SITUATION FINANCIÈRE

La situation financière de l'Indo-Chine est, à l'heure présente, exceptionnellement belle: elle le paraît surtout si on la compare à celle qui existait à la fin de Tannée 1896 et dans les annnées précédentes.

La Cochinchine, malgré ses grandes ressources, avait un budget obéré. L'exercice 1896 s'était clôturé par un déficit de plus de un million de piastres; et le budget de 1897, pour lequel le Lieutenant-gouverneur n'avait pas caché ses appréhensions lors de sa présentation au Conseil colonial, était établi dans des conditions qui rendaient un nouveau déficit inévitable.

Mais c'est la situation vraiment inquiétante du Tonkin et de l'Annam qui excitait particulièrement l'attention et obligeait à un prompt remède. Les déficits annuels du Protectorat allaient, si l'on n'y prenait garde, l'acculer une fois de plus à la cessation de ses paiements. L'exercice 1895 avait donné un déficit de 1.!â66.000 piastres, et l'exercice 1896, bien qu'allégé d'une partie des charges antérieures, donnait encore 748.000 piastres de déficit. Ou bien une réforme profonde et immédiate serait opérée dans les finances du Tonkin et de l'Annam, ou une nouvelle liquidation s'imposerait.

Les conditions dans lesquelles avaient été faites les liquidations pécédentes Situation finaii ont été résumées dans un rapport du Directeur du (Contrôle FiNANcrER de £397**^*"^ l'Indo-Chine, en date du 15 janvier 1900, dont voici les principaux passages :

« Constamment obérée depuis l'établissement de notre protectorat sur l'Annam et le Tonkin, elle (la situation financière) a nécessité, à trois reprises différentes, l'intervention des pouvoirs mélropolilains ; aussi parait-il intéressant de rappeler, en quelques mots, les liquidations successives dont ils ont été l'objet, liquidations dont les causes et les détails sont longuement et remarquablemenl exposés dans les rapports présentés à la Chambre des Députés les 28 mars, 29 juin et 27 décembre 1895(1).

« Du 1er janvier 1887, date de la création du budget local autonome de l'Annam-Tonkin, à l'exercice 1890 inclusivement, le déficit, évalué à 13.100.000 francs, fut comblé par un crédit supplémentaire, prélevé sur l'excédent des recettes du budget de la Métropole de l'exercice 1889. (Article 46 de la loi de finances du 26 décembre 1890.)

<r Deux ans après, on ne tardait pas à s'apercevoir que, d'une part, cette somme était insufllsanle et que, d'autre part, le budget de 1891 présentait, lui

(i) Voir les rapports de M. Paul DouMFJi, annexés aux procès- verbaux des séances des 28 mars et !29 juin 1895, et le rapport de M. Camille Krantz, annexé au procès-verbal da la séance du 27 décembre 1895.

aussi, un excédent de dépenses sur les recettes de plus de six millions de francs. Il fallut recourir à rouverture d'un nouveau crédit extraordinaire ; la somme nécessaire pour liquider complètement la situation financière de l'Annam et du Tonkin, à louverture de l'exercice 1892, fut fixée à 12 millions de francs et le crédit fut accordé par les Chambres par la loi du 29 mars 1892.

« A compter du i^^ janvier 1892, date qui marque le commencement de la troisième période de l'organisation financière du Protectorat par la séparation des dépenses locales et d* s dépenses militaires rattachées au budget colonial (loi de finances du 20 juin 1892), les budgets locaux semblaient avoir, en apparence au moins, retrouvé leur équilibre, et les comptes administratifs des trois exercices 1892, 1893 et 1894 font ressortir, pour chacun d'eux, des excédents de recettes sur les dépenses s'élevant respectivement à 358.911 piastres 27; U8.124 piastres 86 et 85. 731 piastres 90 ; soit ensemble 592.768 piastres 03.

« Mais, parallèlement aux opérations budgétaires, de nombreuses dépenses étaient engagées et payées au moyen de comptes de trésorerie; elles étaient prélevées sur les fonds généraux du Protectorat qu'elles absorbaient rapidement, ces fonds généraux consistant alors uniquement en une avance permanente de 10 millions de francs consentie par la Métropole en verlu des lois des 26 décembre 1890 et 23 avril 1895. On contractait, en outre, des engagements importants qui excédaient de beaucoup les ressources normales du pays et qui compromettaient ainsi gravement Péquilibre des budgets à venir.

« La Chambre, mise au courant de cette situation, portait, dans sa séance du 29 juin 1895, à 15 millions de francs le montant des avances temporaires que le Ministre des Finances était autorisé à faire à l'Administration locale, et votait, le même jour, un projet de résolution aux termes duquel elle invilait le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 1er janvier 1896, un projet de liquidation définitive de la situation financière du Protectorat de l'Annam et du Tonkin.

« Le budget de Texercicc 1 895 s'annonçait à son tour, par suite des conditions particulièrement défavorables de la situation économique du pays et de la perte presque totale des deux récoltes de riz, comme devant présenter un déficit considérable à la clôture et hors d'état de supporter les charges exceptionnelles qui lui incombaient. La réalisation d'un emprunt était devenue indispensable.

<r La loi du 10 février 1896, autorisant le Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions de francs, mit fin aux embarras financiers dans lesquels le Protectorat n'avait cessé de se débattre depuis la constitution de son autonomie budgétaire.

« Sur les 80 millions réalisés en vertu de cette loi, 43 millions étaient destinés à payer les dettes diverses provisoirement supportées par les comptes de Trésorerie et à solder immédiatement différentes entreprises payables en plusieurs annuités ; 37 millions devaient être consacrés à l'exécution de travaux neufs i>

Après avoir constaté le nouveau et important déficit de l'exercice 1896, le Directeur du Contrôle financier poursuit ainsi, dans ce même rapport :

« Ce n'est qu'au cours de l'année 1897 que le Gouverneur général, frappé, dès son arrivée en Indo-Chine, de l'état de stagnation des recettes locales, prescrivit l'étude de réformes fiscales qui aboutirent au remaniement d'une partie des impôts directs et à la création de ressources nouvelles, dont les plus importantes furent appliquées dès le 1er juillet de Tannée 1897 (voir arrêtés des 1er et 2 juin 1897).

« Sous l'impulsion de ces réformes, dont l'effet se lit immédiatement sentir, grâce en outre à des conditions économiques plus satisfaisantes, grâce surtout au maintien rigoureux des dépenses budgétaires dans les limites des crédits inscrits au budget, l'exercice 1897 présentait à sa clôture des résultats assez heureux pour permettre, non seulement de rembourser le déficit de Tannée précédente, mais encore de créer une caisse de réserve et d'y verser les économies réalisées pour la première fois depuis 1887 en Indo-Chine.

« L'excédent des recettes sur les dépenses s'élevait, en effet, à 982 . 81 1 piastres 52, dont 748.223 piastres 72 furent affectées au déficit de Tannée 1896 et 234.587 piastres 80 vinrent constituer les premiers fonds de réserve et de prévoyance du Tonkin et de TAnnam.

«: Le budget de 1898 profitait naturellement dans de plus larges proportions des réformes budgétaires opérées en 1 897 et ne faisait qu'accentuer les brillants résultats de Texercice précédent.

« L'excédent net des receltes sur les dépenses s'élevait à 1.764.923 piastres 33, attribuable, pour 1 . 755 . 522 piastres 35 à la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions budgétaires, et pour 9,400 piastres 98 aux économies faites sur les dépenses inscrites au budget.

« Cet excédent a été versé, par arrêté du Gouverneur Général, pris en Conseil supérieur de TIndo-Chine, le 20 octobre 1899, jusqu'à concurrence de 1.264.923 piastres 33 à la caisse de réserve du Tonkin, et de 500.000 piastres, à la caisse de réserve de TAnnam ».

Les réformes fiscales opérées au Tonkin, en 1897, tirent leur importance, tout Réformes fiscs d'abord des résultats qu'elles ont produits et qui ont changé, du tout au tout et dès Tannée même, la situation financière du Protectorat, et ensuite de ce qu elles ont inauguré un système qui s'est progressivement étendu à Tlndo- Chine entière.

L«s liquidations provisoires et la liquidation définitive du passif de TAnnam et du Tonkin, faites au cours de Tannée 1895 et au commencement de 1896, n'avaient pas mis fin aux déficits annuels du budget.

L'exercice 1895 donnait, en effet, un excédent des dépenses sur les recettes de 1.266.072 piastres (3 millions de francs environ). - ,.

Les termes de la loi de liquidation du 10 février 1896 permirent au Ministre des Colonies de décider Tincorporalion de celte somme dans Tarriéré à liquider sur les fonds d'emprunt.

Mais Texercice 1896 donna un nouveau déficit de 748.223 piastres, ou 2 millions de francs .

L'exercice 1897, à son débuts ne se présentait pas sous un jour plus favorable: le budget de l'Annam et du Tonkin était établi dans des conditions de précarité, avec des prévisions de recettes majorées arbitrairement, qui rendaient le déficit final inévitable si des mesures n'étaient pas prises à temps. De plus, la baisse du cours delà piastre, prélude d'une chute rapide, apportait un nouvel élément de perte et une cause nouvelle d'inquiétude. De fait, celte baisse de la piastre produisit, au cours de l'année 1897, une augmentation des dépenses, pour le budget du Protectorat, de près de 800.000 piastres. Le coui's, qui était de 2 fr. 70 au 1er janvier, chiffre sur lequel les crédits du budget étaient calculés, tomba à 2 fr. 30 dans le courant de l'année.

La première mesure de précaution prise consista à arrêter complètement le recrutement du personnel administratif, à ajourner les avancements et à prescrire à chaque service de se tenir rigoureusement dans les limites des crédits ouverts.

La question de l'accroissement des recettes ne pouvait être résolue aussi promptement si l'on voulait trouver, non pas seulement un remède de circonstance à un mal ancien et qui pouvait durer, mais les éléments d'une solution définitive au problème financier qui se posait pour l'Indo*Chine entière.

Il fut donc mis à Tétude, dès le mois de mars 1897, un projet de modification des impôts directs du Tonkin, dans le but de faire produire à ces impôts des sommes plus importantes, mais en les répartissant plus équitablement que par le passé entre les provinces et les villages. Ceux-là seuls qui avalent eu jusqu'alors une situation privilégiée supporteraient un accroissement de charge les mettant au niveau des moins favorisés. En même temps, des mesures seraient prises pour empêcher que le contribuable payât plus qu'il ne devait au Protectorat : un effort sérieux devait être fait en vue de la disparition des prélèvements arbitraires des mandarins de tous les degrés, qui consliluaient, pour la population, une charge non moins lourde que l'impôt lui-même.

L'étude fut poursuivie et l'établissement des nouveaux rôles dans les provinces fut préparé dans des conditions satisfaisantes et telles qu'il semble que la ' population ait compris partout l'esprit de justice qui y présidait. Les arrêtés fixant le régime nouveau des impôts directs purent être pris à la date du l^r juin et appliqués, au moins partiellement, au second semestre de l'année 1897.

Parallèlement à ce travail sur les impôts directs, des études, plus importantes quant à leurs conséquences budgétaires, étaient faites sur les contributions indirectes à établir ou a réformer.

Il apparaissait bien clairement que, non seulement au Tonkin, mnis dans toute 1 Indo-Chine, le budget devait être alimenté par des sources multiples, et que, étant donnés la composition des populations et leur état social, les taxes indirectes, les taxes de consommation surtout, constituaient les ressources les plus considérables sur lesquelles on pouvait compter.

Sans parler ici des taxes secondaires qui fun^nt remaniées, comme le droit de timbre (lequel devait donner lieu, en 1900, à une réforme d'ensemble qui porte également sur l'enregistrement et les hypothèques), la taxe sur les allumettes, sur la cannelle, etc., Toi^anisation de trois grandes régies fut indiquée comme appelée à fournir au budget ses principales recc tes : les régies de l'iilcool, de l'opium et du sel.

L'impôt sur l'alcool n'existait guère que de nom au Tonkin ; il produisait des sommes très faibles.

Une organisation insuffisante, vicieuse même à bien des égards, de la régie de l'opium ne lui permettait pas de donner le rendement qu'on pouvait légitimement espérer.

Enfin^ l'impôt sur le sel, établi à peu près partout dans le monde, à cause des facilités de sa perception, et qui est très élevé dans les pays d 'Extrême-Orient voisins de l'Indo-Chine, n'existait pas dans la Colonie.

L'étude des mesures à prendre pour l'établissement du nouveau régime fiscal fut faite avec beaucoup de compétence et d'intelligence par la Direction des Douanes et Régies du Tonkin. Les arrêtés instituant la régie de l'alcool et la régie des sels purent être pris au commencement de juin, et ces régies fonctionnèrent, la première dès le mois de juillet, la seconde en septembre. C'est l'année suivante seulement qu'une organisation nouvelle a été donnée à la régie de l'opium.

Les taxes sur l'alcool et sur le sel furent llxées, au début, à un taux extrêmement bas pour leur permettre de s'acclimater aisément. Le nouveau régime ne rencontra, d'ailleurs, aucune résistance, de la part de la population indigène, et ne provoqua chez elle aucun mécontentement. Malgré quelques tâtonnements et quelques à-coups inévitables, il s'établit très rapidement d'une façon normale et solide et put être progressivement perfectionné.

Les trois grandes régies de l'alcool, de l'opium et du sel, uniformément étendues à toute l'Indo-Chine^ sont directement exercées par l'Administration et donnent les j)lus fructueux résultats.

La quotité des taxes sur l'alcool et sur le sel sont restées assez faibles pour pouvoir être augmentées sans danger quand le besoin s'en fera sentir. L'opium est également loin de produire ce qu'on pourra lui demander un jour. Enfin, l'impôt sur le tabac, établi postérieurement aux trois aulres et à un taux infime, constitue une importante réserve pour l'avenir.

Le malveillance ou Tignorance seule a pu faiie dire, en effet, quti les habitants de l'Indo-Chine étaient surchargés d'impôts. Chaque habitant ne paie.

Korcice 1897.

en moyenne, sous des formes multîples et en grande partie par les consommations de luxe comme Talcool et Popium, qu'une somme annuelle inférieure à deux piastres. Etant donné le développement économique pris par le pays en ces dernières années, cette somme n'a rien d'excessif. Une preuve que l'impôt n'est pas hors de proportion avec les facultés contributives de l'habitant, c'est qu'en même temps que le nouveau régime fiscal s'établissait, la prospérité générale et le bien-êlre de la population s'accroissaient rapidement, au point de frapper tous les yeux, d'assurer l'ordre matériel et une pacification des esprits qu'on ne pouvait espérer aussi prompte.

Les réformes fiscales dont il vient d'être parlé transformèrent, au cours de l'année 1897, la situation financière du Protectorat de l'Annam et du Tonkin. Au lieu du nouveau déficit que l'état de son budget devait faire prévoir, et malgré la baisse du cours de l'argent qui lui fil subir une perte de 800.000 piastres, l'exercice 1897 se clôtura par un excédent net des recettes sur les dépenses de 982.811 piastres, ou près de 2 millions 1/2 de francs.

Cet excédent permit de combler le déficit de l'exercice 1896,

soit 748. 223 piastres.

et de créer deux caisses de réserve, en Annam et au Tonkin,

qui reçurent : celle de l'Annam 84.588 —

celle du Tonkin 150.000 —

Total égal 982.811 piastres.

Cette création des deux caisses de réserve du Tonkin et de l'Annam, qui fut possible à la clôture de l'exercice 1 897 malgré l'arriéré qu'il avait fallu combler, souligne le changement radical qui s'était opéré dans la situation financière du Protectorat.

xercice 1898.

Les résultats donnés, dès les premiers mois, par les réformes opérées en 1897 permirent d'étabh'r le budget du Tonkin et de l'Annam, pour 1898, dans des conditions autrement favorables que ceux des années précédentes.

Non seulement l'équilibre était assuré par des recettes certaines, prévues avec la plus grande prudence, mais des crédits importants pouvaient être consacrés aux travaux publics dont l'exécution était si nécessaire au développement de nos possessions. Pour la première fois, des travaux d'irrigations étaient entrepris au Tonkin; les études d'avant-projet d'un grand réseau de chemins de fer traversant toute l'Indo-Chine étaient exéculées ; enfin, on décidait et commençait, sur les ressources ordinaires du budget, la construction d'un pont sur le Fleuve Rouge, à Hanoi, travail colossal, devant coûter, en trois ou quatre années, plus de six millions de francs, et dont l'importance politique devait être égale à l'intérêt économique. A Hué, égale-

ment, un grand pont,, depuis longtemps demandé par le Gouvernement annamite et désiré par toute la population, était adjugé et mis en construction.

Le budget de l'Annam et du Tonkin pour Texercice 1898 ne sVn clôtura pas moins par un gros excédent des recettes sur les dépenses, qui monta au chiffre inespéré de 1.764.923 piastres, soit près de 4 millions 1/2 de francs.

Cette somme fut intégralement versée aux caisses de réserve précédemment créées au Tonkin et en Annam.

La caisse de réserve du Tonkin reçut, pour sa part. . . 1 .264.923 piastres. La caisse de réserve de l'Annam reçut 500.000 —

Total égal 1 .764.923 piastres.

Les finances du Tonkin et de TAnnam restaurées, et la question la plus Réorgapisation urgente ainsi résolue, il était possible d'examiner dans son ensemble le Uon^^du^iS problème de l'organisation financière de Tlndo-Chine. généralderii

Etait-il bon, était-il logique de laisser les recettes et les dépenses de Tindo-Chine, quels que soient leur nature et leur caractère, réparties en plusieurs budgets distincts? A la communauté des intérêts politiques et économiques de la Colonie, à son unité géographique, fallait-il opposer une dispersion de ses ressources et de ses moyens d'action?

Il paraissait incontestable que la question des chemins de fer, des ports maritimes, des phares, des grands canaux de navigation à construire, que celle de la justice française, de la défense de la Colonie et des crédits à y consacrer, la question du commerce extérieur et des services de navigation maritime, d'autres encore, avaient un caractère d'intérêt général, et qu'elles appelaient des solutions d'ensemble. Facilement, la démarcation pouvait être établie entre les œuvTes et les services d'intérêt commun à Tlndo-Chine, aux dépenses desquels il fallait pourvoir par des ressources communes, et les œuvres et les services d'intérêt particulier à chaque pays, dont les dépenses devaient être payées par des ressources locales. Le principe d'un budget général pour l'Indo- Chine entière^ lai^^sant subsister des budgets locaux dans chacune de ses parties, était donc posé naturellement, par la logique et par les faits.

L'opposition des intérêts, née d'une organisation anormale et vicieuse, avait en effet amené, dans les esprits, une rivalité et une hoslilité entre telles et telles parties de l'union indo-chinoise, la Cochinchine et le Tonkin, par exemple; cette hostilité se traduisait par une méconnaissance de l'intérêt commun le plus évident, par une tendance à l'isolement funeste au bien de tous.

La plus riche partie de l'Indo-Chine française, la Cochinchine, devait à l'ancienneté de notre conquête d'être pourvue d'institutions très différentes de celles des pays de Protectorat et d'être administrée comme une colonie habitée en majorité par des citoyens français. Ceux-ci pourtant ne représentent guère

qu'un millième de la population cochinchînoîse, et les trois quarts de cette petite fraction sont formés par des fonctionnaires payés sur le budget. La disposition de toutes les ressources produites dans la Colonie appartenait au Conseil colonial, où les élus des fonctionnaires locaux étaient les maîtres. On comprend ce qu'un pareil état de choses devait produire. Les grosses recettes de la Cochinchine étaient absorbées et souvent dépassées par des dépenses dont l'intérêt public n'était pas Tunique raison d'être. Il n'était exécuté que peu ou pas de travaux destinés à développer la richesse du pays.

L'autorité du Gouverneur ne pouvait pas modifier sensiblement des tendances et une manière d'agir qui étaient la conséquence des attributions données à une assemblée élue par un suffrage des plus restreints. L'urgence d'une réforme apparut bien clairement lors du vote, par le Conseil Colonial de la Cochinchine, du budget de 1898. Après des manifestations sans importance parce qu'elles étaient sans conséquences possibles, le Conseil repoussa les crédits inscrits au projet de budget pour l'étude des chemins de fer et appliqua les ressources, que l'Administration avait rendu disponibles à cette intention, à des dépenses d'une utilité contestable et auxquelles le développement économique de la Colonie n'était pas intéressé.

Les faits venaient ainsi démontrer le vice d'une organisation que la raison suffisait pour condamner.

C'est alors que fut élaboré le projet de réorganisation financière de l'indo- Chine et de création d'un budget général qui, soumis au Gouvernement de la Métropole et adopté par lui, eut ses dispositions consacrées par le décret du 31 juillet 1898.

Ce décret, en donnant à l'Indo-Chine française un budget, lui créait une personnalité propre, faisait un État de ce qui n'avait été, jusque là, qu'une entité géographique. Il rendait nécessaire, en outre, une organisation gouvernementale que l'institution, en 1897, d'un Conseil supérieur de Gouvernement, avait seulement préparée.

Le décret du 31 juillet 1898 fait le départ entre les services et les travaux d'intérêt général, qui sont payés sur les ressources du budget général de l'Indo-Chinc, les services et les travaux d'intérêt local, dont les dépenses sont inscrites aux budgets locaux. Les conseils locaux — Conseil colonial en Cochinchine, Conseil du Protectorat au Tonkin, en Annam et au Cambodge — délibèrent sur les budgets locaux. Le budget général est soumis aux seules délibérations du Conseil supérieur de l'Indo-Chine.

Il y avait lieu de fixer également quelles seraient celles des recettes qui alimenteraient le budget général, et quelles seraient celles qui alimenteraient les budgets locaux. Il parut que la logique, comme l'expérience faite dans bien des pays, indiquaient la solution : les impôts directs, payés sur rôles, dont le contribuable connaît le montant et la perception, doivent autant

— laque possible avoir un emploi qu'il peut suivre, el servir^ par conséquent, à gager les dépenses faites sur place, pour des services et des travaux d'intérêt local ; les contributions indirectes, au contraire, par leur caractère impersonnel, leur mode d'assiette et de perception, peuvent être sans inconvénient aflectées aux œuvres « d'empire », c'est-à-dire au paiement des services et des travaux d'intérêt général.

C'est la délimitation qui fut adoptée en Indo-Chine et consacrée par le décret du 31 juillet 1898. Les produits des douanes et régies, contributions indirectes appartiennent au budget général ; les produits des contributions directes et taxes assimilées appartiennent aux budgets locaux.

Les budgets de l'Indo-Chine furent établis sur ces bases, à partir de 1899. Ils sont au nombre de six: le budget général de l'Indo-Chine, les budgets locaux du Tonkin, de l'Annam, de la Cochinchine, du Cambodge et du Laos.

Les administrations locales du Tonkin et de l'Annam étant séparées et le Budget du Tonkin. Protectorat étant exercé dans des conditions différentes dans les deux pays, il a paru nécessaire de leur donner des budgets locaux distincts.

De ce fait, et du fait de l'inscription des dépenses d'intérêt général et des recettes indirectes au budget de l'Indo-Chine, le budget du Tonkin s'est trouvé notablement réduit à partir de 1899. Mais la période des excédents, dans laquelle il est entré en 1897, n'a pas moins continué pour lui.

L'exercice 1899 a donné, à sa clôture, un excédent net des recettes sur les dépenses locales de 332.714 piastres. Cette somme a été versée dans la caisse de réserve.

L'exercice 1900 a donné des résultats plus favorables encore pour le Tonkin. L'excédent des recettes sur les dépenses est monté, dans cet exercice, à 909.084 piastres. C'est là un résultat tout à fait exceptionnel pour un aussi petit budget que celui du Protectorat. 11 est dû à des causes multiples qui ne sauraient normalement se reproduire. Cet important excédent, qui est allé grossir la caisse de réserve, suflit, à lui seul, à faire face à la totalité des dépenses extraordinaires causées par l'Exposition de Hanoi et prélevées sur les fonds de réserve du Tonkin.

Pour l'exercice 1901, on ne peut encore faire que des prévisions. Une seule chose est, dès à présent, cerlaine, c'est que le budget du Tonkin se clôturera par un nouvel excédent des recettes sur les dépenses. Les écritures, arrêtées au 31 décembre 1901, donnent un excédent des recettes encaissées sur les dépenses ordonnancées de près d'un million de piastres; mais, en tenant compte des opérations et des régularisations à opérer d'ici à la clôture de l'exercice et de la perte au change produite par la baisse du cours de l'argent, il est permis d'évaluer à un minimum de 225.000 piastres l'excédent net de l'exercice 1901, au Tonkin.

Cette somme sera versée dans la caisse de réserve.

Budget de rAnnam. Le premier budget local spécial à rAnnatn est le budget de l'exercice 1899.

Avant la rdorganisation (kiancière de l' Indo-Chine, les dépenses faites par l'Administration française et certains travaux publics en Annam formaient une section du budget des dépenses du Tonkin. Les recettes des contributions directes et de quelques taxes spéciales étaient perçues par la Cour d'Annam, qui avait à pourvoir aux dotations du Roi et de >a famille et aux dépenses de l'Administration indigène.

En même temps qu'on constituait un budget de l'Annam, qui devait être établi sur les bases des autres budgets locaux de l'Indo-Chine, il était nécessaire et il paraissait possible de faire un pas décisif dans l'organisation du Protectorat français. Le régime fiscal, primitif et quelque peu barbare, que le Gouvernement roval avait laissé subsister, devait fournir des recettes considérablement accrues par le fait seul de l'introduction des méthodes de comptabilité française et la perception régulière des impôts faite par les soins de notre Administration.

Le roi d'Annam et son conseil se rendirent aux raisons qui leur furent données d'adopter cette importante réforme. A partir du i^r janvier 1X99, les impôts directs furent perçus par les Résidents français, et la comptabilité générale de l'Annam est, depuis lors, tenue à la Résidence supérieure. Le roi reçut annuellement une somme, à forfait, égale à celle dont il disposait déjà, pour être affectée à Tentretien de la cour et des fonctionnaires indigènes qui dépendent directement d'elle.

Les recettes prévues devaient laisser, une lois effectué le versement au Gouvernement royal, un disponible suflisant pour subvenir aux dépenses de l'Administration française et des services et travaux d'intérêt local.

C'est sur ces bases que fut établi le budget local de l'Annam pour l'exercice

Non seulement la réforme produisit le résultat attendu, mais le budget, en clôture d'exercice, laissa encore un excédent disponible de 279.642 piastres.

Les recettes réalisées avaient été de 2.030.8i-0 piastres.

Les dépenses effectuées de 1 . 751 . 1 78 —

Donnant l'excédent indiqué des recettes sur les dépenses de 279.642 piastres.

Les prévisions de recettes, qui avaient été établies sur des données pourtant assez peu sures, furent dépassées par les réalisations, dans les conditions suivantes :

Recettes réalisées 2 . 030.820 piastres.

Recettes prévues 1 .835.835 —

Plus-value 194.985 piastres.

Lès dépenses payées, comparées aux dépenses prévues, laissaient un reliquat de 84.657 piastres.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, TAnnam, avant même d'avoir un budget dictinct, possédait une caisse de réserve formée à l'aide d'une partie des excédents du budget commun du Tonkin et de l'Annam, réalisés en 1897 et en 1898.

Le reliquat de l'exercice 1899 fut versé dans cette caisse.

L'exercice 1 900 donna à l'Annam un nouvel excédent des recettes sur les dépenses, de 191 .938 piastres, qui grossit encore la caisse de réserve.

Les résultats de l'exercice 1901, en Annam, peuvent, comme ceux du Tonkin, être évalués aujourd'hui avec une suffisante approximation. La balance des recettes et des dépenses donnera un excédent net des recettes supérieur à 230.000 piastres. (Les chiffres du Contrôle lînancier sont 231 .060 piastres.)

La situation financière de la Cochinchine, au début de l'année 1897, était Budget de la Cocl loin d'être prospère. Le budget de 1896 avait donné, à la clôture de l'exercice, chine,

un déficit de 1 .071 .928 piastres, qui absorba un reliquat des exercices antérieurs de 532.378 piastres et laissa, par suite, un arriéré de 539.550 piastres.

Le budget de 1897 avait été voté par le Conseil colonial dans un état d'équilibre tel que l'exercice donna un nouveau déficit de 896.569 piastres, auquel il n'avait pas été possible de parer en cours d'exercice.

Les résultats des exercices suivants vinrent heureusement atténuer cet arriéré, qu'un peu de prévoyance dans l'établissement des budgets et de rigueur dans leur exécution ne tarderont pas à faire diparaître complètement.

L'exercice 1 898 a, en effet, donné un excédent net des recettes sur les dépenses propres à l'exercice d'environ 300.000 piastres ; l'exercice 1899 a donné, dans les mêmes conditions, un excédent de 92.000 piastres; l'exercice 1900, un excédent de 103.017 piastres, et l'exercice 1901 un nouvel excédent qui ne sera pas moindre de 200.000 piastres.

La nouvelle organisation financière de l'Indo-Chine a, du reste, profité à la Cochinchine autant qu'à aucune autre partie de la Colonie. Sans parler d'une somme de 350.000 piastres, montant de dragages effectués en 1898 et mise à la charge du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1899, le budget général comprend, depuis son institution, des crédits affectés à de grands travaux publics, tels que la construction et la réfection d'un réseau de voies navigables, la construction du port de Saigon, l'établissement de chemins de fer, que la Cochinchine aurait pu difficilement entreprendre avec ses seules ressources, celles-ci eussent-elles été gérées diflfèrement de ce qu'elles étaient et de ce que ses institutions permettaient qu'elles soient.

Le budget du Cambodge a constamment donné des excédents de recettes Budget

depuis 1896, ce qui a permis de lui constituer une caisse de réserve aujourd'hui *"* Cambodg abondamment pourvue.

Budget du Laos.

Ses recettes vont d'ailleurs en s'accroissant d'une manière régulière témoignant de raccroissement de la richesse du pays.

Les trois exercices écoulés depuis l'institution du budget général de l'Indo- Chine ont donné au Cambodge les résultats suivants :

Excédent des recettes sur les dépenses du budget local, en 1899 240.976 piastres.

Excédent des receltes sur les dépenses du budget local,

Excédent des recettes sur les dépenses du budget local, en 1901 (chiffres provisoires) 165.220 —

Le budget local du Laos ne s'équilibre encore qu'à l'aide d'une subvention du budget général de l'Indo-Chine, supérieure à un demi-million de piastres. Les excédents constatés, à la clôture de chacun des derniers exercices, ne constituent donc qu'une réduction de la subvention prévue.

La marche ascendante du chiffre des recettes locales est, par suite, l'indice le plus sûr du développement du pays.

Ces recettes avaient été, en 1896, de 142.770 piastres.

Elles furent : en 1 897, de 182.384 —

— en 1898, de 198.522 —

— en 1899, de 201 .409 — (1)

— en 1900, de 256.857 — •

— en 1901, d'environ 350.000 — (2)

Bnd t ê éral de ^^^ résultats obtenus, grâce aux réformes fiscales opérées en 1897 et 1898, rindo-Chine. et la création du budget général de l'Indo-Chine ont permis d'entrer résolument,

dés rétablissement du budget de 1899, dans la voie qui avait été tracée, moins de deux années auparavant : les nouvelles ressources créées furent consacrées, d'une part, à la construction du grand outillage économique nécessaire à la Colonie, d'autre part, à décharger progressivement la Métropole des dépenses militaires qu'elle supporte encore.

L'effort fait en ce sens, au budget de 1899, se chiffre par une dépense de 2 millions de francs qui permit de porter au budget général de l'Indo-Chine les dépenses d'entretien de toutes les troupes indigènes.

En ce qui concerne l'outillage économique de la Colonie, des crédits importants furent inscrits pour accélérer les travaux commencés l'année précédente et en entreprendre de nouveaux. De plus, le budget permit de dégager les

<i) Le budget du Laos n'a pas bénéilcié, en 1899, des recettes provenant des taxés indirectes, qu'il avait encaissées les années précédentes et qui vont, depuis lors, alimenter le budget général de rindo'Ghine.

{i) Chiffre provisoire, qui pourra être modifié quand les comptes définitifs seront établis.

ressources nécessaires pour (aire face à l'amortissement d'un emprunt à contracter en vue de la construction d'un réseau de chemins de fer.

Cet emprunt a été autorisé par la loi du 25 décembre 1898, jusqu'à concurrence d'un capital de 200 millions de francs, et une somme de 50 millions a été appelée en janvier 1899. La première annuité, soit plus de un million et demi de francs, fut payée sur les crédits de l'exercice 1899.

Cet exercice ne s'en est pas moins clôturé, pour le budget général de l'Indo- Exercice 1899 Chine, dans des conditions qui dépassent les prévisions les plus optimistes, par un excédent net des receltes sur les dépenses de 3.290.508 piastres, ou, au cours du jour de la clôture de l'exercice, plus de 8 millions 1/2 de francs.

Créé par décret du 3! juillet 1898^ le budget général de l'Indo-Chine était, en 1899, dans sa première année d'exécution.

11 avait été ainsi établi pour cet exercice :

Receiles prévues 17.620.000 piastres.

Dépenses inscrites 17.617.500 —

Balance 2.500 piastres.

Les comptes du budget, établis à la clôture de l'exercice 1899, donnent les résultats suivants :

Recettes réalisées 19.687.702 piastres.

Dépenses effectuées 16.397.194 —

Excédent des recettes sur les dépenses 3.290.508 piastres.

En comparant ces chiffres à ceux inscrits au budget et rappelés ci-dessus, on voit que Texcédent total des recettes sur les dépenses du budget de 1899 se répartit de la manière suivante :

Excédent des recettes 2.0*)7.702 piastres.

Econoniic sur les dépenses 1 .220.306 —

Balance (excédent des recettes sur les dépenses) du budget prévisionnel 2.500 —

Total égal 3.290.508 piastres.

La première année d'existence du budget général de l'Indo-Cliine a ainsi permis de constituer une caisse de réserve générale, et de lui donner immédiatement une dotation de 8 millions 1/2 de francs.

Exercice 1900

Exercice 1901

Les recettes du budget général de Tlndo-Chine se sont ressenties, au cours de l'année 1900, comme du resie en 1901 encore, de la crise qui a bouleversé la Chine. La menace de troubles dans les provinces du sud de TEmpire, la rareté des bateaux disponibles et la cherté du fret qui en est résulté ont entravé les transactions commerciales et diminué considérablement les produits des taxes basées sur ces transactions. La plus-value des recettes, que les résultats du premier semestre de Tannée 1900 permettaient de prévoir, ne s'est pas produite intégralement en fin d'exercice.

Ce mécompte relatif n'a pas empêché les prévisions portées au budget d'être notablement dépassées, et l'exercice 1 9U0 de se clôturer, pour le budget général de l'Indo-Chine, avec un impoi tant excédent des recettes sur les dépenses, qui monte à 2.634.465 piastres.

Cet excédent se décompose ainsi :

Plus-value des recettes 885.928 piastres.

Economie sur les dépenses 1 . 74 1. 537 —

Balance du budget (excédent des prévisions de recettes sur les crédits inscrits pour les dépenses) ... 7 .000 —

Excédent net des recettes sur les dépenses.. . . 2.634.465 piastres.

C'est de cettre somme de 2.634.465 piastres, soit plus de 6 millions 1/2 de francs, que l'avoir de la caisse de réserve générale de l'Indo-Chine s'est accrue à la clôture de l'exercice 1900.

En sorte que cet exercice a donné, pour le budget général et tous les budgets locaux de l'Indo-Chine, des excédents des receltes sur les dépenses, lesquels se montent aux chiffres suivants :

Excédent du budget général de l'Indo-Chine 2.634.465 piastres.

— local de la Cochinchine 103.018 —

— — du Tonkin 909.084 ~

— — de TAnnam 191.938 —

— — du Cambodge 299.490 —

— — du Laos 18.563 —

Excédent total 4. 156.558 piastres.

Soit, au cours du jour de la clôture de l'exercice (1 8= 2 fr. 50), un excédent de 10.391.395 francs.

Les résultats complets de l'exercice 1901 ne seront connus qu'au 30 juin prochain .

Cependant, les comptes arrêtés au 31 décembre 1901 donnent une physionomie assez exacte de l'exercice pour qu'on en puisse prévoir les résultats avec une suffisante approximation.

Les mêmes causes qu'en 1900 ont influé, en 1901, sur les produits de certaines taxes indirectes. Les troubles et les inquiétudes qui subsistent dans les provinces du sud de la Chine, en même temps qu'ils gênent les transactions, facilitent la contrebande sur les frontières de terre. Mais les prévisions des recettes, au budget de l'exercice 1901, étaient établies dans des conditions de prudence fjui laissaient une large marge aux aléas, et les crédits pour les dépenses étaient assez élevés, surtout ceux des chapitres dont les services ne sont pas maîtres d'accélérer ou de ralentir la consommation, pour qu'il reste presque sûrement des reliquats. C'est ce qui s'est produit ; et malgré les pertes au change résultant de la baisse du taux de la piastre, on peut compter que l'exercice donnera en clôture un excédent important.

Cet excédent, d'après les résultats connus au 31 décembre 1901, peut s'établir ainsi :

Plus-value sur les recettes, environ 700.000 piastres.

Economie sur les dépenses, environ 1 ,850.000 —

Excédent net des recettes sur les dépenses. . . . 2.550.000 piastres.

Soit un excédent de plus de 6 millions de francs.

Comme les exercices précédents, l'exercice 1901 a été des plus favorables aux finances de l'Indo-Chine.Le budget général et les budgets locaux se clôtureront tous par des excédents des recettes sur les dépenses qui peuvent, au moment actuel, s'évaluer ainsi :

Excédent du budget général de l'Indo-Chine 2.550.000 piastres.

— local de la Cochinchine 200.000 —

— — duTonkin 225.000 -

— — del'Annam 230.000 -

— — du Cambodge 165.000 —

— — du Laos 66.000 —

Excédent total 3.436.000 piastres.

Soit un excédent total de 8 millions 1/2 de francs environ.

Le budget général de Tlndo-Chine pour l'exercice 1902, tel qu'il a été arrêté Budget général en Conseil supérieur, le 13 novembre dernier, s'équilibre de la manière *® *^^

suivante :

Les recettes prévues montent au chiffre total de. . . . 27. 142.000 piastres. Les crédits inscrits pour les dépenses à faire, au titre de ce budget, s'élèvent à 27.128.000 —

Laissant un disponible de 14.000 piastres.

Les dépenses inscrites au budget de 1902 dont le chiffre est le plus élevé sont les dépenses militaires.

Le tolal des dépenses ainsi supportées par Tlndo-Chine, moins pour sa sécurité intérieure, les troupes de police suffisant h Passurer, que pour la garde de ses frontières de terre et de mer et pour la défense des droits et des intérêts de la France en Extrême-Orient, montent à 5.600.000 piastres, ou près de 14 millions de francs.

L'augmentation des crédits militaires au budget de 1902, par rapport à celui de 1901, est de 2 millions de francs.

Depuis la création du budget général, en 1898, Tlndo-Chine a pu ainsi prendre à sa charge des dépenses militaires croissantes. L'augmentation a été successivement :

Au budget de 1899, de 2 millions de francs;

— 1900, de 2 millions;

— 1901, de 1 million 1/2;

— 1902, de 2 millions.

Soil, en quatre exercices, une augmentation totale de 7 millions 1/2 de francs.

Les ciédits les plus considérables portés au budget de 1902, après ceux affectés aux dépenses militaires, sont les crédits des travaux. Ils sont en augmentation de plus de 2 millions 1/2 de francs, par rapport au budget de l'exercice 1901.

Du reste, si l'on prend, dans son ensemble, le budget général de l'indo- Ghinepour l'exercice 1902, on voit que l'emploi de ses ressources est fait en vue du développement économique de la Colonie, de sa sécurité extérieure, de l'extension au dehors de l'influence française et d'une organisation administrative suffisamment forte, mais aussi peu coûteuse que possible.

Le total des crédits inscrits à ce budget peut, en effet, se répartir de la manière suivante :

Dépenses des travaux publics, y compris les dépenses des chemins de fer et les annuités de remboursement des emprunts contractés pour des travaux 9.636.000 piastres ou 35 1/2 o/^

Dépenses militaires 5. 600.000 — ou 20 1/2 o/o

Frais de perception des impôts, d'exploitation des régieb, etc 5.805.000 — ou 21 .40 ^/o

Dépenses des Postes et télégraphes 1 . 589 . 000 — ou 5 . 86 o/o

Dépenses pour l'agriculture et le commerce, la colonisation, la marine marchande 1. 050.000 — ou 4.00 o/o

A reporter 23.680.000 piastres ou 87 26 o/^

Report 23.680.000 piastres ou 87.26 o/^

Dépenses de la justice 759 . 000 — ou 2 . 80 o/o

Dépenses de Gouvernement et d'administration générale 460.000 — ou 1 . 70 <>/<>

Dépenses des établissements français en Extrême-Orient et des établissement

scientifiques 600.000 — ou 2.21 o/^

Dépenses diverses 1.629.000 — ou 6.01 o/o

Total 27.128.000 piastres ou 100 q/o

Si Ton compare entre eux les budgets de Tlndo-Chine établis depuis la réorganisation financière de 1898, c'est-à-dire ceux des exercices 1899, 1900, 1901 et 1902, on a une nouvelle preuve de la continuité des efforts dans un même sens et de l'emploi des ressources nouvelles, successivement créées, aux services et aux œuvres dont l'importance apparaît dans le budget de 1902, c'est-àdire à la création d'un puissant outillage économique, chemins de fer, canaux, ports, etc., à l'acceptation d'une proportion chaque année plus forte des dépenses militaires, enfin au développement des intérêts français en Extrême-Orient.

Les caisses de réserve, instituées au Cambodge, au Tonkin et en Annam, Fonds de rôserre de puis dans l'ensemble de l'Indo-Chine, ont reçu, chaque année, depuis 1897, i* î?^° " ^-^^^«1?*? des dotations importantes, égales à l'excédent des recettes sur les dépenses de l'exercice. Une partie de ces fonds a été employée déjà à exécuter des travaux extraordinaires ou à faire face à des dépenses d'utilité générale et d'un Ctiraclèrc exceptionnel, comme les dépenses de l'Exposition de Paris en 1900 et de l'Exposition préparée à Hanoi pour 1902.

Ces prélèvements déduits, il restait, au 31 décembre 1901, dans les divei'ses caisses de l'Indo-Chine, des sommes encore considérables, auxquelles il y a lieu d'^ijouter l'excédent net des recettes sur les dépenses réalisés en 1901^ dont le versement sera effectué à la clôture de l'exercice.

Voici, dans ces conditions^ quel est l'avoir des diverses caisses de réserve au 1er janvier 1902:

CAISSE DE RÉSERVE GÉNÉRALE DE l'INDO-CHINE

Excédent net des recettes sur les dépenses des

exercices 1899 et 1900 5.924.973 piastres.

Excédent de l'exercice 1901 (<) 2 550.000 —

Total de l'encaisse 8.474.973 piastres.

Soit plus de 21 millions de francs.

(1) Chiffres provisoires, établis aa l^r janvier 1902, à rectifier à la clôtare de Texemce.