IV. — Douanes et régies

Le décret du fi oclohre 1897 a unifié en Indo-Chine, comme on l'a vu précédemment le Décrets du 6 oc

service des Douanes et Récies de la Cochinchine et des Protectorats du Tonkin, de l'Annam et bre 1897 et dj

decfiinbrfi 1891 duCambodjre. Cette organisation a été modifiée par un nouveau décret du 30 novembre 189S,

aux termes du(|uel le service des Douanes et Régies est placé sous les ordres d'un Directeur

des Douanes et Régies de l'Indo-Cihine française, nommé par décret, sur la présentation du

(iouverneur Cénéral.

L'Administration des Douanes et Régies formant un service général placé sous l'autorité directe du Gouverneur Général, et d'autre part, les recettes et les dépenses de cette administration étant inscrites au budget général, l'examen des réformes et améliorations apportées à son organisation et à son fonctionnement ne rentre pas dans le cadre delà présente note.

On a vu dans l'exposé de l'organisation financière, au chapitre !««*, les différents régimes aux({uels est actuellement soumise, an Tonkin, l'exploitation des alcools indigènes, du sel et de l'opium, et les augmentations considérables de recettes produites par la mise en vigueur de la nouvelle législation, dès la première année de son application.