GRANDES RÉGIES

p. —OPIUM

Droit de consommation sur Vopium. — Monopole de régie. — Les opiums consommas en Indo-Chine proviennent, pour des parts à peu près égales, de l'Inde et du Yunnan. I^ production locale est encore insignifiante ; le haut Laos et le haut Tonkin sont cependant des régions propres à la culture du pavot ; il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, les cultures locales fourniront au pays un nouvel élément de richesse. Des essais ont été commencés ; les premiers résultats seront connus incessamment.

L'opium brut, acheté pour les bouilleries de l'Administration, est manipulé et transformé en chandoos de qualités et de valeurs diverses, suivant la clientèle à laquelle ils sont réservés. Logée en récipients soudés et poinçonnés, la drogue est livrée à la vente et offerte aux consommateurs par l'intermédiaire de débitants asiatiques qui annexent souvent à leus débits des fumeries où les clients trouvent un aliment à leur vice.

La fumerie laisse un résidu, connu sous le nom de dross, que les débitants recueillent et utilisent, après un nettoyage sommaire, pour falsifier l'opium de la Régie par l'addition du dross. De là une fraude courante contre laquelle il est difficile de réagir. Ce n*est pas d'ailleurs le seul moyen mis en usage pour tromper l'Administration et les consommateurs. Sans parler de l'importation chandestine des opiums de basse qualité qu'on se procure facilement à Hongkong et à Singapore, les fraudeurs emploient tous les stupéfiants connus dans le pays, chanvre indien, écorces diverses, dont les décoctions, traitées avec des mélasses épaisses et des eaux de thé, imitent assez bien Topium.

Enfin une dernier genre de fraude se pratique depuis peu au moyen de tablettes d'opium préparées à l'état sec et importées en contrebande avec une extrême facilité dans des boites de conserve ou sous le nom de galettes de mélasse indigène.

Le problème à résoudre est donc complexe. On peut percevoir l'impôt, soit, d'une façon directe, en soumettant à des patentes très élevées tous les tenanciers de débits ou de fumeries d'opium, soit, d'une façon indirecte, en frappant de taxes de consommation la matière ellemême. C'est ce dernier mode, le plus lucratif évidemment, qui a toujours été adopté en Indo- Chine. Le commerce de la drogue a été interdit aux particuliers ; la fabrication et la vente du chandoo ont été érigées en monopole. Mais la forme de cette exploitation a évolué diversement dans chacun des pays de Tlndo-Chine et Tunification, réalisée pour la fabrication^ n*est pas

encore temimée pour la vente. 11 faut, en cette matière, ména{»er les habitudes des consommateurs et procéder avec une extrême prudence pour éviter toute crise

Cochinchiiie et Cambodge

Le tableau des recettes réalisées dans ces deux pays au cours des six dernières années sulDt à prouver Fimportance exceptionnelle de la taxe sur l'opium.

Année 1896 2.925.487 $ 27

Le monopole, exploité jusqu'en 1881, en Cocliinchiue, en régie intéressée, est géré depuis vingt ans par l'Administration. Une bouillerie installée à Saij^on, prépare la drogue des fumeurs et la loge en récipients métalliques pour l'expédier aux entreposeurs de l'Administration. Ceux-ci la livrent aux débitants asiatiques de leur ressort. Le prix d'achat de la matière bmte, le prix de revient de la matière préparée et le prix de vente aux consommateurs sont suivis en comptabilité, de manière à éviter toute perte.

Au Cambodge, les anciennes fermes royales ont disparu depuis 1893 et l'opium de la manufacture de Saigon est vendu en régie directe depuis cette époque.

La Cochinchine et le Cambodge ne consommaient jusqu'en 1901 que des opiums de l'Inde. La matière première était achetée à Calcutta, au nom de l'Administration, suivant un contrat du 21 juin 1896, par les correspondants d'une maison française de Saigon. Mais le défaut de surveillance directe a provoqué, de la part des intermédiaires, quehpies abus, qui ont amené l'Administration à se préoccuper de trouver d'autres moyens d'achat. Un contrat nouveau, conclu avec le Comptoire national d'Escompte (succursale de Calcutta), est en vigueur depuis le l^r janvier 1901. Les achats sont effectués, sur les commandes de la Régie, au prix moyen des enchères. La liquidation est faite à Saigon après transformation en piastres du prix payé à Calcutta en roupies. Le change adopté d'un commun accord est celui des transferts télégraphiques de Hongkong sur Calcutta au jour des enchères.

En 1901, la Régie a mis en vente des opiums du Yunnan, dont le prix moins élevé convient mieux aux fumeurs peu fortunés. L'essai semble avoir réussi.

Le mode de fabrication des opiums a été perfectionné pendant les dernières années. Les appareils, mieux réglés, donnent un rendement meilleur et fournissent ainsi une utUisation plus satisfaisante de la matière première. Aussitôt après la fabrication, au lieu de laisser, conune autrefois, la fermentation se terminer dans des cuves ouvertes où se produisait par dessication une grande déperdition du chandoo, on loge la drogue dans les boites en laiton destinées à la vente ; on stérilise la matière en l'étuvant à une forte température et les boites, soudées et poinçonnées, sont plongées dans un bain de vernis, de couleurs différentes suivant la destination. L'opium de la Régie est dosé à ^ "/<> de morphine et 32 de densité.

Le prix de vente a subi d'assez nombreuses variations en ces dernières années.

En 1893, l'Administration, pour lutter contre la concurrence désastreuse faite par les opiums de contrebande, essaya de diminuer les prix.de vente. La tentative échoua. L'Administration ne peut pas renoncer en eflet à un bénéûce appréciable, sans renoncer à toute recette fiscale. -■ L'écart entre le prix officiel et le prix de vente par les fraudeurs, est toujours assez grand ^ur allécher le contrebandiers. Le sacinfice fut donc inutile ; le chiffre des quantités vendues

f (Ijf Ghiflrw proTifloires au 8 janvier 1002

n'augmeota pas el le chifire des recettes fut coinproiDis. Dès 189i, on revint à des prix plus ^vés et on chercha surtout à produire un opiuin de bonne qualité et à réprimer la contrebande par une surveillance active, sanctionnéee par des pénalités sévères contre les fraudeors.

En 1897 et 1998, des augmentations successives ont élevé d'un tiers environ leprixofiBcield). Le prix de Topiura, fixé à io piastres le kilos en 1896, a été porté à h"i piastres en 1897 et à 65 piastres en 1898. En 1899, le prix net de 65 piastres a été maintenu, mais, dans le but de raréfier la circulation du dross, on a m^oré le prix de vente d'une somme de IS piastres par Idlos à titre de part représentative de la valeur da dross (â). Cette somme est remboursée au consonmiateur, an moment où il rapporte le dross qui lui est payé, en outre, suivant sa qualité, de 14 à dû piastres le kilos.

Cette réglementation, -édictée par Parrété du 7 février 1899, commun k toute Tlndo-Chine, n*est encore effectivement appiiqtiée qu à la Cochinchine et au Cambqdge. Elle présenterait en effet des inconvénients dans les autres pays où Ton ne consomme guère que des opiums du Ynnnan, dont le dross n'a ni la même valeur ni les mêmes qualités que celui de Topium Bdien.

Lé rachat du dross, qui a pour conséquence obligée Tinterdiction du commerce de coproduit, a provoqué en Indo-Cliine de nombreuses discussions, et TÂdministration a dû lutter contre l'opposition opiniâtre des débitants et de quelques consommateurs. Cette restriction à la liberté du commerce du dross est pourtant un corollaire du monopole. Le dross est un vértiablé opium de qualité inférieure, dont la vente fait à la drogue officielle une concurrence d'autant plus désastreuse qu'il sert à masquer Técoulement de matières absolument étrangères à Topium et circulant sous le nom de dross.

En 1900, ni le régime, ni le prix de l'opium n*ont subi aucune modification. Les recettes de Cochiocbine et du Cambodge ont été pourtant inférieures à celles de l'exercice précédent ; la diminution fut de 150.000 piastres

Cette moins-value est purement accidentelle. Les militaires, à leur retour de Chine, ont rapporté dans leurs bagages quelques stocks d* opium trouvé à Pékin et h Tien-tsin. Cette drogue a été donnée ou cédée aux fumeurs et la baisse des ventes officielles s'est produite aussitôt. Jusqu'en octobre 1900, les recettes mensuelles avaient été constamment surpérieures à celles des mois correspondants de 1899. A partir du retour des troupes, la diminution a été de 50 à 60.000 piastres par mois.

C'est un incident fâcheux sans doute, mais qui ne devait inspirer aucune inquiétude pour l'avenir. En 1901 en effet, les recettes ont repris leur progression normale.

(1) Lesreceltessont passées Je S,{)25.4în piastres 21 en 1890 à 4. 3ô3. 366 piastres 45 en 1899, soit une plus-value de t.437.869pijistres 18, supéricivii proportionncliemenl au relèvement du prix de Tente.

(S) Le principe de celle réglomentation qui a été crithiurâ parce 4(uc. disait-on, la Ré|^ne n*a pas le droit de s'approprier nn résidu acheté et pa^é par le consommateur, remonte à un arrt^lé pris, à la date du 7 novembre 1881 par M. Le Myre de Vilers, alors Gouverneur de la Cochinchine.

« Anicle 79. — Il est interdit à tout individu d'avoir en sa possession plus de deux taéls do dross, détritus d'opiuni « déjà fumé, sous peine d'une amende de 50 à 100 piastres et de cinq jours à un mois de prison, oa do l'une de ces deux « peines seulement.

« La régie s'eogage à acheter le dross d'après un tarif qui sera afllclié et publié ». . « 1.— Les débitanb d'opium et maitres de fumerie sont autorisé» à achvler on échanger aux |>articulief8 les drou qu'ils « posséderaient en plus do la quantité fixée par l'article 79 de l'arrêté du 7 névembre 1881 — Les débitants el maitres « de fumerie livreront ces dross, contre reçus, aux entrepôLs parliculicm pour être expédiés à la manufacture de là Régie, « à Saigon, en pots cachetés el la double signature du vendeur et de l'entreiKMeur ou d'un préposé. — Après vérification, « les dross utilisables seront payés, à raison de 60et 80 cents le taèl. selon la qualité, aux vendeurs, qui donneront quittance « k l'entreposear sur un carnet ad hoc d.

M. le Myre de Vilen avait tans doute oublié ces instruclions quand, à la séance de la Chambre du 27 juin 1901. il. a critiqué le régime actuel qui frappe d'impôt jusqu'à la cendre des pipes d'opium.

Tonkin

Malgré sa popolalion bien supérieure à celle de la Cochinchine et du Cambodge, le Tonkin consomme beaucoup moins d'opium de la Régie que les deux antres pays. La proximité du Yunnam, pays de grande production, l'extrême facilité de la contrebande à travers une frontière impossible à garder^ permettent aux fraudeurs de déjouer trop souvent la surveillance de la Régie.

Le tableau des recettes des six dernières années en fait foi : les progrès sont lents et les résultats obtenus ne répondent pas toujours aux efforts de l'Administration.

Année 1896..., 865.961 $14

L'opium consommé au Tonkin provient, pour les 4/5, du Yunnan et pour un cinquième, de l'Inde. Le Bénarès, ou opium de luxe, est réservé aux consommateurs riches. L'opium d'origine chinoise comporte deux qualités et sert à la consonmiation de la classe moyenne et de la classe pauvre.

Les achats d'opium brut anglais sont effectués à Cacutta, en même temps que les achats faits pour Saigon. L'opium chinois est acheté à Mongtzé. Mais, pour ce dernier, les transactions ont toujours présenté de graves difficultés. Les producteurs du Yunnan vendent leur récolte à des commissionnaires chinois qui se sont toujours refusé à conclure un contrat ferme avec F Administration, lis ne veulent agir que sur des commandes isolées, avec un délai de livraison de deux mois au moins. Ils hésitent même à signer un engagement; les achats se font le plus souvent par promesses verbales, ou par de simples télégrammes.

On avait tenté, en 1892, de charger un commerçant européen, M. Bleton, de servir d'intermédiaire entre l'Administration et les commerçants chinois. M. Bleton avait droit à une commission proportionnelle au prix payé par l'Administration. De 1892 à 1897, ce commerçant se contenta de percevoir sa commission, sans faire aucun achat direct ; l'Administration était donc obligée de procéder elle-même à ses achats ; M. Bleton n'intervenait que pour toucher la remise. En 1897, ce contrat léom'n fut transformé ; la Régie reprit sa liberté d'action.

La fabrication du chandoo se faisait jusqu'au commencement de 1897 dans trois bouilleries, à Laokay, Langson et Haiphong. On a supprimé d'abord les bouilleries de Laokay et de Langson, dont les produits étaient défectueux, et qui avaient surtout le grand défaut d^eu traîner, loin de toute surveillance, des dépenses considérables.

La bouillerie de Haiphong a fonctionné jusqu'au 31 décembre 1899. Ses procédés empiriques, bien moins perfectionnés que ceux de la manufacture de Saigon, donnaient un rendement inférieur. L'Administration a d'ailleurs tout intérêt à uniOer sa fabrication pour avoir un opium d'un type unique, plus facile à reconnaître en cas de falsiOcation. A partir du ler janvier 1900, toute la fabrication a été centralisée à Saigon.

Le monopole de vente au Tonkin a subi, dans son fonctionnement, des modiGcalions aussi radicales que le monopole de fabrication.

Au début, un débitant général, M. de S^ Mathurin, fut chargé de la gestion de ce monopole. Il obtint en 1893 le rachat de ses droits. La Régie confia la vente à des débitants asiatiques qui s'engageaient à écouler un minimum de quantité dans la circonscription territoriale qui leur

i . ^ Chiffe provUoire au 8 anvier 190S.

était concédée. f.a surveillance de la Régie était nulle ; T Administration encaissait les redevances mensuelles qui étaient en général versées assez régulièrement, mais jamais les débitants ne dépassaient dans leur vente le chiffre de leur engagement.

Ce régime était commode, mais il était peu favorable au développement des recettes. 11 avait surtout l'inconvénient de laisser l'Administration dans la plus complète ignorance du chiffre réel de la consommation. Grâce à leurs relations avec Textérieur, les débitants chinois se procuraient facilement des opiums de contrebande. Ils pouvaient ainsi limiter la vente officielle au chiffre de leur contrat.

En 1898, estimant que l'Administration, mal renseignée par ses fermiers chinois, n'avait aucune donnée certaine sur les facultés de consommation des diverses localités du Delta, ont procéda à une adjudication des débits par canton. Pour la première fois, les Européens furent admis à concourir à ces adjudications qui, sans produire tous les résultats qu'on avait escomptés, donnèrent des éléments plus sérieux d'appréciation. Mais la division extrême des lots ne laissait pas de grandes chances de bénélicc aux débitants locaux. Beaucoup se découragèrent ou commirent des abus tels que la résiliation de leurs contrats s'imposa. Grâce à la précaution prise par l'Administration de faire consigner dans les caisses de la Régie, à titre de dépôt de garantie, une somme égale à une mensualité de la redevance offerte, les résiliations volontaires ou forcées ne causèrent au fisc aucun préjudice.

En 1899, les adjudications furent faites par province, sur des bases supérieures aux an* ciennes, grâce à Texpérience faite sur les cantons en 1898. La plupart des adjudicataires furent français. Ils s'empressèrent malheureusement de sous-traiter avec des Chinois pour l'exploitation effective. La progression des recettes fat peu sensible.

En 1900, les contrats furent conclus d'après les mêmes données, mais les débitants généraux durent s'engager à payer une amende d'une piastre par taêl de mévente. Grâce à cette précaution, ils apportèrent plus d'activité dans leur surveillance et le chiffre des ventes progressa sensiblement au commencement de Tannée. Puis survinrent les événements de Pékin et de Yunnan-sen qui jetèrent le désarroi u la frontière. Les contrebandiers en profitèrent aussitôt pour augmenter leur commerce frauduleux et les ventes des derniers mois de l'année ne tardèrent pas à fléchir.

En 1901, le résultat n'a pas été beaucoup meilleur. La prudente réserve qu'on a dû observer aux frontières des territoires militaires, a encouragé les fraudeurs qui ont réorganisé leurs convois de contrebande.

L'augmentation des recettes ne sera considérable que lorsque la frontière de terre sera fermée aux importations clandestines d'opium. Cette matière est riche ; elle représente une grande valeur sous un petit volume ; elle est d'une vente facile dans un pays où la consommation en est courante ; elle tente toujours les fraudeurs, qui consentent facilement à payer des primes assez élevées pour obtenir le libre passage de leurs convois. Dès que ce genre de fraude pourra élre réprimé, le Trésor encaissera chaque année plus d'un million de piastres qui lui échappent actuellement.

Les prix de vente de l'opium au Tonkin sont fixés au taOl (trente-sept grammes,six dixièmes). Les poids français ne sont pas encore assez connus pour être employés. Les prix «ont variables d'après les régions de vente. Assez élevés dans le Delta, ils décroissent à mesure qu'on approche des régions voisines de la frontière, où la Régie cherche à lutter par ses bas prix contre les opiums de contrebande. Jusqu'à présent, les résultats n'ont pas été concluants.

Annam

Du 1«'* novembre 1892 au 31 décembre 1900, en vertu de son contrat du 24 juillet 1892, M. de St Mathurin a exploité, au nom de la Régie, le monopole de Topium en Annam. l^es avantages concédés à ce commerçant par son contrat primitif furent considérablement augmentés

SITUATION DO L'INDO-CHINB (aNNëXES) 1 1

par un acte additionnel en date do 14 mai 1893 et surtout par un arrêté du 31 décembre 189i. Aux termes de ces divers actes, M. de St Mathurin, moyennant une redevance de 125.000 piastres par an jusqu'au 31 décembre 1897 et de 150.000 piastres, depuis cette date jusqu'au 31 décembre 1900, a été, pendant huit ans, le maître absolu du monopole de Topium en Ânnam. Le minimum de vente étant de 270.000 taêls, le fermier était tenu, d'après son contrat primitif, de payer une redevance supplémentaire de trente cents p.ir taël vendu en excédent; mais l'acte additionnel du 14 mai 1893 spécifia que ce minimum ne correspondrait qu'à une redevance de 100.000$ ; par suite, les trente cents par laël d'excédent de vente ont toujours été absorbés par l'excédent de la redevance proprement dite.

L'opium était livré à M. de S^ Mathurin par la Manufacture de Saigon, au prix de revient. Le fermier faisait vendre la drogue à son gré, sans que la Régie eiit aucun droit de surveillance ou de vérification. Par contre, M. de Si Mathurin avait le droit de placer en permanence, à la Manufacture de Saigon, un agent chargé de surveiller les procédés de l'Administration.

En outre, l'arrêté du 31 décembre 1894 accordait au fermier et à ses agents le droit de poursuivre et de réprimer la fraude, de transiger directement avec les contrevenants (article 23), de garder sans jugement préalable, les objets confisqués (droit régalien que l'Administration ne s'arroge pas), d'exiger gratuitement l'intervention de l'autorité annamite.

La Régie a vendu annuellement à M. de St Mathurin 340.000 taëls environ d'opium. Elle ignore complètement les quantités qu'il a vendues lui-même, les lieux de consommation, les prix de vente. Les (pielques rares renseignements qu'on a pu se procurer sur cette exploitation démontrent que M. de St Mathurin, satisfait du chiffre de ses gains, n'a fait aucun effort pour améliorer les ventes. L'Administration a donc eu tout à faire pour organiser, à partir du l*»" janvier 1901, en Régie directe, l'exploitation du monopole en Annam.

Le système adopté est celui du Tonkin. L' Annam a été divisé en lots attribués, sur appel à la concurrence, à divers débitants généraux. Les quantités d'opium mises en vente sont les mêmes qu'au Tonkin ; les prix de vente sont identiques et les conditions de l'exploitation ont été fixées d'après l'expérience acquise au Tonkin.

Les débuts du nouveau régime ont été satisfaisants. Les recettes de 1901 sont de 618.000 piastres, tandis que la redevance de M. de St Mathurin était de 150.000 piastres. L'Administration a donc tout avantage à exploiter le monopole en régie directe.

Laos

Le fonctionnement du monopole de l'opium au Laos n'a été réglementé qu'à partir de l'année 1897. Dans le haut Laos, une bouillerie officielle préparait l'opium qui était vendu aux fumeurs à des prix assez faibles. Cette région possède en effet quelques champs cultivés de pavots à opium, il est indispensable de tenir compte de la production locale qui incite les habitants à fabriquer eux-mêmes leur drogue, si les prix officiels sont trop élevés.

Des essais, malheureusement infructueux, de culture du pavot, ont été faits à Luang-prabang par M. L. . . . subventionné par le Conseil colonial de la Cochinchine. Une première expérience, qui a produit 25 kilos d'opium, a coûté 5.000 piastres. Une seconde tentative n'a produit aucun résultat; elle a coûté 3.000 piastres environ. Jugeant l'essai trop onéreux, rAdministration

a supprimé la subvention et M. L a cessé ses expériences que des gens plus compétents

reprendront peut-être avec fruit.

En 1901, rAdministration a subventionné de nouveaux essais au Tonkin et dans le haut Laos. Une trentaine d'hectares sont ensemencés ; la récolte se fera en mars. 11 est à souhaiter que le succès couronne les efforts des colons qui font cette tentative avec l'appui financier de la Colonie. L'Indo-Chine tirerait de cette culture une source nouvelle de richesse. La consommation de l'opium ne parait pas en effet destinée à disparaître avec les progrès de la civilisation. Les populations de TExtrême-Orient ne renonceront pas de longtemps à leurs vices, aussi tenaces que ceux des pays d'Occident.

I^ mal existe. 11 est sans remède. Du moins est-il permis aux administrations fiscales d*en tirer parti en imposant l'opium, comme on impose ailleurs les alcools, dont les effets sont certainement plus funestes que ceux de Topium.

Dans le bas I^aos, l'opium est livré par la Manufacture d'opium de Saigon, chargée également, désormais, d'approvisionner le haut Laos, dont on a supprimé la bouiUerie depuis le 1» janvier 1900.

I^ vente est assurée dans chaque région par les Commissaires du Gouvernement. Depuis le commencement de l'exercice 1899 (création du budget général), les recettes sont encaissées pour le compte de l'Administration des Douanes et Régies. En 1899, elles ont atteint 90.000 piastres. En 1900, elles se sont élevées à 115.516 piastres, 06. Elles sont de 118.000 piastres en 1901.

Le monopole de l'opium fournit au budget général près d'un tiers de ses recettes totales. L'impôt est perçu sur une denrée de luxe, dont il tend à diminuer la consommation en exagérant le prix. L'Administration pourra augmenter encore la quotité du droit et réclamer un rendement plus fort à cette source si importante de ses revenus.

Dès maintenant les résultats obtenus méritent l'attention. Le tableau suivant, qui présente les recettes des huit dernières années, en piastres et en firancs, donne une impression nette de la progression des recettes :

Recettes

Tauxmojan

Reoettei

en piattres

d« la piMtre

Année