soumis à sa surveillance. Deux autres qui font peu d'affaires ont été tolérés. Là, comme à Bruges, le peuple a l’habitude de se rendre directement au mont-de-piété, qui lui est aussi ouvert le dimanche.

Les commissionnaires établis dans les petites villes des environs de Malines et de Courtray, portent au mont-de-piété, à un jour fixé de chaque semaine , les gages qu’ils ont reçus, et ils retirent ou font revenir par la messagerie les gages redemandés,

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Ils doivent tenir compte à l’établissement des intérêts qu'ils ont perçus sur les gages par eux rendus, avant qu’ils aient pu en effectuer le dépôt au mont. Cette mesure est même appliquée à Courtray aux commissionnaires de la ville : elle a produit au mont 142 fr. 45 cent, en 1843 , et 142 fr. 25 cent, en 1842.

Il n’y pas de commissionnaires près des monts-de-piété de Verviers, d’Ostende, d’Ypres, de Huy, de Dinant, de Nivelles et de Diest , et l’on n’en sent pas même le besoin ; car ils ont été supprimés dans celles de ces villes où le règlement permettait d’en nommer.

Il y en avait autrefois deux à Nivelles; ils faisaient peu d’affaires ; mais leur passage a laissé des traces déplorables : leur clientèle ayant été attirée par de petits marchands qui font le métier de porteurs ou de préteurs clandestins, en dépit du mont-de-piété et des autorités ; et telle est la force des mauvaises habitudes, que ces soi-disant porteurs ont introduit dans cette petite ville , où l’engagement ne se monte qu’à une trentaine de mille francs , des abus qui n’existent ni à Verviers ni à Ostende, où les monts-de-piété font environ sept fois autant d’affaires.

L’économie du temps que l’on invoque pour le maintien des commissionnaires jurés dans les grandes villes où le bureau central est très-éloigné de certains quartiers, ne peut guère être prise en considération dans les villes peu considérables, où les distances à parcourir se réduisent à quelques minutes; mais si l’on sentait le besoin de conserver un certain nombre de ces agents, il faudrait leur assigner pour résidence les rues les plus éloignées et ne pas les tolérer , comme dans certaines villes , au voisinage et quelquefois même à la porte du mont.

Je sais qu’à la nécessité de mettre le prêt plus à la portée de l’emprunteur, se joint celle de permettre à celui qui craint de faire connaître sa détresse, de s’adresser à un bureau

I>ES COMMISSIONNAIRES JC RÉS

particulier, ouvert à toutes les heures du jour et du soir, et dont les entrées sont ménagées, dans quelques villes, de manière à y introduire l’emprunteur sans l’exposer à être reconnu.

Mais cette considération n’a aucun poids pour la plupart des villes où les commissionnaires jurés sont en général si mal logés qu'ils n’ont qu’une entrée, et souvent même qu’une ou deux pièces où tous les emprunteurs se rencontrent et où se trouve toute une famille , dont l’indiscrétion est bien plus à craindre que celle des employés des monts-de-piété , dont les relations sont peu étendues et la fidélité moins douteuse que celle des commissionnaires. Rien n’empêche d’ailleurs qu’on ne change les heures de bureau et qu’on ne reçoive le soir les effets à l’engagement et les billets de ceux à dégager le lendemain , sauf à n'ouvrir les magasins que pendant le jour pour éviter tout danger d’incendie.

Chacun peut aussi, en tout temps, s’adresser au directeur qui , par scs fonctions et sa position sociale , offre toutes les garanties désirables, et dont l'habitation, ordinairement assez vaste, a une entrée distincte de celle du mont et des appartements séparés pour les personnes qui veulent l’entretenir d’affaires.

On dira peut-être que les gens du peuple ne s’y rendront point : assurément ce ne sera point par crainte, mais bien plutôt parce que l’emprunt sur gage est tellement entré dans les mœurs , qu’ils n’ont en général aucune répugnance à être connus des employés : on peut d'ailleurs être assuré que partout ils seraient bien accueillis des directeurs qui connaissent les obligations du patronage qui leur est confié.

Les observations qui précèdent feront sentir aux administrations des villes où les commissionnaires jurés ne pourront être immédiatement supprimés, la nécessité d’ajouter quelques dispositions aux règlements actuels qui devraient être

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plus strictement exécutés qu'ils ne le sont maintenant. 11 faudra aussi que la loi rende l'art. 411 du Code pénal applicable aux porteurs non autorisés, aux acheteurs de reconnaissances et aux commissionnaires jurés qui seraient coupables des infractions signalées ci-dessus, ainsi qu’à tout employé qui léserait les intérêts des emprunteurs ou du mont-de-piété. .