RAPPORT DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUR LA

DE L'INDO-GHINE

Situation de l*indo-chine (annexes)

NOTE

SUR

L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT

DE

rAdrainistration des Douanes et Régies

DE L'INDO-GHINE

De 1897 à 1901

Lorsqae M. le Gouverneur Général, en mars 1897, il n'y a pas encore cinq ans, exposa devant lés membres du Conseil du Protectorat du Tonkin les grandes lignes de son programme d'organisation financière, administrative et économique de Tlndo-Ghine, ses aperçus, s'ils furent compris par tous, furent diversement appréciés. Ce fut avec une déférence admirative, mais en général avec une certaine défiance, qu'on suivit l'exposé du projet.

Faire de Tlndo-Chine française un bloc solide ; souder ses nombreuses provinces en leur donnant les mêmes intérêts, le même objectif, le même esprit ; abattre les frontières administratives, commerciales, politiques, qui séparaient le Tonkin, l'Annam, la Cochinchine, le Cambodge, le Laos; munir ce vaste domaine de voies de communication, routes carrossables, canaux, chemins de fer ; préparer ainsi la mise en valeur des richesses naturelles, forêts, minés, :elc. ; doter la Colonie des moyens de défense qui lui faisaient absolument défaut; après l'avoir ainsi outillée et mise à l'abri de toute surprise, la lancer résolument dans la voie du développement agricole, industriel et commercial ; telle était l'œuvre à accomplir ; pour réaliser cette œuvre, ne demander aucun sacrifice nouveau à la Métropole, trouver dans le pays même les ressources nécessaires à l'exécution des grands travaux, à l'organisation des nouveaux services d*administration et d'exécution ; tel était le programme*.

En Extrême-Orient, où tous les incidents de la vie sociale sont ralentis par les traditions d'une politique soupçonneuse et temporisatrice, — pour des auditeurs déjà façonnés aux procédés patients de cette politique locale, si puissante par son inertie même, — l'évocation de vues aussi larges donnait l'impression d'un rêve.

En quelques mois pourtant, le rêve allait prendre corps et ceux qui l'ont vu naitre, assistent aqjoord'hui à sa réalisation. L'Indo-Chine est unifiée ; ses ressources financières sont assurées et le budget général, assis sur des bases larges et solides, donne tous les ans des plus-values, là où naguère on ne connaissait que le déficit ; le programme des grands travaux s'exécute avec june rapidité qui dépasse toutes les espérances et la Colonie a déjà affirmé son autonomie

et sa puissance en envoyant ses troupes en Chine pour enlever Tien-tsin et participer, au nom de la France, à la prise de Pékin.

Le premier effort devait nécessairement porter sur Torganisation financière et fiscale de rindo-Chine.

L'impôt direct, d'une perception particulièrement facile en Indo-Chine, pays d'autorité, où la commune, merveilleusement organisée dans ses rouages et ses moyens d'action, est un puissant levier pour la répartition et le recouvrement des taxes fiscales, présentait des côtés séduisants.

Mais cet impôt manque d'élasticité. Quelque soin que prenne l'autorité de suivre le développement de la richesse publique et de modeler les charges sur les facultés réelles du pays, elle ne peut pas en saisir toutes les transformations. Dans cette lutte entre l'intérêt général et l'intérêt privé, c'est ce dernier qui l'emporte. L'expérience universelle en fait foi ; le rendement des impôts directs reste trop souvent inférieur aux nécessités budgétaires.

L'impôt indirect au contraire, essentiellement impersonnel, frappe mécaniquement la matière imposable sans que, le plus souvent, l'individu puisse distinguer, dans le prix de l'objet, la part qui doit revenir au fisc. L'intérêt privé, moins directement atteint, se défend moins vivement et l'intérêt général bénéficie de cette mollesse dans la défense individuelle. D'autre part, le rendement de l'impôt indirect augmente en proportion du développement de la richesse publique et celte augmentation du rendement est souvent l'indice le plus sûr de l'accroissement du bien-être général, composé de tant d'éléments divers que l'administrateur le plus expert ne peut pas. sans cet indice, affirmer qu'il possède une certitude. L'impôt indirect est donc plus équitable, puisqu'il est mieux proportionné aux facultés réelles des contribuables, dans un pays neuf où l'action des pouvoirs pubhcs reste et doit rester lointaine, impersonnelle, sous peine d'éveiller de nombreuses susceptibilités et de soulever des conflits tocyours pénibles entre la Métropole et sa Colonie.

Dans rorgariisatioQ financière et fiscale de Tlndo-Chine, le principe de l'impôt indirect fut adopté et les taxes existantes furent remaniées de façon à fournir la base des budgets future de l'unité indo-chinoise.

Au commencement de 1897, le service des Contributions Indirectes, (à l'exception des Postes et Télégraphes et de l'Enregistrement,) était confié à TAdministration des Douanes et Régies, divisée en ileox groupes : Coehinchine et Cambodge ; — Annam et Tonkin. I.,es cadres de chaque groupe étaient distincts et le personnel, exclusivement local, était placé, dans chaque division, sous les ordres d'un Directeur. Outre cette séparation de commandement et de direction, les cadres étaient dissemblables comme recrutement, organisation, administration, discipline. On eut dit qu'on avait pris à tâche de rompre tout lien entre eux ; on y avait réussi ; aucune relation, même de courtoisie, n'existait entre les deux groupes ; leur rivalité se traduisait jusque dans Torganisation intérieure et la marche du service. Le Tonkin et l'Annam étaient aussi étrangers à la Coehinchine, au point de vue fiscal, que si les deux pays avaient été séparés par des espaces immenses.

Une semblable division rendait tout effort stérile. Une œuvre ne peut être féconde que si elle est accomplie par des ouvriers dévoués ngissant sous une impulsion unique. Une administration fiscale ne parvient au succès que si ses membres, se sentant solidaires les uns des autres, marchent d'accord dans la voie tracée par une pensée directrice.

Le décret du 6 octobre 1897 réorganisa le service, fusionna les cadres, les plaça sous l'autorité d'un directeur unique. Ce fonctionnaire fut admis dans les conseils du Gouvernement pour que, s^nspirant des tendances de la pohtique générale, il pût proposer et mettre en oearre, en temps utile, les moyens fiscaux propres à fournir à la Colonie les revenus nécessaires à ses besoins. Le service des Douanes et Régies devant exister seul en 1898 comme unité administrative dans la félonie, où toutes les autres branches de i'Administratioa étaient partagées

les divisions politiques et territoriales de rindo-Chine, il fut nécessaire de préciser» par un acte réglementaire, les pouvoirs de son Directeur. I/arrêté du 15 décembre 1897 détermina les attributions do ce cbef d'administration.

Le 30 décembre 1898, un nouveau décret vint confirmer, en les précisant sur quelques points, notamment sur la discipline, les dispositions du décret du 6 octobre 1897.

Jusqu'au premier janvier 1899, l'unification n'avait porté que sur le service des Douanes et Régies. A partir de cette date, l'unité indo-chinoise eusta définitivement avec son budget général, ses services généraux, (dont fait partie l'administration des Douanes et Régies), son conseil supérieur, véritable parlement local, chargé de l'examen et de la discussion des projets du Gouvernement. Dès ce moment, le service fiscal rentra dans le cadre de l'organisation générale et ne constitua plus un régime d'exception.

Le but était atteint. L'outil était forgé et l'œuvre allait pouvoir s'accomplir en toule sécurité.

Cette unification ne s'est pas produite sans léser, dans le personnel du service, un grand nombre d'intérêts privés. Les récriminations ont été vives ; quelques punitions ont été rendues indispensables par l'attitude des plus ardents contempteurs du nouveau régime ; mais le corps tout entier est sorti épuré de cette épreuve, plus fort, plus confiant en lui-même, fier de se sentir vivre d'une vie propre, prêt à accomplir les tâches les plus ingrates pour justifier, par le sacrifice et le dévouement, l.i confiance de ceux qui l'ont arraché à l'ornière.

Le passé, déjà, est oublié.

L'avenir se prépare par la constitution de cadres où les agents, passant par deux périodes éliminatoires, d'abord comme employés temporaires, puis comme employés auxiliaires, ne sont définitivement admis qu'après avoir fait leurs preuves. Quelque dure que puisse paraître de prime abord cette façon de procéder, elle est indispensable dans un pays ou le recrutement du personnel est difficile, où d'ailleurs les agents doivent posséder de rares qualités de probité, d'endurance et de dévouement pour lutter avec succès contre les tentations nombreuses qui les assaillent, contre les critiques inconsidérées, injustifiées, dont ils sont trop souvent l'objet. Pendant quelque temps encore, jusqu'à ce qu'une tradition se soit établie, il sera nécessaire de réprimer sévèrement les moindres écarts, d'habituer les agents à une discipline militaire, de leur rappeler constamment leur devoir et de ne ménager ni les récompenses pour les bons, ni les punitions pour les mauvais. A ce prix, on obtiendra des cadres solides, capables de fournir les meilleurs services.

Mais il ne faut pas, par des mesures trop hâtives, dictées peut-être par une vision incomplète de la véritable situation, par une fausse compréhension des résultats obtenus par cette nouvelle administration, il ne faut pas ébranler l'édifice ni semer le découragement dans un personnel qui aspire, à juste titre^ à marcher sur un pied d'égalité avec les autres corps constitués de la Colonie.

Pour rendre plus clair l'historique qui va suivre, il est intéressant d'exposer la situation de rindo-Chine au moment où on allait procéder au remaniement du régime financier. Partout, sauf en Cochinchine, où l'Administration avait acquis, par un long contact avec les indigènes, une action directe au point de vue fiscal, les taxes, y compris l'impôt foncier et l'impôt personnel, étaient perçues sous une forme essentiellement indirecte, celle du fermage. Le fonctionnaire européen ne se trouvait en rapport avec le contribuable que pour la perception des droits de douane. L'impôt direct était affermé, à chaque commune, moyennant une redevance annuelle dont l'Administration française était peu compétente à discuter les chiffres, puisqu'elle ne connaissait pas les bases de la répartition. Comme le faisait remorquer M. de Lanessan dès 1891 (1): «sa perception occasionnait des pratiques abusives, qui avaient pour

Cl) Çircalairt do 6 octobre xm.

I «iïet de Taire sapporler aux plus pauvres les charges les plus écrasantes. • l.e recouvrement des inipAts de consomma lion, abslraclion faite des droits de douane, était également confié â des fermiers qui, pour une redevance li\e, en général fort minime en proportion du chiffre des encaissements, se chai^eaient, sous le contrôle bienveillant de l'Administration, de percevoir les taxes réglementaires.

Ce régime, qu'on retrouve à l'origine de toutes les organisations fiscales, était' un héritage du passé. Sons la domination annamite, comme sous la domination cambodgienne et chinoise, rinpdt indirect avait toujours été exploité sons la fomie des fermes. Les jeux, les alcools, l'opium, l'ai-ec, les nids d'hirondelles, la pèche, les bacs, etc., rien n'échappait au fermage. La redevance était payée aux autorités locales qni prélevaient à leur profit une dime considérable avant d'envoyer au roi la part qui lui revenait d'après ses édils. Ce système subsiste encore d'ailleurs chez nos voisins, où l'impât e^t le produit de fermages: les likias, ou douanes intérieures, sont exploités par des sociétés fermières; toutes les productions agricoles on industrielles, toutes les denrées de consommation, tons les actes de la vie, sont des prétextes à la cré^oD de taxes affermées pour des redevances parfois dérisoires.

A la fin de 1896, sans être aussi généralisé, le fermage était fort usité en .Knnam et au Tonhin et les fermes étaient entre les mains des Asiatiques.

A l'exception de H. de $>. Mathurin, débilaot général de l'opium en Annam, tous les détenteurs des fermes de la Kégie étaient, en effet, des Chinois. Depuis plusieurs années, l'Ad- . miuistration avait, avec un soin jaloux, écarté les Européens de toutes ces affaires. La Régie était représentée dans chaque province par no unique agent, chargé de surveiller les agissements des fermiers et de garantir à la fois les droits du Trésor contre les détournements, et les droits des contribuables contre les exactions des intermédiaires, personnellement intéressés à multiplier des abus toujours profitables.

Les fermes, ainsi conBées à des Asiatiques, ne fournissaient qu'un revenu budgétaire retativeroeot nÛDime. H serait pourtant inexact de croire que la population était beaucoup moins durement frappée qu'aqjourd'hni où certaines taxes ont un rendement officiel dix fois phis élevé que celui de ces mêmes taxes en 1896. Pour se convaincre de cette vérité, qui sennble paradoxale au premier abord et qui parait démentie, d'ailleurs, par le bruit fait autour de perceptions effectuées autrefois dans le calme le plus absolu, il faut se rendre compte des moyens d'action dont disposaient les fermiers asiatiques.

Le tlhinois, commerçant habile, souple, insinuant, pratiquant avec sucrés l'usure el te jeu, se mêle à la population indigène, dont il partage la vie ordinaire. Il apprend à connaître tous les dessous de la poUtique intérieure des groupements annamites, en distingue vite les point bibles, pénètre par cette brèche Jusqu'auprès des puissants du jour dont il s'attache à conquérir la confiance et l'amitié. I<a conquête est en géciéral facile ; la corruption et la concussion sont des pratiques traditionnelles des administrations orientales. Le chef indigène, adulé, flatté, payé par son courtisan, ferme les yeux avec bienveillance sur des abus qui, pour Ini-roénie, ont toujours un effet lucratif. I« contribuable ne peut pas échapper â cet éiau. Le Chinois lui oflre à crédit les produits qu'il préfère, l'alcool, l'opium, le sel, l'arec. L'Aonamite, insouciant et naïf, se laisse tenter; il s'engage; les intérêts sont de douze ponr cent par mois ; bientôt ses récoltes, son champ, son buHIe, ses enfants, sont devenus la propriété du prét«ir ; cehii-ci, généreux, lui avance parfois encore de l'argent pour faire valoir la terre qui, déjà, n'est plus sienne. Auprès de qui protesterait-il ? Ses chefs naturels, les notables, sont eux-mêmes les obligés du Chinois et l'Administration française est trap loin, trop haut, pour entendre ses doléances.

Qudque sombre que semble ce tableau, il était exact, il y a cinq ans encore. i.e paysan annamite, béte de somme domptée par des siècles d'esclavage, fouillait la vase de ses riiiéres pour en retirer, au profit de son usurier et de ses maitres. les magnifiques récoltes dont il ne pouvait consener pour lui-même qu'une minime portion.

Tout semblait, d'ailleurs, pariai), puisque jamais aucune plainte n'arrivait jusqu'aux autorités.

puîsqae les redevances étaient bien payées et que leur chiffre officiel relativement faible, ne pouvait faire naître aucune inquiétude sur le sort des assujettis.

L'agent de la Régie au contraire, étranger à la vie sociale, aux mœurs intimes de la population indigène, ne dispose d'aucun des moyens si puissants mis en œuvrn parles Asiatiques.il ne peut pas faire d'avances ; l'Annamite, impétueux dans ses désirs, vole ou frauile pour donner immédiatement satisfaction à son caprice. De là de nombreux procès. D'autre part, l'Européen ne peut pas s'abaisser à marchander la bienveillance des chefs et notables indigènes. Ceux-ci, privés de leurs lucratives prébendes, se désintéressent, abandonnent le fonctionnaire européen à ses propres efforts ; bientôt ils s'irritent, entrent en lutte directe, suscitent mille difficultés, ciierchent parfois à semer des ferments de haine, avec l'espoir confus que la suppression du nouveau régime entraînera le retour des anciens abus, si rémunérateurs pour des chefs doués, comme eux, d'un esprit d'extrême tolérance pour les fermiers asiatiques.

C'est donc une révolution qui s'est produite dans les traditions sociales et dans les mœurs fiscales du pays. Les progrès se sont accomplis avec une rapidilé inattendue ; la victoire a été gagnée sans qu'il y ait eu de véritable lutte engagée. Mais il ne faut pas s'étonner que les dernières convulsions du régime disparu aient encore une certaine répercussion, jettent un trouble apparent sur la situation actuelle. Quoique tourmenté, le présent est certainement préférable au passé.

Il faut, pour bien juger In situation, se placer an-dessus des passions locales, faire abstraction des personnes et dos intérêts privés. L'expérience a été assez longue pour qu'un jugement définitif puisse être porté. L'agitation, dont on a peut-être grossi l'importance pour les besoins de la cause adverse, n'était que superficielle ; elle résultait surtout des menées occultes des spéculateurs, dépossédés par la Régie de leurs anciens revenus peu licites. Nais le bon sens public a fait justice des insinuations malveillantes et des attaques passionnées. L'effort se circonscrit aujourd'hui sur la seule fraude commise contre les règlements fiscaux. Le principe est admis ; la formule d'application seule peut encore prêter à discussion. L'Administration rentre donc dans son rôle ordinaire ; elle n'a plîis à créer, mais à exécuter, à mettre en valeur les principes posés.

Les faits sont plus éloquents que toutes les formules théoriques. Les événements de 1900 ont donné une première, une éclatante consécration à la politique suivie. Malgré les sourdes menées de quelques fils de roi, hauts mandarins ou notables, assoifés de concussion^ malgré l'efl'ervescence causée aux frontières par les affaires de Chine, malgré l'abandon du Yunnàn, malgré de vieux ferments de rancune contre le peuple conquérant, l'indo-Chine est restée calme. La population, sourde à la voix des agitateurs, a continué ses travaux dans la paix, d'où naît la prospérité Ce ne sont point des mots, les chiffres vont être donnés qui prouveront combien déjà est solide l'œuvre de M. Doumer, combien le sentiment de justice immanente qui sommeille au cœur des masses, a déjà su faire litière des attaques violentes, mais fausses, des insinuations malveillantes, mais creuses. L'Indo-Chine, s'affranchissant de ses parasites, progresse rapidement et sûrement sous la loyale et ferme direction du Gouverneur Général qui, à travers tous les obstacles, n'a rien abandonné du programme tracé en mars 1897.

Dans l'histoire économique et fiscale de l'Indo-Chine, la substitution de la Régie directe au régime des fermes, marque une étape décisive. Le Trésor en bénéficie, puisqu'il encaisse de plus fortes recettes ;*le contribuable n'en souffre pas, puisquil se trouve affranchi des intermédiaires qui l'opprimaient autrefois ; tant il est vrai que l'impôt pèse moins par la quotité du droit que par son mode de perception qui, mal combiné, fait la « ruine du contribuable et le déficit du Trésor. » L'esprit d'économie et d'épargne existe déjà en Cochinchine ; ses trois millions d'habitants versent depuis des années au budget des impôts plus élevés que ceux de l'Annam et du Tonkin ; ils se sont pourtant enrichis, tandis que l'Annam et le Tonkin, avec des charges budgétaires infimes, croupissaient dans l'ornière et semblent s'éveiller d'une vie

noavelle précisément dépôts le jour où lears charges fiscales ont sobi ofBcîdlenienl one augmentation notable. Quelques années d*espérience ont suffi à prouver que le chiflre apparent de l'impôt n'est qu'on indice souvent sans valeur. I>e législateur ne doit pas se contenter de cette donnée superficieUe ; il doit aller plus loin, écarter les agitateurs qui ont intérêt à lui cacher la vérité et, quanH il a trouvé cette vérité, il doit la fixer, la garantir contre toute attaque par des lois sévères et fermes. L'Indo^Chine est aujourd'hui dotée de cette réglementation ; le temps en consacrera l'excellence.

Mais avant d'indiquer les détails de l'élaboration de ces lois et d'en exposer les données principales, il est Indispensable de définir brièvement les'principes dont elles découlent.

Si, en politique, dit-on, il n'est pas de moyen plus précieux et plus puissant que de « diviser pour régner », en matière fiscale, il faut disperser l'effort des taxes pour donner aux recettes budgétaires la régularité, l'importance et l'élasticité qui leur sont indispensables.

Dès avant 1897, cette vérité avait été reconnue en Indo-Chine. Le nombre des articles imposés était considérable, mais le mode d'assiette et de perception des taxes ne présentait pas toutes les garanties de sécurité désirables. 11 semble notamment qu'une erreur initiale avait été commise; la plupart des taxes locales relevaient du régime de l'octroi de mer; elles n'étaient pas conformes nux principes de la législation de l'Indo-Chine, où l'octroi de mer n'a jamais été institué, où, depuis le début, le régime adopté par les décrets ou arrêtés dérive de celui des Contributions Indirectes métropolitaines (1).

En Annam et au Tonkin, les droits de consommation sur l'arec, le tabac, le sel, les allumettes, les alcools indigènes et européens, affectaient une forme nettement protectrice de la fabrication et de la production locales. Aucune formule légale n'avait consacré ce régime. En Cochinchine et au Cambodge, les légumes secs, salés et confits, les poudres à jossticks, les alcools indigènes et européens, avaient, de même, été frappés de droits difierentiels, dont l'application allait parfois à rencontre des intérêts français, violant ainsi les principes de la législation métropolitaine, formulés dans la loi du 11 janvier 1892, promulguée en Indo-Chine par le décret du 29 novembre 1892.

D'autre part, chacun des pays de l'Indo-Chine avait édicté de nombreuses taxes de sortie, représentatives de l'impôt foncier, dont l'origine procédait évidemment du besoin de proléger la production et la consommation locales en empêchant l'exode des denrées de première nécessité, mais dont l'apphcation avait glissé peu à peu au but purement fiscal, parfois même au désir de favoriser une industrie particulière nux dépens de l'intérêt général. Les an*êtés des 12 octobre et 21 décembre 1895 avaient, en Annam et au Tonkin, assujetti à des droits de sortie la plupart des produits ; le tarif était différentiel d'après la destination déclarée ; il atteignait les mouvements en cabotage ; il constituait ainsi une véritable barrière intérieure, au préjudice du développement des transactions locales.

Le même grief pouvait être formulé contre la réglementation des droits de sortie institués en Cochinchine et au Cambodge par les arrêtés des 15 juin et 31 décembre 1894, (riz et paddys) ; — 16 janvier 1882 et 24 mars 1887 — (animaux vivants) ; — 23 mars, 1er juillet et 30 décembre 1893, (poissons secs, saumure, pâtes de poissons, etc.); — 25 juin 1894, (produits forestiers); — 23 mars et lo>* juillet 1893, (cotons). Tous ces textes prévoyaient des tarifs variant d'après la destination donnée aux produits. Ils étaient difficiles à légitimer, puisqu'il s'agissait en principe de taxes représentatives de l'impôt foncier, dont les bases auraient dû être adoptées d'après le lieu de production et non d'après le lieu de destination. Le but fiscal l'avait emporté sur le principe légal ; un remaniement s'imposiiit à brève échéance pour éviter les complications que devait nécessairement faire naître un régime aussi peu conforme aux lois fondamentales des (iOntrihutions Indirectes.

(i) L'octroi de mer ne peut exister qu'en vertu d'un texte l(^laUf, puisqu'il a une fumiu prolcctrice intcrcssant l'étranger.

Enfin, en Annam et anTonkin, avaient été créées, dans un but uniquement fiscal, un certain nombre de taxes accessoires, (timbre de douanes, droit de quittance perçu sous la forme de droit de statistique, etc.,) ne donnant qu*un faible revenu et constituant par leur multiplicité un sérieux obstacle à la rapidité et à la clarté des liquidations et des perceptions.

Si donc les législateurs locaux avaient obéi au principe de la multiplicité des taxes, ils avalent hésité dans le choix de la formule à appliquer. Les droits, d*une quotité pourtant assez élevée, ne donnaient en général qu'un rendement peu on rapport avec la masse des produits consommés. Une preuve frappante de cette assertion peut être tirée du produit de la taxe de consommation sur le sel. Le droit, tarifié à 5 cents par pieu! de 60 kil. 4(K) par Tarrété du 28 mai 1892, avait produit en 1896, dansTAnnam et le Tonkin, la somme de 44.498 piastres 74. Or la taxe devait atteindre tous les sels consommés dans le pays, ou exportés, (art. 6 de Tarrété) ; elle portait donc sur environ 2.000.000 de piculs, chiffre connu de la consommation et de Texportation. Elle aurait dû produire, au tarif de cinq cents, exactement cent mille piastres. La fonnule d'exécution était aussi défectueuse que le principe, puisque, même en frappant les produits exportés, la taxe, dite de consommation, ne donnait pas 50o/o du rendement normal.

De ce qui précède, il résulte qu'il n'y avait pas à créer des taxes nouvelles; il suffisait de régulariser les taxes existantes, en remaniant la réglementation de manière à obtenir un meilleur rendement.

Dès le 1er jnin 1897, plusieurs arrêtés successifs posèrent les bases du nouveau régime. Mais, en matière de contributions indirectes, il était nécessaire de procéder par étapes. L'unification s'achève ai^jourd'hui. Le régime est désormais le même en Annam, au Tonkin, en Gochinchine et au Cambodge ; les barrières intérieures ont disparu ; l'assiette et le mode de perception des taxes sont régularisés et la plus-value constante des recettes, coïncidant avec le développement progressif du mouvement commercial, témoigne à la fois de l'excellence de la méthode suivie et de la vitalité du pays.

Les Contributions Indirectes dont la perception est confiée en Indo-chine à l'Administration des Douanes et Régies, peuvent être divisées en trois groupes principaux: les droits de douane et taxes accessoires, influant sur le mouvement commercial du pays ; — les taxes locales de consommation, ayant surtout un but fiscal, mais pouvant servir de moyen de police intérieure et pouvant favoriser le développement de certaines industries ou cultures locales ; — les taxes à monopole, ou grandes régies, destinées à fournir au budget ses principaux éléments de recette.