REGIE DU SEL

En 1902, l'impôt de consommation sur le sel était réglementé par l'arrêté du 20 octobre 1899, qui avait organisé en Indo-Chine la régie du sel, et par l'arrêté du 12 novembre 4901, qui avait porté à 4 francs la quotité de la taxe précédemment fixée à 2 fr. 50 par quintal métrique. L'arrêté de 1899 avait donné au Service des Douanes et Régies le monopole d'achat. Toute personne désirant se livrer à l'exploitation des salines devait en obtenir l'autorisation ; elle devait livrer à l'Administration la totalité de sa production dans un délai déterminé et à un prix d'achat que le Service fixait lui-même. Ce monopole d'achat avait pour corollaire un monopole de vente que l'Administration n'exerça jamais d'une façon absolue, mais qui était expressément formulé dans le règlement de 1899. D'après cet arrêté, l'Administration était tenue de construire sur les salines des entrepôts pour le logement du sel et dans l'intérieur, des magasins de dépôt pour la vente en gros et au détail. Les prix officiels de vente étaient fixés par le directeur des Douanes et portés à la connaissance du public.

Toute cette organisation démontre que l'Administration ne se préoccupait pas uniquement jle percevoir le montant de la taxe, mais qu'elle tenait compte aussi des conditions économiques et qu'elle avait pour but de mettre le sel à la disposition de chacun, en régularisant le prix. Les éléments que nous venons d'énumérer: prix officiel de vente, établissement de dépôts dans l'intérieur pour le gros et le détail, constituaient bien les traits essentiels du monopole de vente. Mais, dans la pratique, il ne pouvait être exercé d'une façon absolue, car ce système exige un outillage complet en personnel et matériel et l'Administration ne pouvait, dès le début, disposer des capitaux nécessaires à la construction des entrepôts et à l'organisation des cadres du personnel. Aussi, tout en prévoyant l'installation de dépôts dans les localités importantes de l'intérieur du pays, l'Administration ne supprima pas la liberté commerciale en matière de sel. Tout commerçant, tout particulier, tout industriel ne peut s'approvisionner qu'aux magasins de la Régie, mais il a droit de revendre les quantités obtenues dans ces conditions.

Une modification essentielle avait été apportée, en fait, à cette organisation.

L'Administration, peu satisfaite des résultats obtenus dans les premiers mois de 4900, songea à rétablir les intermédiaires qui avaient été prévus par l'arrêté primitif du 1 er juin 4897, mais que l'arrêté du 20 octobre 4899 avait supprimés. Ce retour aux débitants généraux fut motivé par le désir de se débarrasser de la partie purement commerciale de l'exploitation que l'Administration préférait abandonner à des tiers mieux outillés. C'est dans cet ordre d'idées qu'une convention fut passée, le 4 er avril 4 900, avec M. Darribes pour le Nord-Annam et le Tonkin, et, le 6 décembre 4900, avec M. Canavaggio pour le Sud-Annam, la Cochinchine et le Cambodge. M. Darribes céda ses droits à M. R. Debeaux et l'Administration signa avec celui-ci la convention du 24 décembre 4900, qui est toujours en vigueur. Le contrat Canavaggio subsista jusqu'au 6 mai 4 902, date à laquelle il fut résilié. A cette époque, la Cochinchine, le Cambodge et le Sud-Annam rentrèrent sous le régime de la régie directe, organisée par l'arrêté du 40 octobre 4 899, tandis que le Tonkin et le Nord-Annam tombaient sous un système de régie intéressée qui n'était prévu par aucun texte.

Contrat Debeaux Sans entrer dans un exposé détaillé du contrat Debeaux, il est nécessaire d'énu- 4ftoo décembre mérer les droits et .les obligations de ce commerçant envers la Régie, afin d'en

mieux apprécier les conséquences. La convention du 24 novembre 4 900 accordée M. Debeaux :

a) Un prix de faveur qui le place dans une situation avantageuse vis-à-vis des autres acheteurs ;

b) Le droit de se faire réserver, aux entrepôts de l'Administration, jusqu'à 7.000 tonnes de sel.

En échange, il s'engage à installer des entrepôts ou des dépôts dans un certain nombre de localités dont rénumération est jointe au contrat. Malgré les dépenses élevées que la construction des magasins devait lui occasionner, M. R. Debeaux se trouva, par suite de sa convention, dans une situation très avantageuse. De nombreuses plaintes s'élevèrent contre le privilège accordé à ce commerçant à qui un droit de préférence était accordé pour toute livraison supérieure à 600 kilos.

En réalité, le commerce du sel en gros était devenu impossible. S'appuyant sur le texte même de l'arrêté de 4 899, un négociant de Phu-lang-thuong, M. Piganiol, à qui l'Administration avait refusé de vendre du sel, intenta une action contre elle devant le Conseil du contentieux. Il contestait au Service des Douanes et Régies le droit de refuser de vendre du sel, demandait des dommages-intérêts en réparation du préjudice que ce refus de l'Administration lui avait causé ; il désirait enfin faire établir par le tribunal que le droit d'achat aux magasins de la Douane était le même pour tous et qu'il n'y avaitde préférence pour personne. Le Conseil du contentieux, par un arrêté du 24 juin 4903, donna gain de cause au demandeur. L'Administration était condamnée à payer à M. Piganiol 400 piastres de dommages -intérêts, pour interruption de son commerce de sel et 400 piastres par mois, pour retard apporté dans la livraison du sel à ce commerçant. De plus, l'Administration était con-

traiote à vendre du sel aux entrepôts des salines à M. Piganiol, aussi bien qu'à tous autres acheteurs ; la décision du Conseil proclamait libres la vente et ia revente du sel, mettait l'Administration en demeure délivrer du sel à tout acheteur, sans qu'il pût y avoir préférence ou privilège en faveur de qui que ce fût.

Cet arrêt du Conseil du contentieux obligea l'Administration à demander la modification de l'arrêté du 20 octobre 1899. En présence, d'ailleurs, des contradictions flagrantes qui existaient entre les considérants de l'arrêté du Conseil, qui proclamait l'égalité de tous les acheteurs et les clauses du contrat Debeaux, qui accordaient à cet industriel une situation absolument privilégiée, l'Administration était dans l'impossibilité de remplir ses engagements et de se conformer au jugement qui venait de la frapper. Un changement dans la législation pouvait seul lui permettre de se dégager de cette situation périlleuse. C'est donc dans le but de mettre en harmonie ia convention Debeaux et la réglementation de la régie du sel que fut pris l'arrêté du 23 juin 1903.

Cet arrêté eut pour objet : Arrêté du S 8 juin

1<> De proclamer la légalité de l'existence d'un intermédiaire agréé pour la vente 1 008.

du sel ;

2° De supprimer toute vente aux salines aux spéculateurs, laissant le droit d'achat à ces entrepôts aux industriels qui font une grosse consommation de sel pour les besoins de leur industrie et aux exportateurs ;

3° De reconnaître à l'Administration la faculté de restreindre les ventes, soit aux entrepôts des salines, soit dans les magasins de l'intérieur, dans tous les cas où cette mesure lui parait utile.

L'arrêté du 23 juin ne reçutd'ailleurs application que dans les territoires soumis à l'action du contrat de M. Debeaux ; il resta lettre morte partout ailleurs qu'au Tonkin et dans le Nord-Annam.

Les salines de Baria et Bac-lieu, celles qui sont installées sur les côtes du Centre et Sud-Annam continuèrent à céder le sel aux commerçants qui venaient s'y approvisionner. 11 est indéniable, au reste, que l'Administration se fût créé de nouvelles difficultés, si elle avait exigé l'application à tout le pays des dispositions de l'arrêté du 23 juin. Dépourvu de l'outillage compliqué et onéreux qu'exige le ravitaillement d'un pays aussi étendu que l'Indo-Chine, le Service des Douanes et Régies a toujours compté sur le concours des commerçants pour assurer l'approvisionnement des centres éloignés et la diffusion du sel parmi la population. 11 lui serait matériellement impossible d'enlever, des entrepôts de Baria et de Bac-lieu, en Cochinchine, les stocks énormes que la production locale y entasse pendant les premiers mois de chaque année. Grâce à l'initiative privée, les magasins sont dégagés au fur et à mesure de la production, au grand avantage de l'Administration elle-même, qui n'a plus à assurer le logement et le transport du sel, au bénéfice aussi des transporteurs et des commerçants qui vivent de ce trafic. Si donc les commerçants du Tonkin ne sont pas traités sur le même pied que ceux des autres

subdivisions, cette situation découle des obligations du contrat du 21 décembre 1900 et non des textes ultérieurs.

Modification de la Jusqu'au commencement de l'année 1904, la taxe de consommation avait été taxe de consom- établie en francs. Elle avait été relevée par l'arrêté du 12 novembre 1901 de mation j fixation 2f r .50 à 4francs par quintal métrique. L'arrêté du 2 février 1904 fixa la quotité de en piastres. ^ impôt à 2 piastres. Le Service avait été frappé des inconvénients nombreux

que présentait l'établissement en francs de cette taxe. Il était nécessaire de modifier le prix de vente à chaque variation du taux de la piastre, ce qui amenait de nombreuses fluctuations de prix dont la population indigène ne saisissait pas la raison. D'autre part, chaque magasin de vente ayant un prix distinct, la détermination de ces prix occasionnait au service de centralisation un surcroit de travail ioutile. 11 arrivait même parfois qu'une variation nouvelle du taux de la piastre venait à se produire avant la mise en vigueur des prix précédemment déterminés. 11 en résultait des confusions ou des erreurs inévitables. Enfin, l'impôt sur le sel était la seule des contributions indirectes autres que les droits de douanes qui ne fût pas établie en piastres. C'est dans le but de faire disparaître tous ces inconvénients que l'Administration prépara et fit signer l'arrêté précité du 2 février 1904. Cette conversion de la taxe eut, en réalité, pour effet d'en élever la quotité, car le taux de la piastre oscilla, en 1905, entre 2 fr. 20 et 2 fr. 60 et l'on avait opéré la conversion sur le taux de 2 francs qui avait servi de base au budget de 1904.

Par suite d'une saison extrêmement pluvieuse, la campagne saunière de 1904 fut particulièrement mauvaise. Les typhons de juin et de novembre 1903 avaient détruit un grand nombre de plateaux salifères que les sauniers, malgré des avances d'argent et un relèvement du prix d'achat accordé par l'Administration, ne reconstruisirent qu'en partie. Les orages violents qui se succédèrent pendant l'année 1904 contribuèrent à accentuer la disette de sel en entravant la production. A la fin de la campagne, le total de la récolte s'élevait à 84.000 tonnes seulement, tandis que la production moyenne annuelle est de 130.000 tonnes environ. Le Tonkin avait été particulièrement atteint ; le rendement des salines de cette région avait été dérisoire et l'Administration dut songer à faire venir du sel des autres subdivisions. La Cochinchine et le Sud-Annam expédièrent une partie de leurs stocks ; des achats furent faits en Chine même, afin d'assurer au Tonkin les besoins de la consommation. Mais les prélèvements faits sur les stocks diminuèrent dans une proportion sensible les réserves de l'Administration. La production de 1904 ayant atteint 84.000. tonnes et la consommation en exigeant 110.000, la différence, sauf quelques centaines de tonnes de sel de Chine, fut fournie par les réserves. A cette diminution des stocks s'ajouta le danger de voir les spéculateurs profiter de la situation pour démunir les entrepôts officiels. Des demandes assez importantes étaient adressées quotidiennement au Service. Bien que protégée par la faculté de restriction qu'elle tient de l'arrêté de 1903, l'Administration voyait ses approvisionne-

ments diminuer de jour en jour. Dans la région des salines, une contrebande plus active que jamais était exercée pendant toute la durée de la production, principalement dans le Nord-Annam et le Tonkin. Comme conséquence, les ventes officielles baissèrent dans la plupart des provinces: elles furent à peu près nulles vers la fin de 1904 dans les provinces de Nam-dinh, Ninh-binh, Thai-binh.

Afin de se dégager d'une situation qui paraissait menaçante pour l'avenir, l' Admi* Création

nistration décida de prendre des mesures sévères. Elle prépara l'arrêté du 8 novem* de licences de débre 1904, qui instituait les licences de débitants. bltants.

Cette mesure, destinée à entraver à la fois la spéculation et la contrebande, avait paru indispensable pour permettre au Service de suivre la matière imposable dans ses mouvements, jusqu'au moment où elle parvient au consommateur. On avait pensé que la surveillance sur les salines, quelque vigilante qu'elle fût, ne réussirait pas à supprimer la contrebande, puisqu'il suffisait au fraudeur de franchir la zone étroite légalement déterminée pour que la marchandise fût présumée avoir acquitté le droit et ne fût soumise à aucune formalité de circulation.

L'Administration fut amenée ainsi à créer quatre catégories de licences, basées sur le chiffre des ventes, et à soumettre à la formalité du laissez-passer tout transport de quantités égales ou supérieures à i 00 kilogrammes. En outre, les personnes qui se livraient à la vente du sel furent assujetties aux visites des employés des Douanes et Régies et astreintes à la tenue d'une comptabilité en français (livret d'achat et carnet de vente).

L'expérience a démontré que l'institution des licences de débitants n'avait pas donné les résultats qu'on avait escomptés. Elle présentait, par contre, des inconvénients nombreux qui militaient en faveur de la suppression de cet organisme administratif.

Elle n'a rien fait contre la fraude qui a pu continuer à se pratiquer par petites quantités, franchissant la zone des salines pour approvisionner directement les consommateurs ou les petits débitants. Ceux-ci n'étaient tenus de se munir de titres de mouvement que pour les quantités égales ou supérieures à 100 kilogrammes; les transports qui n'atteignaient pas ce chiffre échappaient donc au contrôle des employés. Les débitants éludaient aussi l'obligation de l'inscription, sur leurs carnets, des achats faits dans ces conditions, puisqu'aucun laissez-passer n'en attestait l'existence. D'autre part, chez les débitants dont l'importance du commerce entraînait l'assujettissement à la nouvelle organisation, la tenue des écritures fut inévitablement défectueuse et le Service ne put, en réalité, exercer qu'un contrôle illusoire. Des tempéraments durent être apportés au nouveau régime et, en cas d'inobservation des règlements, des contraventions ne furent relevées que si, à l'irrégularité matérielle, venaient s'ajouter de sérieuses présomptions de fraude. Sur plusieurs points même, le nouvel arrêté resta lettre morte.

Malgré ces larges tolérances, les obligations qui résultaient de l'institution des licences eurent pour effet d'éloigner du commerce du sel tous ceux qui, par igno-

rance,étaientincapablesde tenir eux-mêmes en français,les carnets réglementaires. Exiger l'accomplissement de ces formalités de petits caboteurs ou de petits débitants, c'était les mettre dans l'obligation de cesser leur commerce ou de s'adjoindre des secrétaires capables de les suppléer. En réalité, les gros vendeurs seuls purent s'offrir le luxe de ces auxiliaires ; mais ils durent augmenter le prix de vente du sel, afin de recouvrer sur le consommateur le montant des dépenses accrues.

Suppression des il-- En présence des inconvénients que les licences ont présentés, des entraves cences de débi~ qu'elles ont suscitées au commerce et de leur inefficacité contre la contrebande et to la spéculation, leur suppression a été décidée.

Elle a été effectuée par l'arrêté du 18 septembre 1906, qui a supprimé toutes les entraves apportées par l'ancienne législation à la vente et à la circulation du sel.

Liberté de circu- Désormais, le droit de contrôle et de surveillance de l'Administration est restreint latlon en dehors à une zone de deux myriamètres autour des salines. En dedans de cette zone, tout d'une zone spé- transporteur de sel doit être muni d'un titre de mouvement délivré aux magasins

officiels de vente, qui permette de constater l'origine licite du sel ; en dehors de cette zone, il n'est astreint à aucune formalité et l'Administration n'a point d'action sur lui .

Une exception a été faite au principe de la liberté de circulation et d'échange en dehors des deux myriamètres pour le sel transporté en cabotage de port à port de Flndo- Chine. Il a semblé nécessaire à l'Administration de soumettre ce sel aux formalités d'une justification de provenance, pour prévenir l'importation des sels étrangers.

Le régime de liberté consacré par la législation nouvelle exigeait, pour que les intérêts du Trésor fussent sauvegardés, qu'une surveillance d'autant plus active et plus vigilante que les habitudes de contrebande des sauniers étaient plus invétérées, s'exerçât sur les lieux de production et empêchât la matière imposable de gagner clandestinement la zone frontière des deux myriamètres, au delà de laquelle elle échappait à la taxe qui devait la frapper.

(Groupement des H était matériellement impossible à l'Administration, eût-elle disposé d'un persalines. sonnel moins restreint que celui qu'elle possède, d'assurer d'une façon efficace cette

surveillance à la fois sur tous les points où les indigènes se livrent à l'industrie salicole; les petites salines isolées et de faible rendement eussent immobilisé les agents du Service, au détriment de la surveillance des grandes salines.

La nécessité d'une organisation plus rationnelle de la production n'échappa point à l'Administration qui, dès les travaux préparatoires de l'arrêté du 1 8 septembre 1906, envoya ses inspecteurs sur les salines pour étudier cette question.

Eclairée par les résultats des enquêtes effectuées, elle a dirigé et concentré actuellement encore tous ses efforts vers la création, au Tonkin et en Annam, de grands centres salicoles, analogues à ceux de Baria et de Bac-lieu en Cochinchine qui, d'une surveillance facile et partant peu onéreuse, amenassent une réduction des

frais généraux de régie en même temps qu'un accroissement de la production par l'affaiblissement de la contrebande.

Pour arrriver à ce but, des mesures s'imposaient : la disparition des petites exploitations isolées, de production faible, asile des faux sauniers et l'organisation du groupement des salines.

Ces réformes, dont la réalisation ne pourra évidemment être poursuivie que lentement et progressivement, sont entrées en voie d'exécution au cours des deux dernières années.

Les salines de Roon, Ly-hoa, Dong-hoi, Cua-tung en Annam, étaient, en raison de leur dissémination, de surveillance difficile et constituaient de véritables foyers de contrebande. Les sauniers ne remettaient à l'Administration qu'une part infime de la production. C'est ainsi que pendant la campagne de 1906, l'Administration avait reçu 459 tonnes des 1 1 6 sauniers de Roon et 1 89 tonnes des 625 sauniers de Donghoi et Ly-hoa ; Cua-tung et Saky avaient respectivement fourni 5 et 13 tonnes par saunier.

La réglementation en vigueur ne permettait pas de retirer à ces sauniers l'autorisation d'exploiter qui leur avait été accordée précédemment. On a dû, pour obtenir leur renonciation à leur droit d'exploiter, leur verser une indemnité dont le montant a été basé sur la valeur industrielle des salines et fixée d'un commun accord entre la régie d'une part, l'autorité résidentielle et les intéressés d'autre part. L'allocation de ces indemnités a entraîné une dépense de 5.651 piastres.

En même temps, l'Administration refusait l'autorisation de créer les exploitations qui lui étaient signalées après enquête comme devant être d'une surveillance difficile et onéreuse. Pour amener le groupement des salines, elle accueillait au contraire favorablement toutes les demandes tendant à la création de salines qui, à elles seules ou juxtaposées à des salines préexistantes, pouvaient former un groupement important et de surveillance facile. Elle faisait aussi appel au concours des autorités résidentielles et indigènes pour amener par la persuasion les sauniers à renoncera leurs errements, à grouper d'eux-mêmes leurs exploitations.

Elle a autorisé la création à Cam-ranh (Annam) d'un vaste établissement salicole qui, lorsqu'il sera en pfeine exploitation, pourra lui assurer, le cas échéant, une réserve importante de sel, tout en réduisant à leur minimum les frais de régie. Pour se prémunir contre les dangers d'une surproduction, elle a passé avec les exploitants une convention aux termes de laquelle ceux-ci s'engagent à prendre à leur compte et à exporter les quantités de sel provenant de leurs salines dont l'Administration ne trouvera pas l'emploi.

La création d'un établissement similaire à Phu-nghia (Nord- Annam) a fait tout dernièrement l'objet d'une demande d'autorisation.

• L'industrie salicole semble entrer ainsi dans une phase nouvelle; à la dissémination des salines, si favorable à la contrebande, succéderait la concentration de la production sur certains points du territoire indo-chinois. Cette évolution aurait pour résultat de supprimer les dépenses de personnel et de matériel sur les petites

salines, où le service est immobilisé et diminuerait d'autant les frais généraux de régie. La création de grands centres sa licol es dans chaque pays de l'Union assurerait, en outre, sur place, les besoins de la consommation, éviterait ainsi les transports si onéreux auxquels l'Administration a dû recourir à diverses reprises, notamment au Tonkin.

Encouragements Pour encourager les sauniers à grouper les salines, l'Administration a relevé les pécuniaires. p r j x d'achat du sel dans tous les centres susceptibles d'extension, avantageusement

disposés au point de vue de la surveillance et des moyens de transport. En Cochinchine, les sauniers de Baria ont vu les prix portés de * 20 à t 25 les 400 kilos. Des relèvements analogues ont été accordés en Annam, notamment à Hone-cohé et Phan-rang, Trinh-tuong et Pho-hai, ainsi qu'au Tonkin, dans la province de Nam-. dinh. Le prix moyen actuel est de • 39 au Tonkin, $ 26 dans le Nord- Annam, S 1 7 dans le Sud-Annam, • 25 en Cochinchine. Ces différences s'expliquent par la situation spéciale de chaque région au point de vue économique: cherté de la main-d'œuvre, procédés d'exploitation, etc. . . Il y a, en outre, une qualité de sel dont le prix de revient est fort élevé: le sel de four, produit par évaporation artificielle et dont la fabrication exige l'emploi de combustible. Les diverses taxes qui ont frappé le bois depuis quelques années: taxes de flottage perçues par l'Administration des Douanes et Régies, droits de coupe relevant du Service forestier, ont augmenté les frais généraux des sauniers et amené l'Administration à augmenter de quelques cents les prix d'achat. Le sel de four, qui doit être considéré comme une denrée de luxe, est actuellement acheté aux sauniers au prix de $ 66 les 100 kilos.

L'Administration, pour permettre la remise en valeur des salines ravagées par les typhons de 1904, a consenti aux sauniers, en 1906, des avances en argent . Elle a été secondée dans cette tâche par la Compagnie générale du Tonkin et du Nord-Annam, qui a mis 7.000 francs à la disposition des sauniers de Van-ly. Cette avance, faite en avril, a été récupérée dès le mois de juin au moyen de prélèvements sur la valeur du sel récolté.

Amélioration de la L'Administration, en même temps qu'elle s'efforçait de réduire les foyers de production. contrebande et d'accroître la production par le groupement des salines et les

encouragements pécuniaires donnés aux sauniers, poursuivait l'amélioration du produit lui-même dans les centres qui lui avaient été signalés comme fournissant du sel de qualité inférieure.

11 en était ainsi à Bac-lieu (Cochinchine), où le sel était souillé de matières terreuses par suite du mauvais mode d'exploitation adopté par les sauniers. L'Administrai ion avait manifesté, dans son rapport au Conseil supérieur à la session ordinaire de 1906, l'intention de laisser, à compter de 1907, aux sauniers eux-mêmes, le soin de vendre le produit de leur récolte. Son rôle se serait borné à percevoir la taxe de consommation au fur et à mesure des ventes faites par eux. Pour leur donner un dernier avertissement, elle ne leur a laissé le soin de vendre leur production

que pour le stock resté invendu en 1906. Cette mesure adonné de bons résultats; elle a eu pour effet d'amener ces sauniers à améliorer sensiblement la qualité de leur produit.

Grâce à des conditions climatériques favorables, grâce aussi aux efforts faits par Prospérité actuelle l'Administration pour amener les sauniers à une organisation méthodique et ration- de l'industrie du nelle de la production, l'industrie du sel a retrouvé sa prospérité d'autrefois. La • eI * production des salines, de 4902 à 1906, a été la suivante :

Tonnes

Des pluies exceptionnellement abondantes ont éprouvé durement cette année les salines de l'Annam et amené dans cette subdivision une diminution de production. L'année 4907 pourra cependant être classée parmi les années de bonne production ; la récolte a été en effet excellente en Cochinchine (elle y a atteint un chiffre qui n'avait pas été obtenu depuis 4901) et moyenne au Tonkin et dans le Nord- Annam. La campagne actuelle avait donné, au 20 octobre, les résultats suivants:

Kilogrammes

Cochinchine 62.074.000

Annam 33.760.000

Tonkin et Nord-Annam 35.544.994

Soit pour l'Indo-Chine entière 434.372.994

Bien que la campagne ne soit pas terminée dans le Tonkin et le Nord-Annam, il est permis, en fixant à 4.000 ou 5.000 tonnes le chiffre de la production de cette subdivision pendant les deux derniers mois de Tannée, d'évaluer à 436.000 tonnes la production de 4907. a

On doit donc envisager l'avenir avec confiance; les stocks qui existeront en fin d'année (ils étaient au 30 septembre dernier de 92.322 t.) assureront largement l'approvisionnement de la Colonie et permettront même de procéder sous peu à une vente pour l'exportation de 6.000 tonnes de sel à Phan-rang (Annam).

Depuis le mois de mai 4906, les ventes pour l'exportation ont lieu par adjudi- Exportatlondusel. cation publique. Jusqu'à cette date, l'Administration était liée par un contrat passé avec un particulier qui, par suite d'avantages à lui concédés, avait en fait le monopole d'exportation du sel.

Cette année, l'Administration a procédé à la vente pour l'exportation de 7.000 tonnes de sel et les résultats obtenus ont démontré la supériorité du système de

Mouvement

des exportations

de!902àl906.

la vente par adjudication publique sur celui de la vente de gré à gré pratiqué avant 4906.

Outre qu'il permet àtous les négociants de prendre part sans aucun dérangement aux ventes de sel pour l'exportation, il produit par le jeu de la libre concurrence un relèvement considérable des prix de vente. Ceux-ci, qui étaient en moyenne de 2$35 la tonne dans les marchés de gré à gré, ont atteint en 1907 une moyenne de7$37, soit une plus-value pour le Trésor de 5$ 02 par tonne.

Le mouvement des exportations, de 1902 à 1906, a été le suivant :

Ptaftres

Les exportations s'élèveront cette année, en tenant compte des 6.000 tonnes qui seront mises le 20 septembre prochain en adjudication à Phanrang, à 13.000 tonnes.

Les exportations sont d'autant plus importantes que la production est plus abondante; la récolte ayant été très mauvaise en 1904, le mouvement d'exportation a été très faible pendant cette même année et Tannée suivante les stocks qui étaient disponibles pour l'exportation furent employés à constituer les réserves que la disette de 1904 avait presque épuisées.

Partout où les ports sont d'un accès facile aux navires, l'Administration trouvera toujours, en cas de surproduction, un débouché par l'exportation; les soumissionnaires se présenteront nombreux. 11 lui est nécessaire, au contraire, de limiter la production aux besoins de la consommation locale sur les salines qui n'offrent que desdébouchés difficiles pour l'exportation. Il y aurait peut-être lieu, danscet ordre d'idées, d'envisager la suppression de l'obligation d'exporter le sel sous pavillon français, édictée par la décision du 10 avril 1902. Par suite, en effet, de cette restriction, certains ports d'accès difficile ne peuvent être fréquentés par les navires battant pavillon français et d'un tonnage élevé. Lorsque ces ports se trouvent à proximité de salines importantes, la production de celles-ci doit être limitée aux besoins locaux. Le retrait de la décision susdite et l'extension aux jonques chinoises du droit d'exporter le sel permettrait l'accroissement de ces salines et leur complète mise en valeur, des débouchés étant ouverts à l'exportation de leur produit. Toutefois, il serait nécessaire de veiller à la sincérité des exportations pour éviter le versement frauduleux, sur les côtes d'Indo-Chine, du sel destiné à l'étranger.

Construction d'en- En raison des variations atmosphériques si brusques et si fréquentes en Indotrepôtset de ma- Chine, la nécessité s'imposait de laisser séjourner le moins longtemps possible, sur gasins, i es ii eux de production, le sel déjà fabriqué. Or beaucoup de salines étaient dépour-

vues de magasins pour loger le sel au fur et à mesure de sa production, ou bien ne possédaient que des locaux insuffisants ; le sel restait parfois de longs mois sur la saline, exposé aux intempéries qui pouvaient en détruire des stocks considérables. Un crédit de 100.000 piastres, prévu au budget de 4907 pour la construction et l'entretien d'entrepôts et de magasins, a permis de remédier en partie à cet état de choses.

De nombreux magasins de vente ont été créés à l'intérieur de la colonie, spécia- Création de magalement dans les régions qui avaient eu à souffrir de la disette de 4904. Dès le début sinaâeventedana de l'année 4906, deax grands dépôts ont été installés au Cambodge dans la région rintérieur des grands lacs,à Snoc-trou et Kompong-khléang. Une baisse sensible du prix du se 1 a été la conséquence de cette installation, au bénéfice des pêcheurs et des nombreuses préparations de salaisons. Ii serait nécessaire d'en établir sur de nombreux points du pays ; mais, en raison des dépenses considérables que ces constructions entraîneraient, il ne faut pas songer à réaliser ce projet en une seule année. Il y aura lieu d'échelonner les dépenses sur plusieurs exercices, jusqu'à l'organisation complète des magasins de vente.

Pour des nécessités d'ordre budgétaire, et pour couvrir les frais de transport très Relèvement de la élevés que l'Administration avait dû engager à la suite de la disette de 4 904 pour texe de oonsomapprovisionner le Tonkin en sel d'Annam et de Gochinchine, la taxe de consom- raation mation a été relevée de 0$25 par l'arrêté du 49 avril 4906 et portée ainsi à 2 $25 les 400 kilogrammes.

Cette légère majoration a été supportée facilement par les consommateurs et n'a pas eu de fâcheuses répercussions sur les industries qui exigent l'emploi de quantités considérables de sel. Le tableau ci-dessous donne le mouvement d'exportation des poissons salés de 4 902 à 1 906 ; le chiffre obtenu cette dernière année est le plus élevé :

Tonnes.