‹ Situation de l'Indo-ChineChapitre 23 sur 257 · EN ANNAM · texte numérisé non relu

EN ANNAM

1o Taxe sar les alcools européens, (comme au Tonkin):

^o Taxe sur le sel, (comme au Tonkin, avec des tarifs différents);

3» Taxe sur les tabacs, (comme au Tonkin) ;

io Taxe sur les huiles minérales, (comme au Tonkin) ;

5o Taxe sur les allumettes, (comme au Tonkin) ;

6© Taxe sur la cannelle, (arrêtés des 13 mai 1893 et 12 octobre 1895) ;

7o Taxe sur les noix d*arec, (arrêté du 22 juin 1893) ;

8^ Taxe de consommation et de fabrication des alcools indigènes, (arrêté du 27 octobre 1893);

9<» Taxe de consonmiation sur Topium, (arrêté du 31 décembre 1894) ; monopole exercé par un fermier général.

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