MESURES PRÉLIMINAIRES

La question de l'opium en Indo-Chine s'est trouvée posée par la noie que la Cour de Pékin fit remettre le 30 septembre 1 906, par son Ministre à Paris, note où, après avoir résumé les diverses mesures édictées par la Chine pour amener la suppression progressive de l'opium, le Gouvernement chinois demandait la coopération du Gouvernement de la République à sa tentative de réforme, en ordonnant la fermeture des fumeries sur les concessions françaises en Chine, en autorisant l'élévation projetée des droits sur l'opium importé et l'interdiction de la vente des ustensiles de fumeurs, ainsi que l'exportation de la morphine et des tubes à injections.

Le Gouvernement de la République répondit que la suppression graduelle de l'opium lui paraissait une mesure excellente, et que, bien que la culture du pavot ne fût pas pratiquée dans les colonies françaises, il était disposé à prêter son concours à la Chine en vue de cette réforme. Il acceptait donc, dès maintenant, sous réserve de l'acceptation des autres puissances, l'élévation du droit sur l'opium importé, ainsi que la prohibition édictée contre l'entrée en Chine de la morphine et des tubes servant à l'injecter ; il admettait enfin, sous réserve également de l'application des mêmes mesures sur les autres concessions, de faire donner par le Ministre de France à Pékin aux municipalités des concessions françaises en Chine, les instructions nécessaires au sujet de la réglementation de l'usage de l'opium. Quant à l'augmentation éventuelle du droit d'exportation sur l'opium du Yunnan, droit qui a été fixé par la convention du 24 juin 1887, elle ne saurait être faite qu'après accord des deux Gouvernements.

Pendant que se poursuivaient ces échanges de vues entre le Ministère des Affaires étrangères et le Wai-ou-pou, le Ministre des Colonies invitait le Gouvernement général de l'Indo-Chine à mettre la question à l'étude.

M. Milliès-Lacroix prescrivait d'envisager à la fois le côté moral de la question, les conséquences financières de l'interdiction, ainsi que les mesures fiscales qui pourraient être prises pour remplacer le produit de la régie de l'opium.

En vertu de ces instructions, le Gouverneur général prit, le 19 juin 1907, un arrêté interdisant l'ouverture de fumeries en Annam et au Tonkin et l'installation de nouvelles fumeries en Cochinchine et au Cambodge.

Par arrêté daté du même jour» le prix dç l'opium dans les différentes parties de l'Iodo-Chine a été relevé et porté de 66 à 70 piastres.

Enfin, unecirculaire fut adressée aux chefs des services généraux et locaux pour les informer que des sanctions disciplinaires frapperaient les fonctionnaires français et indigènes qui seraient signalés comme s'adonnant à l'opium.

En même temps, était instituée à Saigon, sous la présidence de M. Hardouin, consul général en mission, une commission spéciale dont le programme était :

1° D'étudier les conditions actuelles de la consommation de l'opium en Indo- Chine ;

2° De proposer les mesures susceptibles d'en supprimer progressivement l'usage sur tout le territoire indo-chinois ;

3° De rechercher les moyens propres à suppléer à la moins-value des ressources du budget général qui résultera de la suppression de ce produit ;

4° De prévoir les dispositions répressives destinées à assurer l'exercice de la réglementation à intervenir pour la vente et l'usage de l'opium en Indo-Chine.

Chacnn de ces points a fait l'objet d'une étude approfondie de la part des souscommissions entre lesquelles la commission s'était partagée.

Les conclusions des sous-commissions, ainsi que les rapports des Administrations locales, ont été examinées et discutées en séances plénières.

Voici le résumé de ces délibérations.