CHAPITRE VI

RIZ ET PADDYS

Exportation de riz de 1902 à 1906.

L'article 2 du décret du 29 décembre 4 898 exempte de tout droit de douanes les produits d'origine indo-chinoise exportés sur la France ou les colonies françaises. Le résultat de cette exemption devait être naturellement d'orienter en ce sens les principales exportations, celles notamment des riz et ainsi de priver te Trésor des ressources considérables que lui assurait antérieurement la législation fiscale sur la matière dans les diverses parties de l'Union.

Pour conserver ces ressources, il fut, après consultation des Chambres de commerce, avis du Conseil d'Etat au point de vue légalité et assentiment du Ministre, établi par arrêté du 7 février 4 899, à côté des droits de douane, une taxe dite représentative de l'impôt foncier, qui atteignit les riz à leur sortie pour toutes destinations, y compris la France et ses colonies .

L'assiette et la quotité de cette taxe étaient fixées comme suit : 1 • Paddys et riz cargo renfermant plus de 38 % de paddy, les 4 00 kilos . . $ 4 2

2° Riz cargo renfermant moins de 33 °/ de paddy, les 400 kilos 45

3o Riz blanc, les 4 00 kilos 49

A Brisures, les 400 kilos 09

5o Farine, les 400 kilos 05

La taxe afférente au paddy, c'est-à-dire au riz brut, servait donc de base et en quelque sorte d'unité de comparaison pour les autres quotités, établies proportionnellement au quantum de paddy.

Tel est resté, sans modification, le régime pour l'Indo-Chine tout entière. Le tableau ci-dessous donne les chiffres de quantités exportées depuis 4902 jusqu'à 4906.

ANNEES

EXPORTATIONS en France

Kilogramme e