COMMERCE DE LA COLONIE AVEC LA FRANCE

Importation Exportation Total

Année 1890 20.527.423 fr.. 2.3lM.715fr. . .. fr. 22.849.138

Si Ton compare le mouvement commercial français avec le mouvement étianger, on remarque que le premier augmente plus rapidement que le second.

Commerce français Commerce étranger.

Année 1890 22.849.138 fr.

fr. 98.037.059 108.888.161 135.522, 030 131.508.866 139.567.267 143.353.766

Commerce français Commerce étranger

Année 1986 -iO.690.942 129.202.673

Depuis Tannée 1892, c'est-à-dire depuis la promulgation en Indo-Chine de la loi métropolitaine des douanes, le commerce français a presque quintuplé, tandis que le commerce étranger n'a pas doublé d'importance.

Il est donc évident que la loi de 1892 produit son effet ; les relations commerciales de rindo-Chine avec la France augmentent rapidement. Le mouvement ascensionnel, lent de 1893 à 1897, s'accentue à partir de cette date et saute, en cinq ans, de quarante millions à cent quarante millions de francs.

Sauf en 1899, année où le bas prix dés céréales en Europe, a supprimé toute demande de riz indo-chinois et, par suite, a suspendu la sortie de cette denrée à destination de la France, les exportations vers la Métropole et les Colonies suivent une marche ascendante, parallèle à Taccroissement des importations. La relation constante entre ces deux chiffres semble s'établir à la proportion des- quatre neuvièmes pour le total des exportations, par rapport à celui des importations -françaises,- soit environ les deux septièmes du total général du commerce français.

Cette loi, qui peut d'ailleurs être faussée parfois par d»îs événements* imprévus, mais tout à Tait accidentels, est basée sur le genre de commerce d'échange possible entre la France et sa Colonie. Les données en sont trop complexes pour être exposées dans ce rapport, mais l'Administration, qui établit ses prévisions de recettes d'après cette loi, n'a éprouvé jusqu'à présent aucune déception sérieuse. Les calculs de probabilités (1) donnaient, pour l'année 1901, le chiffre de 400 millions de francs comme valeur du commerce général extérieur, (importation, exportation et transit), dont 140.000.000 pour le total du commerce français.

D'après la loi énoncée plus haut, les deux septièmes de ce chiffre, soit 40 millions environ, devaient représenter le total des exportations de l'indo-Chine vers la France.

Pour 1902, l'Administration table sur un mouvement commercial général extérieur de 480 millions de francs, dont 160.000.000 pour le commerce français. La valeur des exportations de l'Indo-Chine en France, si la loi est exacte, atteindra environ 46 millions de francs.

Il est évident d'ailleurs que ces évaluations n'ont qu'une valeur approximative. Les circonstances politiques ou économiques peuvent modifier profondément la situation et déranger tous les calculs. Plusieurs éléments peuvent pourtant être tenus pour certains; le programme des grands travaux s'exécute avec une précision mathématique; la valeur des importations de machines^ outils, matières premières, etc, peut être fixée à l'avance; la population indigène s'enrichit et prend des goûts de bien-être qui activent sa production ; les exploitations agricoles et industrielles se multiphent; l'unification de l'Indo-Chine, en donnant aux affaires plus d'ampleur et d'élasticité, a donné à l'ensemble plus de sécurité ; les mauvaises récoltes d'une province sont compensées par les bonnes récoltes des autres. . . . Les climats des divers pays de l'Indo-Chine sont assez différents pour qu'on n'ait jamais à redouter un désastre général

(1) Les résulUts provisoires au 8 janvier donnent :

396.4 millions de firancs pour le commerce général, (exportation, transit, importation.) 139. "7 ralliions de firancs pour l'ensemble du commerce français. 39.1 millions do francs pour l'exportation de l'Indo-Chine en France.

pouvant compromettre la forttme publique. Plus les voies de communication deviendront nombreuses et faciles, moins on aura à craindre les famines locales, si fréquentes naguère.

Telle est la véritable cause des excellents résultats qui consacrent les mesune* prUe« par le Gouverneur Général. Là où d'aucuns ne reconnaissent que l'influence d'une heureuse étoile, il faut voir surtout Teffet de mesures dont la hardiesse de conception n'a jamais exclu la prudence d'exécution.

L'accroissement du mouvement commercial ne se manifeste pas seulement ior l'importation et Texportation ; il se produit encore sur le transit et sur le cabotage.

De 1890 à 1901, la valeur des marchandises transitant par rindo-Chine est passée de 5.216. 640 fr. à 33.354.324 fr. En 1896, ce commerce n'atteignait pas dix millions; il a donc plus que triplé pendant les cinq dernières années.

Année 1890 fr- 5.216.640

(«es résultats sont d'autant plus remarquables que les événements de 1900 ont jeté uae profonde perturbation dans le commerce chinois.

L'abandon momentané du Yunnan par nos nationaux a fort préoccupé les esprits. Peodsnl plusieurs mois, le mouvement du transit par le Tonkin a été interrompu. Aujourd'hui eneore les transitaires chinois hésitent à s'engager dans les opérations à longue échéance. Si les voies intérieures du Quang-si et du Queï-tchéou étaient plus sûres, le commerce abandonnerait sans doute la route du Fleuve Rouge. Le jour est proche heureusement où la voie ferrée de Hanoi à Laokay pénétrera jusqu'à Yunnan-sen et drainera tout le commerce des hautes régions. Le succès serait complet si le régime commercial de l'opium et du sel nous était plus favorable.

Aux termes des traités actuellement en vigueur, l'opium du Yunnan, qui transite par le Tonkin, est traité à sa rentrée en Chine conune un opium non chinois. Les droits de douane à la réimportation et les taxes de Ukin sont trop élevés pour que la voie du Fleuve Rouge, pourtant si rapide, oblienne la préférence sur les routes intérieures, plus longues, mais affranchies de la plus grande partie de ces charges fiscales.

De même l'importation en Chine du sel indo-chinois est interdite. Cette prohibition est d'autant plus fâcheuse que les populations du Quang-si et du Yunnan, privées de sel marhi, constitueraient pour notre commerce une importante chentèle.

S'il était possible d'obtenir du Gouvernement chinois, sinon la liberté des échanges, du mioas un régime plus libéral pour ces deux produits, le transit par le Fleuve Rouge croîtrait rapidement, au pins grand avantage des deux nations intéressées.

Les transactions par cabotage passent en douze ans de dix neuf millions à cent trente-huit millions et demi de francs. La progression est surtout apparente depuis le commencement de 1899, date de la suppression des douanes intérieures. Les divers pays de l'Indo-Chine entrent en relations, échangent leurs produits, s'entr aident; la fusion des races et des intérêts se fait peu à peu au profit de la Colonie et de la France.

Année 4890 fr. 19.150.334

L'augmentation dn mouvement commercial est donc générale et porte snr tontes ses modalités. L'ensemble, en 1901, donne une plus-value de 319.229 fr. (147,98 o/o) sur 1896. •

Année 1896 fr. 215.720.669

Quand M. Doumer, en 1897, eiiposait son programme, il n'escomptait certainement pas de meilleurs résultats.

H est bon de remarquer en outre que le service des Douanes n'a pas la prétention de saisir toutes les opérations commerciales qui se réalisent aux frontières. Le périmètre à surveiller compte plus de 3.000 kilomètres de côtes; la frontière de terre n'est guère moins développée. Cinquante bureaux maritimes et dix bureaux terrestres ne suffisent pas à enrayer bien efficacement la contrebande. Peu à peu, cependant, le service affirme sa puissance ; le nombre des postes de surveillance augmente en même temps que le nombre des agents ; les foyers de contrebande sont prompteroent connus et combattus. Aijyourd'bui la fraude ne s'exerce réellement qu'à travers les territoires militaires du Tonkin.

Les tableaux annexés à ce rapport, (voir annep^es A et C,) prouvent mieux que toutes les considérations théoriques, le développement de l'activité commerciale de Tlndo-Chine. (Le mouvement du numéraire n'est jamais compris dans les évaluations statistiques. Ce mouvement ne dépend pas en effet uniquement de l'importance dn commerce de la Colonie. Le Trésor, au nom du Gouvernement, les établissemeuis de crédit, au compte des particuliers, constituent parfois des réserves de numéraire, ou en font des expéditions qui n'ont aucune relation directe avec le commerce proprement dit).

Les relevés généraux sont établis en valeurs. Il est nécessaire, en effet, pour trouver un terme commun de comparaison, de dresser les statistiques en valeurs et non en quantités. Les marchandises n'ont pas toutes la même unité de mesure et la comparaison de l'ensemble resterait impossible. D'ailleurs la fortuiîe d'un pays, comme cille d'un particulier, ne peut, vu la multiplicité des éléments qui la composent, s'énoncer exactement qu'en valeur, et il est évident que la faculté de consommation d'un pays neuf, comme Tindo-Chine, est limitée par sa faculté de production, évaluée en argent. Les indigènes, encore peu enclins à l'économie» n'ont pas de réserves et pas de crédit ; ils ne peuvent dépenser que l'argent qu'ils viennent de gagner. La masse du mouvement commercial dépend donc essentiellement du prix réel des marchandises au moment de la vente aux consommateurs.

U ne faut pas croire d'ailleurs que l'augmentation du chiffre des transactions commerciales

SITUATION DE l'INDO-CHINE (ANNEXES). 10

résulte surtout de. la )iAU5se du prix des denrées sur lesquelles porte le mouvement; La production du riz, principal article d'exportation de l'Indo-Chinc, progresse d'année en année, grâce au plus grand développement des cultures, sans qu'il y ait undéfaut d'équilibre entre les quantités et les valeurs. Les statistiques ofïïcielles ne donnent qu'un aperçu incomplet de Taugmentation du ionnage, car si l'on veut arriver à une exactitude absolue, il faut tenir compte de la transfonnatioii des'riz par l'industrie du décortiquage. Les usines, rares il y a dix ans, se multiplient aujourd'hui ; le riz brut, ou paddy, est traité sur place et sort de plus en plus sous la forme de ris blanc, de riz cargo, de farines, produits moins encombrants, d'un transport plus facile et moins onéreux.

Le torioàgè.à Texp.orMitioi) indiqué par les statistiques ne fournit donc qu'une notion imparfaite de la surproduction. des rïù indo-chinois. Mille tonnes de paddy produisent 600 tonnes de riz blanc ou 750 tonnes de riz ciirgo. En exprimant en tonnes de paddy le total de l'exportation des riz manufacturés, on obtient le tableau suivant qui donne la véritable impression du développement de la production de riz :

Année 1896 790.000 tonnes

-- 1900........ l.UO.OOO -

La proportion des paddys disponibles pour l'exportation a donc, en cinq ans, augmenté de plus de la moitié du clûiïre de 1896. La valeur n'a pas sensiblement changé. Le prix d'acha^ aux producteurs, qui étiiit de 75 fr. la tonne de paddy en 1896, a été, en 1901, de 74 fr. Cette baisse, d'ailleurs insigiiiiiante, n'est qu'apparente ; elle est due aux fluctuations du taux de la piastre. Le prix, en piastres, était de 27 $ 40 la tonne en 1896 ; il a été de ^ $ 60 en 1901 . Efï réalité le prix du riz se maintient presque immuable; les variations ne sont dues guère qu'aux changements du taux de la piastre. On peut en conclure que, tout au moins pour le nz^ la progression en quantité est identique à l'augmentation en valeur.

On peut en conclure aussi que, malgré les prévisions pessimistes de beaucoup d'adversaires (le la politique de M. Doumer, les conditions de la vie matérielle ne changent pas sensiblement pour les indigènes, (ies adversaires prétendent que le prix des denrées de première nécessité renchérit dans des proportions inquiétantes pour la population ; ils prétendent que bientôt l'Annamite ne trouvera plus dans son travaH les ressources suffisantes pour satisfaire à ses charges publiques (impôt) et privées (vie matérielle)

On vient de voir que le prix du riz, base de l'alimentation des indigènes, n'a pas changé, si on l'évalue en francs, c'est-à-dire d'après un terme de comparaison fixe. Le prix en piastres s'élève, il est vrai, mais ce n'est pas la valeur du produit d'échange qui est modifiée, c'est la valeur du terme de comparaison, de la piastre, dont le prix est tombé de 4 fr. 20 en 1890 à 2 fr. 50 en 1901 . C'est la méconnaissance de cette situation qui permet à ceux qui ne veulent voir des choses que la suiface, de croire que la vie renchérit trop vite en Indo-t^hine.

Il est certain qu'un renchérissement se produit, — et c'est un bien, car, dans un pays de production, le prix trop faible des produits du sol est un indice de misère et de pauvreté, — mais l'évolution n'est pas trop rapide et si l'un des facteurs, la monnaie, change de prix, cette .modification s'équilibre en recette et en dépense. Le résultat reste le même et le pays, loin de s'appauvrir, s'enrichit de toute la masse des produits exportés chaque année en excédent aux exportations antérieures.

Les recettes budgétaires du service des Douanes ont suivi la progression relatée ci-dessus

pour le mouvement général du commerce, mais l'augmentation aimuelle est nécessaireitiént

.aM)ins forte que celle des transactions commerciales, puisque le chiffre des échanges avec la

Métropole progresse tous les ans au préjudice des receltes locales. Le jour où la loi de 1892

Aura produit son plein efïét, les recettes des Douanes de l'Indo-Ghine seront presque nulles, car le trafic avec la France, fait en franchise de tout droit, aura remplacé le trafic avec Tétranger, soumis aux droits du tarif général.

Le tableau suivant résume les opérations des six dernières années :

Exportation Importation (y compris les riz.) Transit. Total.

Année 1896. 2.530.6G6$6i !2. 260. 910 $62 98.065817 4.889.672$40

La plus-value de 1901 sur 1896 est donc de 2.4iO.(MX) francs. 1 /accroissement n'est que de 50 »/o pour les recettes, tandis que l'auj^inentation des transactions extérieures atteint, comme il a été dit plus haut, prés de 150 pour cent. Il est urgent que Tlndo-Gliine cherche, en dehors des droits de douane, les éléments des recottes destinées à alimenter ses budgets.

Les taxes accessoires, statistique, phare et ancrage, docks et entrepôts, navigation, plombage, etc., n'offrent qu'un intérêt peu considérable, telles servent surtout, comme en France d'ailleurs, de moyens de surveillance et de vérification.

lo Taxe de statistioue. —En 1896, la taxe, dite de statistique, était, en Annam et au Tonkin, un véritable droit de quittance perçu sur toutes les opérations, même sur les opérations d'ordre. Cette façon de procéder, contraire aux dispositions de l'arrêté local du 21 décembre 1895, qui avait instituée cette taxe, fut régularisée dès le commencement de 1897. Le droit ne fut plus perçu que sur les opérations donnant lieu à dos recettes de douane et de régie.

Ainsi entendu, le droit de statistique était toutefois pou confomie au vœu de la loi française. Aussi, quand eut lieu l'unification, (décret du 24 novembre 1898, promulgué par l'arrêté du 7 janvier 1899;, le nouveau droit fut établi confomiémenl au mode d'assiette et de perception du droit de statistique appliqué en France aux opérations de douane.

Le Tonkin et l'Annam se Irouvent ainsi allégés d'une charge de 60. IXX) piastres environ, compensée par l'extension du régime à la Cochincliine et au Cambodge, oîi la statistique n'existait pas avant 1899.

La quotité de l'impôt est insignifiante; sa perception permU de faire un pointage minutieux de toutes les marchandises entrant en Indo-Qiine ou en sortant.

2» Droits de phare et d'ancrage. — Ces droits, dont l'assiette et la perception ont été réglementées jusqu'en fin 1901 par les arrêtés des 1«'«* mai 1892 et 21 décembre 1895, (Annam et Tonkin), et 30 mars 1897, (Cochinchinc et Cambodge), approuvés parle décret du29décem- -bre 1898, sont perçus au compte du budget général depuis 1899 et sont recouvrés par le service des Douanes et Régies.

Jusqu'au commencement de 1898, les recetles des droits de phare et ancrage ne figuraient pas, en Cochinchine et au Cambodge, aux produits des douanes.

C'est la seule taxe indirecte dont l'unification restât à accomplir. Un arrêté du 12 novembre 1901 a comblé cette lacune. La nouvelle règlemenUition entrera en vigueur en 1902. Beaucoup plus libérale que l'ancienne, elle constitue un allégement sensible des charges imposées aux navires qui fréquentent les ports de l' Indo-Chine. Les receltes budgétaires subiront sans donte

(1) Chiffres provûoires tM B jaovier.

Une diminution, mais les facilités nouvelles accordées au commerce donneront aux transactions locales plus d'activité et la compensation s'établira bientôt au profit du Trésor et au plus grand avantage des intérêts privés.

3o DROITS DE NAVIGATION. — Les jonques, sampans et barques, qui fréquentent les côtes de rindo-Chine, ou sillonnent ses fleuves, ont toujours été les principaux véhicules de la contrebande. Dès le début de Toccupation, aussi bien en Cochinchine qu'au Tonkin, on a cherché à surveiller étroitement les mouvements de ces embarcations.

Les barques de rivière^ immatriculées aux bureaux des administrateurs, paient la taxe d'après des rôles établis par centre d'inscription. Le produit de cet impôt, perçu sous une forme essentiellement directe, est attribué aux budgets locaux.

La taxe de navigation, versée au budget général et perçue par le service des Douanes et Régies, n'atteint donc que les barques de mei\ c'est-à-dire toutes les embarcations maritimes qui, par leur tonnage réduit, (160 tonnes au maximum), échappent au droit de phare et d'ancrage. La quotité de la taxe, différente suivant la nationalité de la barque, est minime ; la perception a donc un intérêt de police et de surveillance plutôt qu'un but Gscal. Chaque embarcation est munie d'un livret comportant des fascicules destinés à l'inscription de la liste des marchandises transportées. Il est en effet impossible d'assujettir encore les caboteurs indigènes à la tenue et à la production d'un manifeste régulier. Le livret ainsi établi est un acheminement vers l'application stricte de nos règlements de douane. Le système est fort simple ; l'embarcation reçoit son état civil par une immatriculation avec numéro d'ordre et signe distinctif permettant de déterminer le port d'inscription. Le patron, muni de son livret, doitle présenter à toute réquisition d'un agent des Douanes. L'Administration a le droit de procéder à toutes les vérifications d'équipage, d'armement et de chargement qu'elle juge utiles. La police du commerce maritime, indispensable dans le golfe du Tonkin et dans les eaux du Cambodge, est ainsi assurée.

L'unification du régime a été consacrée par l'arrêté du 11 octobre 1899, approuvé par le décret du 9 mars 1900. Le produit de l'impôt est faible, mais les résultats, au point de vue de la police des eaux territoriales et de la répression de la fraude, sont excellents.

io Droit de flottage. — De même que la navigation maritime, la navigation fluviale doit être étroitement surveillée, au point de vue fiscal, dans un pays dont les frontières sont encore insuffisamment gardées, dont les principales et jusqu'à présent les uniques voies de communication^ sont les fleuves^ les rivières et les canaux.

Les barques de rivière, ainsi qu*il a été déjà dit, sont immatriculées et paient des taxes d'après des rôles ouverts dans chaque province et suivis par l'Administration directe. Les agents des Douanes et Régies ont le droit de visiter ces chaloupes et barques pour surveiller surtout la contrebande de l'opium.

Mais il était nécessaire d'exercer une surveillance identique sur les trains et radeaux de bois descendant par flottage depuis les régions forestières jusque dans les deltas de la côte.

Au Tonkin, pays où le besoin s'en faisait le plus sentir, parce qu'il est moins bien gardé contre l'infiltration frauduleuse des marchandises de contrebande, un arrêté du 1er mai 1892 avait réglementé la surveillance du flottage et créé une taxe sur les produits forestiers descendant par trains ou radeaux.

Cette réglementation a été généralisée et étendue à toute l'Indo-Chine par l'arrêté du 15 septembre 1899, approuvé par le décret du 9 novembre suivant. La quotité de la taxe est minime. Les mesures de surveillance adoptées par le service des Douanes et Régies pour assurer la perception, suffisent le plus souvent à prévenir la fraude.

5o TAXES des docks. — Au moment du rachat, par le Protectorat du Tonkin, des docks et des magasins généraux construits à Haiphong par la société llysse Pila et O^ et exploités par elle depuis l'année 1886, un arrêté du 9 décembre 1892 confia au service de la Douane Tadministrationy l'entretien et l'exploitation de ces établissements.

A partir du l«r janvier 1893, h Douane a donc perçu les taxes dites de docks, dont le principal objet est Tamortissement du capital employé au rachat de Tentreprise Ulysse Pila et Gi«. Une taxe, dite d'accostage, véritable droit de péage atteint toutes les marchandises qui, à rentrée ou à la sortie, doivent être présentées en douane. En outre, les frais causés par la manipulation des colis sont taxés d*après un tarif officiel. Enfin, les magasins généraux sont gérés par l'administration avec Taide d'un entrepreneur chargé de la manipulation des colis, (contrat et arrêté des 3 et 12 février 1901, approuvés par le décret du 6 juin 1901.)

Ces magasins ne servent guère qu'au dépôt des bagages et des colis non réclamés après le délai réglementaire. Les opérations d'entrepôt réel restent trop rares dans un pays où ce régime rendrait les plus grands services aux intéressés, s'ils se décidaient à en user largement.

Il est difficile d'ailleurs pour TAdroinistration de gérer des magasins destinés au warrantage des marchandises. Cette opération, essentiellement commerciale, a été confiée à l'entrepreneur des Docks, mais l'engorgement produit en 1901 par la masse des arrivages, trop considérables pour les installations actuelles, empêche jusqu'à présent le régulier fonctionnement des entrepôts.

L'exploitation des Docks et des Magasins généraux va subir de profondes modifications au moment où la construction d'une gare maritime, reliée à l'intérieur par les voies ferrées actuellement en cours d'exécution, transformera les procédés du commerce tonkinois et fera de Haiphong, non plus un lieu de dépôt, mais un simple point de transbordement. La ville de Hanoi, capitale placée au centre du réseau des voies ferrées tonkinoises, est nécessairement destinée à devenir le grand entrepôt commercial du Tonkin. A ce moment, les Magasins généraux de Haiphong prendr ont leur caractère définitif d'entrepôts spéciaux à la Douane.

A Laokay, l'Administration possède également des magasins d'entrepôt réel, dont la gestion est confiée à M. Bleton, ancien titulaire d'un contrat pour l'achat de l'opium au Yunnan. Ces magasins ne servent qu'au logement des marchandises en cours de transit et au dépôt du matériel appartenant à l'Administration. Jusqu'à présent, à Laokay comme à Haiphong, les commerçants ne semblent pas avoir compris l'utilité des entrepôts de douane.

Enfin, pour éviter l'encombrement des locaux de l'Administration, que certains commerçants confondaient trop facilement avec des succursales de leurs magasins de vente, un arrêté du 4 mai 1898 a û\è des tarifs élevés pour le magasinage des colis dans les cas de dépôt dépassant un délai normal. Les intéressés sont ainsi incités à retirer leurs marchandises sans les laisser, comme auparavant, dans les magasins de la Douane, à la charge et sous la responsabilité de l'Administration.

&> DROITS d'entrepôt SUR LES HUILES MINÉRALES. — Lu consommation considérable des pétroles employés pour l'éclairage, et le danger que présentent les grands approvisionnements de ces matières inflammables, ont poussé l'Administration à créer à Haiphong et à Saigon de grands entrepôts destinés au logement des huiles minérales importées pour la consommation locale.

Des arrêtés des 16 mai 1897, (Cochinchine et Cambodge,) et 5 janvier 1897, (Tonkin,) ont réglementé cette matière jusqu'en 1901. Un arrêté du 21 novembre 1900, mis en vigueur le

1er mars 1901, unifie la réglementation de ces entrepôts pour Tlndo-Chine entière. En outre,

des dépôts particuliers, magasins ou réservoirs sont installés pour le logement de forts stocks

d'huiles minérales. La Colonie se trouve désormais outillée pour ce genre de commerce qui

prend un développement de plus en plus considérable.

lo Taxes diverses. ~ Ces taxes, de minime importance, ont été considérablement réduites, comme nombre et comme portée, depuis 1896.

Droit de plombage. — Le droit est perçu chaque fois qu'il y a lieu d'apposer les plombs sur les colis transitant par les voies indo-chinoises vers le Siam ou vers la Chine et réciproquement, ou transitant simplement d'entrepôt à entrepôt. Mais on a supprimé les doubles

plombages, ainsi que le plombage des colis transportés en cabotage, qui ' greivaient autrefois le commerce du Tonkin.

Ventes d'imprimés, — Dans certains cas prévus spécialement parles arrêtés locaux, des registres, ou imprimés sont vendus aux intéressées à un prix officiel. — Jusqu*au 1er janvier 1900, en Annnam et au Tonkin, tous les imprimés employés par des tiers, (déclarations, livrets de barques, etc,) étaient décomptés à des prix ûxés annuellement. Le coût en était porté aux liquidations, avec les taxes principale^. Cette perception, qui mécontentait les intéressés à cause des complications qu'elle entraînait, à semblé abusive ; elle a été supprimée.

Imprimés timbrés. — En dcîhors des imprimés ordinaiies, le service de TAnnam et du Tonkin employait en vertu d'un arrêté du 13 octobre 18i)3, des imprimés timbrés, spéciaux à l'Administration des Douanes et Kégies. Le coût du timbre uniformément à vingt-cents, (cinquante centimes, au taux de 2 fr. 50) et appliquée toutes les opérations, crrevait lourdement les petites perceptions. 11 constituait en outre une gêne considérable pour les particuliers qui, dans la multiplicité des petites perceptions, ne distiguaient plus les taxes principales. - Un arrêté du 16 décembre 1899 a supprimé le timbre spécial à la Douane.

Désormais, le régime douanier de Tlndo-Chine, comporUml des droits d'importation et d'exportation et des droits spéciaux de transit, se trouve complètement unifié. Les taxes accessoires elles-mêmes, à l'exception des taxes de docks et d'entrepôt, assujetties nécessairement aux besoins de chaque localité et à l'emploi des magasins d'entrepôt, sont identiques dans toutes les partie de l'Indo-Cliine. La plupart sont destinées uniquement à garantir, par des détails de surveillance, l'exécution des prescriptions douanières. Les modes de perception alTecteni forcément la forme inquisitoriale qu'ont, dans tous les pays, les perceptions de douane. Les protestations du public sont d'autant plus vives que la contrebande, très active, surtout au Tonkin, pendant la période troublée qui a suivi la conquête, se sent plus sérieusement réprimée. C'est une période de transition qui sera courte et qui déjà touche à sa lin.

Il faut maintenant que les commerçants s'habituent à employer les modalités légales qui permettent d'assouplir la réglementation et de l'approprier aux intérêts les plus respectables des particuliers. Le commerce local n'use pres(]ue jamais des bénéfices de l'.idmission temporaire et de l'entrepôt réel ou fictif, que la loi du H janvier 1892 et les décrets des 29 novembre 1892 et 17 août 1897 autorisent à accorder en Indo-Chine. L'éducation se fera peu à peu sans doute et les intéressés trouveront, dans l'emploi de ces modérations de la loi, le moyen de se soustraire à ce qu'a de trop rigide et de trop onéreux l'application stricte et immédiate du tarif-