II

ORGANISATION DU SEKVICK

L'origine des modifications introduites, de 1897 à 1901. dans l'organisation du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbn\ se trouve dans le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et attribuant à ce budget les taxes et contributions indirectes de rindo-Chine.

Dès lors, il est devenu nécessaire de centraliser les services de l'Enregistrement et d'unifier les tarifs.

L'article 3 de l'arrêté «lu 10 mars 1899 a placé, à partir du 1er janvier 1900, les divers services de l'Enregistrement, des Domaines el du Timbre sous l'autorilé du Directeur des Affaires civiles, dont les attributions ont été réglées, d'une manière précise, par deux autres arrêtés en date du 6 novembre 1899.

L'arrêté du 13 septembre 1899 a complété cette centralisation par la nomination, à la Direction des Aflaires civiles, d'un chef du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre de l'Indo-Chine.

Ce chef de service a sous ses ordres sept bureaux d'enregistrement établis à Hanoi, Haiphong, Saigon, Phnom-penh et Tourane.

Les trois bureaux de Saigon ont les attributions suivantes : 1. — Enregistrement et Hypothèques. — 25., Domaine et Curatelle. — 3. Actes judiciaires.

Chacun des autres réunit toutes les attributions du service. Mais le bureau de Hanoi est d'une importance telle, qu'il sera indispensable de le scinder à bref délai.

Le bureau de Phnom-penh a été complètement organisé par l'arrêté du 26 août 1890, qui a créé une conservation des hypotlièques pour le Cambodge.

Le bureaudeTourane a été établi, i'ulalerdnl ("janvier 1901. par l'arrt^té du 11 décembre 1900.

I.e Clief de service est assisté, depuis le 30 mors 1900, d'un sousinspecleur spècialemeni afTeclé à la vérincation des bureaux.

Il dispose, en outre, de quatre receveurs sans gestion, ayant pour mission principale de remplacer par intérim les receveurs titulaires de bureaui.

I.e personnel comprend encore des commis auiLiliaires et agents temporaires au titre européen, et un cadre de secrétaires indigènes créé par airiHé du 13 juillet 19Ut.