‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 74 sur 112 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’appréciateur est responsable des fonds qui lui sont confiés par le directeur pour les besoins du service.

Le directeur vérifiela caisse et relire les sommes qui excèdent les besoins ordinaires.

L’appréciateur ne peut dans aucun cas conserver plus de 1 ,000 à t ,500 fr. en caisse.

L’appréciateur est également responsable des erreurs qu’il commet lors de l'entrée ou de la remise des gages.

L’appréciateur et le contrôleur feront la besogne attribuée au facteur, lorsque celui-ci sera au bureau central.

L’appréciateur et le contrôleur sont responsables, chacun pour une moitié , des fautes commises dans le calcul des intérêts.

L’appréciateur est chef du bureau ; il est responsable de la fidèle exécution du règlement; il veille au maintien du bon ordre et surtout à ce que les emprunteurs soient servis avec politesse et célérité.

Il tient un journal, coté et parafé par le directeur, dans lequel il inscrit toutes les infractions au règlement commises par des employés. Il y mentionne aussi toutes les observations ou renseignements qui peuvent concerner l’établissement et qui auraient rapport aux prêteurs clandestins.

Ce journal est ouvert aux emprunteurs pour y consigner les plaintes qu’ils auraient à faire.

L’appréciateur est dépositaire des clefs du bureau et responsable de tout ce qui s’y trouve.

Le facteur entretient la propreté des bureaux , fait les feux , nettoie les quinquets et fait , en un mot, tout ce qui est nécessaire pour le service de l'administration.

Le bureau auxiliaire est ouvert au public :

Du 22 octobre au 22 février, depuis 8 heures du matin jusqu’à 1 heure après midi , et depuis 3 heures jusqu’à 7 heures du soir.

Les huit autres mois de l’année, il s’ouvre le matin une demiheure plus tôt, et se ferme le soir une heure plus tard ; il est ouvert tous les dimanches et fêtes , depuis 8 heures du matin jusqu’à 1 i heures , pour le dégagement seulement.

Cependant , si tous les gages réclamés n’étaient pas rendus à il heures, le bureau resterait ouvert jusqu’à midi.

Le directeur prend d’urgence les mesures que peut réclamer le service des bureaux auxiliaires pour les cas non prévus; il les soumet à la commission administrative à sa plus prochaine réunion.

Il est autorisé à retirer les employés d’un bureau pour les placer dans un autre , lorsque l'intérêt du service l’exige et principalement pour éviter les connivences, réformer les habitudes et stimuler les moins actifs.

Comme il existe dans tous les monts-de-piété un contrôleur au dégagement qui, dans certains établissements, fait les fonctions de secrétaire à l'engagement , on avait conservé ce titre pour l’un des employés des bureaux auxiliaires , mais on l’a changé depuis en celui de vérificateur; du reste, quel que soit

ItES BUREAUX AUXILIAIRES.

le litre qu’on lui donne , il faut qu’il relève assez cet employé pour qu'il ne soit pas considéré comme le commis de l’appréciateur dont il doit contrôler toutes les opérations.

Les cautionnements à fournir par les employés des bureaux auxiliaires sont en immeubles , et fixés comme il suit :

1° Pour les appréciateurs , fr. 15,000

2° Pour les vérificateurs 2,500

3« Pour les facteurs 1 ,500

On avait soulevé la question de savoir si le personnel de chaque bureau ne pourrait se réduire à un appréciateur et à un facteur , mais ce moyen économique a été écarté par ce principe, qu’en matière de mont-de-piété , il faut que chaque opération soit contrôlée à l’instant même, et qu’une vérification faite après coup ne peut offrir les mêmes garanties : il serait d’ailleurs bien difficile que deux personnes pussent suffire à un engagement qui s’est élevé , au bureau du Sud , à près de 250,000 francs , et qui pourrait placer ce bureau au dixième rang parmi les vingt-deux monts-de-piété de Belgique, sous le rapport de l'étendue des opérations.

Les frais du personnel de l’établissement et des quatre bureaux auxiliaires ne se sont montés pour l’année 1844, pendant laquelle on a complété l’organisation de ces bureaux, qu'à 10,899 fr. 20 e.; ces frais ne pourront, dans aucun cas, dépasser le maximum de 21 ,460 fr., qui ne sera atteint que dans le cas où l’engagement s’élèveraitdans chacun des bureaux auxiliaires à environ 245,000 francs.

Voici la totalité des frais de personnel , de loyer et des dépenses de toute nature pour la direction centrale, les magasins cl les quatre bureaux auxiliaires :

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