FAITS SURVENUS AU TONKIN DANS LE DOMAINE POLITIQUE, DEPUIS LE

1er JANVIER 1897.

En même temps que le Tonkin était doté d'une organisiition financière qui devait lui assurer son développement agricole, commercial et industriel, le Gouvernement Général avait à tAche de terminer l'œuvre de pacification entreprise dans le pays.

Comme il a été dit au début de cette Note, la pénode des opérations militaires était close au commencement de l'année 1897. Quelques bandes, débris des anciennes troupes rebelles dispersées au coui^ des précédentes années, s'étaient réfugiées dans des repaires inattaquables, au pied des montagnes du Tam-jlao et dans les régions escarpées du Yen-thé. De ces deux points, ces bandes faisaient de fréquentes incursions dans les provinces de Bac-ninh et ce Bac-giang, incendiant les villages et pillant les habitants. Leur extrême mobilité, la difficulté de les poursuivre dans leurs repaires inaccessibles et la complicité de plusieurs villages et aussi de certains mandarins étaient autant d'obstacles (|ue nos troupes de garde indigène durent surmonter, souvent au péril de leur vie,pour donner la chasse à ces bandes, les harceler et les capturer.

Leur chef, le Dé-tham, avait conservé sur ses hommes une grande autorité, il était^ d'autre part, très redouté des habitants de la région. Dans la crainte de terribles représailles, ils ne dénonçaient aucun de ses nriiivemenls aux agents de l'Administration française.

La poursuite de la bande du Dé-Tham fut longue et pénible, souvent meurtrière.

Peu à peu, le cercle dans le([uel opéraient ces rebelles se rétrécit, grâce aux efforts et aux manœuvres de la colonne de garde indigène spécialement organisée pour rétablir le calme dans cette région, et grâce aussi aux détachements de tirailleurs qui, sous les ordres de l'autorité mihtaire du icr territoire, gai'daient et surveillaient le Yén-thé.

Insensiblement, le prestige du Dê-tham diminua en même temps que son autorité sur ses Soamission da Dôhommes. Plusieurs de ses pai-lisans l'abandonnèrent et vinrent se soumettre aux représentants Tham.

de la France en Uvrant leurs armes et leurs munitions. Le Dô-tham lui-môme, se voyant refoulé dans des régions montagneuses et dépourvues de ressources et se voyant condamné à une existence misérable, prit le parti de quitter la brousse et de faire des offres de soumission.

GrteUM et la pro*

Qrteliili éM

Lr (îouvorno.niont raccepta, lo 4() novombrr 1897. sous la réserve que le Dê-tham rendrait ses armes, qu'il se conduirait désormais en sujet fidèle et soumis de la France et qu'il résiderait dans le lieu que l'Administration jugerait bon de lui assigner.

(i'cst dans um; région voisine du poste de Nha-nam, alors occupé par l'autorité militaire, que le Dé-Uiam dut établir sa résidence. Depuis 4 ans, il vit avec sa famille dans une tranquillité paKuile, se livrant exclusivement à des travaux agricoles. Depuis que le Yén-thé a été placé sous le régime de l'administration civile, un délégué du Résident de Bac-giang est installé à Mm nani où il se trouve en rapports constants avec le chef soumissionnaire. En maintes occasions le DA-Tlianï a donné des preuves de son entière soumission aux ordres de Tautorité fnuivaise et de sa fidélité aux engagements qu'il a contractés vis-à-vis de nous.

La soumission du Dè-tliam a été le dernier fait important de l'histoire de la pacification du Tonkin. Depuis cet événement qui eut un retentissement considérable dans le pays, les habitants des provinces de Bac-ninli et de Bac-giang jouissent d'une tranquillité qu'ils n'avaient jamais connue, l^s quehpes faits criminels qui se sont produits dans ces dernières années ont été commis soit par des contrebandiers, soit par de vulgaires malfaiteurs. Ces crimes de droit commun n'ont amené aucun trouble dans la région où ils ont été commis et n'onl nullement compromis la sécurité publique.

Quelques mouvements d'un caractère particulier se sont manifestés en 1897 et en 1898 dans certaines prt>vinces, sans entraîner aucune conséquence fâcheuse au point de vue politique : tel le mouvement qui s*est produit en décembre 1897 dans les provinces de Haiduong, Thai-biob et Haiphong et qui fut suscité par (fuelques meneurs se prétendant investis par le ciel de la mission de restaurer sur le trAne le descendant d'une anciene dynastie.

Cû mouvement fut réprimé sans efforts et sans diflicultés. D'ailleurs les indigènes qui avaient suivi les meneurs n'étaient porteurs d'aucune arme à feu ; ils ne possédaient que des bambous, des lanceii. d^s étendards et une poudre d*une vertu merveilleuse, disaient-ils, et qui devait les riMidre invulnérables. O détail montre suflisamment le caractère de cette équipée.

I.e mouvement moins important qui eut lieu à la fin de Tannée 1898, entre Hanoi et Sontay, avait la même origine et le même caractère.

(>$ divers incidents lirt^nt ressortir les «iiftîcuUés réelles qu>prouvaieot les cheCs de province dans radminisiration ties vastes territoires qui leur étaient confiés et. d'autre part, la i>écessité do reiMire plus directe TactiiHi do IVt>tecioral sur les indigènes.

Ces! poor obéir à des considérations de cette nature que les récents événements venaient de justifier, que T Administration de la province de Haiphong a été détachée de celle de la ville par arrêté du 31 janvier 1898. Ijl m>uvelle circouscription dont le cfaef-beo est à Pho-lién. non loin de la Montagiie de rcJépiianl, a été placée sous le même régime que les autres provinces et dolée^ dés sa création, de tous les services nécessaires au fonctionnenient de radministratîon tranc<aise et iiHiigène.

I<A sépar^luHi de la ville et de la province de Haiphoi^ a eu pour résultat d^accrollre Faction admiui$tmli\e dans les districts de rinlériear, ei «le rendre plus riche ei plus prospère celte iy|!i«Mi« à U siùie des travaux de digues, de caïulisaUoo et de routes qui y ont été exécatés.

C«l dans le même ortire d idées que, par arrêté du 15 février I^W, le Gooveroeiir Général a dé<)dé U créalioa de «entres administratifs dans certaines provinces du Tookin. D K^nne poétique, «ti effet, au nKHueiit «le lapplication du nouveaa ré^me financier et à MM où «n allaît detnander aa\ hahiunis de nou^eanv sacrifices, d^édainn* le pmple $«H^ le b«4 et U portée des actes de TAdinùnsIraiion et <v les moyens employés pour la riciiKss^ du pa\^ ei aQ^:t«>onier le bîeo être des habitams. H fafiaîl è|5iilemf«i Hacttn^leïs |;jitie$^ <« |3«^ oiW«re des meneur? e< des perturbateurs. denoè> de tout sxmf^le. qm «ml^Im- UM»! la picfttbtk« H dMMt les a^ri>:seniet)ls pouvaient provo«|Qer des dès^nires de U 4e ««k qne noos a%oii> ^ifioles-

I^ création de centres administratifs fut donc déterminée par la nécessité d'accroître Taction et le contrôle de l'Administration dans les provinces du Tonkin.

Ces centres sont dirigés par des fonctionnaires désignés par le Résident Supérieur et ayant le grade d'administrateur de A» classe ou, à défaut, par des administrateurs de b^ classe ou des commis de Résidence de l^e classe. Leurs attributions sont fixées par le Résident qui reste responsable de Tadministration dans toute la province.

I/arrété du 28 décembre 1889 a créé une nouvelle circonscription administrative sous le nom de province de Vinh-yén. Elle a été constituée par des territoires situés sur la rive gauche du Fleuve Rougo qui faisaient antérieurement partie de la province de Sontay.

î/élendue considérable de cette dernière province, l'intérêt qu'il y avait pour TAdministration à étendre d'une façon plus effective son action dans la contrée montagneuse formée par les contreforts du Tam-dao et dans les huyén de Yén-Iac et de Yén-lang autrefois ruinés par la piraterie et par les inondations périodiques du Fleuve Rouge, enfin, l'importance économique que vont acquérir ces régions qui seront bientôt traversées par le chemin de fer de Hanoi à Viétri, furent les motifs qui amenèrent le Gouvernement à créer la province de Vinh-yên.

Une autre circonscription administrative a été organisée tout récemment sous le nom de Province de Phu-lo. Elle a été formée par des territoires qui dépendaient en mnjeure partie delà province de Rac-ninh et par des subdivisions administratives détachées de la province de Vinh-yèn.

Rien que la pacification soit entièrement faite dans cette région qui a été si longtemps dévastée par la. pirateiie, l'esprit d'une partie de la population y est resté défiant et les indigènes, peut-être par un reste d'habitude, accueillent et cachent chez eux, avec trop de complaisance, les quelques malfaiteurs qui vivent encore de vols et rapines dans cette contrée. D'autre part, plusieurs concessionnaires européens se sont fixés dans la région de Phu-lo et y ont entrepris des exploitations agricoles très importantes qui occupent un grand nombre d'ouvriers ou de métayers indigènes.

Les services provinciaux (jui commencent à fonctionner dans la nouvelle circonscription établiront une police plus active et une surveillance plus étroite et la majorité des habitants qui ne demandent qu'à travailler, de même que les colons, n'auront bientôt qu'à apprécier les avantages du nouvel état de choses.

Des modifications importantes ont été apportées par trois arrêtés du il avril 1900 dans l'administration des hautes régions du Tonkin.

Depuis le 0 août 1891, ces régions étaient constituées à l'état de territoires Militaires et adminislrées par des Commandants de Territoire qui exerçaient à la fois les pouvoirs civils et militaires. Celte organisation avait pour bul, en réunissant toute l'autorité dans les mômes mains, de purger tout le haut pays des bandes chinoises qui le dévastaient, et d'assurer, par une ligne de défense, formant une sorte de ceinture protectrice, la sécurité des populations laborieuses du Delta.

Ce régime tout d'exception ne devait évidemment subsister qu'autant que les circonstances l'exigeraient. Déjà, en 1892, après la soumission de Luong-tam-ky, la province de Thai* nguyên avait été détachée des territoires militaires et placée sous le même régime que les provinces du Delta.

L'état de tranquillité qui régnait depuis quelques années sur tous les points de la haute région permettait de replacer, sans inconvénient, sous le régime civil, une grande partie des territoires mihtaires. Le Gouverneur Général a donc décidé, en avril 1900, le rattachement au territoire civil de fractions importantes des territoires militaires comprenant les cercles de Bac-kan, de Tuyên-quang et de Yên-bay. En raison des difficultés pouvant résulter de l'état

Création de la j vince de Vi Téû.

Création de la ] vince de Phn-i

Rattachement Territoire civii fractions des 1 ritoires militai

de trouble et de refTervescence qu'on signalait déjà dans certaines parties de la Chine, il n'a pas été jugé utile de réduire davantage, pour le moment, Tépaisseur de la zone devant rester soumise à Tautorité militaire. Avec les portions détachées des anciens territoires, il a été formé, par arrêté du 11 avril 19()0, trois provinces ayant leur chef-lieu, la première à Backan sur le Song-câu, la seconde à Tuyén-quang, sur la Uivière (Claire, et la troisième à Yên-bay; sur le Fleuve Rouge .

Il y a lieu de mentionner dans le domaine politi(|ue, la formation ou la réorganisation des assemblées placées soit auprès du Gouverneur Général, soit auprès du Résident Supérieur et des chefs de province. Je veux parler du Conseil Supérieur de rindo-Ciiine, du Conseil du Protectorat, des Conseils de notables provinciaux.

Ces assemblées sont plutôt des conseils consultatifs délibérant sur des questions d*ordre purement administratif, mais leur rôle et leur influence au point de vue politique n'est pas discutable. Elles contribuent, en effet, à maintenir Tunité de plan dans la ligne de politique générale à suivre pour la direction des affaires d'un grand pays comme Tlndo-Chine, la cohésion et la continuité de vues indispensables dans la bonne gestion des intérêts de la colonie. Elles sont, en outre, les dépositaires des traditions politiques financières et économiques et constituent, en cette qualité, auprès des Gouverneurs Généraux, des chefs d'administration locale, appelés à se succéder, de solides et de précieux appuis.

Le décret du 3 juillet 1897, moditié par celui du 8 septembre 1898, a créé le Conseil Supérieur de l'Indo-Chine. Le Conseil Supérieur de Tlndo-Chine, présidé par le Gouverneur Général, se compose du Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, del'Arairacommandant en chef l'escadre d'Extrême-Orient, du Directeur des Affaires civiles de l'Indo- Chine, des Chefs des administrations locales et des Chef des principaux services généraux : service Judiciaire, Douanes et Régies, Travaux publics, Contrôle financier. Agriculture et Commerce, Postes et Télégraphes. Les Chambres deCommerceet d'Agriculture de l'Indo-Chine, le Conseil colonial de la Cochinchine sont représentés par leur Président. Font également partie du Conseil Supérieur, deux notables indigènes et le Chef du cabinet du Gouverneur Général. Le Conseil Supérieur se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du Gouverneur Général, soit à Saigon, soit dans toute autre ville désignée par le Chef de la Colonie.

I^e Gouverneur Général arrête chaque aimée, en Conseil Supérieur, le budget général de l'Indo-Chine, et les budgets locaux de la Cochinchine, du Tonkin, de l'Annam, du Cambodge et du Laos. L'Assemblée donne son avis sur les questions de colonisation, de finances, de douanes, de travaux publics et d'administration générale qui sont soumises à son examen par le Gouverneur Général.

Le décret du 8 septembre 1898 a créé en même temps une commission permanente du Conseil supérieur, pouvant être appelée à donner son avis sur les questions susceptibles d'être soumises au Conseil Supérieur. Cet avis peut, en cas d'urgence, remplacer Tavis du Conseil.

Le décret du 17 septembre 1898 a réorganisé le conseil du Protectorat du Tonkin qu'avait institué le décret du 21 S(>ptenibre 1895. Ce conseil se compose du Résident Supérieur, qui en est le Président, du Commandant des troupes stationnées au Tonkin, du Commandant de la station locale, du Directeur des Services administratifs, du Délégué du chef du Service judiciaire de l'Indo-Cliine, du représentant du Contrôle financier, d'un délégué des Chambres de Commerce et de 1? Chambre d'Agriculture du Tonkin, de deux notables indigènes et do Chef du cabinet du Résident Supérieur.

Le conseil du Protectorat est appelé à délibérer sur le budget local du Tonkin préparé par le Résident Supérieur, a donner son avis sur l'établissement d'impôts nouveaux et sur les modiûcations à apporter aux impôts existants, sur les concesssions à accorder aux particuliers, J associations et compagnies, de monopoles, de travaux publics, de subventions ou d'avantages engageant les finances du Tonkin^ ainsi que sur les concessions de terres domaniales, et sur les travaux d'intérêt local à exécuter sur les fonds du Protectorat. Avec adjonction de deux membres de

Tordre judiciaire, d'un majçistrat remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement et d'un greffier, le Conseil du Protectorat connaît des affaires du contentieux administratif en se conformant aux règles de compétence et do procédure déterminées par les règlements d\idministration publique et les décrets régissant le Conseil privé de Cocliinchine.

P.ir arrêté du 31 mars 1898, le Gouverneur (iénéral a institué dans chaque province, auprès du Résident, une commission consultative de notables indigènes. Ces notables représentent la population qui se trouve ainsi associée par leur intermédiaire aux actes principaux du chef de la province. Us sont appelés à donner leur avis sur la préparation du budget provincial.

Ces conseils de notables indigènes sont ainsi à même de donner h F Administrateur des renseignements et des avis utiles sur Topportunité des mesures à prendre et notamment sur l'emploi des prestations et des différentes ressources locales, et de lui présenter les desiderata que la population pourrait avoir à exprimer.

Les commissions consultatives indigènes se réunissent deux fois par an, sur la convocation des Résidents. Elles se composent de notables choisis par le ilésident d'après les bases suivantes : un notable dans cliaq le huyèn ayant 7 cantons au moins, deux notables dans chaque huyén ayant plus de 7 cantons.

La conclusion qui découle de Texposé qui vient d'être fait et de l'examen des innovations ou réformes effectuées depuis l'année 1897, au point de vue politique, prut se résumer en quelques mots:

La pacification du Totikin est définitivement et solidement établie sur tous les points du territoire. De vastes étendues de pays jadis ruinées par la piraterie et désertées par leurs habitants, sont repeuplées aujourd'hui et rendues h. l'agriculture. Les principaux soumissionnaires, Luong-tam-ky, le Dê-kiêu et le Dê-tham, sont devenus de paisibles agriculteurs et conti'ibuent par leur travail et leur influence à remettre en valeur les régions que leurs bandes ont dévastées autrefois, l/un d'eux, le Dê-Kiêu, a fait dans la province de Hung-hoa des plantations importantes de théiers et a obtenu des résultats très appréciables. Ces résultats ont encouragé les habitants du pays à se livrer à cette culture rémunératrice.

Dans la région muong, de la haute Rivière Noire, la sécurité n'a jamais inspiré la moindre inquiétude. Le Quan-dao de Lai-châu, Deo-van-tri, dont l'autorité est grande dans tout le pays muong, a toujours eu vis-à-vis du Gouvernement une attitude correcte et soumise et a manifesté à niaintes reprises son attachement à l'Administration française.

La sécurité est également complète dans les régions détachées dss territoires militaires et placées, en avril 1900, sous le régime de l'administration civile. Les Annamites du Delta commencent h émigrer dans le haut Tonkin et à cultiver des rizières dans les vallées ou sur les bords des fleuves. De nombreux villages composés exclusivement de familles Annamites se sont formés dans la province de Yên-bay dont le chef-lieu est en train de devenir un centre important de transactions commerciales.

Les mesures prises par le Gouvernement pour maintenir les liens qui nous unissent à la population, en assurant plus eflicacement notre action et notre contrôle dans les affaires indigènes, ont déterminé une situation politique en tous points excellente. Partout, les Annamites tiennent à nous, pleins de conflance dans notre protection et dans notre justice.