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2» Au bureau B , Montagne-Sainte-

Geneviève '

Ensemble. ....

Le mont-de-piété, rue des Blancs-

Manteaux, a engagé

I,a succursale, rue des Petits- Augus-

tins

Total des engagements directs. . . .

L’engagement chez les vingt-deux

commissionnaires jurés s’est élevé à. .

Total

Quoique les engagements chez les commissionnaires excèdent encore de près des deux tiers ceux qui se font sans leur intervention , ces agents ont fait de nombreuses réclamations pour empêcher l'etablissement d’un troisième bureau auxiliaire; de son côté, la compagnie des commissaires-priseurs craignant, peut-être, de perdre la prérogative dont jouissent

quelques-uns de ses membres de toucher, au mont-de-piété, un droit de.prisée, a soulevé également une vive opposition (1).

Divers mémoires ayant été publiés sur cette matière, M. le comte Rambuteau, préfet de la Seine , a chargé M. Delaroche, directeur du mont-de-piété de Paris , de lui faire à ce sujet un rapport. Ce travail lui a paru répondre si complètement aux objections présentées, qu’il l’a adressé, le 10 mai 1845, au conseil municipal, en le priant d’émettre un avis favorable à l’ouverture, au budget du mont-de-piété, d’un crédit supplémentaire de 16,500 fr., pour la création d’un troisième bureau de prêt auxiliaire.

Ce rapport remarquable ne se trouvant pas dans le commerce, je vais en donner quelques extraits comme le plus puissant témoignage en faveur des bureaux auxiliaires, dont j’ai fait connaître les avantages dès 1828, et dont M. Delaroche a provoqué l'établissement à Paris en 1859. J’ai dû nécessairement en écarter les citations de lois et de statuts et les détails de localités, pour pouvoir l’encadrer dans ce chapitre, qui déjà était achevé lorsque ce rapport m’est parvenu. Je regrette de ne pouvoir le reproduire en entier; mais le lecteur trouvera, dans les passages suivants, des observations qui généralement peuvent s’appliquer à la Belgique comme à la France.

L’idée première des bureaux auxiliaires, dit M. Delaroche, ne nous appartient pas. Elle est formellement exprimée dans l’art. 5 des lettres patentes de 1777; dans l’art. 2 du règlement

(1) Les bénéfices des commissaires-priseurs, loin de diminuer, se sont augmentés depuis la création des bureaux auxiliaires; car, tandis que le droit de prisée ne s'élevait en moyenne , de 1856 à 1839, pour chacun d’eux qu'à 8,832 fr., il s'est élevé de 1840 à 1843 à 10,053 fr. Ils n'agissent donc que dans la crainte de se voir substituer des commis appréciateurs du monl-de-piélé.

Il n'existe point de compagnie de commissaires-priseurs en Belgique; les appréciateurs sont des employés du mont qui ne jouissent d'aucun droit de prisée, à l’exception de ceux du mont-de-piété d'Anvers, où ce droit leur est payé aussi par l'établissement.

d’administration du mont-de-piété, du 5 janvier 1778; dans l’arrêt du parlement du 10 août 1779; dans l’art. 6 du règlement concernant les commissionnaires, du 6 septembre de la même année. Elle ne ressort pas moins de l’art. 12 du décret du 24 messidor an xn; des art. 1 , 3, 4 et 101 du décret du 8 thermidor an xm ; de la délibération prise par le conseil d’administration du mont-de-piété, dans sa séance du 24 thermidor an xm; de l’arrête du ministre de l’intérieur en date du 11 brumaire an xiv, intervenu sur la délibération du conseil d’administration du 24 thermidor an xm ; de l'avis du conseil d’Étatdu21 juin 1806.

Enfin nous avons trouvé cette idée dans la tradition administrative du mont-de-piété. On lit, en effet , dans une minute du rapport de M. Martin Laffitte, du 21 mars 1837 :

« Le public trouvant trois monts-de-piété , un dans le voisi- « nage de la Chaussée-d’Antin et du quartier Saint-Denis , « l’autre au Marais et le troisième au faubourg Saint-Germain, « en retirerait un avantage qui se développerait plus tard « par l’établissement de trois bureaux de prêt pour chaque « établissement. Ces neuf bureaux , ouverts depuis 8 heures « du matin jusqu’à 10 heures du soir, offriraient au public « les mêmes facilités qu’il trouve aujourd’hui chez les commis- « sionnaires, avec l’économie des commissions qui doublent « souvent l’intérêt à payer. »

L’administration , en demandant l’augmentation des bureaux auxiliaires, n’a donc pas proposé une mesure nouvelle et cherché à apporter des innovations dans le mont-de-piété ; elle n'a fait que se conformer à l’esprit et à la lettre des lois qui régissent cette institution.

L’administration, dès le principe, n’a été empêchée de créer des bureaux auxiliaires que par l’absence de moyens pécuniaires; aujourd’hui que ce motif n’existe plus, doit-elle s’abstenir toujours de faciliter aux emprunteurs l’avantage du

prêt direct, dans la crainte de porter atteinte aux intérêts des commissionnaires? car il ne faut pas s'y méprendre, le débat qui s'agite n’est pas entre l’administration et les commissionnaires. mais bien entre ces derniers et la classe malheureuse des emprunteurs.

Une disposition de l’arrêt du 10 août 1779 établit nettement la position de l’administration «à l’égard des commissionnaires , et le droit absolu qu’elle se réserve de les maintenir ou de les supprimer. L’art 6 du règlement du 6 septembre 1779 confirme pleinement sur ce point le dispositif de l'arrêt du 10 août.

Le règlement des commissionnaires , du 7 mars 1780, révèle un fait qu’il n’est pas inutile de faire connaître. 11 prouve que l’industrie privée est toujours ingénieuse à se créer des bénéfices en dehors des règles établies par l’autorité.

L’art. 21 du règlement de 1779 avait fixé les droits des commissionnaires à 6 deniers pour livre, pour les engagements au-dessous de 100 liv. ; à 3 deniers pour livre, pour ceux depuis 100 liv. jusqu’à 500 liv., et à un denier pour livre, depuis 300 liv. et au-dessus.

Moitié des salaires ci-dessus était accordée pour les dégagements ou recouvrements de boni.

Or, pour toucher des droits plus élevés, des commissionnaires divisaient les nantissements de manière à en faire plusieurs articles d’engagement, ou bien, ils prélevaient sur le pied de 6 deniers pour livre pour le premier cent, de 5 deniers pour livre depuis 100 liv. jusqu’à 300 liv., et d'un denier pour livre sur le dernier cent seulement.

Les avances que les commissionnaires font aux emprunteurs sont habituellcmct supérieures aux prêts du mont-depiété: très-souvent, par suite des excédants de leurs avances,

ils retiennent les reconnaissances qui leur sont réclamées , et jamais ils n’en réfèrent ni au directeur, ni aux inspecteurs , contrairement aux dispositions qui défendent aux commissionnaires de retenir aucune reconnaissance ni aucune somme provenant d’opérations dont ils auraient été chargés; ces excédants d'avances sont l’occasion de plaintes vives et fréquentes. Ces plaintes se produisent surtout lorsqu’ils ont fait plusieurs dépôts dans le même bureau , soit qu’ils veuillent retirer les reconnaissances en échange des récépissés, soit qu’ils demandent des renouvellements, des dégagements ou des perceptions de boni.

La clientèle de chaque bureau se compose naturellement des familles les plus nécessiteuses du quartier qu’il dessert, c’est-àdire, que la même famille use souvent de la même ressource, et que rimpossibilitéderembourserlesexcédantsd’avances, l’oblige presque toujours à laisser dans le casier du commissionnaire un grand nombre de reconnaissances. Le besoin de l'un des nantissements se faisant sentir, on demande la reconnaissance; mais quoiqu’elle n’énonce aucune différence entre le prêt et l’avance , le commissionnaire la refuse , si l’on ne retire pas en même temps toutes celles relatives à des dépôts qui ont donné lieu à des excédants d’avances. Souvent , il veut conserver comme garantie du remboursement d’une seule différence, 5, 8,10 reconnaissances, qui ne mentionnent aucun excédant.

Vainement l’emprunteur expose que, s’il paye en différences, commissions et intérêts sur d’autres articles , la somme dont il peut disposer , il ne lui restera plus rien pour dégager le nantissement dont il a besoin ; le commissionnaire ne persiste pas moins à rendre solidaires l’un de l’autre les divers dépôts faits par le même emprunteur. 11 offre toutes les reconnaissances à la fois et la difficulté se perpétue; il oppose le même obstacle au renouvellement et à la perception du boni.

Si l’emprunteur a besoin d'un pantalon, il lui offre un drap;

s'il a besoin d'un habit, il veut le contraindre à prendre un jupon, ou une robe, ou un fusil, ainsi que cela est arrivé le 5 décembre 1845, à un commissionnaire, qui a expliqué très-clairement au deuxième inspecteur du mont-de-piété, que, n’étant commissionnaire qu’aux fins de gagner de l’argent, il ne consentirait pas à courir la chance d'en perdre. Plusieurs malheureuses femmes n’ont pu , par suite de la même cause , retirer de misérables liardes, dont te dégagement gratuit leur était accordé par les bureaux de charité. Il s’agissait de différences de 1 ou 2 francs sur d’autres articles. Ce résultat est déplorable. Il l’est davantage encore pour le boni, dernière ressource des plus malheureux emprunteurs; l'impossibilité où ils se trouvent de rembourser une seule différence les force souvent à abandonner le boni de plusieurs articles.

Nous en citerons un exemple entre beaucoup d’autres :

Le 8 décembre 1843 , une dame , dont nous tairons le nom , se présente chez un commissionnaire pour retirer six reconnaissances, dont trois complétaient une différence de 20 francs. Les prêts s’élevaient à 252 francs : refus de délivrer ces titres; cette femme vient à l’administration, elle montre ses récépissés 1 et en même temps un autre récépissé du bureau Lallemand, heureusement pour elle en liquidation au mont-de-piété ; sur ce dépôt encore elle avait une différence de 10 francs à payer ; on fait vérifier le boni sur cet article, il s’élevait à 44 francs. Il est compté à la plaignante, et l'on retient les dix francs dus au bureau Lallemand. Avec les 54 francs restants, elle se présente au bureau du commissionnaire et retire les six reconnaissances, qui donnent 53 francs de boni. Ainsi, ayant 07 francs à recevoir, cette dame les aurait abandonnés, parce qu’elle n’avait pas 50 francs à rembourser.

Quelques emprunteurs viennent se plaindre ; mais, nous le répétons , combien en est-il qui sont forcés d’abandonner ce qui leur reviendrait légitimement ? Comment, en effet, l’administration a-t-elle chaque année 80.000 francs de boni aban-

DES BUREAUX ACXIIJAIRES.

donnés à remettre à la caisse des hospices ? Ne peut-on pas raisonnablement supposer que les difficultés qui surgissent des excédants d’avances y contribuent pour la plus grande part?

L’opinion que le public préfère les bureaux de commission aux bureaux auxiliaires n’est pas fondée , et en voici la preuve :

En 1843, la moyenne des articles engagés par les commissionnaires est, par chaque bureau, de 47,633.

Cette moyenne, dans les bureaux auxiliaires, est de 64,500.

La moyenne des sommes avancées par les commissionnaires

est de 745,171 »

La moyenne des sommes avancées par les bureaux auxiliaires est de 875.046 »

Donc , sous le rapport du nombre des articles engagés, et sous le rapport des sommes prêtées, les résultats obtenus dans les deux bureaux auxiliaires sont supérieurs à ceux obtenus dans les bureaux de commission.

Donc, le public, qui a à choisir entre les bureaux auxiliaires et les bureaux de commission, préfère les premiers. Observons que les bureaux auxiliaires n'existent que depuis cinq ans, et que leur clientèle s'accroît chaque année.

Cependant on a prétendu que le public a une prédilection marquée pour les bureaux de commission , et on a voulu le prouver par la différence considérable qu’on remarque entre le nombre des prêts effectués par les commissionnaires, et le nombre de ceux faits directement par l’administration.

La raison de la différence, la voici :

Le public qui s’adresse aux commissionnaires trouve à opé-

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rer plus à sa portée. A-t-il à choisir, toutes choses égales d’ailleurs, entre les bureaux administratifs et les bureaux de commission, il s’adresse aux bureaux administratifs. Ce fait, nous venons de le prouver en ce qui concerne les bureaux auxiliaires ; nous allons le démontrer pour tous les bureaux de l’administration.

1° Engagements.

En 1843, le chef-lieu, la succursale et les deux bureaux auxiliaires ont reçu 222,913 nantissements pour la somme de 5,587,429 fr., soit par bureau 55,728 nantissements pour la somme de 1,396,857 francs.

En 1843, vingt-deux bureaux de commission ont reçu 1 ,047,977 nantissements pour la somme de 16.349.777 francs; soit par bureau 47,635 articles pour 743.171 francs.

2® Renouvellements.

Le nombre des renouvellements effectués directement s’élève à 108,894 articles, pour la somme de 814,067 francs.

Le nombre des renouvellements opérés par les commissionnaires a été de 140,045 articles pour la somme de 2,764,545 francs; ce qui représente par bureau de commission 6,365 articles pour 125,659 francs.

3° Dégagements.

Le nombre des dégagements opérés directement s’élève à 584,837 articles, pour la somme de 10,574,299 francs; soit, pour chaque bureau administratif, 146,209 articles, pour la somme de 2,643,574 francs.

Le nombre des dégagements opérés par les commissionnaires a été de 506,475 articles, pour la somme de 7.470,210 francs ; ce qui représente par bureau 23,021 articles , pour la somme de 339,555 francs.

DES HUREAl'X AUXILIAIRES.

Il ressort des résultats que nous venons de produire un fait utile à signaler.

Le monl-dc-piété ne reçoit directement que le cinquième environ des engagements, tandis qu'il 0 |>èrc près de la moitié des renouvellements et des dégagements. La raison en est facile à concevoir. Les emprunteurs sc trouvent le plus souvent, au moment de l'engagement, dans une position tellement précaire, leurs besoins sont si urgents, qu'il leur est difficile, sinon imposssible, de venir engager aux bureaux administratifs, trop éloignés du quartier de la plupart d'entre eux. Ils s'adressent donc au bureau le plus à leur portée, c'est-à-dire aux commissionnaires.

Mais à l'époque du dégagement ou du renouvellement, la situation des emprunteurs est relativement meilleure; ils ne sont plus pressés par le besoin, par le temps; aussi viennent-ils eux-mèmes à l'administration. Or, si près de la moitié des emprunteurs renouvellent et dégagent eux-mèmes leurs effets . pour éviter de payer aux commissionnaires le droit de renouvellement de 2 p. c., et celui de dégagement, qui est de 1 p. c., il est évident qu’ils engageraient aussi eux-mèmes directement, si cela leur était possible , pour n’avoir pas à payer le droit d’engagement, qui est le double de celui de dégagement.

Donc, c'est sur la classe pauvre que pèse surtout la nécessité de recourir aux commissionnaires. Le chiffre moyen de la valeur des engagements, qui est de 25 francs aux bureaux de l'administration, et de 15 francs seulement aux bureaux de commission, ne laisse aucun doute sur ce point.

Quant à la garantie morale, voici les faits révélés parles arrêtés du conseil : sur trente-trois bureaux de commissionnaires, vingt-deux ont été fermés et six suspendus, pour forcements de droits, pour perceptions de boni sans réquisition de l'emprunteur, pour achat et vente de marchandises dont la

destination était pour lemont-de-piété,pour commerce et vente de reconnaissances d'objets engagés au mont-de-piété, etc., etc. Ainsi . dans l’espace de soixante-six ans , l'administration s'est vue dans 1a pénible nécessité de sévir , à peu prés tous les trente mojs, contre les commissionnaires.

Si la vénalité de ces charges est un mal que l’on ne puisse pas empêcher, l'administration doit, du moins, y rester étrangère, et ne pas l'encourager et lui donner en quelque sorte un caractère légal.

L’évaluation des bureaux de commission, portée à 50,000 fr., est trop faible; il faut l’élever, en moyenne, au moinsà75.000fr. Mais nous ne voyons pas comment le public et le mont-depiété trouvent dans ce fait (t) une puissante garantie pécuniaire et morale.

L’idée de la vénalité des bureaux de commission est repoussée par tous les textes de lois que nous avons cités: elle est exclue par le nom même de l’établissement de bienfaisance que porte le monl-de-piété. D’après le rapport de Régnault de Saint-Jcand’Angély, les charges du prêt doivent être réduites le plus possible : oril est incontestablequclesdroils des commissionnaires augmentent l’intérêt payé par les emprunteurs de 5 p. c., si le prêt est d’une année; de 6 p. c., si le prêt est de six mois, et de 12 p. c., si le prêt est de trois mois. Et combien de prêts sont d'une moindre durée ! Donc, admettre en principe la vénalité des bureaux de commission, c’est méconnaître l’esprit et la lettre des lois qui régissent le mont-de-piété, lois dictées par la bienfaisance.

(!) Celui d’avoir acheté nu de pouvoir céder un bureau de commissionnaire au prix de îiO à 7.'i,000 francs.

Les maisons de prêt sur gages , les maisons de jeu et de loterie constituaient aussi des fortunes particulières, en ruinant des milliers de familles, et la loi a supprimé les maisons de prêt sur gages, les maisons de jeu et la loterie! La loi a-t-elle eu tort? Personne n’oserait le dire, car elle n’a fait qu’obéir elle-même aux principes de morale qui gouvernent les sociétés dans l'intérêt général.

Si ce n’est pas aux dépens de la plus extrême misère que les commissionnaires s’enrichissent, aux dépens de qui donc? N’est-il pas vrai que les droits de commission sont souvent doubles , triples, quintuples des droits du mont-de-piété? Or, qui paye ces droits? C’est le malheureux ; c’est donc lui qui . à ses dépens, crée la valeur des bureaux de commission. Exemple : l’emprunteur qui a besoin pour un mois d’une somme de 20 francs et qui , pour l’obtenir, se sert de l’entremise d'un commissionnaire, paye, les droits du mont-de-piété compris, une somme de 75 centimes. Celui qui se sert d’un bureau auxiliaire, pour le même laps de temps, ne paye que 15 centimes. En conséquence, le public peut engager directement cinq fois, sans payer plus qu’en une seule fois chez le commissionnaire.

Le mémoire précise parfaitement le but que se proposent les commissionnaires , en disant qu’ils travaillent et économisent pour payer le prix de leur état et s'en constituer un avoir.

Le mont-de-piété est une institution de bienfaisance. Les bureaux de commission sont des fonds de commerce.

Le mont-de-piété tend à soulager la misère. Le commission naire s’enrichit à ses dépens.

La loi est formellement contraire à l’opinion énoncée. Quand le décret du 16 pluviôse an xu a déclaré qu’aucune maison de prêt sur nantissement ne pourra être établie qu'au profit des pauvres et avec l’autorisation du gouvernement; quand l’article 12 du décret du 24 messidor an xu ordonne à l’adminis-

(ration du mont-de-piété de proposer, avant tout projet de règlement, la fixation et l'organisation du nombre des succursales nécessaires pour le service de la ville de Paris ; quand le décret du 8 thermidor an xm a ordonné la clôture des maisons de prêt existantes à Paris; quand le conseil d’État, interprétant ce décret, a déclaré, dans son avis du 21 juin 1806, que les commissionnaires doivent être supprimés : quand l'art. 6 du règlement des commissionnaires , du 28 juillet 1824, énonce qu’ils ne perdront jamais de vue qu’ils ne sont point préteurs sur gages, comment soutenir que l'industrie privée doit intervenir dans le mont-de-piété?...

On admet dans le mémoire qu'il a fallu venir au secours des nécessiteux , contre la manifestation de deux vices, auxquels ne sont que trop enclins les prêteurs sur gages : l’usure et l’infidélité dans la conservation du gage.

Il est certain que les droits des commissionnaires ne sont pas entachés d’usure , puisque ces droits sont déterminés par des règlements; mais il est impossible de dire qu’ils ne soient pas excessifs.

D'un autre côté, les commissionnaires se renferment-ils toujours dans la limite des droits qui leur sont accordés? Ne perçoivent-ils jamais des commissions illégales ? Ne pourrait-on pas leur reprocher de nombreuses exactions? Les arrêtés du conseil d’administration donnent malheureusement la preuve que, à cet égard , les commissionnaires sont loin de présenter une complète garantie aux emprunteurs.

On a prétendu démontrer que les bureaux auxiliaires mèneraient le mont-de-piété à un abîme. Comme on le prétend encore aujourd’hui que l’expérience est toute favorable aux bureaux , il est de notre devoir de faire connaître la vérité.

Si le crédit du mont-de-piété et sa marche progressive avaient été entravés par l’établissement des bureaux auxi-

liai res, on devrait en trouver la preuve, soit dans la décroissance des emprunts faits par cette administration , soit dans l'altération du mouvement général de ses opérations, soit enfin dans la diminution des sommes versées annuellement dans la caisse des hospices.

Voici les points que nous allons examiner :