EFFECTIFS ET EMPLOI DU PERSONNEL
Le personnel des Douanes et Régies, constitué comme il a été exposé précédemment, assure les divers services énumérés ci-après : services de l'inspection, des centralisations, des recettes, de la vérification, surveillance des côtes et des frontières, exercice des salines, des distilleries, des entrepôts ou dépôts d'alcool, des magasins à pétrole, des manufactures .de tabac et d'allumettes, outre les services spéciaux de la manufacture d'opium, de la flottille et des ateliers.
Effectif* totaux de Les effectifs du personnel, tant européen qu'indigène, des Douanes et Régies se 1902 à 1907. sont élevés:
En 1902, à 1.108 européens et 1.801 asiatiques; En 1903, à 1.160 — 1.932 —
En 1904, à 1.261 - 1.958 —
En 1905, à 1.246 — 1.953 —
En 1906, à 1.304 — 2.070 —
En 1907, à 1.286 — 2.055 —
Dépenses de per- Pendant la même période, les dépenses d'entretien (soldes et accessoires) se sont sonnel de 1902 élevées aux chiffres suivants, calculés en prenant pour base les taux moyens de la à 1907. piastre :
Francs
La diminution constatée en 1907 a été amenée par la nécessité de réaliser à tout prix les économies prescrites par le Département, mais elle n'a pas eu d'heureuses
conséquences : les rapports des sous-directeurs sont unanimes à souligner les pertes considérables subies par le Trésor cette année, en raison de l'énorme extension de la fraude qui , faute de moyens de répression suffisants , a pu se développer à Taise, notamment sur les salines.
L'accroissement numérique du personnel, de 1902 à 1907, a été pour ainsi dire Causes de l'aecroisininterrompu ; en faisant abstraction de l'avancement normal des agents de tout ««ment du pergrade, il peut être considéré comme la <ause presque unique de l'augmentation • onneI * des dépenses.
Le renforcement progressif des cadres a été imposé par la nécessité de donner au service un personnel en rapport avec la multiplicité et l'importance de plus en plus considérable de ses attributions et par la constitution des postes nouveaux auxquels il doit pourvoir.
L'obligation où se trouve l'Administration des Douanes et Régies de fournir au budget général des ressources chaque année plus importantes, l'amène à rendre sans cesse son action plus étroite sur la matière imposable, à resserrer le réseau de la surveillance dont les mailles encore démesurément larges ne constituent pas une défense suffisante contre les fraudeurs, et d'englober de proche en proche tout le territoire de l'Union dans son régime fiscal.
L'installation de la régie directe pour la vente des alcools en Cocbinchine a eu une notable influence sur l'accroissement des effectifs depuis le début de 1906. Sans doute, elle a amené la fermeture d'un certain nombre de distilleries, mais le personnel ainsi rendu disponible a été absorbé par le renforcement du service de surveillance nécessaire en présence de la répugnance dés populations à accepter le régime nouveau et par la constitution des dépôts régionaux.
Il a fallu, en outre, dans les grands centres, devant le développement des affaires commerciales, augmenter constamment le nombre des vérificateurs, écoreurs, peseurs, garde-magasins, en un mot de tous les agents coopérant aux opérations
de douane.
De nombreuses recettes, d'autre part, ont vu s'accroître la nature de leurs attributions.
Dans cet ordre d'idées, il y a lieu de mentionner la collaboration des Douanes et Régies au Service forestier pour le recouvrement des taxes forestières. Elle a nécessité sur bien des points le renforcement de nos postes.
Constant a été le souci de l'Administration de donner à la fois de plus grandes Augmentation des
facilités au commerce, au contribuable et dcrempècher d'échapper aux droits en recettes corres-
allant en quelque sorte au devant de lui. * pondant à l'ac-
croissement des
La meilleure justification de l'accroissement ainsi compris des effectifs del'Ad- effectifs.
ministration des Douanes et Régies réside dans la progression, depuis 1902, des recettes qu'elle a recouvrées.
Calculées aux cours moyens de la piastre en fin de mois, ces recettes sont les suivantes :
Francs
En 4902 52.403.366 52
En 4903 54.296.764 76
En 4904 60.348.929 54
En 4905 59.455.970 73
En4906 62.059.066 49
En4907 64.652.350 00 d)
Déduction a été faite, pour 4906 et 4907, du montant de la valeur des alcools vendus ou à vendre en Cochinchine par la régie directe ; il est seulement tenu compte de la taxe de consommation.
Les recettes se sont donc accrues de prés de 40 millions de francs de 4902 à 4907, soit d'un cinquième par rapport au total obtenu en 4902. L'augmentation de l'effectif pendant la même période a été, d'autre part, de :
4 .286 — 4 .408 = 4 78 européens, 2.055 — 4 .864 = 494 indigènes, soit environ un sixième et un dixième du personnel en service en 4902.
Dès à présent, l'on peut considérer que le chiffre réel des recettes effectuées en 4907 ne fera que confirmer ces résultats, puisque, au 30 septembre, elles présentaient un excédent, par rapport aux prévisions, de 4 .284.223 piastres, le taux de la piastre ayant été d'ailleurs, depuis le début de l'année, toujours supérieur à 2fr.50.
Sans doute, il y a lieu de tenir compte dans l'évaluation des rendements de cette élévation constante du taux de la piastre depuis 4903. Il n'en reste pas moins évident que le Service a dû fournir un effort considérable pour obtenir, malgré les mauvaises années traversées, des recettes aussi importantes : l'augmentation des effectifs a seule pu lui donner les moyens d'action nécessaires.
Insuffisance mimé- Le personnel européen desDouanes et Régies apparaltaujourd'hui encore numérique du person- riquement insuffisant pour la tâche qui lui incombe et cette constatation fait nel européen. ressortir l'impossibilité de s'en tenir pour cette Administration à un cadre limité
longtemps à l'avance, comme l'essai en a été tenté par l'arrêté du 25 janvier 4 906. Les accroissements récents de territoire, la pénétration économique dans les provinces chinoises frontières par le prolongement de la voie ferrée, l'extension indispensable à donner aux services de l'inspection, aux cadres de la flottille et des ateliers, à l'organisation fiscale du Laos, sont autant de motifs qui nous obligent à prévoir pour les exercices prochains une nouvelle augmentation. Cet accroissement s'impose d'autant plus que la réalisation de certaines mesures
(1) Prévision budgétaire et piastre à i fr. 50,
de détail dont la nécessité est reconnue depuis longtemps, se trouve sans cesse remise, faute d'effectifs suffisants.
Dans la plupart des recettes, le receveur est seul pour assurer la direction du service et la tenue des écritures. Ne pouvant se soustraire à la partie matérielle de ses attributions, ni s'absenter de son bureau, il en vient à ignorer la situation de sa province; il abandonne à eux-mêmes les préposés, dont il est dangereux de laisser l'action sans contrôle.
II serait désirable que dans les recettes à ressorts étendus tout au moins, le receveur fût toujours assisté d'un commis d'ordre.
L'Administration n'a jamais perdu de vue le principe de la spécialité des cadres actif et sédentaire. Chacun d'eux exigeant des agents qui le composent des aptitudes et une expérience propres, devrait toujours être utilisé dans des catégories d'emplois différents.
Cependant, le manque d'élasticité des effectifs oblige fréquemment à placer, suivant les disponibilités du moment, un préposé, par exemple, dans un poste de receveur auxiliaire et un contrôleur à la tête d'une brigade active.
Les conditions d'application de notre régime fiscal rendent en effet les besoins du personnel de l'Administration des Douanes et Régies très variables au cours d'une même année. Au moment de la reprise d'activité sur les salines, par exemple, il doit être fourni un contingent supplémentaire d'environ 420 agents, formé pour la plus grande partie en dégarnissant les postes de l'intérieur et les brigades des chefs-lieux de subdivision. A l'époque de l'exportation du riz, ces brigades demandent au contraire à être renforcées. Ces besoins se manifestent pendant la saison où l'effectif est le plus réduit par suite des départs en congé ; il en résulte une extrême instabilité du personnel; cette instabilité affecte surtout lesagents du cadre actif; certains d'entre eux ont, en l'espace d'un an, subi six ou huit mutations, sans qu'aucune ait eu d'autre motif que les nécessités du service. Il est superflu d'insister sur les inconvénients de tels déplacements, tant pour les finances de la Colonie que pour les intérêts particuliers des agents.
Il a bien été proposé d'adjoindre aux cadres réguliers, aux moments où le service se trouve plus particulièrement surchargé, comme pendant la durée de la saison salicole, un certain nombre d'agents journaliers qui seraient licenciés dés que la nécessité d'effectifs nombreux se ferait moins impérieusement sentir. Mais un pareil recrutement ne peut que fournir des serviteurs plus soucieux de tirer tout le profit personnel possible de leur situation éphémère, que de sauvegarder les intérêts du Trésor.
La répartition du personnel des Douanes et Régies restera un problème toujours instant et plein de difficultés presque insolubles, tant que l'effectif n'aura pas été complété de manière à laisser une réserve disponible au chef-lieu de chaque subdivision.
Ce contingent ne serait jamais inoccupé, puisqu'il ne comprendrait que des unilés en cours de stage dans les brigades ou les bureaux. Il permettrait le rempla-
cernent immédiat des agents malades, la relève régulière des postes malsains; enfin il serait là pour subvenir aux demandes inopinées et pressantes.
Pour quiconque connaît les conditions dans lesquelles notre action fiscale s'exerce en Indo-Chine, les critiques qui ont été formulées à diverses reprises contre le nombre des agents employés, apparaissent comme entièrement injustifiées.
Il ne peut être établi de comparaison entre les divers services de perception métropolitains et un organisme comme celui des Douanes et Régies fonctionnant dans une colonie aussi vaste que l'Indo-Chine, si peu pourvue encore de voies de communication et où notre influence ne s'exerce pas partout avec une égale autorité.
Il faut tenir compte que, sur le total des effectifs, les congés, les déplacements, les entrées à l'hôpital, très nombreuses surtout parmi les agents du cadre actif, rendent presque constamment un quart au moins du personnel européen inutilisable pour le service.
II y a lieu également de ne pas perdre de vue qu'à côté des recettes constituant les organes de perception proprement dits, l'Administration des Douanes et Régies doit employer à des services spéciaux un contingent de personnel très important.
La Manufacture d'opium, qui peut compter parmi les établissements industriels les plus considérables de la Colonie, occupe vingt-cinq européens et deux cents asiatiques.
Le service de la flottille retient dans ses équipages dix-sept européens et cent trente indigènes.
Les ateliers de Saigon et de Haiphong, qui assurent les réparations du matériel flottant, pourvoient à l'aménagement des immeubles, ravitaillent en fournitures les postes de l'intérieur, occupent plusieurs européens et trente-cinq indigènes.
C'est là tout un personnel spécial à prélever sur le service ordinaire et dont l'activité n'y concourt pas directement.
Une considération s'impose encore pour apprécier justement l'importance de l'effectif exigé par l'Administration des Douanes et Régies.
Un service de contributions dont les chefs de perception portent sur les objets les plus divers, comporte nécessairement un mouvement d'écritures très chargé et, par suite, une grande complexité des organes de centralisation.
Avec un personnel dont l'instruction administrative doit s'étendre à toutes les branches d'uuc législation fiscale constamment en transformation, et qui, partant, peut laisser parfois à désirer sur quelques points, il est indispensable de maintenir un contrôle minutieux et sans relâche sur les organes subordonnés.
Des efforts très sérieux ont été réalisés au cours de cette dernière année pour réduire au strict minimun les effectifs des bureaux de centralisation, mais on ne saurait aller dans cette voie au delà d'une certaine limite qui semble atteinte aujourd'hui.
Près de cent soixante européens se trouvent encore, de ce chef, rendus indisponibles pour les emplois plus directement productifs.
En prenant en considération ces diverses circonstances, on est obligé de reconnaître que la progression des effectifs et des dépenses afférentes, dans l'Administration des Douanes et Régies, a été normale et entièrement justifiée par la tâche imposée.
On ne saurait, actuellement, soit par la création de nouveaux impôts, soit par l'élévation de la quotité des taxes existantes, aller beaucoup plus loin dans l'augmentation des charges que supportent les populations.
La richesse publique est lente à s'accroître d'une manière sensible.
Notre système d'impôts indirects ne peut donc fournir au budget les ressources sans cesse plus considérables nécessitées par l'œuvre entreprise en Indo-Chine, qu'en usant de mesures de plus en plus strictes pour réprimer ou plutôt pour prévenir la fraude.
Mais le service ne peut donner cet effort progressif qu'avec des moyens proportionnés, c'est-à-dire, en fait, en accroissant d'année en année ses effectifs, au furet à mesure qu'il lui est demandé davantage.
