‹ Situation de l'Indo-ChineChapitre 79 sur 257 · TRAMWAY DE HANOI A SONT A Y · texte numérisé non relu

TRAMWAY DE HANOI A SONT A Y

Suivant convention en date du 17 septembre 1900, le Gouverneur Général de Tlndo-Chine a concédé à MM. Durand frères l'établissement et l'exploitation d'un tramway à vapeur sur route de Hanoi à Sontav.

Aux termes d« l'art. 3 de cette convention tous les travaux devaient être exécutés par les concessionnaires, à l'exception du pont sur le Day que l'Administration prenait l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à courir de la notification au concessionnaire de Tapprobationde la convention. Le pont sur le Day a été adjugé les 26 octobre-8 novembre à la maison Daydé et Pillé; l'adjudication a été approuvée par M. le Gouverneur Général le 4 décembre 1901 et cette approbation a été notifiée a l'entrcipreneur le 25 du même mois. L'exécution de cet ouvrage coûtera environ 8(X) 000 francs. Aux termes du cahier des charges le pont devra être livréle 25 juin 1904.

Aux termes de l'article 7 de la même convention MM. Durand frères devaient, sous peine d'encourir la déchéance de plein droit et sans mise en demeure préalable avoir, dans le délai de six mois à courir de la notification de l'arrêté déclaratif d'utilité publique, constitué une Société anonyme française qui leur serait substituée.

Les concessionnaires n'ont pas observé ce délai ; ils ont donc encouru la déchéance.

Page 1