NADIR

Namur.

Dînant.

Philippe-ville.

Indépendamment de ces vingt-trois caisses, où le déposant reçoit 3 p. c. d'intérêt, il s’en trouve encore six autres établies, savoir :

Deux à Bruxelles, dont l’une a été érigée par la société de l’Union Belge et Étrangère en 1850. et l’autre par la Banque de Belgique; elles payent un intérêt de .... 5 p. c.

Une à Tournay fondée par les hospices.

DES CAISSES 11 ÉPARGNE

Une à Malines , créée et gérée par l’adminisiration communale, en vertu de l’arrêté royal du

25 mai 1828; l’intérêt est fixé à

Une à Liège, créée par la Banque liégeoise, ouverte le 1 er avril 1835, en vertu de l’arrêté royal du 9 mars de la même année; l’intérêt est fixé à Une à Nivelles, ouverte en 1850 au mont-depiété, en vertu de l’arrêté royal du 3 avril 1829 Une à Mons, ouverte en 1830 au mont-depiété en vertu de l’arrêté royal du 10 octobre

Une à Ostende, annexée au mont-de-piété en vertu de l'arrêté royal du 20 décembre 1858. .

Il y a donc en tout trente et une caisses d’épargne dans le royaume et au moins une dans chaque ville où se trouve un inont-de-piété , sauf â Tirlemont , à Saint-Nicolas, à Saint- Trond et à Diest.

Ce coup d’œil général sur le nombre des caisses d’épargne, les corps qui les ont érigées et les villes où elles sont placées, m’a paru nécessaire pour faire apprécier l’embarras où se trouvait le gouvernement à l’époque où toutes les caisses d’épargne de la Société Générale furent fermées, et l’opportunité de la circulaire que le Ministre de la justice adressa le 4 mars 1855 aux députations des états provinciaux, et dont voici un extrait :

« Messieurs,

« Pénétrée de l’immense utilité de l’institution des caisses « d’épargne, la chambre des représentants a adopté dans le « projet de la loi d’organisation communale, une disposition « qui enjoint aux bourgmestres et échevins des villes manu- « facturières de veiller à ce qu’il y soit établi une caisse « d’épargne, et de rendre compte, chaqnc année, de la silua- « lion de cette caisse (1).

(1) Art. 92 de la loi communale du 50 mars 1850.

DES CAISSES D EPARGNE

<> Désirant devancer les vues philanthropiques de la législa- « ture à cet égard . je viens , messieurs , appeler votre attention « et vous demander votre avis sur un projet tout à fait en « harmonie avec la disposition dont il s’agit. Ce projet consis- « terait à établir d’abord et immédiatement des caisses d’épar- « gne dans toutes les localités où il se trouve des monts-de- « piété, ou plutôt à annexer ces caisses aux monts-de-piété « existants. Je vous prie d’examiner si cette combinaison « offrirait réellement les avantages que l’on en attend, qui « seraient d’opposer un puissant correctif à la funeste influence « que peuvent exercer les monts-de-piété , de procurer à tous « les établissements de bienfaisance un lieu de dépôt pour « leurs capitaux mobiles, et aux administrations mêmes des « monts-de-piété des bénéfices qui leur permettront de dimi- < ( nuer le taux généralement trop élevé des intérêts prélevés « sur les prêts.

« Pour vous donner une idée exacte des moyens dont les « administrations peuvent immédiatement disposer pour mettre « à exécution un projet si éminemment favorable à la classe ouït vrière, je crois devoir me référer à un ouvrage qui contient « des développements très-clairs et un projet de règlement sur « cette matière , dont l’auteur M. Arnould,.... etc. »

Comme cet ouvrage n’est plus dans le commerce depuis que, pour satisfaire aux demandes qui suivirent sa circulaire, le Ministre fit l’acquisition de tous les exemplaires qui restaient , je me trouve obligé, pour l’appréciation des réponses à celte dépêche, de reproduire ici un extrait du chapitre Vil intitulé :

Moyen d’associer les caisses d’épargne aux monts-de-piété existants ; avantages de cette combitiaison.

« Dès qu’on voudra s’occuper sérieusement et avec persévé- « rance de ramener les monts-de-piété au but louable de leur « institution , on se convaincra que le meilleur moyen d'y « parvenir est de supprimer les causes qui font le plus ordinai-

« Temcnt recourir au prêt sur gages , et l'on cherchera à multiplier des établissements propres à donner une meilleure « direction aux habitudes des classes laborieuses.

« Les caisses d’épargne sont les plus puissants correctifs à « opposer à la funeste influence que peuvent exercer les monts- « de-piété; elles accoutument le peuple à jeter des regards sur « l’avenir; elles le disposent à profiter de la jeunesse , de l’état « de santé et des moments où le travail est abondant, pour « subvenir par des économies aux besoins que la vieillesse, les « maladies et l’absence d’ouvrage entraînent à leur suite.

« Mais comment propager cette utile institution? Rarement « l’on trouvera, comme la caisse d’épargne de Paris, uncres- « source assurée dans la libéralité des fondateurs; cependant, « les frais d’établissement ne peuvent se couvrir qu’à la longue « et alors seulement que le peuple aura pris les habitudes con- « venables, pour donner aux opérations de la caisse d'épargne « une étendue qui la mette à même de pourvoir aux dépenses « qu’elle occasionne.

« Cet obstacle serait levé, en étayant ce nouvel établisse- « ment sur une institution de bienfaisance déjà régie par une « administration gratuite, dans l’intérêt de l'utilité publique et « sous la surveillance de l’autorité.

« Les monts-de-piété présentent toutes les conditions dési- « râbles sous les rapports d’économie, de sécurité et de facilité «déplacement pour les fonds déposés; leur dotation étant .«susceptible d’être remboursée à volonté, on emploierait « successivement à des remboursements partiels les sommes « versées à la caisse d’épargne.

« L’établissement payerait l’intérêt de celles-ci sur le pied « de 4 , de 3 et même de 2 pour cent , le taux devant décroître « proportionnellement à l’élévation des capitaux. Un délai « serait fixé ponr le remboursement de toutes les sommes

UES CAISSES U ÉPARGNE

«au-dessus de 50 francs d’après leur progression (1), afin <( d’éviter que la demande de ces remboursements n’occa- « sionnàt des secousses trop brusques : plus le maximum des « capitaux déposés serait élevé . plus serait grand l’avantage « que l'établissement retirerait par suite du bas intérêt qu’il

(1 ) Voici un extrait du projet de règlement qui se trouvait à la suite de ce chapitre page 99 :

Art. 10. Le taux de l’intérêt à allouer aux déposants sera de 4 p. c. |x>ur les sommes qui n'excéderont pas (500 francs , 3 p. c. pour celles de 600 à 1,800 francs, 2 p. c. pour toute somme au-dessus de 1 ,800 francs.

L’administration pourra, si la situation de l’établissement le permet, augmenter le taux de l'intérêt, mais elle ne pourra le réduire sans le consentement de l’autorité.

L’art. 15, page 101, était suivi d'une note conçue en ces termes :

« Ces délais ne sont fixés que pour empêcher l'état de gêne où se « trouverait la caisse si l’on demandait, dans un court espace de « temps ou à une époque défavorable, un grand nombre de rembour- « sements. >

«Les mesures de précaution sont souvent repoussées dans la crainte « de diminuer la confiance des hommes peu habitués aux affaires ; ce- • pendant, comme rien ne peut mieux servir les intérêts des déposants « que de mettre l’établissement à l'abri des chances ruineuses aux- « quelles il pourrait être exposé, il serait prudent de prévoir ces cir- « constances et de chercher à en neutraliser les effets en faisant suivre « l’art. 15 de la disposition suivante :

« S’il survenait, par suite de circonstances extraordinaires, une

< baisse dans les fonds publics assez considérable pour compromettre

< l'existence de l'etablissement, la caisse ne serait tenue, pendant cet « état de crise , qu'au remboursement des dépôts qui seraient au-

< dessous de 24 francs ; quant aux sommes plus élevées, l’administra- « lion pourra, après y avoir été autorisée par l'autorité supérieure, en « retarder le remboursement , à moins toutefois que l’intéressé ne « préférât recevoir ce remboursement avec une diminution égale à « celle subie par les rentes de l'État, calculée d'après la différence du « taux moyen des trois années précédentes, et celui du jour de la « demande.

«Cet article suflirait pour arrêter l'empressement qui fait affluer les « demandes de remboursement dans les temps défavorables, et rend « souvent l'homme confiant victime de l'aveugle terreur des autres. >

r.T DF. I.EUR ADJONCTION ADN MONTS-DE-PIÉTÉ. 281

« aurait à payer; cet avantage tournant au profit des petits « emprunteurs, dont les charges seraient dès lors allégées, il y « aurait lieu d’espérer que des, personnes bienfaisantes plaee- « raient quelques fonds à 2 ou 3 p. c. pour coopérer au résultat « de cette bonne œuvre.

« Au moyen de ces précautions , les remboursements de gros « capitaux n’occasionneraient point de gène, puisque l’on « aurait le temps de s’y préparer; le remboursement des petites « sommes donnerait encore moins d'inquiétude, car on sait « que dans toutes les affaires de ce genre il s’établit une « balance entre l’entrée et la sortie des fonds, qui permet de « satisfaire aux besoins journaliers. Au surplus , rien n’empè- « cherait alors , comme à présent, de recourir à un emprunt « momentané.

« Cependant, si le mont-de-piété n’avait pas un crédit assez « solidement établi pour trouver, en cas de demandes de rem- « boursement plus fréquentes que de coutume , à emprunter « avec facilité et à de bonnes conditions , il pourrait placer une « partie des fonds qui excéderaient la somme nécessaire aux « opérations ordinaires de l’établissement , ou même une <( grande partie des capitaux déposés , si l’administration crai- « gnait que le mouvement de la caisse d’épargne n’apportât « quelque gêne dans les opérations du mont-de-piété , ou n’al- « téràt la solidité de la dotation. On doit s’en rapporter, à cet « égard, aux mesures que les administrations locales pren- « draient, d’après les circonstances.

« Quant au surcroît de travail des bureaux , il serait peu de « chose et n’exigerait point l'augmentation du personnel des « monts-de-piété , car, vers le milieu de la semaine, l’on peut « toujours disposer de certains employés; d’ailleurs , pourquoi « les directeurs et les administrateurs ne s’y prêteraient-ils « pas, à l’exemple des personnes bienfaisantes qui adminis- « trenl la caisse d’épargne de Paris?

« Il est entendu que les bureaux de la caisse d’épargne se-

DES CAISSES D'ÉPARGNE

<> raientséparésdeceux de l’établissement, et que l’entrée serait « distincte : si la disposition du bâtiment ne le permettait pas, « on n’ouvrirait ces bureaux que les dimanches.

« ÎNe devant point entrer dans tous les détails d'une organi- « sation qui nous parait d'une facile exécution, nous nous bor- « nerons à montrer la possibilité de faire marcher simultané- « ment et avec plus d’économie deux établissements, dont l’un « trouverait une administration toute formée , un personnel, « un local et un matériel qui le dispenseraient des moindres « frais; et l’autre pourrait, par la réduction du taux de l’intérêt « à payer pour la dotation, faire jouir les emprunteurs d’une « diminution proportionnelle: tous deux profiteraient de l'avan- « tage de n'avoir qu’une caisse commune, et de faire fructifier « des fonds que des caisses de réserve séparées laisseraient « improductifs.

« Peut-être pourrait-on même tirer parti de celte association « pour habituer le peuple à faire des économies, en retenant. « à cet effet, une faible somme, sur certains emprunts, pour la « placer à la caisse d’épargne, d’où il ne serait permis de la « retirer que dans un temps ou dans des circonstances à déler- « miner. Le mont-de-piété ne percevrait point d’intérêt sur « les sommes retenues et ainsi placées à la caisse d'épargne: « mais, en revanche, celle-ci n’en payerait qu’à dater de « l’époque où le gage serait retiré : l’on éviterait par là les « abus qui pourraient naître de cette disposition.

« Nous n’insisterons pas sur des vues qu'il serait superflu « de développer.

« Dans ce travail il suffit de faire entrevoir tout le bien que « produirait une combinaison qui , par la différence même des « éléments dont elle se compose, présente , après un mur exa- « men, l’idée consolante dé soulager les familles que la détresse « force à emprunter , au moyen des économies des hommes « sages et laborieux qui cherchent à se préparer des ressources « contre les coups du sort. 11 s’établit alors une sorte de eom-

« pensation qui tournerait à l'avantage commun et ferait naître « des habitudes d’ordre et de prévoyance propres à diminuer « les inconvénients des monts-de-piété, sans priver, dès à pré- « sent, les nécessiteux d’une ressource dont ils ne peuvent « encore se passer (t).

(1) Les secours que peuvent se prêter mutuellement ces deux institutions viennent encore d'être constatés à Barcelone, où, pour utiliser les fonds de la caisse d'épargne, fondée il y a quelques années, on a érigé un mont-de-piété.

t Voici, disent les journaux français du mois d’avril 1815, un bon « exemple et un utile enseignement qui nous viennent de l’Es[>agne. t La caisse d'épargne de Barcelone ayant réussi au delà des espé- « rances de ceux qui l'ont instituée , les fonds y déposés ont été si t abondants, qu'il a fallu songer à leur donner un essor protitable à « la classe ouvrière. La municipalité, d'accord avec le chef politique, « a pensé que le meilleur moyen de les utiliser était d'instituer un « mont-de-piété, qrn serait profitable aux ouvriers manufacturiers. *

En me confirmant ce fait, mon honorable ami, M. Ramon de la Sagra, m'apprend qu’une caisse d'épargne a été instituée depuis plusieurs années près du mont-de-piété de Madrid, que cet établissement pave aux déposants un intérêt annuel de 5 p. c., et qu'il n'exige pour le prêt sur gage que 6 p. c. C’est au moyen de cette différence de 1 p. c. qu'il couvre les frais de bureau de la caisse d’épargne qui est dirigée gratuitement, comme celle de Paris, par les notabilités de cette capitale.

Les charges du mont-de-piété, proprement dit, sont couvertes par des fondations particulières qui, avant la création de la caisse d'épargne, lui permettaient de prêter sans intérêt ; mais ces opérations étant limitées, on sentait depuis quelque temps la nécessité de les étendre et d'exiger un modique intérêt. Ce savant économiste me donne sur ce mont de curieux renseignements dont voici un extrait :

c Le mont-de-piété de Madrid futeréé par don François Fiquer.chape-

< lain du roi au couvent des religieuses des chaussées royales, qui mit c dans une caisse un seul réal de plata (un demi- franc); mais les au- • mènes ayant augmenté, il établit un suint mont qui fut approuvé par « le roi en 1715. Ce mont est sous la surveillance d’une jointe royale:

< il prêtait. sans intérêt à un an de date, et plus si on le demandait, t Les gages non retirés sonlvendus après le délai prescrit, (H l'excéc danl du prêt est mis à la disposition du propriétaire. »

Ce mont-de-piété a prêté, en 1851, à 11,930 personnes la somme de 1,845,680 réaux (160,522 francs), et depuis son établissement jusqu'en 1831, à 1,085, 285 individus, la somme de 180,090,781 réaux (43, 022,798 francs).

DES CAISSES D ÉPAEGNE

« C’est une des nécessités de cette époque de transition de « satisfaire à la fois aux besoins que nous ont légués les an- « ciennes générations et à ceux qui naissent d’un nouvel ordre « de choses. 11 faut bien, en effet, lier le passé au présent, alors « que les positions sont si variées, que les mœurs et l'ignorance « du moyen âge se trouvent souvent à côté des habitudes et ■< des lumières d’une civilisation avancée (1). »

On me pardonnera cette longue citation que je n’aurais pu tronquer sans ôter au lecteur le moyen de juger par lui-méme de la valeur des observations faites par les députés des états provinciaux ou par les autorités qu’ils ont consultées, et dont je vais donner les avis par extraits.

Dans sa lettre du 12 mars 1835, la députation des états de la province de Namur s’exprime en ces termes.:

« Nous ne pouvons qii’applaudir à l’idée d’établir des caisses « d’épargne sous la direction des administrations des monts-de- « piété, et, partout où il existe des établissements de cette « espèce, ces caisses seraient sans contredit infiniment avanta- « geuses à la classe ouvrière. »

Par lettre du 17 du môme mois, la députation du Brabant dit de même :

« Nous ne pouvons qu’applaudir au projet d’établir incessam- « ment des caisses d’épargne dans les localités où se trouvent « des monts-de-piété et de les annexer à ces établissements.

« Nous pensons qu’on ne peut assez pratiquer cc puissant « moyen d’améliorer la classe industrielle en la rendant plus « économe, plus sobre et plus laborieuse. Cependant , nous « croyons devoir appeler votre attention spéciale sur une diffi- « culté réelle : celle de trouver l’emploi des fonds qui seraient « ainsi confiés aux monts-de-piété. Déjà quelques-uns d’entre « eux éprouvent des embarras pour placer convenablement « leurs propres fonds. »

(I) Avantage» et inconvénients tics banques tic prêt, pag. 85 à ÎM.

Far lettre du même jour, la députation du Luxembourg écrit qu’il n’y a pas de mont-de-piété dans cette province: mais qu’il serait désirable que l’administration fît tous ses efforts pour encourager l’établissement des caisses d épargné.

Par lettre du 27 mai, les états députés du Liinbourg disent :

« Que l’administration de la ville de Saint-Trond n'est pas « assez familiarisée avec les opérations des caisses d’épargne « pour se décider positivement à en établir une près le mont- « de-piété; que, dès que l’utilité et les avantages du projet « seront suffisamment connus, on ne négligera rien pour le « mettre en pratique. »

La députation des états du Hainaut répond à l’appel du ministre en lui adressant, dès le 30 mai, un projet de règlement arrêté par la commission administrative des hospices civils de Mons et adopté par le conseil de régence, en date du21 mai 1835, pour l'établissement d’une caisse d’épargne près du mont-depiété de cette ville. Ce règlement a été approuvé par arrêté royal du 10 octobre 1835 , et, depuis lors, on a constamment reconnu l’utilité de cette adjonction , non-seulement pour les déposants, mais encore pour le mont-de-piété qu elle soutient par ses bénéfices et par les fonds qu’elle procure pour ses opérations.

line caisse d’épargne ayant été établie à Tournay en 1826. par une association de bienfaisance, la députation n’a point proposé d'en établir une nouvelle.

La députation d’Anvers écrit, le 14 mai :

« La caisse d’épargne annexée à la banque de cette ville, « étant conservée, il n’y a nulle nécessité d'en organiser une « autre, et il n’est pas non plus nécessaire d’en établir une « nouvelle à Matines, où la régence en a fondé une en 1828, « qui continue son service. »

La députation de la Flandre orientale répond, par une lettre

DES CAISSES D ÉPAROE

du 18 juillet 1855 : que la Société Générale ayant repris le service de ses caisses d’épargne, elle croit inutile de s'occuper davantage du projet dont il s'agit; elle joint toutefois à sa dépêche :

1° Une délibération de l’administration du mont-de-piété de Gand, dont j’extrais les points principaux.

« Les fonds , dit-elle , versés par les hospices et le bureau de « bienfaisance excèdent les besoins du service, et les adminis- « trations intéressées ont dû retirer une partie des capitaux « versés. Le mont-de-piété lui-même a placé à la caisse dépar- « gne une somme de 50,000 francs à défaut d’autre emploi.

« Il en résulte que les capitaux qui seraient versés à la caisse « d’épargne resteraient stériles, ne pouvant être employés au « service du mont-de-piété pour lequel les fonds faits excèdent « les besoins , et néanmoins des intérêts devraient être payés « pour les sommes reçues par la caisse d’épargne. Ces intérêts « offriraient donc une perte. D'après cela, il est évident que les « capitaux mobiles des établissements de bienfaisance, déposés « à la caisse d’épargne , ne présenteraient aucun avantage ni à « celle caisse ni au mont-de-piété.

« Mais en supposant gratuitement que l’administration du « monl-dc-piété pût employer les fonds de la caisse d’épargne, « il n’en résulterait aucun avantage pour cette administration: « nécessairement une partie des fonds de la caisse d’épargne « devrait rester en réserve pour faire face à toutes les deman- « des de remboursement qui , à tout moment , pourraient être « faites: cette partie oisive absorberait amplement les bénélices « que pourrait donner l'autre partie.

« Des observations qui précèdent, on peut inférer avec « raison que la mesure proposée n’est pas propre à diminuer « le taux de l'intérêt.

« A ces considérations on peut ajouter qu'il faudrait une

« augmentation de personnel qui entraînerait nécessairement « un surcroît de dépenses. »

Les mêmes députés donnent communication d'une lettre de la régence de Termonde, qui les informe qu’il serait inutile de faire des tentatives pour établir en cette ville une caisse d’épargne. Elle se fonde à cet égard sur l'expérience qui a été faite en 1829 où, pendant environ une année que la caisse créée par la ville a existé, aucun habitant n’a fait de versement.

Enfin la députation se réfère à une lettre de la régence de Saint-Nicolas, dont voici un extrait :

« Nous nous sommes convaincus qu'une institution de cette « espèce ne peut manquer d'exercer une influence salutaire, « surtout dans les villes manufacturières, et de procurer aux « établissements de charité un lieu de dépôt assuré pour leurs « capitaux mobiles; mais comme depuis quelque temps les « capitaux employés aux monts-de-piété qui appartiennent tous « aux hospices cl aux bureaux de bienfaisance, sont plus que « suffisants pour le service de celle administration, on ne prête voit aucune probabilité de pouvoir donner une plus grande « extension à ses opérations, de manière que plusieurs fonds « disponibles dans les caisses des bureaux de bienfaisance et « des hospices out du être refusés. Ce serait créer de nouveaux tt embarras aux monts-de-piété que de les charger de l’adminis- « tration des capitaux qui pourraient être placés ou s’aceroi- « traient dans les caisses d’épargne. Nous pensons que l'éta- « blissemcnt de caisses d’épargne (auquel nous n’entendons « d'aucune manière renoncer) devrait être ajourné jusqu’à cc tt qu'il soit avisé au moyen de donner plus de développement « aux opérations du mont-de-piété qui ferait renaître l’occasion « de pouvoir accepter de nouveaux capitaux. »

La députation des états provinciaux de la Flandre-Occidentale . tout en reconnaissant l'utilité des caisses d épargne en

DES CAISSES D’ÉPARGNE

général, se réfère par sa lettre du 29 juillet 1855, aux avis y annexés , dont voici l’extrait :

« L'administration communale de Bruges d i t que, selon l’avis « de la commission des hospices et du directeur du mont-de- « piété, le but et les raisonnements (du projet) sont bien « déduits, mais que l’exécution paraissait très-difficile et que, « finalement , l'établissement d'une caisse d’épargne , combinée « avec le mont-de-piété , nuira à ce dernier. Toutes les pièces « de cette affaire furent soumises alors au conseil de régence « qui , après un examen raisonné de la question , a décidé que « le moment n’était pas opportun pour opérer le changement « proposé, aujourd’hui surtout que la loi sur l’organisation « communale est ajournée et qu’il est possible que cette affaire « ne reste pas dans les attributions des régences.

« Le conseil de régence d’Ypres pense que l’établissement « projeté ne serait d’aucune utilité , et nuirait même aux inlé- « rèts de l’administration des hospices, dont les capitaux sont « actuellement employés aux opérations dudit mont-de-piété.

« Et attendu que la ville a possédé, de 1827 à 1831, une caisse « d’épargne , dont les classes en faveur de qui elle était établie « ont peu profité , il émet l’avis qu’il n’y a pas lieu à annexer « une caisse d’épargne à l’administration du mont-de-piété en « cette ville , parce qu’elle n'offrirait point dans cette localité « les avantages que l’on s’en promet , et que d’ailleurs elle ne « pourrait pas plus que celle delà ville (établie de 1827 à 1831), « soutenir la concurrence de la caisse d’épargne que la Société « Générale a l’intention de rétablir.

« L’administration communale de Courtray déclare :

« 1° Que l’âge et les infirmités du directeur actuel du mont- « de-piété ne permettent pas d’étendre ses attributions ;

« 2° Que la diminution des intérêts des capitaux ne eom- « penserait point les frais d'une augmentation du personnel:

« 3° Que la commission des hospices éprouverait la plus >< grande difficulté à placer ou à utiliser ailleurs ses propres « capitaux , employés maintenant aux opérations du montée de— piété ;

« 4° Parce qu'il ne serait pas moins difficile de faire rentrer « ces mêmes capitaux , si la défiance ou l'inquiétude venait à « faire retirer les fonds versés à la caisse d’épargne, et qu’il « serait peu prudent de convertir les capitaux en inscriptions « sur le grand-livre, en achat de fonds publics ou autres spécu- « lationsdcce genre, et qu’enfin les opérations du mont-de-piété « de celte ville sont d’un faible rapport.

« Par ces motifs, le conseil, partageant l'avis de la commis- « sion des hospices , pense qu’il serait impossible , quant « à présent , d’associer une caisse d’épargne au mont-de-piété « existant dans cette ville. »

La régence d’Ostende avait d’abord émis l’avis que le besoin d’une caisse d’épargne ne se fait pas sentir immédiatement, le mont-de-piété retirant plus davantage de. la dotation gratuite qui lui est fournie par la ville , qu'il n’en retirerait d’une caisse d’épargne , mais que , si la caisse municipale était un jour obligée de retirer ses fonds , il s’agirait d’examiner comment la combinaison de ces deux établissements pourrait se pratiquer avec quelque avantage.

Cet examen a eu lieu dans la séance du conseil communal du 3 avril 1838, dans laquelle il a été fait rapport que la ville se trouvant dans la nécessité de réclamer tout ou partie des sommes prêtées au mont-de piété , il serait urgent d’adjoindre à cet établissement « une caisse d’épargne qui viendrait remet placer ces capitaux , et qui , dès lors , serait tenue de bonifier « l’intérêt au taux que payera cette caisse, et de cette manière « le nouvel établissement deviendrait une annexe du monl-de- « piété et son bailleur de fonds. »

Ce rapport et le projet d’adjonction ont étc adoptés dans la

DES CAISSES D’ÉPARGNE

séance du 30 juin, et approuves par arrêté royal du 20 décembre 1858. Nous avons déjà parlé dei’organisation de cette caisse au chapitre II de la Dotation page 57.

Les députés des états provinciaux de Liégen'ont réponduà la circulaire ministériellequ’àrépoquedelaréouverturedes caisses d’épargne de la Société Générale (juin 1835). Ils transmettaient un rapport de l’administration du mont-de-piété de Liège, qui émettait l’avis qu’une caisse d’épargne isolée ne lui semblait pas offrir les mômes garantiesquecelles fondées par le gouvernement ou par une banque, où le mouvementcontinuel des capitaux et l’encaisse obligé permettent un remboursement plus assuré dans les cas de panique; elle ajoutait que l’on ne pourrait, lorsque les crises se prolongeraient , éviter tous les inconvénients , même en fixant des termes de remboursement éloignés, et qu’il ne convenait pas de faire courir aux classes inférieures les chances des possesseurs des fonds publics; qu’enfin , il y avait quelque danger à échanger une dotation qui n’est pas soumise à des remboursements inattendus , contre des capitaux remboursables à volonté ou dans des temps inopportuns. Elle terminait néanmoins par déclarer qu’il résulte de ces considérations « que si le gouvernement , dans sa sollicitude, voulait «< annexer des caisses d’épargne aux monts-de-piété , il faudrait « qu’il s’en portât le garant. Le ministre des finances pourrait « employer, au fur et à mesure, les fonds provenant des caisses « d’épargne, soit eu bons du trésor, soit en fonds publics « nationaux , ce qui aurait encore l’avantage d'agir favorable- « ment sur le cours de ces valeurs. Alors les caisses d’épargne « ainsi établies, obtiendraient une grande extension et ne man- « queraient pas d’atteindre le but qu’on se propose. »

Sans admettre les prémisses énoncées d’une manière trop générale , j’adopte entièrement les conclusions prises juir un corps, dont je ne connaissais encore aucun des membres à celte époque qui précédait de quelques mois celle où ma résidence fut fixée à Liège , et d’un an celle où j’en fis partie.

J’ai résumé, aussi exactement que je l’ai pu, les pièces qui viennent de m’être confiées par M. le Ministre de la justice, relativement à l’enquête faite par son prédécesseur sur la possibilité de réunir les caisses d’épargne aux monts-de-piété. Ces réponses prouvent que la grande majorité des provinces était favorable à cette adjonction.

Les questions qui se rattachent à ees caisses ont acquis un surcroît d’intérêt par le projet de loi sur cette matière, présenté au commencement de cette année aux chambres françaises. Mais la discussion de ce projet a été hérissée de tant de difficultés et d'amendements, que le résultat n’a nullement répondu à la juste attente du public , encore bien qu’il ne s'agit que du maximum des dépôts et des termes de remboursements.

C’est qu’il est plus facile d’énumérer les inconvénients et d'effrayer le public de l’éventualité de crises politiques, qu’il ne l’est de fonder des établissements avec une perfection que ne comporte pas notre pauvre humanité, et de les mettre à l’abri des vicissitudes auxquelles elle est soumise.

Les caisses d’épargne, fondées par la banque de Bruxelles ou par d’autres associations financières , pouvant se fermer de nouveau par les mêmes causes qui ont déjà privé le public de leur service , ou même uniquement parce que ces sociétés cesseraient d’y trouver les avantages qu’elles se promettaient en les fondant , il est utile de prévoir le cas où l’on devrait y suppléer.

C’est ce qui m'engage à répondre aux objections faites par les autorités consultées qui , pour la plupart , étaient peu familiarisées, il y a dix ans, avec les institutions de crédit.

Je récapitulerai, à cet effet, chacune des objections, en l’accompagnant des observations qu’elle me suggère.

1° L'embarras de placer les fonds versés à la caisse d’épargne.

DES CAISSES D'ÉPARGNE

Réponse. — Cet embarras ne serait pas plus grand qu’il ne l 'est maintenant pour placer les fonds que les hospices et les autres établissements de charité versent dans les caisses des monts-de-piété, et qui se montent en ce moment, dans celui de Bruxelles , à près de deux millions et demi , tandis qu'il n'en utilise que 850.000 fr. pour le prêt.

Il y aurait même cette différence toute en faveur des montsde-piété que , au lieu de payer un intérêt de 5 p. c. pour ces fonds, lors même qu'ils les placent à un taux moins élevé, ils n'auraient à payer aux déposants que 4 p. c. pour les petites sommes et 3 1|2 à 2 p. c. pour les valeurs plus élevées.

Les monts-de-piété pourraient donc, dès lors, rembourser les hospices et remplacer leurs fonds avec avantage par ceux de la caisse d’épargne.

2° Cela nuirait aux hospices dont les capitaux sont actuellement employés aux opérations des monts-de-piété.

Réponse. — Cette observation provient de celte fatale erreur qui fait considérer les monts-de-piétc comme une exploitation au profit des hospices.

Pourquoi donc ne rcmbourserail-on pas aux hospices les fonds qu’ils prêtent à un intérêt plus élevé que le taux auquel on peut s’en procurer, et pourquoi ne leurabandonnerait-onpas le soin de placer eux-mêmes leurs capitaux? II serait difficile, à la vérité, qu’ils en obtinssent 5 p. c. comme aux monts-depiété de Bruxelles, d’Anvers, de Malines. de Saint-Nicolas, de Bruges, de Courtray. ou 4 1|2 p. c. comme à Ypres et à Tournay, ou ô p. c. avec dividende de 3 à 4 p. c. comme à Licge; mais on ne doit pas oublier que tout ce que le mont-de-piété payera en moins tournera au profit des emprunteurs qu'il n’est pas moins urgent de soulager que les autres pauvres.

Celle réponse s'applique également à la crainte d’une exubérance de fonds: car les monts pourraient . après avoir effectué

des remboursements aux hospices , placer leurs capitaux en papiers publics et en partie en compte courant, ce qui leur assurerait le moyen de se procurer de quoi satisfaire à l’instant même aux demandes inattendues. C’est d’ailleurs ce que j’avais iudiqué à l'art. 8 de mon projet publié en 1828 (1).

3° Une partie des fonds , disail-on encore , devra rester en réserre povr faire face à toutes les demandes de remboursement.

Réponse. — Je ferai observer que la caisse du mont-depiété et celle de la caisse d’épargne , réunies sous un seul chef, se prêteront mutuellement assistance, et que leur encaisse devra être moins considérable que si chacun des deux établissements était isolé. C’est ce que j’exprimais en ces termes , page 91 (2) :

« Tous deux profiteraient de l’avantage de n’avoir qu’une « caisse commune et de faire fructifier des fonds que des caisses « de réserve séparées laisseraient improductifs. »

4« Il faudrait une augmentation du personnel qui entrainerait un surcroît de dépense.

Réponse. — « Les deux établissements , disais-je encore, « trouveraient une administration toute formée, un per- « sonnet, un local et un matériel qui les dispenseraient des « moindres frais.

(1) Art. 8. Quel que soit le mode adopté pour l’emploi des fonds versés à la caisse d’épargne, l'administration prendra les mesures nécessaires pour être toujours en état de satisfaire, dans le délai prescrit, aux demandes de remboursement de dépôts, soit par le crédit qui pourrait lui être ouvert à la caisse de lu ville ; des hospices ou d’un banquier, soit par le placement d’une partie des fonds en renies sur l’État, soit par l’emploi de ces moyens dont elle fera usage suivant les circonstances plus ou moins favorables pour la vente des inscriptions de rentes ou leur dépôt comme garantie en cas d’emprunt.

(2) Avantages et inconvénients, etc.

DES CAISSES d'ÉPAHGNE

« Le surcroît de travail (page 90) n’exigerait point d’augmen- « tation du personnel ; car, vers le milieu de la semaine . on « peut toujours disposer de certains employés; d’ailleurs, pour- « quoi les directeurs et les administrateurs ne s’y prêteraient- « ils pas à l’exemple des personnes bienfaisantes qui adminis- « trent la caisse d’épargne de Paris? »

Je pose en fait qu’il n’existe pas un mont-de-piété où l'on ne puisse détacher plusieurs fois par semaine , à certaines heures, un ou deux employés, et, si l’on en doutait, les incrédules pourraient se rendre à Oslende où le directeur n’a que deux employés et fait , avec eux , marcher de front les opérations du mont-de-piété et celles de la caisse d’épargne. A plus forte raison peut-on le faire dans les monts où le personnel est plus nombreux.

5 ° Il y aurait quelque dangei' pour les monts-de-piété à échanger une dotation qui n’est pas soumise à des remboursements inattendus contre les capitaux remboursables àvolonté.

Réponse. — Oui, sans doute, si aucun terme n’était fixé pour le remboursement des capitaux; mais l’article 15 de mon projet exige que les déposants réclament ces remboursements, savoir :

8 jours à l'avance pour toute somme jusques y compris 96 francs. 1 mois — — 500 *

3 mois — — 900 »

6 mois — — 1,800 »

1 an pour toute somme excédant 1.800 •

Nous avons déjà dit plus haut qu’au besoin la caisse d'épargne viendrait en aide à la caisse du mont-de-piété , de même que celle-ci secourrait l’autre quand cela serait nécessaire.

Qu’on n'oublie pas non plus que les monts-de-piété sont placés en Belgique dans les attributions des conseils communaux, et que ceux-ci peuvent leur ouvrir un crédit sur la caisse municipale, comme on l’a fait à Liège pour satisfaire à des besoins extraordinaires.

Les bourgmestres et échcvins des villes manufacturières devant, aux termes de l’art. 92 de la loi communale , veiller à ce qu'il soit établi une caisse d’épargne, et rendre compte au conseil de la situation de cette caisse, elle sera considérée comme institution communale, par cela même qu’elle sera adjointe au mont-de-piété. Le conseil pourra donc dès lors lui ouvrir aussi un crédit sur sa caisse , sauf à exiger, quand on en usera, le dépôt des papiers publics ou des titres de créance, comme le ferait en pareil cas une maison de banque à laquelle on pourrait également s’adresser.

Celte mutuelle assistance de deux établissements réunis et

placés sous une administration commune suffit pour repousser toute idée du danger qui résulterait du remboursement aux hospices.

6“ De longs termes de remboursement nuisent au but de l'institution et ne préservent pas la caisse de tout danger dam les crises prolongées.

Réponse. — De longs termes de remboursement sont sans doute nuisibles quand il s’agit de petites sommes qui doivent pourvoir aux moyens d’existence; aussi avions-nous proposé en 1828 (1) de rembourser, dans la huitaine de la demande, toute somme de 1 à 96 francs. On pourra donc se procurer celte somme à la caisse chaque semaine jusqu’à extinction du dépôt, ce qui ferait 12 francs par jour, et serait plus que suffisant pour la nourriture et les besoins du plus grand nombre des déposants.

Les autres termes sont fixés par gradation et seulement comme règle générale qui se modifierait au besoin , ainsi que le porte le second.alinéa de l'art. 15 de mon projet de règlement, conçu en ces termes (2) :

(t) Avantages et inctmvénietOt , etc., page 101 .

(2) Ibid.

DES CAISSES D ÉPARGNE

« Néanmoins, l’administration pourra effectuer le rembour- « sement avant le terme stipulé, lorsque les déposants en feront « la demande, si toutefois l’état de la caisse le permet. »

Or il est probable que, sauf dans les temps de crise, la caisse serait presque toujours en état d'effectuer ce remboursement, et, si elle ne le pouvait , elle autoriserait le transfert du livret pour mettre le déposant à même de faire l’acquisition qu'il aurait en vue; le vendeur trouverait dans ce transfert toutes les garanties désirables.

On peut d’ailleurs rapprocher les termes que j’avais proposés aux autorités à une époqué où il n’existait pas encore de caisse d’épargne en Belgique et comme mesure de prudence que les paniques qui ont eu lieu en France à diverses reprises, n’ont que trop bien justifiée.

« Les mesures de précaution, disais-je dans la note qui « suivait l’art. 15, page 101 , sont souvent repoussées dans la « crainte de diminuer la confiance des hommes peu habitués « aux affaires; cependant, comme rien ne peut mieux servir « les intérêts des déposants que de mettre l’établissement à « l’abri des chances ruineuses auxquelles il pourrait être « exposé, il serait prudent de prévoir ces circonstances et de « chercher à en neutraliser les effets , en faisant suivre l'art. 15 « de la disposition suivante :

« S’il survenait , par suite de circonstances extraordinaires, « une baisse dans les fonds publics, assez considérable pour « compromettre l'existence de l’établissement, la caisse ne « serait tenue, pendant cet étal de crise, qu’au rembourse- « ment des dépôts qui seraient au-dessous de vingt-quatre « francs; quant aux sommes plus élevées, l’administration « pourra, après y avoir été autorisée, en retarder le rem- « boursement , à moins toutefois que l’intéressé ne préférât « recevoir ce remboursement avec la diminution égale à celle « subie par les rentes de l’Etat, calculée d’après la différence

« du taux moyen des trois années précédentes, et celui du « jour de la demande.

« Cet article suffirait pour arrêter l’empressement qui fait « affluer les demandes de remboursements dans des temps « défavorables , et rend souvent l’homme confiant victime de « l’aveugle terreur des autres. »

J’ai vu avec plaisir, quinze ans après la publication de cet ouvrage, des vues analogues exprimées par un savant économiste dans la Revue nationale dont voici un extrait (1).

« Nous poserons d’abord une question. Qu’arriverait-il d’une « caisse d’épargne établie par quelque société particulière que « ce fût, si en quelques jours ou en quelques semaines, dans « un moment de crise grave, on venait la surprendre par des « demandes de remboursement de 50 ou de 00 millions ? « Qu'aucune ne serait en état de supporter une pareille cata- « strophe: qu'il y aurait suspension de remboursement d’abord « et peut-être faillite après. Ce dernier danger au moins on ne « le courrait pas avec la caisse d’épargne de l’État ; si l’État « pouvait être forcé momentanément à suspendre scs rem- « boursements en espèces , il resterait toujours à ses créanciers « un débiteur solvable.

« Mais puisqu’il est bien certain qu’auèune caisse d’épargne « ne pourrait subitement faire face au remboursement intégral « de tous les capitaux qu’elle a reçus , pourquoi ne pas franche- « ment prévoir le cas? Pourquoi s’engager au delà de ce qu’on « peut tenir et s’exposer à une banqueroute? Pourquoi dans « un établissement qui n’a rien à cacher, dont la loyauté et la « publicité sont les premières bases , ne pas régulariser à «l’avance les conséquences dune éventualité peu probable, « mais possible ? Pourquoi les déposants ne seraient-ils pas loya-

(1) Revue nationale, 9* série, 2* livraison. — Bruxelles, 1842, pag. 120 à 127. Article : de l’Eiablhtement en Belgique d'une came d'épargne de l'État.

1>ES CAISSES D ÉPARGNE

« lement avertis par les statuts de l'établissement , quel serait « leur sort, si un événement semblable survenait? Nous ne ver- « rions, pour notre part, que de la franchise et pas d’inconvé- « nients à écrire dans les statuts que , dans des circonstances pa- « reilles , et après que les remboursements auraient atteint une « certainelimitc , la caisse d’épargne pourrait être autorisée par « une loi portée à cet effet , à satisfaire momentanément à la ré- « quisition des déposants qui exigeraient le remboursement, en « leur laissant le choix entre des obligations ou bons du trésor « à intérêt de 4 ou 4 1/2 p. c., remboursables en deux ou « trois ans, ou plus tôt, si les circonstances le permettent, et « des rentes 5 p. c., au pair. L’Etat tâcherait ainsi, par l’aug- « orientation de l’intérêt, d’indemniser, autant que possible, les « particuliers ; quant aux dépôts des établissements publics , « il y aurait peu d’inconvénients dans la suspension du rem- « boursement, car ce n’est pas dans des temps de crise qu’ils « font des dépenses extraordinaires et ont besoin de disposer « de leurs capitaux.

« Nous le répétons , une pareille mesure , pourvu qu’elle fût « prévue ouvertement par les statuts, quelle ne put être mise « à exécution que dans des cas bien déterminés de crise grave, « et avec l’assentiment formel des deux chambres , ne ferait « qu’augmenter la confiance du public dans la loyauté et la « solidité de l’institution, en montrant qu’elle est à l’abri de « tous les dangers, et que, dans sa création, toutes les chances « ont été prévues. »

Je n’ajouterai rien à ces considérations , si ce n’est que , tout en proposant, par principe d’administration, de prudentes mesures, nous pouvons espérer qu’on n’aura pas besoin d’y recourir , parce que , connues ainsi à l’avance , et faisant partie delà constitution des caisses d’épargne, elles ne produiront pas sur l’esprit public le même effet que si on les prenait après coup et au moment du danger. Elles suffiraient pour rassurer chacun des déposants qui, par suite des délais prescrits, ne craindra plus d’être devancé dans les demandes de remboursements

qui , faites à ('improviste et pour une même époque , compromettraient gravement le sort de la caisse.

7» Il ne convient pan de faire courir à la classe ouvrière les chances des possesseurs de fonds publics.

Réponse : Forcer ou engager les déposants à acheter des rentes, serait, selon quelques économistes, dénaturer l'institution, et donner aux épargnes une fausse et dangereuse direction.

Selon d’autres, c’est un moyen de soutenir ou d’élever le crédit public et d établir des liens d’intérêt propres à attacher les classes inférieures au gouvernement.

Nous pensons que les caisses d'épargne ne sont instituées que pour habituer l’ouvrier à faire des économies et pour lui conserver et faire fructifier ses épargnes, jusqu’à ce qu’il trouve à les utiliser lui-même, ou qu’elles atteignent le maximum du dépôt : il n’est donc pas dans leur nature de faire naître le goût des spéculations hasardeuses, mais rien n’empêche, qu’à la demande du déposant , la caisse ne facilite le placement des épargnes en fonds publics, et que le gouvernement ne la dispense, à cet effet, des frais des intermédiaires auxquels les particuliers doivent recourir.

8° Si le gouvernement, dans sa sollicitude, voulait annexer des caisses d’épargne aux monts-de-piété, il faudrait qu’il s'en portât garant... Ainsi établies , elles obtiendraient une grande extension et ne manqueraient pas d’atteindre le but qu’on se propose (1).

(t) Cette opinion a été exprimée le 29 juin 1833 par la commission administrative du mont-de-picté de Liège où étaient présents MM. de Belir, premier président de la cour d'appel et membre de la chambre des représentants, Desoer, agent de la Société Générale, rapporteur dans cette affaire, De Lexhy, notaire et éclievin de la ville, chargé de la comptabilité, et Francolte, négociant.

DES CAISSES D ÉPARGNE

Képonse : La garantie de l’État serait en effet le moyen le plus efficace d’inspirer une grande confiance, car elle serait le complément des sécurités qu’offriraient à la caisse d’épargne le mont-de-piété auquel elle serait jointe, et la ville qui doit soutenir et protéger les institutions communales.

En France cette garantie est assurée aux déposants, tant pour le capital que pour le service des intérêts, sur le pied de 4 p. c. L’État est même chargé de la gestion des fonds, sans distinction des personnes , des associations ou des corps qui ont fondé et qui dirigent les caisses , car il n’en a créé aucune.

Pourquoi donc en Belgique la législation refuserait-elle cette garantie à des institutions communales, qui seraient sous sa tutelle? N’a-t-elle pas, sans y être obligée, mais par la force même des choses , consacré plusieurs millions à rembourser les dépôts faits aux caisses d’épargne de la banque de Belgique, lorsque ébranlée par la crise industrielle de 1838, cette banque a dù fermer ses caisses à défaut de pouvoir satisfaire aux nombreuses demandes des déposants?

C’est ce que rappelait l’auteur de l’article de la Revue nationale , que j'ai déjà cité : « Plus l’intervention serait onéreuse. u disait-il, et plus les motifs de venir au secours de tant de « petites fortunes menacées, serait impérieux. Sans qu’il existe « aucune obligation réelle ni écrite de la part de l'État . en « fait, il y a donc solidarité entre lui et les caisses d’épargne « actuelles. Ainsi les avantages de la gestion de ces caisses « appartiennent aux sociétés qui les ont instituées: l’État n’y « participe pas , mais leurs dangers , leurs fautes , leurs mal- « heurs retombent sur lui , et ces fautes, ces revers , dont il « doit subir le poids , ce n’est pas lui qui est chargé de les « prévenir.

>< Si l’État dirigeait lui-même une caisse d’épargne nationale. « il subirait les revers de l’institution ; mais au moins il pour- « rait chercher lui-même à les prévoir: et supportant lescharges « il en recueillerait aussi les avantages. »

ET DE LECll ADJONCTION ALX MONTS-DE-PIÉTÉ. 301

il serait sans doute désirable que les caisses d'épargne qui renferment tant de millions , amassés péniblement et découlés goutte à goutte de la sueur du peuple, ne fussent pas exploitées au profit d’intérêts particuliers, et que l'Étal les prit à sa charge et les dirigeât pour la plus grande utilité de ceux qui leur confient leurs économies. Le gouvernement trouverait, dès lors , dans les avantages qu’elles procureraient, une compensation des pertes qu’il aurait à supporter dans les moments de crise, que peut-être même sa prévoyance pourrait détourner ou du moins tempérer.

Les monts-de-piété pourraient également être placés sous l’action immédiate du gouvernement, qui les dirigerait dans l'unique intérêt des emprunteurs, et qui répartirait les bénéfices de quelques-uns de ces établissements, de manière à couvrir les frais d'administration de tous et à établir un taux d’intérêt modéré et uniforme.

Mais , en attendant que les opinions avancées qui réclament l'intervention intelligente, forte et désintéressée de l’État dans tout ce qui concerne les graves intérêts du peuple, soient assez partagées pour pouxoir espérer de se faire jour, la loi doit au moins charger le gouvernement du contrôle des opérations et l’investir de l’autorité nécessaire pour exercer avec fruit la tutelle qui lui est dévolue sur tous les établissements communaux de cette nature.

Après avoir rendu compte de l'espèce d'enquête qui a eu lieu relativement au projet d’adjoindre les caisses d’épargne aux monts-de-piété, il ne me reste plus qu’à faire connaître 'la différence des frais que nécessiterait la création de ces caisses si on les établissait aux frais de l’État sans celte adjonction.

Local et mobilier. — L’Étal devrait acheter ou louer des bureaux et les garnir du matériel et d’un mobilier.

Le mont-de-piété, au contraire, a un local, un mobilier et

DES CAISSES DÉPAHGNE

un matériel suffisants , et les bâtiments des trois quarts de ces établissements sont assez vastes pour y établir l’entrée de la caisse d’épargne à une assez grande distance de celle du bureau de prêts.

Personnel. — Les frais de personnel qui seraient à la charge de l’État sont évalués par la Revue nationale à 200.000 francs, (page 120 i. Les monts-de-piété n’auraient pasde nouveaux frais à payer, car leur personnel peut satisfaire, j’en suis entièrement convaincu, à toutes les écritures de la caisse d’épargne, et leurs employés fournissent des cautionnements assez élevés pour répondre de leur double gestion.

Administration centrale des caisses d'épargne de l’État. — Elle serait coûteuse et composée d’un nombre de fonctionnaires et d’employés proportionné au nombre, à l’étendue des affaires et à la comptabilité des caisses d 'épargne de tout le royaume , tandis qu’au contraire l’administration des caisses d’épargne, annexées aux monts-de-piété, ne coûterait rien à l’État. Il suffirait qu’à raison de la garantie qui lui serait imposée, de la surveillance et du contrôle qu’il devrait exercer, il chargeât un ou deux inspecteurs généraux de visiter cl de vérifier, tous les trimestres, l’état de ces caisses et des montsde-piété.

Placement des fonds déposés. — Dans un cas comme dans l’autre , l’État doit donner aux caisses d’épargne toutes les facultés désirables pour le placement, le versement et le transport des fonds.

Bureaux auxiliaires. — Si on établit des bureaux auxiliaires du mont-de-piété dans d’autres villes, à l'instar de ceux de Liège et de Paris, ils serviraient admirablement à populariser la caisse d’épargne, en la mettant plus à proximité de la classe ouvrière qui y porterait ses économies au fur et à mesure qu’elle en fait. M. Charles Dupin nous apprend qu’à Paris les déposants ne viennent guère à la caisse d’épargne que tous les six mois et succombent souvent, pendant cet intervalle, à la

tentation de dépenser les petites sommes qu'ils avaient accumulées avec tant de peine; ce qui n’arriverait pas si la caisse d’épargne était mise à leur portée.

L’adjonction que j’ai proposée n’est plus d'ailleurs à l'état de simple projet, elle a été réalisée en Belgique, à Nivelles, à Mons et à Ostende; en France, à Metz, à Nancy et à Avignon. M. Charles Dupin ci te même la caisse d’épargne de Metz comme ayant le mieux atteint le but, puisqu’elle comptait déjà, en 1843, 12,000 déposants sur 40,000 habitants de tout âge et de tout sexe (1).

L’administration de cette caisse, dans sa réponse du 22 mars 1834 aux demandes de renseignements que lui avait faites M. le baron B. Delesscrt, attribuait à la réunion de cette institution au mont-de-piété, la supériorité que la caisse d’épargne de Metz avait acquise sur celles des autres départements.

« Les frais d’administration de la caisse d’épargne, ajoutail- « elle , sont très-faibles , parce que les employés du mont-de- « piété font gratuitement le service de celte caisse : ces frais ne « s’élèvent qu’à 50 centimes par compte ouvert. Si ces deux « institutions étaient séparées, les frais de gestion s’élèveraient, « comme à Paris, à fr. 2-50 par compte, et l’intérêt alloué aux « déposants de 5 et de 4 p. c. à 3 1 j2. Quant au mont-de-piété, « ses frais d’administration resteraient les mêmes.

« Si la caisse d’épargne de Paris n’était pas dotée de « 60,000 fr. de rente, il lui serait impossible de maintenir son « intérêt à 4 p. c. »

M. Benjamin Delesscrt s’était déjà, dans un rapport sur les opérations de la caisse d’épargne de Paris du 12 avril 1850, exprimé en ces termes :

« Nous appelons de tous nos vœux la création d’une caisse « d’épargne au mont-de-piété, dont les bureaux sont tout

(1)Cli. Dupin, Constitution, histoire cl avenir des caisses d’éparqnc.

DES CAISSES l> ÉPARGNE

« montés : nulle pari elle ne pourrait être mieux placée, et ce « serait un moyen de rendre d’une utilité incontestable ce « genre d’établissement contre lequel il s’est élevé depuis long- « temps des préventions trop souvent injustes (1 ). »

Cette opinion a été soutenue par M. Lombard-Buffière lors de la discussion de la loi de 1835 (2), et par M. le comte Roy à la chambredcs pairs t3); mais lesidéesd’une organisation uniforme n’ont point trouvé de faveur, parce qu’on voulait que la loi fut applicable aux caisses fondées d’après les divers systèmes existants, et qu'on s’en rapportait, en cas d’insuffisance des dons des particuliers, à la philanthropie des conseils municipaux.

On s’est borné à répondre que l’ouvrier économe n’irait pas porter ses fonds au mont-de-piété . de crainte d’ètre confondu avec remprunteur, et que d’ailleurs ces établissements n'existent que dans les grandes villes. Mais celte objection , improvisée à la tribune, n’est d’aucun poids à nos yeux ; car les bâtiments des inonls-de-piété sont tous assez vastes pour avoir des bureaux séparés et des entrées bien distinctes où l'on placerait des écriteaux, et s'il est vrai que ce serait apporter un obstacle à la multiplication des caisses d'épargne , que de les assujettir toutes à des règles uniformes, pourquoi ne les associerait-on pas aux monts-de-piété dans les villes où il s'en trouve? Rien n 'empêcherait de recourir à d’autres combinaisons quand on serait privé de cet utile auxiliaire.

La commission chargée de l’examen de la proposition de MM. B. Delessert et Charles Dupin , relative aux caisses

(1) Des banques d’épargne, de prit sur nantissement et d'escompte, par Félix de Viville, 1854, pag. 29 à 51.

(2) Séance du 3 février 1855. < Ces deux établissements réunis, disait-il, ne gagneraient pas seulement de l'unité dans les idées de bienfaisance qui présideraient à leur marche; ils y gagneraient encore de notables économies dans leur administration. >

(5) Séance du 14 avril 1835.

d’épargne, exprimait ses vues en ces termes dans son rapport du 31 janvier précédent :

« Il ne peut entrer dans l’esprit de la loi que nous examinons* « d’adopter ou de préconiser aucun système particulier imaginé « pour les caisses d’épargne fondées par les citoyens. Quel- « ques-unes, telles que celles de Metz , d’Avignon, de Nancy, « sont réunies à des monts-de-piété, ce qui parait leur procurer « des avantages remarquables. Nous laissons au domaine de « l’ordonnance , d’après l’examen du conseil d’État , le soin « d’approuver les meilleurs de ces systèmes. Il nous suffira de « dire qu’en principe les caisses d’épargne communales doivent « être regardées comme distinctes des monts-de-piété. Si la « réunion de ces deux genres d’établissements devenait uni- « verselle , il en résulterait un inconvénient grave. Dans les « années calamiteuses, où les classes les moins aisées apportent « en foule leurs effets au mont-de-piété, les mômes besoins « font retirer les fonds des caisses d’épargne ; cela double les « dangers de remboursement subit pour un genre d’établisse- « ment et d'insolvabilité pour l’autre. Néanmoins, nous le ré- « pétons, accueillons avec intérêt comme expérience fruc- « tueuse les associations d’établissements qui présentent, dans « les temps ordinaires , des résultats aussi remarquables que « ceux dont nous avons déjà parlé, surtout au sujet de la ville « de Metz (1). »

Dix ans se sont écoulés depuis ce rapport, et, bien loin de confirmer certaines craintes, l’expérience a prouvé de plus en plus les avantages d’une adjonction à la stabilité de laquelle n’ont porté aucune atteinte les crises qui ont troublé les autres caisses d’épargne et principalement celle de Paris de 1838 à 1840.

Du reste , l’idée des dangers auxquels pourraient être exposées les caisses d’épargne était empreinte de beaucoup d’exagé-

(I) Charles Dupin, ib'ul., pag. 34 et suiv.