CHAPITRE V

HUILES MINERALES

C'est l'arrêté du 5 septembre 1899 qui a unifié le régime des huiles minérales, , en fixant la taxe de consommation à 3 francs les 100 kilos brut pour toute l'Indo-

Chine.

Jusqu'à 1906, il n'avait été apporté d'autre modification à ce régime que l'exonération (par arrêté du 10 décembre 1903) des pétroles destinés à Pépandage.

Les huiles minérales payaient donc au fisc, avec le droit d'entrée en douane qui est de 4 francs, un droit total de 7 francs par 100 kilos brut.

Si l'on considère le mouvement constamment ascendant de l'importation depuis 1900:

Kilogrammes.

En 1901 11 .583.198

En 1902 31 .558.227

En 1903 33.832. 7f>3

En 1904 34.229.247

En 1905 38.816.348

Si l'on se rend compte que grâce à leurs moyens de transport et à leurs installations appropriées, les grandes Compagnies étaient arrivées à approvisionner la Colonie dans des conditions de revient qui permettaient au détail des prix très accessibles, et qu'enfin, malgré tout ce progrès, l'industrie des huiles minérales bénéficiait depuis 1 899 d'un statu quo fiscal exceptionnel, tandis que les autres branches de la consommation locale avaient vu sans cesse se développer leurs charges, l'on estimera qu'il ait paru rationnel de demander davantage à cette industrie prospère et, par rapport à tant d'autres, favorisée.

Augmentation delà Un arrêté en date du 19 avril 1906 a porté de 3 francs à 6 francs les 100 kilos taxe deconsom- la taxe de consommation.

Quoiqu'il n'y eût pas là de quoi faire reculer la consommation, le commerce local protesta, comme il fallait s'y attendre, contre cette mesure.

Or, ce qu'il y avait de vrai dans ces doléances, c'était tout au plus une hésitation devant la taxe nouvelle.

mation.

Tant que ne sont pas épuisés les approvisionnements antérieurs à une majoration, sur quoi qu'elle porte, cette hésitation trouve son explication naturelle dans les habitudes non seulement de l'Annamite mais de tous les contribuables du inonde.

Le taux du change rendait, en outre, les circonstances favorables à l'augmentation de la taxe.

Payés en change sur le marché américain, les pétroles sont livrés à la consommation indo-chinoise contre monnaie du pays; or il est évident que la piastre, unité invariable pour l'indigène et le Chinois, possède au cours élevé du moment une puissance d'achat compensât! ve de la hausse des prix en francs.

Par la même conversion, la taxe de 6 francs se trouve sensiblement moins lourde pour lui qu'elle n'apparaît à un européen, et avant qu'une baisse de la piastre ne survienne, l'accoutumance aura fait définitivement admettre le nouveau droit.

Quant à l'objection que, grâce au développement normal de la consommation sous le régime de l'ancienne taxe les recettes en Annam et au Tonkin eussent bientôt égalé celles de Cochinchine, elle est tout au moins téméraire. Il existe entre les divers pays de l'Union trop d'inégalités économiques pour qu'il soit permis de prévoir à brève échéance d'aussi heureux résultats.

Le commerce s'est plaint de l'imprévu de la mesure. Prisa la date du 19 avril, l'arrêté sur la taxe des pétroles, avec ceux concernant les allumettes et le sel, fut promulgué le 24 par voie d'affichage : sans certains retards de transmission aux résidences, il l'eût été dès le 21 . C'est précisément afin de prévenir toute spéculation, que l'article 3 du décret du 1 er février 1902 a autorisé ce mode de promulgation ; les doléances des intéressés sur ce point étaient donc inacceptables.

En résumé, même en tenant compte de la gêne momentanée issue, pour les Compagnies d'importation, du boycottage des produits américains par les Chinois, seul argument du reste qu'elles négligeaient de faire valoir, il ne paraissait pas que l'augmentation de la taxe sur une denrée toujours en progrès depuis 1899, pût être impartialement considérée comme une mesure d'excessive fiscalité. La preuve en est d'ailleurs dans ce fait que le chiffre des importations, qui avait un peu faibli en 1 906 (29 . 685 . 953 kilos), s'est relevé en 1 907 et que la consommation n'a en rien diminué, au contraire, puisque les recettes effectuées au 30 septembre 1907 représentent une consommation de 25 . 938 . 267 kilos, supérieure de plus de 2 . 608.000 kilos aux importations de la période correspondante de 1906.