ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

DE UINDO-CHINE

L'organisation ralionnelle du Gouvernement Général de Tlndo-Chine, qu'il s'est agi de réaliser progressivement, en dépit des obstacles et des résistances à prévoir, a été arrêlée, dans son enseml)le, dès le début de la mission dont les résultats font l'objet de ce rapport et qui va incessament prendre fin. Elle a été poursuivie, plus particulièrement pendant les années 4897, 1898 et 1899, et jusqu'en ces derniers temps.

Sans méconnaître que des compléments et des perfectionnemenls pourront y êlre apportés dans la suite, il est permis de considérer que Torganisntion du Gouvernement de Tlndo-Chine est maintenant achevée.

On en peut faire ainsi le tableau résumé :

Organisation ac- ^ '^ ^^'^ ^^ '^ Colonie, représentant la République et gouvernant en son tneUe daCoover- nom, est le Gouverneur Général. 11 est dépositaire de tous les pouvoirs qui, en nemen . France, sont attribués aux différents ministres.

La Direction générale des affaires appartient au Gouvernement Général de l'Indo-Chine, qui agit directement sur les services et les œuvres d'intérêt commun à la Colonie, et, par l'intermédiaire des administrations locales, dont l'organisation est variable avec les pays, sur les services et les œuvres d'intérêt loc«il et sur l'administration proprement dite des populations.

Cette division des affaires d'intérêt général et d'intérêt local se reflète dans l'organisation financière, qui comprend un budget général de Tlndo-Chine et des budgets locaux du Tonkin, de la Cochinchine, de l'Annam, du Cambodge et du Laos.

Le Gouverneur Général est assisté d'un Conseil Supérieur, composé des chefs des services généraux et des administrations locales et des présidents des chambres de Commerce et d'Agriculture. Le Conseil Supérieur se réunit obligatoirement une fois par an, en session ordinaire. Le budget général et les budgets locaux, ceux-ci dressés en Conseils, par les Résidents Supérieurs et le Lieutenant- Gouverneur, sont arrêtés en Conseil Supérieur de l'Indo-Ghinepar le Gouverneur Général. Le Conseil Supérieur donne, en outre, son avis, en session, sur toutes les modifications projetées à la législation locale, et sur toutes les mesures importantes qui lui sont soumises par le Gouvernement Général. Il joue le rôle des Conseils législatifs de certaines colonies étrangères.

Une Commission permanente, composée de membres du Conseil Supérieur, a les attributions des Conseils exécutifs de ces mêmes Colonies. Les mesures prises dans l'intervalle des sessions du Conseil Supérieur, les ouvertures de

crédits, les marchés de travaux et de fournitures sont soumis à la Commission permanente.

Les organes du GouvernementGénéral de l'Indo-Chine, ou services généraux, Services généraux. sonl ainsi constitués :

Le Cabinet du Gouverneur Général, qui centralise toutes les affaires et Iraile direclement certaines affaires réservées, comme les relations exlérieur^s cl les distinctions honorifiques,, se compose de quatre bureaux, placés sous les ordres du Chef de Cabinet : le bureau politique, le bureau administratif, le bureau militaire, le bureau du personnel et du secrétariat.

Les Services militaires ont à leur têle le Général commandant en chef les troupes, avec, sous se? ordres, trois généraux de brigade, le Commissaire général chef des Services administratifs, le Chef du Service de santé, le Colonel commandant l'Artillerie, le Colonel commandant le Génie.

Les Services maritimes comprennent : la division navale de Cochinchine et l'arsenal de Saigon, que commande un capitaine de vaisseau; la station locale du Tonkin et l'annexe de Port-Beaumont, à Quang-Tchéou, commandés par un (Capitaine de frégate. Ces services ne peuvent tarder à être unifiés, avec un contre-amiral à leur tète. Ils sonl annuellement inspectés par l'Amiral commandant en chef l'escadre d'Extrême-Orient, qui fait partie du Conseil Supérieur de rindo-Chine.

- La Direction des Affaires civiles est chargée des affaires de pure administration, de l'ordonnancement du budget général, du contentieux du Gouvernement et de l'étude des questions qui ressorlissent des administrations locales. Elle a, toutes proportions gardées, les attributions de Ministère de l'Intérieur, en France. Le service de l'Enregistrement dépend de la Direction des Aflaires civiles, à laquelle sont également rattachés, au point de vue de l'administration et de la comptabilité, les établissements scientifiques de Tlndo-Chine. Le Directeur des Affaires civiles est appelé à remplir, par intérim, les fonctions de Gouverneur Général. Il préside, au lieu et place du Gouverneur absent ou empêché, le Conseil Supérieur de l'Indo-Chine et la Commission permanente de ce Conseil.

, Le Service judiciaire est dirigé par un Procureur Général. Une Cour d'appel, dont le ressort s'étend à toute l'Indo-Chine, comprend trois chambres; deux d'entre elles sonl à Saigon, la troisième est à Hanoi. Il existe^ en Cochinchine, des tribunaux de première instance et des justice de paix, dont relèvent les indigènes comme les Européens. Des tribunaux français du Tonkin et du Cambodge et de la Justice de paix de Tourane (Annam), ne sonl, au contraire, justiciables que les Européens et les Asiatiques étrangers. La population indigène, de ces pays de Protectorat a conservé sa vieille organisation judiciaire, rendue, toutefois, plus probe et plus Humaine.

— go —

Le Contrôle financier, dont le visa est obligatoire sur tous les actes engageant à un degré quelconque les finances de la Colonie, veille à la stricte observation des règlements en la matière. Il suit Texécution des budgets, l'emploi des fonds d'emprunt ; il inspecte et contrôle les trésoriers et les comptables. Il a la surveillance des Caisses de retraite, des comptes d'assistance, etc.

L'xVdministration des Douanes et Régies est le principal organe fiscal de rindo-Chine. A sa tête est placé un Directeur général, ayant près de lui des inspecteurs, avec des bureaux d'administration centrale, et un receveur qui centralise la comptabilité de l'xVdministration. Le Service est efiectivement dirigé, dans chaque pays, par un inspecteur qui a le titre de Sous-directeur, en Cochinchine et au Tonkin, et de Chef de service, en Annam et au Cambodge.

Le Service des Travaux Publics, constitué en direction générale, comprend des directions techniques, comme celles des chemins de fer, des ports maritimes, et des directions locales pour le service ordinaire. Des ingénieurs en chef sont placés à la tète des directions techniques et des directions locales. Le Service est chargé de tous les travaux publics exécutés sur les fonds du budget général et des budgets locaux. Pour l'exécution de ces derniers travaux, le personnel reçoit les instructions des Résidents Supérieurs et du Lieutenant- Gouverneur, tout en relevant, au point de vue technique et disciplinaire, de la Direction générale. Des agents du Service sont également détachés près des administrateurs des provinces pour diriger les travaux payés par les budgets provinciaux.

La Direction de l'Agriculture et du Commerce a, dans ses attributions, l'étude des questions d'ordre économique. Tout ce qui intéresse la colonisation française, l'Agriculture, le Commerce, relève d'elle. Elle donne l'impulsion aux services locaux d'agriculture, dirige leurs essais, en coordonne les résultats; elle publie et vulgarise les renseignements de nature à intéresser les cultivateurs, industriels et commerçants; elle dresse les statistiques relatives à l'état économique de la Colonie. Le service des forêts, le service zootechnique et vétérinaire, les services météorologique et géologique dépendent de la Direction de l'Agriculture et du Commerce.

L'Administration des Postes et des Télégraphes, constituée en Direction générale, à des chefs de service dans chacun des pays de Tlndo-Chine.

La Trésorerie, actuellement en voie de réorganisation, comprendra un Trésorier-payeur général pour l'Indo-Chine, avec des payeurs particuliers, préposés du Trésorier général et comptables des budgets locaux.

Cet ensemble de directions et de services, qui embrassent toutes les formes de l'activité gouvernementale, constituent le Gouvernement Général de Tlndo-Chine,

▲éaintitrations lo- Sous ses ordres, sont les administrations locales, dont la constitution et oalei. l'organisation varient suivant l'état du pays et la forme dans laquelle s'exerce la

souveraineté de la France.

La Gochinchine, qui est acjjninistrée directement par nous, a un Lieutenant- Gouverneur, représentant du Gouverneur Général. Le Lieutenant-Gouverneur administre, avec un Conseil Colonial, partiellement élu parles Français et les indigènes, et un Conseil privé. Le Conseil Colonial vote le budget local dans sa session ordinaire annuelle.

Au Tonkin, en Annam et au Cambodge, pays de Protectorat, le Chef de l'Administration française est un Résident Supérieur. Un Conseil du Protectorat, composé de chefs de services et de délégués des Chambres de Commerce et d'Agriculture^ l'assiste et donne son avis sur les mesures de quelque importance ; il délibère sur le budget local.

Le Résident Supérieur du Laos, chef d'une administration encore embryonnaire et en rapport avec l'état du pays, n'a, près de lui, aucune assemblée, les éléments pour en former une faisant défaut.

L'Administrateur du territoire de Quang-tchéou dépend directement du Gouvernement Général. Les services du territoire sont encore peu développés.

Les Résidents Supérieurs et le Lieutenant-Gouverneur sont, dans les pays placés sous leur autorité, les représentants directs du Gouverneur Général, avec lequel il cx)rrespondent. Ils assurent l'exécution des lois, décrets et arrêtés; ils ont l'initiative des mesures d'administration générale et de poHce; ils sont chargés de veiller au maintien de Tordre public et peuvent requérir la force armée. Ils ont, comme les préfets en France et dans la même mesure, la haute surveillance du personnel de tous les services; le personnel des services locaux est placé directement sous leur autorité.

En Annam et au Cambodge, les Résidents Supérieurs exercent, auprès des autorités indigènes, par délégation du Gouverneur Général, les attributions confiées au Représentant de la République Française par les traités et conventions.

Les services locaux, qui relèvent directement des Résidents Supérieurs et du Lieutenant-Gouverneur, comprennent:

L'Administration générale;

Les services de Tassiette et du recouvrement des impôts directs; La Trésorerie locale ; Les services de l'Agriculture ; L'Enseignement ; La Justice indigène; La Police;

Les services médicaux et services d'assistance; Le service pénitentiaire ;

Le Cadastre, et les autres services dont la dépense est, dans chaque pays, à la chaîne du budget local.

SITUATION OB l'HfDO-CHINB 6

itnation du Gou- 11 a été dit, au début de ce rapport, quelle était Iji situation du Gouvernement VJlTmi. ^^''^' de rindo-Chine jusqu'en 1 897.

A proprement parler, il n'y av-iil pas de Gouvernement; il y avaii un Gouverneur Général, et c'était (ont.

Le Gouverneur adminisirail personnellement le Tonkin; il ne gouvernait pas rindo-Chine. La situation élait telle qu'on en était arrivé à supprimer la fonction de Résident Supérieur au Tonkin. Pas la moindre question, si inlime soitelle, concernant Tadministralion du Protectorat, dont le Gouverneur Général ne fiit directement saisi.

La Cochinchine échappait à son action, et, pour être entièrement libre, elle s'efforçait et était sur le point d'obtenir d'être détachée de l'Indo-Chine. Le Conseil Colonial, élu par un corps électoral de fonctionnaires, disposait de toutes les ressources du pays et avait seul Taulorité. Le Lieutenant- Gouverneur et les chefs de service, pris entre cette puissance presque omnipotente dans la Colonie et le député intervenant pour elle à Paris, au Ministère, ne pouvaient rien, étaient hors d'état d'imposer le travail et le respect de la discipline à leur personnel. Ils en faisaient, d'ailleurs, hautement l'aveu. C'était une vérilable anarchie administrative. L'action du Gouverneur Général, gi peu qu'elle s'exerçât, pouvait empêcher la situation d'empirer encore. Aussi, quand le Gouverneur était un homme de la valeur morale de M. Armand Rousseau, ses rares interventions paraissaient insupportables aux hommes que de3 institutions, déraisonnables dans leur principe et devenues malfaisantes dans leur application, avaient rendus maîtres du pouvoir. De là, la campagne, faite pour rendre la Cochinchine autonome, qui a été près d'aboutir à la fin de 1896.

L'Annam et le Cambodge n'avaient pas d'histoire. Us ne faisaient pas parler d'eux, ne donnaient guère de soucis au Gouvernement Général; on était heureux de pouvoir les oublier.

En Annam, notre Protectorat consistait à monter la garde à la porte du Palais royal. Nous ne gouvernions, ni n'administrions, nous contentant de collaborer aux mesures de police prises pour maintenir ou ramener l'ordre dans le royaume, dont l'état économique restait ce qu'il était avant notre arrivée. Le Résident Supérieur en Annam suffisait à une pareille tâche, et il n'y avait aucune raison pour que le Gouverneur Général concourût à l'assumer.

La situation du Cambodge a été définie exactement ainsi : on en avait fait une chasse réservée. Le mot est vrai, au propre et au figuré. Le Résident Supérieur avait une certaine action sur l'Administration cambodgienne ; mais l'Administration française n'existait pas. Et le Cambodge vivait dans les vieux errements du Gouvernement royal et dans une stagnation économique à peu près complète. Les bulletins de santé du roi, les intrigues du personnel subalterne habitant le palais étaient portées périodiquement à la connaissance du Gouverneur Général, pour marquer la subordination du Protectorat à son autorité.

La première chose qui parut nécessaire, au début de l'année 1897, Tut de Réformes saccessibien montrer la volonté de rendre au Gouverneur Général ses véritables atlribu- ^®*'

lions, de le faire gouverner partout et n'administrer nulle part.

Pour cela, sa présence en Cochinchine, pendant un temps assez long, était nécessaire, afin d'y reprendre l'autorité, faire cesser le désordre qui régnait dans les services, et, en même temps, abandonner l'administration duTonkinàceux à qui elle revenait. Dans cette vue, le premier acte demandé au Gouvernement de la Métropole fut le rétablissement de la Résidence Supérieure du Tonkin. Le projet dedécret, envoyé à Paris, a été signé le 8 juin 1897. La mesure n'avait pas, en elle-même, grand intérêt, puisqu'il avait été possible, en fait, dès le début de donner au Secrétaire général du Gouvernement les attributions de Résident Supérieur et de lui laisser la charge de l'administration du Tonkin ; mais elle constituait un premier pas dans la voie de l'organisation normale du Gouvernement de l'Indo-Chine, dès alors en projet et en préparation.

Le second pas dans cette voie, celui-là décisif, devait être la Constitution du Conseil Sapérienr Conseil Supérieur de l'Indo-Chine. de rindo-CaUne.

Il fallait marcher progressivement, en proposant tout d'abord les mesures qui devaient rencontrer à Paris la moindre résistance. Un Conseil Supérieur avait existé, de nom au moins, en Indo-Chine, quelques années auparavant. Il avait disparu devant le Conseil du Protectorat du Tonkin que présidait le Gouverneur Général. Demander de le faire renaître, en lui] donnant une composition nouvelle, ne paraissait pas trop ambitieux, et la réforme ne pouvait effrayer, même les plus timides.

Préalablement, et pour faire entrer au Conseil Supérieur, autant qu'il était possible à cette époque, la représentation des éléments constituant la souveraineté de la France en Indo-Chine et son action colonisatrice, diverses institutions étaient à créer. La Cochinchine et le Tonkin, où la colonisation française étaient assez développée, devaient avoir, à la fois, des Chambres de Commerce et des Chambres d'Agriculture. En Annam et au Cambodge, des Chambres mixtes de Commerce et d'Agriculture, étaient suflisantes et pouvaient seules, d'ailleurs, être formées.

Des arrêtés instituèrent ces Chambres mixtes, et la représentation des colons de la Cochinchine et du Tonkin, existant partiellement déjà, fut complétée par la création d'une Chambre d'Agriculture en Cochinchine.

11 devenait alors possible de constituer un Conseil Supérieur de l'Indo-Chine réunissant, autour du Gouverneur Général, les Chefs de l'armée et de la marine, les Résidents Supérieurs et le Lieutenant-Gouverneur, les Présidents des Chambres de Commerce, des Chambres d'Agriculture et des Chambres mixtes. Le Conseil Supérieur, ainsi composé, était fort incomplet et ne pouvait pas ne pas l'être, les grands services du Gouvernement n'existant pas encore. Il représentait, cependant, l'intérêt général de la Colonie, et allait donner une force

nouvelle au Gooveraement Général et un argument en faveur des réformes qui devaient suivre.

Le décret portant organisation du Conseil Supérieur de l'Indo-Chine fut signé le 3 juillet 1897.

Création des grands A partir de ce moment, la création des services généraux commença, et l'orservices. ganisation projetée du Gouvernement de Tlndo-Chine, qu'il fallait se garder

de faire connaître si on voulait arriver à la réaliser, se dessina peu à peu.

Le service qu'il importait avant tout de constituer était celui qui devait percevoir les ressources du futur budget général. II y avait, en Cochinchine, un service des Douanes et Régies et un autre au Tonkin. Ce dernier avait eu, depuis quelques mois, à fournir un travail considérable pour la réorganisation des Régies; malgré l'insufiSsance de son personnel, sous l'impulsion énergique de son nouveau Directeur, M. Frézouls, il avait obtenu d'heureux résultats. Le service de la Cochinchine élait dans un étal voisin de l'anarchie, par suite de l'indiscipline des agents, sur lesquels le Directeur n'avait qu'une autorité nominale. Le mauvais recrutement du personnel, l'intrusion dans ses rangs de ce qu'on appelle prétentieusement, en Cochinchine, la politique, créaient une situation qui ne pouvait durer. En prenant les deux personnels de la Cochinchine et du Tonkin, en les fusionnant et les plaçant sous une direction ferme qui saurait se. débarrasser des plus mauvais éléments et ramener tout le monde à la stricte observation de ses devoirs, on devait pouvoir conslituer un grand service des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, capable, en peu de temps, d'assumer la lourde tâche qui allait lui incomber.

C'est ce qui fut fait. Un projet de décret, élaboré en Indo-Chine au mois de juin, était accepté par le Ministre des Colonies et signé par le Président de la République, le 6 octobre 1897.

Dans le courant de l'année 1897, un bureau économique, chargé des questions d'agriculture, de commerce et de colonisation avait été institué au Cabinet du Gouverneur Général. C'était l'embryon de la Direction de l'Agriculture et du Commerce» qui vit le jour quelques mois plus tard.

^^dget général de Les progrès déjà faits dans la voie d'une organisation du Gouvernement de

la Colonie, permettaient de proposer au Gouvernement de la Métropole, un acte décisif: la création du budget général de l'Indo-Chine, dont il a été parlé dans les précédents chapitres de ce rapport. L'existence d'un budget, comprenant toutes les dépenses d'intérêt commun à l'Indo-Chine, ayant ses recettes propres, directement géré par le Gouvernement Général, avec le concours du Conseil Supérieur, était une condition nécessaire de force pour le Gouvernement, du bon emploi des ressources de la Colonie pour le développement de sa richesse.

Le projet de réforme était à l'étude et les dispositions à proposer aux M inis-

très des Colonies et des Finances pour être insérées dans le décret à intervenir était à peu près arrélées quand l'altitude du Conseil Colonial de la Cochinchine précipita les choses. Dans sa session de novembre 1897, il manifesta son opposition aux mesures déjà prises et témoigna, une fois de plus, de sa méconnaissance de l'intérêt public en repoussant les crédits portés au projet de budget pour l'étude des chemins de fer.

Le projet de décret portant création du budget général fut aussitôt envoyé à Paris. Son adoption demanda beaucoup de lemps etdonnalieu à de longs pourparlers. On s'agita autour de la réforme Tous les moyens furent employés pour l'empêcher d'aboulir ou, du moins, la retarder le plus possible. Enfin, le " , /

Conseil des Ministres, saisi par M. Trouillot, Ministre des Colonies, lui donna son approbation, et le décret, qui instituait le budget général et donnait à rindo-Chine sa nouvelle organisation financière, fut signé le 31 juillet 1898.

Il consacrait, comme on Ta dit avec raison, la naissance de Tlndo-Chine, qui n'avait pas eu jusque là d'exislence propre.

Pendant que se discutait, enire Paris et Saigon, le principe de la création du Décrets Hn 8 août budget général, des décrets complémentaires de l'organisation gouvernemen- *^^^'

taie étaient préparés en Indo-Chine et adressés au Ministre des Colonies.

Le budget général, contre lequel s'étaient dressées toutes les résistances, après les avoir vaincues, eniraina les autres réformes à sa suite. Les projets de décret furent acceptés et signés le 8 août. Ils venaient à temps pour la réunion du Conseil Supérieur, en session annuelle. La première session, celle de décembre 1897, s'était tenue à Saigon; la seconde fut convoquée à Hanoi, en septembre.

Le premier des décrets du 8 août 1898 complétait le Conseil Supérieur de l'Indo-Chine, par l'adjonction des chefs des services généraux nouvellement créés, le Directeur des Douanes et Régies, le Directeur de l'Agriciilture et du Commerce, le Procureur Général, et y introduisait deux notables indigènes. Il formait, dans le Conseil Supérieur, une Commission permanente chargée de donner son avis sur les affaires, dans l'intervalle des sessions ; d'être, par suite, le Conseil toujours présent près du Gouverneur Général,

Un second décret réorganisait le Conseil du Protectorat du Tonkin, en faisant l'assemblée toute locale qu'il devait être, Conseil du Résident Supérieur et non plus du Gouverneur, et y introduisant les délégués des Chambres de Commerce et d'Agriculture. Etabli sur les mêmes principes que le Conseil Supérieur, comprenant les éléments locaux correspondant à ceux qui composent celui-ci, le Conseil du Protectorat du Tonkin peut être considéré comme le type du Conseil local dans une Colonie de domination .

C'est sur son modèle qu'ont été ultérieurement constitués les Conseils du Protectorat de PÂnnam et du Cambodge.

Un décret, signé à cette même date du- 8 août 1898^ réorganisa le Service

Judiciaire en IndoChine. Très probablement dans l'idée de la séparation éventuelle de la Cochinchine de ce qui élail alors l'union indo-chinoise, il avait •été créé deux services judiciaires distincts, à Saigon et à Hanoi, avec deux Procureurs généraux et deux Cours d'appel. Celte dualité, que rien ne justifiait, qui était coûteuse et pleine d'inconvénients de tous genres, fut supprimée par le décret du 8 août. L'unité du Service Judiciaire était rétablie; il y avait désormais, en IndQ*Chine, un seul Procureur Général, chef de service, et une Cour d'Appel.

sirice des Tra- A la même époque, le Service des Travaux publics de Tlndo-Chine fut organisé yaïuc publies. par un arrêté local. Des questions de personnes, toujours délicates à trancher

quand on peut léser des droits acquis, avaient retardé celte mesure, qui s'imposait depuis que des travaux importants avaient commencé et que le programme de construction des chemins de fer était en élaboration.

Chaque'pays de l'Indo-Chîne avait un service des Travaux publics distinct, d'une constitution plus ou moins embryonnaire. Le service des Travaux publics de la Cochinchine existait depuis assez longtemps déjà ; mais, comme il n'avait guère que des iravaux de bâtiments à exécuter, il avait pris peu de développement. L'organisation de celui du Tonkin datait de 1896. Pour imparfaite qu'elle fût encore» elle offrait le noyau d'un service sérieux. Au Cambodge et en Annam, le service des Travaux publics n'existait guère que de nom.

De ces morceaux épars, on fit le Service des Travaux publics de l'Indo-Chine, par arrêté du 9 septembre 1 898, à la veille même de la réunion du Conseil Supérieur ou le plan du réseau de chemins de fer à construire devait être arrêté. M. Guillemoto, chef de la Mission d'ingénieurs en Chine, qui rentrait à Hanoi après une première étude des chemins de fer du Yunnan, fut mis à la tête du nouveau service.

Le Service des Travaux publics de l'Indo-Chine s'est, depuis cette époque, organisé peu à peu, par une suite de décisions. Il a dû supporter, dès le début, une charge extrêmement lourde, sous le poids de laquelle il n'a pas faibli. Les grands travaux inscrits aux différents budgets de l'Indo-Chine ont pu être menés parallèlement à ceux des lignes de chemins de fer.

lirection des Al- Le fonctionnement, à partir du ler janvier 1899, du nouveau régime financier faires civiles. j^ l'Indo-Chine, qui donnait au Gouverneur l'administration et l'ordonnancement du budget général, l'importance et le nombre croissants des affaires administratives, nécessitèrent la création d'une direcfion nouvelle qui fut appelée Direction des Affaires civiles. Le projet de décret qui l'instituait, proposé au Gouvernement Métropolitain, fut aussitôt accepté et signé par le Président de la République, à la date du 20 janvier 1899, sur la proposition de M. Guilhin, Ministre des Colonies. M. Guillain avait déjà fait approuver par le Gouvernement et défendu devant les Chambres le projet de loi autorisant l'Indo-Chine à construire 9oa réseau de chemios de fer. . .

Un arrêté local du 10 mars 1899 organisa la Direction des Affaires civiles et flxa les attributions du Direcleur qui devint le premier collaboraleur, pour Tadministralion, du Gouverneur Général.

de nouveau rouage du Gouvernement de Tlndo-Chine a pris une grande importance. Les affaires d'adminisiration générale elde police, les congés, délégations de solde, concessions de passage, transports, etc., la promulgation des actes officiels, radministration du personnel des Services civils, les questions locales traitées par les Résidents Supérieurs et le Lieutenant-Gouverneur, l'exécution du budget général, sont du ressort de la Direction des Affaires civiles.

Le Servicedes Postes et Télégraphes, qui formait en IndoChinedeuxadminis- Postes et Télégratrations indépendantes, divisées géographiquement suivant une ligne de démar- ^ ®'*

cation arbitraire qu'il (allait à toute occasion néj^liger ou modifier, constitue aujourd'hui et depuis Tannée dernière seulement, une administration unique, à la télé de laquelle est placé un Direcleur Général. Là encore, ce sont des questions de personne, le respect des situations acquises, qui ont longtemps fait ajourner la réalisation d'une réforme projetée et qui s'imposait.

Un arrêté organique du 13 février 1899 a déterminé les attributions des ser- Législation généravices généraux et des services locaux de l'Indo-Ghine et les rapports de ces le de llndo-Cbine. services entre eux.

Le décret du 21 avril 1891, fixant les pouvoirs et les attributions du Gouverneur Général, ceux des 3 juillet 1897 et 8 août 1898, organisant le Conseil Supérieur, le décret du 31 juillet 1898, porlant organisation financière de rindo-Chine et création du budget général, et l'arrêté du 13 février 1899 constituent la législation générale de l'Indo-Chine.

Il y aura intérêt à donner, à cette législation, aussitôt que cela sera possible, loute la solidité et la fixité désirables, en la faisant ratifier par une loi.

Les questions du recrutement, de l'avancement, des soldes et retraites du Personnel des Adpersonnel des diverses administrations, ont une importance presque égale aux ministrations. questions d'organisation.

Pour attirer dans la Colonie le personnel de choix qu'il est utile d'y avoir, il faut assurer aux fonctionnaires, avec des traitements suffisants, des garanties de sécurité, dans le présent et dans l'avenir, pour eux et leur famille. De grands progrès, en ce sens, ont été accomplis depuis cinq ans. Des décrets ont été demandés et obtenus pour régler la situation du personnel local des différents services.

Le bon état des finances de la Colonie, constaté dès la fin de l'année 1897, a permis de créer par décret, en 1898, une caisse de retraite des fonctionnaires français de l'Indo-Ghine, qui donne des retraites à tous, dans les meilleures conditions.

Peu de temps après, au mois de septembre 4898, un arrêté local instituait^ de même, des retraites pour les fonctionnaires et militaires indigènes au service de la France. C'était une mesure d'humanité et de sage politique. Au lieu de rejeter dans la population indigène nos serviteurs usés, souvent aigris par l'état précaire dans lequel ils se trouvaient, on en a fait des rentiers de la Colonie intéressés au maintien du statu qito. Pour les militaires, cet avantage se double de la possibilité de conserver sous les drapeaux, pendant quinze ou vingt ans, une bonne partie du contingent annuel. Il n*est pas besoin d'insister sur le bien qui en résultera. Le service à court terme n'est pas un article d'exportation aux Colonies.