DOMAINE

Il existait, en Cochinchine, un domaine local comprenant les terrains vacants et sans maître, et, en outre, les immeubles bAtis ou accfuis sur les fonds du bud;ret de la Colonie (article 3 du décret du 10 janvier 1863. — Dépêche ministérielle du 14 mai 1BG9).

Dans les autres pays de rindo-Chine, aucune définition n'avait été doimée au sujet du Domaine.

La procédure d'aliénation des terrains domaniaux était réglementée en Cochinchine, par l'arrêté du 22 août 1882, et au Tonkin par celui du 18 août 1896.

L' Annam et le Cambodge n'avaient pas de règlement i\ cet égard.