DROIT DE CONSOMMATION

En 1897, au moment au M. Doumer réorganisa le régime 4iscal de Tlndo-Cibine. les taxes assimilées perçues par les Douanes et Uégies, étaient les suivantes :

AU TONKIN

lo Taxe sur les alcools européens, (arrêtés des 26 février 1888 et 21 décembre 1895) ;

2o Taxe sur le sel, (arrêtés des Ï6 févncr 1888 et 28 mai 1892) ;

3o Taxe sur les tabacs, (arrêté du l<?r mai 1892);

4© Taxe sur les huiles minérales, (arrêté du l«r niai 1892) ;

5<» Taxe sur les allumettes, (arrêtés des U'f mai et 5 décembre 1892) ;

6» Droit de consommation sur les alcools indigènes, (arrêté du i nuirs 1893);

7» Droit de consommation sur l'opium, (arrêté du 8 iuin 1893 ;) monopole exercé parla Régie.