IL — PERSONNEL INDIGÈNE

Le personnel indigène de l'Administration des Douanes et Régies comprend deux cadres : le cadre supérieur et le cadre subalterne.

Le cadre subalterne a été primitivement organisé par l'arrêté du 9 mars 1900, le cadre supérieur par celui du 13 mars 1902. Ce dernier texte n'a eu à subir jusqu'ici aucune modification appréciable.

Quant à l'arrêté du 9 mars 1900, bien conçu dans ses dispositions essentielles» Cadre subalterne il a été l'objet, à plusieurs reprises, de remaniements reconnus indispensables et le personnel indigène des cadres supérieur et subalterne est aujourd'hui régi par l'arrêté du 18 avril 1907, englobant dans un texte unique toutes les dispositions antérieures, éparses jusque là dans des règlements multiples, nés de l'expérience.

La mesure la plus importante, prise avant la mise en vigueur du nouvel arrêté d'avril 4907, fut le relèvement des soldes, consenti le 1» octobre 1906 en faveur du personnel indigène du cadre subalterne.

Cette réforme s'imposait d'une façon particulièrement pressante dans l'Administration des Douanes et Régies, où l'on éprouvait de sérieuses difficultés pour le recrutement des agents. Par suite de l'insuffisance des traitements, ne s'enrôlaient, la plupart du temps, que des unités de rebut qui ne tardaient pas à se signaler par leur mauvaise conduite, ou qui démissionnaient ou désertaient à la première occasion, donnant aux cadres une instabilité nuisible à l'exécution du service. Grâce au relèvement des soldes, et surtout des traitements de début, un meilleur recrutement est devenu possible et une sélection se fait parmi les candidats de plus en plus nombreux.

Le nouvel arrêté n'apporte que peu de modifications à l'organisation des cadres permanents . Par contre, les changements furent plus nombreux en ce qui touche le mode de recrutement et le statut administratif des agents. Ces réformes, dont la pratique devait démontrer la nécessité, s'inspirent d'une compréhension plus vraie des besoins de l'Administration , en même temps que d'un souci plus grand des intérêts professionnels du personnel .

Pour l'admission dans les cadres sédentaires, les conditions de l'examen exigé des candidats ont été modifiées dans un sens plus pratique. Le programme comprend à peu près les connaissances qu'un sujet bien doué possède au sortir des écoles primaires de la Colonie. Au dernier examen d'admission pour le grade d'élève-secrétaire, près de deux cents candidats se sont présentés, permettant à l'Administration de faire un choix sérieux parmi.les postulants et de ne prendre que des sujets capables d'être utilisés dès leur admission dans les cadres.

Les agents du cadre actif sont pris de préférence parmi les anciens militaires, tirailleurs, canonnière ou gardes des milices. Grâce au bénéfice de classement et à

Mode de recrutement.

la réserve d'emplois du cadre actif aux gradés des tirailleurs ou gardes indigènes, le nombre des anciens militaires désireux de reprendre du service, au moment de leur libération, a augmenté dans de très notables proportions.

Le personnel affecté à la spécialité de la flottille est organisé sur des bases soigneusement étudiées. Les patrons et mécaniciens titulaires d'un brevet local , les timoniers et mécaniciens brevetés de la flotte ont, en entrant dans les cadres de l'Administration des Douanes et Régies, des grades en rapport immédiat avec leur ancienneté de services et leurs aptitudes reconnues.

En résumé, le relèvement des soldes, les garanties et avantages accordés aux agents par l'arrêté réorganique du 18 avril 1907, ont facilité beaucoup, et sans accroissement sensible de charges pour le budget de la Colonie, la formation et le fonctionnement régulier d'un cadre indigène subalterne.

Cadre supérieur Le texte de l'arrêté du 13 mars 1902, créant et organisant le cadre supérieure indigène. été reproduit sans modifications importantes dans l'arrêté précité de 1 907 . La hiérarchie qu'il prévoit est complète et peut laisser libre jeu à l'avancement. Les soldes varient dans le service sédentaire de 1 .000 à 2.000 piastres. Le recrutement se fait parmi les indigènes justifiant d'un titre universitaire et parmi les agents des grades supérieurs du cadre subalterne ayant satisfait à un examen d'aptitude.

Il pourrait sembler, à première vue, que l'arrêté de 1902 se proposait de doter l'Administration d'un corps d'auxiliaires indigènes capables de concourir au service sur un pied voisin de l'égalité avec les agents du cadre européen.

Si l'on s'en rapporte au rapport de présentation du texte considéré, on voit qu'il n'en est rien, et que le cadre supérieur indigène devait uniquement servir à recueillir les agents d'origine asiatique nommés, au titre européen, avant la promulgation du décret du 30 décembre 1898.

De fait, le cadre supérieur indigène n'a encore aujourd'hui Qu'une existence théorique. Il compte seulement onze unités, comprises toutes dans le service sédentaire et, de cet embryon de cadre, on ne peut tirer aucune indication sur les services que pourrait rendre, dans l'avenir, le cadre constitué à effectif normal.

Nécessité d'utiliser Une conclusion s'impose : c'est qu'il n'a pas encore été tiré parti, dans l'Àdmidavantageleper- nistration des Douanes et Régies, de l'élément indigène. sonnel indigène. Tandis que dans les autres Administrations publiques de la Colonie, l'indigène

prend une part active au service, soit comme fonctionnaire provincial dans l'Administration civile proprement dite, soit comme gradé dans les corps de troupes indigènes, soit comme télégraphiste ou facteur, mécanicien, caï ou surveillant de travaux, instituteur, typographe, etc. , dans d'autres services, et notamment dans l'Administration des Douanes et Régies, il garde un rôle complètement effacé.

Copiste ou expéditionnaire dans les bureaux, garde ou préposé d'escorte, dans les brigades, on ne peut dire que l'indigène apporte aucune initiative dans la police de l'impôt.

Est-ce à dire que son inaptitude en cette matière soit avérée ?

L'expérience, en tout cas, n'a pas été faite à l'appui de cette hypothèse.

Si le coût de perception des contributions indirectes est demeuré en Indo-Chine à un taux assez élevé, c'est bien en partie parce que la main-d'œuvre fiscale, celle qui prend contact avec le contribuable et le pousse aux caisses du Trésor, est restée exclusivement européenne, c'est-à-dire très onéreuse, très exigeante et très peu maniable. L'élément indigène n'entre, au contraire, en jeu que pour des besognes subsidiaires qui n'ont pas d'effet direct sur la productivité de l'impôt.

C'est là une infériorité de l'Administration des Douanes et Régies qu'il convient de signaler, même s'il était jugé impossible d'y porter remède.

Les autres services publics usant dans une large mesure de la coopération des indigènes, peuvent par là étendre leurs moyens d'action, sans grever immodérément leurs ressources, alors que l'Administration des Douanes et Régies a été jusqu'ici condamnée à des effectifs restreints, extensibles seulement à la longue, disséminés sur un territoire trop vaste, et dont l'influence ne peut se faire sentir que d'une façon inconstante et superficielle sur la masse des populations qu'ilsont mission d'exercer.

Pour remédier à cette situation et en vue de diminuer les charges devant résulter de l'accroissement du personnel et d'attribuer progressivement aux agents indigènes un rôle plus actif dans le service des Douanes et Régies, il a été institué à leur intention, dans le courant de l'exercice 1906, à la direction générale, descours professés par quelques fonctionnaires européens.

Le nombre des secrétaires qui se sont immédiatement fait inscrire, prouve bien que cette innovation est appelée à donner d'excellents résultats.

Leur éducation professionnelle, un peu négligée jusqu'ici, se trouvera complétée et, par le développement normal de leur intelligence et de leur moralité, ils seront ainsi peu à peu préparés à remplir des fonctions actuellement encore réservées à des européens.

Pour qu'ils puissent donner leur plein effet, ces cours développés seront bientôt ouverts, non seulement aux agents de l'Administration, mais encore aux candidats à des emplois dans le cadre indigène des Douanes.