‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 75 sur 112 · ÉVALUATIONS DES DÉPENSES PORTÉES AU MAXIMUM · texte numérisé non relu

ÉVALUATIONS DES DÉPENSES PORTÉES AU MAXIMUM

Traitements du directeur et des employés. .

Location des bâtiments du mont-de-piété et

Papier, impressions et frais de bureau . . .

En divisant ces dépenses par le nombre 4 représentant celui des bureaux auxiliaires, on trouve que, y compris la direction centrale et les magasins, chacun d’eux a coûté, en 1844, G, 168 fr. 29 1 [2 et ne peut coûter au maximum que 7,700 fr. 57 c.

Or cette dépense calculée comme si chaque bureau formait un mont-de-piété séparé, les placerait au dixième rang de classement des monts-de-piété belges sous le rapport des dépenses du personnel et d'administration, comme celui du Sud l’est déjà sous le rapport du nombre d’engagements.

L’établissement des bureaux auxiliaires n’a pu avoir aucune influence sur la diminution des opérations du mont-de-piété qui, de 916,631 fr., sont tombées, en 1844, à 811,357 fr.; elle est due principalement au non-renouvellement dégages de haut prix, à la baisse des céréales et autres causes qui ont amené également une baisse dans les opérations de la plupart des autres monts-de-piété. Ce qui le prouve, c'est qu’il n’existait, pendant le premier trimestre de 1844, qu’un bureau auxiliaire qui a fait autant d'affaires que le commissionnaire qu'il remplace, et que les trois autres bureaux ayant été établis, l'un dans le mois

de mai et les deux derniers dans le mois d’août, les opérations n’en ont pas moins augmenté de trimestre en trimestre, savoir :

En 1844 i CT trimestre, somme prêtée 169,218 fr.

En 1845 1 er

La comparaison du premier trimestre de 1844 avec le premier trimestre de 1845 offre une différence de 56,403 fr. de plus pour ce dernier, et celle du deuxième trimestre une différence également en plus de 68,286.

Malgré l’augmentation des dépenses résultant de la création des bureaux auxiliaires, les bénéfices nets du mont-de-piété se sont encore élevés en 1844 à 11,000 fr., ce qui a donné aux hospices un dividende de fr. 2-08 p. c. indépendamment de l’intérêt de 3 p. c. des fonds qu’ils prêtent au mont-de-piété.

Ces bénéfices étaient, à la vérité, plus considérables les années précédentes, et à tel point qu’ils ont produit :

En 1845, 17,907 68 qui ont donné un dividende de 5-37 p. c. 1842, 22,187 71 — 4-18

1840, 19,579 68 • — 5-65 Ij2

Ce qui, joint à l’intérêt , a procuré aux établissements de bienfaisance de fr. 6-57 à 7-65 p. c.

Mais le mont-de-piété ne doit point être une source de bénéfices pour les autres institutions ; il doit être dirigé comme le prescrit l'art. 5 de l’arrêté du 51 octobre 1826, pour la plus grande utilité de ceux qui sont obligés d’y avoir recours ; il

faut donc, lorsque les bénéfices sont suffisants , les employer de la manière la plus propre à soulager ceux-ci, et c’est ce qu’on a fait à Liège , en les dégrevant des frais énormes qu’ils payaient aux commissionnaires, et qu’on évaluait à environ 17,000 francs de perception légale. Cette économie tourne principalement à l’avantage de la classe ouvrière, à qui une simple diminution d’intérêt eût, comme nous l’avons déjà dit, moins profité qu’aux autres classes d’emprunteurs.

Ne pouvant à la fois fermer toutes les plaies, l’administration du mont-de-piété a commencé par l'application d’un remède héroïque à la plus profonde; elle proposera sous peu une réduction des intérêts et emploiera successivement tous les moyens de soulagement qu’elle jugera les plus utiles.

Telle était aussi l’opinion de l’administration du mont-depiété de Paris et du Ministre de l’intérieur, qui écrivait au préfet de la Seine, le 50 décembre 1859, la lettre dont la teneur suit (1):

« J’ai lu avec attention les pièces que vous m’avez coramu- « niquées, et j’y ai vu avec plaisir que la possibilité de réduire « létaux de l’intérêt des prêts n’était plus mise en doute; mais « que l’administration du mont-de-piété , ainsi que vous- « même, vous pensez qu’il sera plus profitable à la classe indi- « gente de continuer à établir des bureaux de prêt administrait tifs que de réduire le taux de l’intérêt des prêts. D’après les « considérations que vous faites valoir à l'appui de cette opi- « nion,jcme décide, M. le préfet, à maintenir le taux actuel « pendant le premier semestre de 1840 ; mais je vous prie d’en- « gager vivement l'administration du mont-de-piété à ne pas « perdredevue la création de nouveaux bureaux auxiliaires ; « celle mesure me parait devoir amener les résultats les plus « heureux , et j’en verrai l’exécution avec la plus grande satis- « faction. »

(1) Des Commissionnaires au monfale-piété de Paris, par A. Blaizc, 1844, pag. 24.

On avait senti depuis longtemps, à Paris, la nécessité d'établir des succursales du mont-de-piété à l'instar de celle qui existe dans le quartier du Marais, ctM. Martin Laffitte, alors directeur du mont-de-piété , en demandait dans un rapport du 21 mars 1857 rétablissement au faubourg Montmartre; mais l’érection de cette succursale fut ajournée à cause des dépenses qu’on évaluait à 600,000 francs pour construction et frais d’établissement , non compris l’organisation dispendieuse d'une administration et la nomination d’un nombre d’employés proportionné , comme dans la métropole , au nombre de divisions et de magasins qui lui auraient été affectés.

M. de La Roche, qui avait remplacé M. Martin Laffitte, en qualité de directeur du mont-de-piété de Paris, désirant satisfaire aux besoins qui se faisaient sentir, sans entraîner l'administration dans les frais énormes qu’exigeaient de nouvelles succursales , proposa l’érection d’un bureau auxiliaire dans un rapport du 26 juin 1859 au conseil d’administration. Celte pièce se trouve dans un document administratif peu connu : j’en donne ici une copie, débarrassée des détails de localité.

« En vous proposant, messieurs, l’établissement d’un bureau «administratif de prêt auxiliaire, je n’ai pas la prétention « d’émettre une idée nouvelle. Cette pensée s’est tout naturel- « lement présentée à l’esprit des hommes éclairés qui ont « fondé en France le premier mont-de-piété, dont celte insti- « tulion avait été, à juste litre, le complément obligé dans une « ville comme Paris. Quoique placé alors au centre de cette « vaste cité, on avait bien prévu qu’un établissement isolé ne « pouvait pas suffire aux besoins, sans cesse renaissants, d'une « population indigente, disséminée à d'aussi grandes distances « et dans sa philanthropique sollicitude, l’administration avait « voulu étendre immédiatement à tous les quartiers les bien- « faits de l’institution, sans autres charges que les droits exigés « au chef-lieu; aussi, par l’art. 5 des lettres patentes du 9 dé- « cembre 1777, constitutives du mont-de-piété, il avait été

« permis aux administrateurs d’établir, s’ils le jugeaient néces- « saire , sous la dénominationde prêt auxiliaire, des bureaux « particuliers pour les emprunts de sommes , depuis 3 francs «jusqu’à 30, et par sa délibération du 5 janvier suivant, le « conseil d’administration s’était réservé d’établir ultérieure- « ment ces bureaux; mais cette réserve demeura sans effet, « parce, que, est-il dit dans un arrêt du parlement, rendu le « tO août 1779, il a été reconnu que l'établissement de ces « bureaux particuliers ne pourrait avoir lieu , par rapport aux « frais de régie, qui auraient consommé le produit des prêts. « Ce même arrêt, en faisant défense à toutes personnes de faire « la commission ou le courtage au mont-de-piété, sans y être « autorisées par le bureau de l’administration , donna lieu à « l’institution des commissionnaires , dont le règlement , pré- « paré par l’administration , fut homologué par arrêt du parle- « ment du 6 septembre 1779.

« L’exécution du projet de fonder des bureaux particuliers « tint donc seulement , ainsi que vous venez de le voir , à la « crainte d’absorber les revenus encore bien faibles de l’établis- « sement naissant.

« La même appréhension ne saurait exister aujourd’hui « pour un seul, ni même pour plusieurs bureaux, si, comme je « le propose, le conseil veut renoncer à les pourvoir de maga- « sins, ce qu’il est facile d’éviter, ainsi que vous le reconnai- « Irez bientôt.

« Le même motif s’opposa plus tard à la réalisation de six « succursales , dont la création était prescrite par le décret « du 8 thermidor an xm ; une seule fut établie , d’abord rue « Vivienne , puis transférée rue des Petits-Augustins , et nous « devons convenir que les dépenses considérables quelle oeca- « sionna durent faire renoncer à l’institution des cinq autres. « La dépense aurait été comptée par millions. Pour avoir « voulu trop faire , on ne fit rien , ou presque rien : c’est ce qui « arrive souvent. Cependant , messieurs , Paris s’est considérais

« blement étendu, surtout au nord et au nord-ouest de ses « anciennes limites; sa population s’est accrue d’un cinquième; « le chef-lieu du mont-de-piété n'est plus au centre de celle « population ; à diverses époques , et notamment dans ces « derniers temps, on a senti l’utilité de venir au secours des « nouveaux quartiers qui se trouvent à de trop grandes dis- « tances

« Nous éprouverions assurément aujourd'hui le même émit barras pécuniaire qu’autrefois à créer une succursale sur « l’ancien modèle, car une construction de ce genre ne coûte- « rait pas moins de plusieurs centaines de mille francs ; et vous « savez que, encore que les bénéfices du mont-de-piété se soient « accrus ces dernières années en raison de la masse de ses « opérations , il ne possède rien , n'ayant été admis à faire « aucune réserve ; mais si vous pensiez, comme moi, messieurs, « qu’il fût possible, ainsi que je l ai déjà dit, d'établir un bureau « de prêt sans magasin , seule partie réellement dispendieuse « d’une succursale, l'obstacle le plus sérieux serait levé, et il ne « nous resterait plus qu’à pourvoir à l’organisation fort simple « et peu coûteuse d'un bureau de prêt auxiliaire. Le. chef-lieu « recevrait très-facilement les nantissements qui lui seraient « transmis chaque jour parce bureau, qui opérerait pour les « dégagements, renouvellements et boni, de la même manière « que les commissionnaires, c’est-à-dire qu'il transmettrait au « chef-lieu les demandes des emprunteurs, le lendemain du « jour où il les aurait reçues, et qu’il y serait immédiatement « satisfait, mais sans autres charges que les droits perçus par « l’administration. Le bureau étant pourvu d’un commissaire- « priseur appréciateur , travaillerait pour les engagements « comme une division du mont-de-piété, sur les mêmes impri- « més, et délivrerait immédiatement une reconnaissance au « porteur, énonçant un prêt définitif.

« Il serait desservi par un personnel composé d’un agent «comptable, chef de bureau, avec un cautionnement de

« 6,000 francs, qui aurait sous scs ordres un ou deux commis, « et davantage au besoin, et un ou plusieurs gagistes. Le bureau « serait ouvert tous les jours , de 9 heures du matin à 8 heures « du soir (ils le sont maintenant de 7 heures du matin à 11 « heures du soir). Les fêtes et dimanches seulement , il serait * fermé à midi. Il serait indispensable d’y attacher un facteur « chargé d’apporter, chaque jour, au chef-lieu, au moyen d'une « voiture à bras , lçs nantissements engagés la veille , et de « remporter ceux provenant de dégagements

« La dépense paraîtra infime si on la compare aux avantages « que l’administration peut s’en promettre dans l’intérêt de la « classe malheureuse qui a recours à elle. Le bureau admire nistratif présenterait, d’une part, les mêmes avantages que « les succursales, à raison de la modicité des droits, 'et, d’autre « part, il rendrait les mômes services que les bureaux de « commissionnaires , l’ouverture et la clôture s’en faisant aux « mêmes heures.

« La faculté d’être ouvert le soir a dû être interdite au chef- « lieu et à la succursale , à raison des valeurs considérables « renfermées dans leurs magasins , et des risques d’incendie « toujours menaçants , tandis qu’il serait facile de faire assurer « contre ce fléau les valeurs, en petit nombre, qui station- « lieraient dans le bureau administratif.

« Enfin , messieurs, M. le Ministre de l’intérieur a plusieurs « fois invité l’administration à s’occuper des moyens d’alléger « les charges des emprunteurs; je sais que c’est là l’objet de « votre constante sollicitude, et j’ai été témoin des regrets que « vous avez éprouvés de ne pouvoir , à raison de l’incertitude « des produits du mont-de-piété, satisfaire au vœu émis par « M. le Ministre. INe peut-on pas admettre que diminuer les « charges, ou rendre plus de services sans les augmenter. « c’est obtenir le même résultat? Tel est le but de la propo- « sition que j'ai l’honneur de vous soumettre: je vous prie de « vouloir bien l’examiner, et je désire que vous la trouviez « digne de votre approbation. »

Cette proposition ayant été approuvée par le conseil d’administration, le 10 juillet 1839, et sanctionnée par le ministre le 9 septembre suivant , le bureau auxiliaire A fut établi rue de la Pépinière, et ouvert au public le 14 octobre 1839.

Le succès de ce premier bureau ayant confirmé les prévisions, il en fut établi un second B , par décision du 17 mars 1840, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève; il fut ouvert au public dans le mois de mai suivant.

L’engagement dans ces bureaux a été , chaque année , en augmentant; il s’est élevé, pendant l’année 1843 :

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