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DES CAISSES D’ÉPARGKE

ration; car M. Charles Dupin nous apprend que pendant l’année 1840, qui était à tous égards l’une des plus calamiteuses, tant à cause des crises commerciales de 1838 et 1839, que par suite d’une mauvaise récolte et des bruits de guerre , les versements à la caisse d’épargne de Paris se sont élevés

et pour les quatre-vingt-cinq départements à 63,000,000 »

Total 99,000,000 »

Tandis que les remboursements ne se sont montés à Paris qu’à . . . 32,812,479 *> et pour les quatre-vingt-cinq départements qu’à . . . 45,024,876 »

Ensemble . . . 77,837,355 >»

Excédant des versements 21,162,645 (t)

Quant au principe que les caisses d'épargne communales doivent être distinctes des monts-de-piété, il n’est point applicable à la Belgique, où ces derniers établissements sont rangés au nombre de ceux des communes et peuvent, sans inconvénient, être régis par une même administration.

Les circonstances critiques où les gages afflueraient au montde-piété, et où les demandes à la caisse d’épargne exigeraient de nombreux remboursements, occasionneraient sans doute de grands embarras, et c’est alors que ces établissements auraient recours au crédit qui leur serait ouvert sur la caisse de la ville et des institutions de bienfaisance jusqu’à concurrence de certaine somme, et sur le trésor public pour le surplus.

C’est dans la prévoyance de ces crises qu’à Nivelles , où les deux établissements sont réunis, la ville s’est réservé, par l’article 23 du règlement de 1829, le droit de fermer la caisse d'épargne pour un temps limité ; qu’à Mons, l’administration des hospices civils garantit les dépôts et les intérêts par l’art. 2

(t) Charles Dupin, ibid., pag. 328 et 329.

du règlement approuvé le 10 octobre 1835 , et qu’à Ostende, le règlement de 1858 fixe provisoirement à 50,000 francs le maximum des dépôts à recevoir par la caisse et stipule que les gages déposés à cet établissement constituent la garantie des fonds versés dans la caisse d’épargne, et que la ville se reconnaît subsidiairement responsable envers les intéressés.

La garantie de la ville , des hospices, et subsidiairement du trésor public, est sans doute de nature à rassurer tous les esprits; mais j’aurais voulu qu’indépendamment de cette garantie on adoptât une mesure qui dispensât d'y recourir; elle consistait dans l’adjonction d’une caisse d’escompte au montde-piété, et conséquemment à la caisse d’épargne. Je vais entrer à ce sujet dans quelques développements.