‹ Situation de l'Indo-Chine (1897-1901) (volume 2)Chapitre 147 sur 190 · fr · texte numérisé non relu

fr

Si à cette somme de

on ajoute les suivantes :

frais généraux, etc. (situation de France)

études (2.684 fr. 66 le km. x 470 km.)

organisation du personnel, frais de voyage, etc. (5.000 francs par kilomètre)

on voit qu'il a été dépensé, au 30 juin 1907, la somme totale de

Francs

Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 16 mai 1906, une commission a été instituée en vue d'examiner les réclamations présentées par la Compagnie concessionnaire de la ligne du Yunnan, ainsi que tous les litiges pendants entre cette Compagnie et la Colonie .

Une sous-commission, désignée par cette commission à l'effet d'étudier les réclamations de la Compagnie tant à Paris qu'en Extrême-Orient, est venue passer quelques mois dans la Colonie et au Yunnan ; elle est rentrée en France à la fin de février dernier.

En vertu d'une convention en date du 15 février 1907, les réclamations dont il s'agit doivent être réglées par voie d'arbitrage. Un compromis, établi à la même date, a fixé les conditions dans lesquelles sera fait cet arbitrage.

Enfin, une loi du 30 mars 1907 a approuvé cette convention et ce compromis.

Conformément aux stipulations du compromis d'arbitrage, les parties ont désigné les arbitre?, qui sont : pour la Colonie, M. Etienne, inspecteur général des Ponts et Chaussées ; pour la Compagnie concessionnaire: M. Noblemaire, ingénieur en chef des Mines, ancien directeur de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée.

L'affaire suit son cours.

Page 1