DROITS DE DOUANES ET TAXES ACCESSOIRES

Quand le législateur de 1892 a étendu à la Gochinchine et aux pays de protectorat de Tlndo- Cliine le tarif général des douanes métropolitaines, avec l'obligation d*admettrc en franchise de tout droit de douane les produits français importés en droiture, il a créé une fiction légale faisant de l'Indo-Ghine, au point de vue douanier, un démembrement de la France. Toutefois Tassimilation n'est pas absolue ; la réciprocité n'existe que partiellement entre la Métropole et la Colonie ; la première a réservé ses droits de suzeraineté ; les provenances de Tlndo- Chine bénéficient à l'arrivée en France d'un régime de faveur ; mais elles n'ont pas droit à f exemption des taxes» Si certaines marchandises jouissent de l'exonération complète, d'autres n'ont qu'un avantage de détaxe partielle. De plus les produits étrangers, ayant acquitté des droits de douane à leur entrée dans la Colonie, ne sont pas nationalisés et doivent payer à nouveau en arrivant en France.

La Métropole, préoccupée parla surproduction de Tindustrie nationale, préoccupée surtout par les difficultés de la concurrence sur les marchés du monde où l'article français, plus estimé à cause de sa perfection, est moins demandé <\ cause de son prix, a voulu assurer à son commerce un débouché certain dans ses Colonies. L'Indo-Chine est donc un pays de consommation réservé à Tindustrie et au commerce français. 11 faut la garder le mieux possible contre l'invasion des importations étrangères ; il faut habituer sa population à consommer de préférence nos produits nationaux.

l/obligation peut sembler dure, surtout dans une Colonie aussi éloignée de la Métropole et cliente, depuis longtemps déjà, des marchés de la Chine et des entrepôts anglais de Hongkong et de Singapore. Le déplacement du courant commercial est d'autant plus lent que les transactions intérieures se font en Indo-Chine par la voie d'échange des produits et par l'intermédiaire des Chinois. 11 importe d'ailleurs de ménager l'esprit de tradition des habitants et de tempérer, par de judicieuses exceptions, les rigueurs d'application du nouveau régime.

C'est dans cet ordre d'idées que fut conçu le tarif spécial d'importation, promulgué par le décret du 29 novembre 1892. les produits japonais et chinois le plus communément consommés par la population indigène, bénéficiaient de nombreuses modérations des droits d'ûnportation.

Mais la loi de 1892 ne prévoyant pas de droits à l'exportation de la France, le décret du 29 novembre suivant ne légiféra en Indo-Chine que pour l'importation. 11 laissa dans l'ombre le tarif d'exportation. Les budgets locaux ayant toutefois un besoin absolu de trouver des revenus pour subvenir à leurs charges, on maintint, en les développant parfois, les anciens droits de sortie représentatifs de l'impôt foncier. Ces droits de sortie, tenant à la fois des taxes locales et des droits de douane, avaient le double inconvénient de gêner les relations intérieures et d'empêcher les expéditions vers la Métropole. Ils ne protégeaient qu'insuffisamment le commerce national contre le commerce étranger. Hongkong et Singapore, placés aux portes de notre Colonie, continuaient à monopohser les produits indo-chinois, au détriment de la Métropole, trop éloignée pour lutter avec avantage. Il était évident que le but de la loi de 1892 était manqué. L'article français bénéliciait, il est vrai, de la franchise du droit de douane à l'importation dans la Colonie ; mais il était grevé de frais considérables de transport ; il devait en outre, pour arriver au consommateur, ou bien passer par l'intermédiaire des Chinois, ou bien être échangé contre un produit qui, s'il était destiné à la France, devait acquitter à la sortie une taxe locale, supporter des frais de transport onéreux et payer parfois, à l'arrivée à destination^ les droits d'entrée du tarif métropolitain. La lutte était difficile.

Cette situation ne devait pas échapper à l'attention de M. Doumer. Dès le commencement de 1897, la question fut posée et une commission fut chargée de remanier le tarif spécial à l'Indo-Chine. Les propositions de cette commission, acceptées par les divers conseils locaux et soutenues en France par M. le Gouverneur Général, furent adoptées par le pouvoir métropolitain et firent l'objet de deux décrets du 29 décembre 1898 promulguant^ l'un, le tarif d'importation (tarif A), l'autre, le tarif d'exportation (tarif B).

Au point de vue de l'importation, le nouveau régime diminue les faveurs consenties aux Asiatiques. Il était inutile en efTet de continuer à avantager l'importation des denrées de consommation que la production locale peut fournir en de bonnes conditions. D'autre part un tarif protecteur des objets manufacturés, que les ouvriers indo-Chinois sont à même de fabriquer aujourd'hui, ne pouvait que favoriser le développement de l'industrie locale. On ne saurait espérer, il est vrai, que les fabriques de faïences, de porcelaines, de bronzes, les usines à tisser la soie et le coton, etc., pourront, avant quelque temps, l'emporter sur la concurrence étrangère. Mais, dès la troisième année d'essai, on constate que l'application du nouveau tarif a permis, par exemple, aux faïenciers de Thudaumot, de décupler leur fabrication, aux ouvriers en bronze, aux incrusteurs de Hanoi, d'augmenter leur production dans des proportions inconnues jusqu'à ce jour. Des filatures de coton fonctionnent à Hanoi, à Haipbong, à Nam-dinh. Des sociétés se fondent pour créer des verreries . De grandes distilleries eure-

p.éennes remplacent pea à pea les distilleries trop primitives des indigènes, pour la fabrica- ' tion des alcools de riz, boisson courante des Annamites. L'industrie locale bénéficie de la sorte d'une activité plus grande ; la Métropole, qui ne produit pas ces articles, n'a pas à redouter la concuirence, et la fortune de la Colonie s'accroît au seul détriment des usines japonaises, indiennes ou chinoises, qui avaient accaparé le monopole de ces marchandises.

Le mouvement commercial n'a, d'autre part, rien perdu de son activité, au contraire. En cinq ans, l'ensemble a augmenté de près de 150 pour cent en une progression constante, régulière, que rien désormais ne semble pouvoir enrayer.

Le tableau suivant donne les chiffres du mouvement à l'importation en Indo-Chine pendant les six dernières années :

Année 1896 fr 81 .084.040

C'est une augmentation de 121 millions de francs (149. 63°/o) sur le chiffre de 1896, augmentation obtenue par une progression continue, d'année en année. Dans ces totaux, les importations françaises occupent un rang de plus en plus favorable :

Année 1896 fr 30.547.037

La proportion de l'accroissement sur 1896 est, pour le commerce français, de 69 millions et demi, ou 227,53o/o. (Tous ces chiffres sont établis sans tenir compte des mouvements du numéraire ; ils donnent donc la véritable physionomie du mouvement commercial).

11 est vrai de dire que cet accroissement si rapide doit être attribué en partie à l'exécution des grands travaux, (ponts en fer, chemins de fer, phares, ports de commerce), mais le courant commercial s'élablit, hs relations d'affaires augmenlent d'intensité et l'on peut, dès maintenant, entrevoir le jour où l'Indo-CJiine sera devenue définitivement une riche cliente de l'industrie française.

L'outillage donné par le' Gouvernement développera le pays, provoquera la création des industries locales, permettra lai misé en valeur des richesses naturelles, forêts,' mines, carrières, etc.

l^s ouvriers d'industrie, formés par l'exécution des travaux publics, utiliseront leur activité et leurs connaissances pour les entreprises privées. L'Indo-Chine aura ainsi la main-d'œuvre, les matières premières et les moyens d'action indispensables pour assurer son développement économique.

Qui pourrait d'ailleurs aujourd'hui fixer un terme à l'exécution des travaux d'utilité publique ? De nombreuses années sont encore nécessaires pour doter l'Indo-Chine des voies ferrées, des ports^ etc, qui doivent en faire un des pays les plus puissants de l'Extrême-Orient. On n'a donc pas à redouter on brusque affaissement du mouvement d'importation

Le tarif spécial d'exportation, créé par le second décret du 29 décembre 1898, (tableau B), a unilié les taxes de sortie pour tous les pays de l'hido-Cliine el leur a donné la foime légale des droits de douane, c'est-à-dire la forme protectrice. Toutes les sorties à destination de la France

ou des Colonies françaises sont exemptes des droits que supportent les marchandises expédiées à Tétranger.

Mais le tarif B, complétant en cela le tarif A, fait une démarcation très nette entre les divers articles, d'après leur nature. Les denrées et produits du sol sont, d'une façon générale, frappés de droits d'exportation. 11 importe en effet de les réserver, soit à la consommation et à l'industrie locales, soit au commerce avec la France et les Colonies françaises. Au contraire, les objets manufacturés provenant de l'industrie locale, sont exempts de tout droit d'exportation. Leur utilisation en effet, spécialisée, par leur nature même, aux pays d'Extrême-Orient, seuls consommateurs de ce genre de produits, ne réclame pas un régime protecteur à l'avantage de la France et de ses Colonies. L'application normal du tarif doit donc retenir dans le pays les matières premières, en favorisant la sortie des objets fabriqués. 11 n'y a pas à craindre d'ailleurs que le propriétaire ou producteur des matières premières soit lésé au seul. proJQt de l'ouvrier d'industrie, car la taxe la plus commune au tarif B n'est que de 3 Ve ad valorem. Elle n'est pas assez lourde pour gêner les transactions. Elle suffit, dans un pays neuf, en pleine période d'expansion, pour favoriser la création des industries locales, sans enlever l'aliment nécessaire au commerce d'exportation.

Une seule des anciennes taxes locales à la sortie a été conservée, c'est la taxe représentative de l'impôt foncier, à laquelle sont assigettis les riz et paddys sortant de l'Indo-Chine. Elle est appliquée à toutes les exportations, quelle que soit la destination donnée aux envois ; elle n'a donc aucun des caractères protecteurs du droit de douane; c'est une taxe purement locale. Identique pour tous les pays de l'Indo-Chine, elle ne comporte plus l'échelle mobile instituée autrefois au Tonkin pour régulariser le mouvement des exportations et en diminuer l'intensité en élevant, suivant les besoins, la quotité de la taxe de sortie. Ce système, qui avait sa raison d'être lorsque le Tonkin, isolé du reste de la Colonie, ne pouvait compter que sur ses propres ressources, deviendrait une gêne, aujourd'hui où toute barrière entre les .diverses régions de rindo-Chine est supprimée, où, par conséquent, le marché local a acquis plus d'ampleur et d'élasticité. Le commerce y gagne en sécurité, car les exportateurs n'ont plus à redouter les fluctuations de la taxe venant s'ajouter aux fluctuations des prix de vente et d'achat.

La mise en vigueur du tarif d'exportation, n'a provoqué aucun trouble dans le mouvement commercial, f^s relevés statistiques prouvent que la progression des exportations est aussi normale que celle des importations. En voici d'ailleurs le tableau :

Année 1896 fr. 88.809.575

- 1897 il5. 762.596

Le cliiffre de 1901 accuse donc une augmentation de 72 millions de francs sur le chiffre de 1896, soit une progression de 81,81 pour cent en cinq ans (1). Les conditions n'ont pourtant pas été très favorables.

En 1900, par suite des événements militaires en Chine, l'exportation des riz de Saigon vers Hongkong, Canton et Shanghaï, a été ralentie pendant plusieurs mois de l'année.

En 1901, pendant la période semestrielle, (avril à octobre), où le commerce d'exportation atteint d'ordinaire son maximum d'intensité, les communications avec les ports de la Chine, — Hongkong, Amoy, Swatov^, -^ ont été gênées par les mesures sanitaires rendues indispensables par la peste bubonique contre laquelle l'Indo-Cbine se défend victorieusemenL

(1) L'exportation des riz déourtiqués, (voir annexe c.) figme dans cee cfaiffiret poor 57 mUlioni en 1896 el i03 mU- Uons et demi en 1901, le prix moyen de la tonne étaot légèrement inférieur m 1901.

La diminotion dn trafic due à ces eîrcoiistances de force majeure, n*a pas, on le voit, empêché TexportaCion d'atteindre à on chiffre rassurant pour les intérêts de la Colonie.

Josqo'eB 1900, le total dn mouvement commercial à l'importation était inférieur à celui du monv^neal d'exportation. L'Indo-Chine, livrant à Textérieur plus qu'elle ne demandait pour elleHnème, était dans la situation en apparence si prospère des pays qui ont une surproduction supérienre Aleor consommation.

Depuis 1900, la situation change. Le chiffre des importations devient supérieur à celui des exportations. La cause en est uniquement due au mouvement provoqué par l'exécution des grands travaux de chemin de fer. Les machines, les fers, les matériaux de toute nature, arrivent en masses considérables. Mais le paiement en est fait sur les fonds d'emprunt ; Tlndo- Qiine ne s'épuise donc pas à payer immédiatement, sur ses propres ressources, le matériel qui va mettre en valeur des régions aijgourd'hui incultes. La charge en est répartie sur une série d'aminités pendant lesquelles les conditions de la vie économique de la Colonie vont se transformer. En réalité la valeur de la masse de produits importés pour les grands travaux ne pèse pas sur le présent ; elle sera amortie dans l'avenir par le développement général qui résultera précisément de la mise en œuvre de ces produits importés.

Usant de son jeune crédit^ l'Indo-Chine poursuit patiemment, normalement, sa marche vers le progrès économique et commercial. Chaque année marque un pas en avant. Le chiffre des exportations en fait foi : la progression est constante ; de 1897 à 1898 l'augmentation est de dix mfllions de francs ; elle passe à douze millions en 1899, pour arrivera dix-neuf millions en 1900 ; elle est encore de cinq millions en 1901, quoique le prix des denrées ait baissé et provoqué ainsi une diminution des évaluations officielles.

L'exportation vers la France et les Colonies françaises progresse dans des proportions plus importantes encore, sinon tout à fait aussi régulières. L'augmentation, de 1896 à 1901, est remarquable.

Année 1896 fr. 10.142.905

De dix millions en 1896, on passe à quarante millions en 1901 (290 o/o). On voudrait mieux encore. 11 faut pourtant constater avec satisfaction que le nombre des articles exportés vers la France augmente constamment. Les soieries, la badiane, le poivre, le llié, le caoutchouc, les bois, etc, se dirigent de plus en plus vers la Métropole. Le mouvement s'accentuera, à mesure que les indigènes s'habitueront à nos procédés de commerce et consentiront à traiter plus directement avec nos nationaux. Il s'accentuera plus encore lorsque nos industriels français s'adresseront à l'Indo-Chine pour lui demander les riz propres à la fabrication des fécules et des alcools, (*) lorsque notre Colonie sera desservie par des lignes commerciales de navires autres que les courriers postaux des Messageries Maritimes, courriers mal outillés pour le transport des marchandises encombrantes.

Mais, dès maintenant, les résultats méritent l'attention, puisque le montant total du trafic entre la France et l'Indo-Chine est de 140 millions de francs. En 1896, ce trafic atteignait à peine 40.000.000 de francs.

Le tableau comparatif du mouvement commercial extérieur de l'Indo-Chine, pendant les douze dernières années, est suggestif:

(1) En 1901 rUdo-Ghine a expééltf en Ftwce et dans les Coloniet SOO 000 tonnas de Ht et dériféa, (paddy», farines, brisures).

Valeur des importations et exportations au long-cours»

Année 1890 '. fr. 120.886.197

De 1890 à 1896 inclus, le mouvement commercial avait augmenté de 49.0Ô0.000 fr. Le chiffre le plus fort, obtenu en 1895, donnait un excédent de 64 millions sur le chiffre le plus faible, celui de 1890. Le commerce avait subi des fluctuations; il avançait péniblement.

A partir de 1897, la progression est constante. En cinq ans, le chiffre du mouvement commercial passe de 169.893.615 fr. (chiffre de 1896,) à 363.047.799 fr. (chiffre de 1901). L'augmentation est de deux cents millions, soit une progression de 119,60 O/q. Le trafic avec la France et les Colonies (liO millions) dépasse en 1901 le tiers du total général, tandis que dé 1890 à 1894 ce commerce était à peine dû cinquième de ce total.