SERVICE EXTÉRIEUR

Indépendamment des opérations effectuées dans ses bureaux, le CJief du .Service de l'Enregistrement centralise les recettes faites pour son compte par les chefs de province, commandants de cercle, percepteurs el gérants de caisse.

Les chefs de province et commandants de cercle sont chargés de l'enregistrement des actes indigènes, et de l'émission des ordres de recette relatifs auï produits de l'IDiiregistrenieut, des Domaines et du Timbre, constatés dans les territoires iju'jl administrent.

I-es percepteurs elgférants de caisse ont la débile du timbre et l'encaissement des produits divers de l'article 3 du budget général.

Celte partie du service a été organisée par l'arrêté du tÙ mars 1901 el les actes suivants du Directeur des Affaires civiles : décision du 10 février 1901 , circulaires des 31 décembre 1900, no 2127, 17 et 20 mars 1901, n» 203 et 208.