‹ Situation des esclaves dans les colonies françaisesChapitre 15 sur 80 · S8 SITUATION DES ESCLAVES · texte numérisé non relu

S8 SITUATION DES ESCLAVES

de le charger de fers. Leur conduite et leur langage étonnent fort peu, si Ton considère que personne n'est plus intéressé au maintien du système colonial actuel que les procureurs-généraux, à qui le gouvernement s'en réfère pour tout ce qui est relatif aux esclaves.

11 est difficile d'attendre un bon effet des lois et des ordonnances amélioratrices, lorsque leur exécution reste confiée à des hommes chez qui leur propre intérêt peut paralyser ou du moins affaiblir le zèle. Ce n'est pas assez pour le gouvernement de la métropole de rendre des ordonnances, s'il n'en assure l'exécution, et il n'y parviendra qu'autant que des hommes énergiques et désintéressés en demeureront chargés. Le patronage des esclaves, confié au ministère public par l'ordonnance du 5 janvier 1840, est loin de remplir le but qu'on a dA se proposer. L'on ne pouvait mieux s'y prendre pour reculer indéfiniment l'émancipation , et pour la rendre impossible.

Il me semble regrettable que la commission établie près le ministère de la marine pour l'abolition de l'esclavage ait reculé devant l'établissement d'une magistrature od Aoc , et qu'elle n'ait voulu donner d'autres patrons aux esclaves que les magistrats existants.

C'était sans doute un progrès important que d'avoir senti la nécessité de donner aux esclaves des patrons spéciaux. Mais ce noble ministère sera toujours d'un faible effet, s'il n'est exercé par des hommes entièrement libres de tout préjugé et de tout intérêt personnel, et dont le caractère soit noble, indépendant et ferme.

Les officiers du ministère public ont leur liiérurchie; ib ont un chef dans un procureur-général, dont ils ne sont que les agents, et dont ils exécutent les ordres ; ces procureursgénéraux sont sous la dépendance et aux ordres du ministre. 11 est même des cas où ces magistrats pourraient être obligés d'agir contrairement h leur conviction. Leur mini»-

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tare est de rigueur, et toute plainte qui leur est adressée est un acte d'une véritable hostilité, qui a par lui-même quelque chosed'irritant, puisqu'il est toujours une incriminatioti oontre celui qui en est l'objet. Enfin, le ministère public n'est pas conciliant de sa nature. Ce n'est donc pas à ses organes qu'on eût dû confier des fonctions toutes pacifiques et biennillantes; il ftillait chercher les patrons des escla?es ailhors : l'intérêt des magistrats eux-mêmes l'exigeait aussi.

En effet, conçoit-on un procureur du roi, quittant sa toge, chaussant l'éperon, et courant la campagne comme un employé au recoutrement des contributions, ou comme m huissier exploitant, dans un pays où il n'y a point d'aubwge, où il n'y a presque pas de chemins; où, pour aller d'ane habitation à une autre, on ne trouve souvent que des sentiers scabreux où les piétons peuvent à peine passer avec sûreté ; dans un pays enfin où, depuis neuf heures du malin jusqu'à quatre heures du soir , un Européen ne peut rester longtemps exposé au soleil sans risquer sa vie ?

Faut-il que le procureur du roi ou ses substituts demandent l'hospitalité à l'homme dont ils viennent blesser les idées, les intérêts, les préjugés, et offenser l'amour-propre ; à l'homme dont ils vont scruter la conduite en ce qu'il peut y avoir de plus délicat? Peuvent-ils s'attendre de sa part à Mre acceuillis avec une bien franche cordialité? Et si l'habitant , homme impérieux et irascible , se sent blessé par l'objet d'une pareille visite, et ne veut point de tels bûtes, les traite grossièrement ou leur refuse l'hospitalité, que fera b magistrat? Le Code pénal est muet sur l'impolitesse et la grossièreté. Reslera-t-il à l'ombre d'un arbre pour laisser passer la chaleur, et couchera-t-il à la belle étoile? Mais eemment connattra-t-il ce qui se passe sur l'habitation? Il spwçoit une porte, c'est celle du cachot; il en demande •'ouverture, et la clef ne se trouve pas. Le fonctionnaire deoandera+il un serrurier? il n'y en a pas dans le voiii-

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Wïiiit. Se fera'Wil toujours escorter par la gendarmerie pour Mî pr^?<)<.'rver de quelque outrage? Après une longue route, n la iin du jour, qui hébergera les gendarmes et leurs dievaui 1 qui nourrira les uns et les autres? Faudra-t-il porter iivec MM vivres cl fourrages?

(>>nlier Tinsiiection des habitations aux magistrats de l'ordre judi<:iaire est, œ me semble, les foire descendre de leur dignité ; r'est au moins les eiposer à la compromettre.

Mais supposons que le magistrat soit bien accueilli, qu'y KUKiieront les esclaves? Si c'est d'un mauvais mattre que le ministère public visite Thabitation, le magistrat pourral-il se montrer bien acerbe envers Thomme qui lui aura donné la plus généreuse hospitalité? Sera-t-il bien sévère après un bon dîner? Kst-il donc permis de se montrer ingrat et de rendre le mal pour le bien? Je demande quelle sera, <lans ce ras, la position du représentant de l'autorité? Mais (piels rensoignomenls |K>urra-l-il obtenir? Les esclaves tviorout-ils (mrler n>niro leur maître? Ils s'en garderont bien : ils se souviennent trop que leurs plaintes n'ont jamais abouti |HUir eux {\\ih des anips de fouet. Si le maître « eM humain, s'il remplit ses devoirs envers ses esclaves, la j \i>ite du maisistrat e>t un hors-d'œuvre.

Si. d'un ri\tè. h^ oflioiors du ministère public mettent fort* pru do zèle À nMuplir le mandat qui leur est confié en fo — xour doN OM'laxes, do l'autiv 4\\ii\ les colons cherchent à !m»lln* ,^ l\d*ri do rt*pi\vhoN au movon de certaines appan^nwH dont ils no no^lii^MH *:uoro do >o parer, et que uukiMmin MMiiMoni toujours .lavptor ivmme des réalitè^*^ t o|vnd*int 1,1 \orUo jv^w. oi I ot: sût que le< visites des oPÏ fuioïN du uuuiNièiv pubîu- >ur U^ L^lMbitions n'ont guérir oU» lUMju wi %ju ui-.o |Mr,t*!o et iju utu* \,iîue formalité qu'Lv ouu ir.dtx^viîviMo vî,* ïv.'.nvir i*; s};a ixxivait même, avei^^ un >H*u d AdïWM* M* tr.tv.vNs-t'H'r ow u:: mo«en de mainl

nir ou de prolonger le système actuel. Je n'ai jamais eu ooQuaissance d'aucune instruction judiciaire qui eût été la suite de ces visites. Cependant, que de contraventions, de dâits, et je dirai même de crimes, dont les auteurs auraient pu être pris sur le fait. Mais nos magistrats ont consenti à traiter de puissance à puissance avec les plus ignobles possesseurs d'esclaves. On s'en est tenu à des protestations, à des protocoles ; il est fort douteux que les magistrats en soient jamais venus, je ne dirai pas à une menace sérieuse, mais i un avertissement quelque peu sévère.

Voyons ce qui se passe dans ces circonstances ; quelque sombre et douloureux que soit l'aspect des lieux où sont des cachots, des fers, et des malheureux exténués par la faim et par la fatigue, travaillant sous le fouet tout le long du jour, ony voit parfois tout changer presque subitement. Hélas I ces changements ne sont pas de longue durée ; ils s'opèrent lorsqu'on attend la visite de l'officier du minbtère public et qu'on se dispose à le recevoir. Quoiqu'on commence souvent par l'accueillir d'une protestation plus ou moins énergique contre le droit de visite que lui confère l'ordonnance du ^ janvier 1840, il y a tant de bienveillance de la part de Messieurs du parquet, que l'habitant n'est jamais surpris. L'itinéraire du magistrat est connu plusieurs jours d'avance, ^t, quand il arrive, tout est ordinairement préparé afin qu'il ^*«n retourne satisfait.

A peine ce fonctionnaire est-il parti que tout, dans l'habitation, reprend son train habituel. On comprend tout ce ^ui pourrait advenir à l'esclave qui aurait eu la hardiesse ^t la témérité d'adresser au magistrat, je ne dis pas des plaintes contre son maître, mais la plus légère réclamation. C'est en présence môme d'un substitut du procureur-géné- <^1 qu'un habitant du quartier du Carbet, au mois de mai 1 845, c'est-à-dire près de deux ans et demi depuis l'ordonnance du 5 janvier 1 840, n a pas craint de menacer de cin-

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quante coups de fouet celui de ses esclaves qui osenil lépondre aux questions qui lui seraient adressées. A la mémo époque, ce même magistrat a trouvé d'affreux cachots sur plusieurs habitations du même quartier. Les esclaves loi ont affirmé qu'on n'y mettait personne, ou qu'on y laiisait fort peu de temps ceux qu'on y renfermait. Ce sont des esclaves qui lui ont donné cette assurance ; autant valait t'en tenir au dire du maître ; il y aurait eu trop de danger pour ces malheureux h le démentir.

Mais suivons le substitut du procureur-général, bisant les fonctions par intérim du procureur du roi de l'arrondissement de Saint - Pierre , dans sa visite dans le quartier du Carbet. Accompagnons ce magistrat sur les habitations de MM. H... H..., etc., nous y trouverons les esclaves mal logés, mal vêtus, mal nourris et fort mal traités ; vous y verrez de pauvres femmes forcées de nourrir plusieurs enfants avec le produit du travail qu'elles peuvent faire pendant la moitié du vendredi qu'on leur abandonne pour cet objet.

D'ailleurs, point d'hôpital, et, s'il en existe, c'est plutôt uu lieu de douleur et de supplice qu'un lieu de soulagement.

Vous verrez dans un grand nombre d'habitations de ce quartier la faim, l'exténûment, et toutes sortes de misères. Si ce magistrat ne le dit pas toujours d'une manière positive, s'il parle avec ménagement et réserve , il est facile de comprendre sa pensée. Il en dit assez pour être bien entendu et, plus d'une fois, il ne peut s'empêcher de s'exprimer assez positivement.

« L..., dit-il, est un propriétaire ruiné; l'aspect de la misère se rencontre h chaque pas sur son habitation. Il n'y a plus d'hôpital; celui qui existait est tombé de vétusté. Les cases des esclaves sont en mauvais état ; le fouet y est le seul mode do punition ; la discipline passe pour y être très sév^ro. >i

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Il ajoute que cependant il n'a reçu aucune plainte de la part des esclaves. Des malheureux à qui Ton assure einquante coups de fouet pour la moindre révélation, pour la moindre parole, trouvent sans doute plus de sûreté à se taire.

On ne saurait trop le redire : les lois, les ordonnances protectrices des esclaves sont oubliées ou mal exécutées , et restent toujours sans effet. Quand il s'agit de la protection due à ces malheureux, partout on trompe , toujours on ment ; l'on altère ou l'on déguise la vérité, lorsqu'on né peut parvenir à la cacher tout entière. Lorsqu'il s'agit de défendre les esclaves contre les injustes exigences ou contre les violences de leur mettre cupide, dur, et quelquefois bartiare, les ofAciers du ministère public se sont le plus souvent montrés faibles et timides, et ils laissent toujours apercevoir leur extrême ménagement pour les oppresseurs.

S'agit-il de punir, la peau blanche leur impose ; on dirait qu'ils n'osent encore toucher à ses vieux privilèges. Dans le sanctuaire de la justice , j'ai entendu , de la bouche des magistrats, l'apologie, je dirai presque le panégyrique des auteurs des faits les plus atroces, lorsqu'on aurait dû s'attendre de leur part à des paroles sévères, et à des condamnations de nature à faire reculer quiconque eût pu être tenté à l'avenir de se livrer à d'aussi coupables excès.

L'habitude d'un pouvoir sans contrôle pervertit et corrompt les âmes les plus pures ; l'exercice d'un pareil pouvoir enivre, et son ivresse peut enfanter tous les crimes. Dans nos colonies à esclaves, ceux contre les noirs ne sont pas flétris, et l'impunité, qui semble leur être assurée, les encourage.

On a dit quê V esclavage eréaii des faux témoins et des magistrats prévaricatewrs, et je ne crains pas de le répéter. Sous un système aussi immoral, la vérité n'ose se

montrer , et souvent elle ne peut parvenir à se faire jour.

Je ne crains pas de le dire, il est des fonctionnaires qui se rendent tous les jours solidaires du mal qui se £ait aux colonies, des fautes et des crimes qui s'y commettent* Leur faiblesse ou leur coupable complaisance a assuré jusqu'ici l'impunité aux propriétaires, dans le but de ménager la délicatesse de tout ce qui se rattache à f ardre iniériewr des habitations, La délicatesse! conçoit-on ce mot, quand il s'agit de remédier à des maux affreux, et de prévenir ou de punir les plus grands crimes. La responsabilité d'ausai grands désordres me semble terrible. Oui, d'autres l'ont dit avant nous, et nous ne craignons pas de le redire, les efforts de l'administration locale dans les colonies à esclaves ne tendent qu'à appliquer les lois sans blesser les intâto des colons. I^ police et la justice elle-même n'y servent guère qu'à faire respecter ceux qui commandent.

D'autres ont dit avant nous ce que nous allons répéter ici. Le magistrat européen, qui arrive de France dans ces pays, rencontre à chaque pas un démenti aux leçons qui lui furent données , aux exemples qu'il a eus sous les yeux, aux lumières qu'il a acquises, aux principes les plus sacrés de l'administration de la justice. La morale et la loi s'offoisent également de la direction que l'on s'efforce de lui imposer. S'il réclame l'exécution de la loi, s'il veut l'appliquer pour tous sans acception de personne, on le donne pour un réformateur téméraire, on le soupçonne d'être un dénonciateur,. un délateur; on cherche à l'annuler, à le présenter sans cesse comme \\n homme dangereux et fort à craindre ; pour un ennemi public, pour un audacieux républicain dont les principes sont subversifs; pour un homme vendu aux Anglais ; et, qui pis est que tout cela, |)Our un abolitionniste ; et, ce qui surpasse tout encore, pour un templier, un correspondant de ce scélérat d'Isam^ hert, car c'est ainsi que cet honorable député est qualifié

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par tout créole noble ou plébéien , grand ou petit propriétaire, pourvu toutefpis qu'il ait la peau blanche.

On jugera mieux de l'effet du patronage des esclaves, tel qu'il est exercé, si Ton se rappelle les principes que la magistrature coloniale, en général, n'a ^;essé de professer àur le système en vigueur dans nos pays d'outre-mer, et Téloigoementde presque tous ses membres pour toute mesure qui Indrait, directement ou indirectement, à l'affranchissenent des esclaves. Les choix faits depuis le 1 *' janvier 1 859 soDt venus encore amoindrir ce que les ordonnances favonUes aux esclaves pouvaient offrir d'adoucissement à leur sort actuel.

Dans nos colonies à sucre, la magistrature n'est pas aégrophile; en effet, MM. les procureurs - généraux actuels sont tous, soit par eux-mêmes, soit par les mariages qu'ils ont faits, propriétaires d'habitations-sucreries. Les procureurs du roi de la Basse-Terre, de la Pointe-à-Pitre et de Marie-Galande, ont tous les trois épousé des femmes créoles ; celui de Fort-Royal , mort depuis peu de temps, andt acheté une sucrerie ; et ses fonctions sont remplies iatérimairement par un magistrat créole qui, lui ou sa fanûlle, possède plusieurs centaines d'esclaves. Le procureur du roi de Saint-Pierre , qui vient d'être nommé conseiller i la cour royale, avait épousé une créole co-propriélaire d'une sucrerie, et sa place est occupée par un magistrat créole.

Sur cinq places déjuges d'instruction dans nos Antilles, quatre sont remplies par des magistrats créoles ; celui de Mayenne a épousé une créole propriétaire d'une habitation. Enfin, parmi les juges-auditeurs, les substituts du procu- WHirdu roi, les conseillers -auditeurs et les substituts des procureurs-généraux, les jeunes créoles sont en majorité *.

Des créoles ou des Européens, ayant des intérêts maté-

*N'ous devons à ia vérité de dire que, depuis qiio ces pages sont é«Tiles, il y a eu quelques mutations dans la magistrature coloniale, et que, par

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riels dans les colonies, forment aussi la majorité de la ma« gîstrature assise. S'il s'y est trouvé quelque Européen qui ait témoigné de la sympathie pour les eadafes, ee sont de très rares exceptions ; et celui-là n'aurait guère réuasi qu'à s'attirer des haines, à exciter contre lui l'animadTeraion des créoles, et pèui-étre de ses collègues.

La conséquence naturelle de cet étal des choses a dû être que les crimes contre les esclaves sont presque toujoun restés impunis, ou presque impunis. Comme l'impunité en» courage au crime, les actes les pluscriminels, et même detao* tes atroces contre les esclaves, se sont renouvelés et se renouvellent dans nos colonies bien plus souvent qu'on ne pense, et les lois , dans ces cas , restent ordinairement sans force.

D'abord, en ce qui touche les affranchissements individuels, on peut dire que, jusqu'à ce jour, le ministère public semble avoir eu en horreur ce mode de manumission « et, dans ce genre, un procureur du roi de Saint-Pierre se serait rendu fort remarquable , car, dans les six mois qui suivirent la publication aux colonies des ordonnances du 11 juin 1839, ce magistrat, probablement stimulé par son chof, lit plus de cent oppositions à des affranchissemmts, quand, sur ce nombre, il n'y en eut pas six d'accueillies par In tribunal.

Il oHt plusieurs fois arrive à la Guadeloupe que des malheureux (|ui avaient obtenu leur patente de liberté se sont vuM r.iti^s devant le conseil privé , par le procureur-général lin la colonie, pour voir annuler leur affranchissement , et phiHinurs ont sucrx>mbé dans cette seconde lutte. Cependant ratl'raiichissemcnt d'un esclave par le gouverneur, en con- Hi>il privé, est un acte définitif; il y a, en quelque siorte, pnrolo de roi, et le roi ne se rétracte pas. Lorsque le roi a

Hiiitn (le rcH mutations, ()Iusieurs officiers du ministère public ont été élevOh HUi- loK hauts sièges, et remplacés dans les parquets par des magls* f rnl» iMirv)p^(^n8, ce qui nous semble d'un bon augure.

DAMS LES CÛUMOS PRANÇiJSES, EN iSH. 147

fait giéfle de la vie ou des travaux forcés à quelques malhfOfwiXt pourraît^*OD être reçu à lui dire que la royale ma* jMé a'asl trompée, et, sous prétexte d'erreur survenue, ces Mlheuroux pourraieut-ils être privés des effets de la déroyale? Non, certes. En admettant qu'il y eût eu V de qui pouvait-elle provenir T Si cette erreur était pHiîudidable à quelqu'un, il nous semble qu'il y avait dis oioyens plus légaux et plus conformes à Thumanité M i la justice pour indemniser ceux dont les intérêts avaient p« èlre lésés par l'effet de cette erreur.

Haïs, non, on voit les affranchissements avec peine, et, ■ l'on ne peut eu tarir la source, on voudrait au moins en diminuer te oinnbre. On a vu, en 1840, un procureur-gé- ■irai par intérim, aujourd'hui président de la cour royale, en son propre nom une opposition à l'affranchissekl d'une femme appelée Alexandrine, qu'il s'était fait t^ypolhéquer pour une somme de 8 ou 1 0 doublons, et soulanb cette opposition devant le tribunal de Saint*Pierre et devant la cour royale.

Le défaut de ressources priva le sieur André, l'une des ptfties au procès, de recx>urir à la cour suprême, et les inté- Iliade la malheureuse ne furent pas un motif suffisant pour porter les officiers du ministère public à se pourvoir contre les intérêts de celui qui naguère était leur chef. Heureusesent pour Alexandrine, le journal h Droit (4 août 1840) iwdit compte de cette cause. Cet éclat fit que le magistrat qui avait soutenu le procès ne s'opposa plus à la liberté de oalle malheureuse femme.

Dans ces derniers temps, que n'ont pas fait ces procureurt-^néraux et leurs substituts, afin que la cour de casmion ne persistât pas dans la jurisprudence qu*elle avait adoptée sur l'application de l'arlicle 47 de l'édit de mars 1685, |Kir son arr^t du 1*' 1841, rendu dann l'affaire l'irftfiiV. eseUve affranchie de la Guadeloupe. Lors do cet

arrêt, les colons sonnèrent l'alarme, comme ils la sonnèrent lorsque l'ordonnance du 1 1 juin déclara libres tous ks enfants qui avaient pour père ou pour mère leurs propres maîtres, et comme ils la sonneront contre toute mesure on décision favorable aux esclaves, ne dût-elle procurer la liberté qu'à huit ou dix de ces malheureux dans chaque colonie. Aussitôt la nouvelle de cet arrêt arrivée dans nos pays d'outre-mer, tous les procureurs-généraux ont réuni leurs efforts pour inspirer des craintes à M. le ministre de la marine et à M. le garde-des-sceaux, sur les suites d'une pareille décision. Au dire de ce ces messieurs, une pareille jurisprudence devait bouleverser nos colonies; elle devait apporter le plus grand obstacle aux manumissions, au point qu*on ne verrait plus affranchir des femmes, de crainte que, par voie de suite, leurs enfants ne fussent soustraits à leur mattre, quand sa fortune ne lui permetlait pas d'ajouter à un premier sacrifice. La propension des chefs du ministère public dans nos colonies à repousser les affranchissements est trop connue , et l'on sait trop bien que ce n'est pas de gatté de cœur qu'ils marchent dans cette voie ; ce n'est donc pas la faveur des affranchissements qui les a animés dans leurs rapports au ministère, relativement aux effets présumés de la jurisprudence établie par l'arrêtVirginio. Leur but n'a donc pas été de rendre les manumissions plus progressives. Ils n'ont voulu que préserver l'autorité du maître d'une nouvelle atteinte, et peut-être aussi priver des malheureux de la liberté, dans l'intérêt général du stalu quo, qui ne pourrait que perdre de son intensité, si les affranchissements individuels se multipliaient précisément à l'époque actuelle, où l'on s'occupe du changement de l'cirdre social des colonies, changement auquel ils résistent de toutes leurs forces, parce que leur fortune personnelle se trouve liée à l'état actuel.

Nous voudrions pouvoir user encore de plus de ménage-

ment envers des hommes haut placés, avec qui nous n'avons eu que de bons rapports ; mais la vérité avant tout, et la faire oonnattre est un devoir que nous nous sommes imposé, et avec lequel nous ne saurions transiger.

Nons dirons que ces messieurs, dans cette circonstance, oot été secondés par des colons qui sont venus officieusement leur demander conseil, en leur manifestant le désir de donner la liberté à des femmes, avec la volonté de meoir leurs enfants en servitude. Garder les enfants était la condition qu'ils disaient vouloir mettre à Taffranchissement de leur mère; et MH. les procureurs-génénu de répondre : « Vous connaissez le terrible arrêt du ( l^mars 1841 ; attendez, cette cause va être portée pour < la seconde fois devant la cour suprême ; vous verrez « quelle sera sa décision. » C'était là, qu'on me permette de le dire, une véritable jonglerie coloniale, dont les procureurs-généraux furent trop facilement dupes.

Pour donner un démenti à ces prétendues craintes, il sotBt d'observer que cet arrêt Virginie, dont on ft voulu faire QD épouvantail, n'a pas excité quatre procès d'affranchissement depuis qu'il a été rendu. Je dis quatre, je n'en connais que deux, qui, tous deux, ont été perdus, l'un à la Guadeloupe, Vautre à la Martinique, et sont, au moment <A j'écris ces lignes, encore pendants devant la cour de cassation, après l'admission du pourvoi. J'ai toujours espéré que la cour suprême persisterait dans les principes qu'elle aiait déjà proclamés, et qu'elle n'abandonnerait point cette ^oic de justice et d'humanité qu'elle a d'abord suivie, et <|ni s'accorde si bien avec les principes religieux de toute la France*. J'ai toujours cru qu'il n'y aurait pas un affran-

* Cette espérance n'a pas été déçue. La cour supi énie , par son arrêt du ît novembre dernier, a confirmé sa décision du 1«^ mars 1841, relative à l'application de l'article 47 de Tédit de mars t68&.

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chissement de moins dans dos colonies, où les négriUoDK sont aujourd'hui à bas prix depuis qu'on y parle de l'abolition de la servitude. D'ailleurs, on n'y aime point ce quL se fait trop attendre ; on y est fort pressé de jouir* L'éduntion d'un négrillon est peu coûteuse, il est Trai^ mais elle est longue, et il fait trop longtemps attendre le prix des sqîds qu'on lui donne. De petits enfants seront bien rarement un obstacle à la liberté de leur mère, soit que l'on ait à la ré* compenser, soit que l'on obéisse au sentiment qui porte* naturellement l'homme à tout accorder à celle qui ne lui a rien refusé, et avec laquelle il est engagé par ces liens qu'il n'est pas donné à l'homme de pouvoir briser entièrement Qu'on ne s'y trompe point, la jurisprudence dont il s'agit, bien établie, n'affaiblira nullement' le chiffre annuel deft^ affranchissements. Leur cause la plus naturelle ne

pas de produire ses effets, et cette cause fait souvent flédiir d'autres intérêts et d'autres passions. Qu'on se rasBure, les effets de cette jurisprudence ne seront désastreux pour personne. Quelques malheureux pourront peut-être, dan» le moment ocluel, se voir appelés à partager une liberté dont leurs mères et plusieurs de leurs frères jouissent d^à ; mais ils sont en petit nombre. C'est donc sans de justes raisons que les chefs du ministère public de nos colonies à esclaves ont soulenu que l'interprétation de l'article 47 de l'édit de mars 1 685, faite par l'arrêt de la cour de cassation que nous venons de citer, nuirait aux affranchissements, et qu'elle en réduirait considérablement le nombre.

Mais ee nombre n'a jamais été prodigieux , sauf l'époque où, dans un court espace de temps, des titres de liberté ont été délivrés à 1 5 ou 20,000 patronés ou libres de Savanne, doniraffranchisscnient réel remontait, pour le plus grand nombre d'entre eux, peut-être à près d'un siècle, puisqu'il y avait des libres de Savanne, sans titre légal de liberté, qui étaient fils, petits-fils, et peut-être arrière-petits«fib

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d'affirandiis, selon le mode d'ailranchisseinent sans Tinterv«Dtion de l'aulorité publique, alors souvent usité. Quant lu affranchissements bénévolement opérés par le mettre, loit gratuitement, soit que Tesdave lui ait payé sa rançon, OD pour quelque cause que ce puisse être, leur nombre n'est pH alarmant ; on sait assez qu'ils ne sont pas en grande iiTear, et si l'on comptait là-dessus pour opérer l'émancipition générale petit à petit, on pourrait attendre quelques flècks« D'après le Journal des débaU du 18 août 1840, la population esclave de nos quatre colonies se portait à SffilfOOO Ames, non compris celle de Gayenne. D'après h Mmkitr du 24 février 1837, le nombre des affranchis dans QOB quatre colonies, de 1830 au 24 février 1857, se portait àS9,B52 individus, dont les deux tiers étaient des patronés» Depuis, le nombre des affranchis a été annuellement, à la Mirtiiiique, d'un sur trois cents esdaves environ ; on ne doit pas comprendre dans ce aombre les nègres de traite , fpe ]b gouveqaement a fait affranchir. Quoique la popula* tioo esclave se soit accrue, les affranchissements n'ont pas M plus nombreux, et, comme je l'ai déjà dit, ils ne vont pas tt progression croissante ; chacun peut s'en assurer. Je les ÛTus toujours accueillis avec une- grande défaveur parles cours royales, lorsqu'elles ont eu à s'en mêler ; certes, je ne >eurais trop le dire, il n'y a pas de quoi s'étonner, lorsqu'on siit que la grande majorité de ces corps judiciaires, dans M Antilles, se composent de créoles ou d'Européens posant des esclaves ou qui ont des intérêts d'argent engagés <bitt le pays, et qui sont ou paraissent tous imbus de la i^fceiaité de l'esclavage.

au mois do mai 1 840, l'esclave apprit à la Martinique <pW ordonnance royale du 5 janvier précédent lui doni^t un patron spécial. On lui dit que le procureur du roi ^Mit d'être chargé particulièrement de le protéger contre 1 avarice et contre les injustes violences de son maître.

Plusieurs nègres de l'habitation de M"** L. . . . , située près^ de la ville de Saint-Pierre, osèrent s'adresser à ce redresseur de torts dans leur arrondissement, et furent avec confiance implorer son appui. Demandez à ces pauvres gens ce qu'ils gagnèrent à se plaindre, et ce qui leur en advint. Ds étaient six qui, au nom de tout l'atelier, avaient fait des réclamations contre la dureté d'un nouveau géreur. Leur maîtresse s'était montrée sourde aux réclamations de ces malheureux, et, dans leur désespoir, ils s'adressèrent à M. le procureur du roi de l'arrondissement de Saint-Pierre. On avait interverti les heures de leur repos et changé la distribution de leur travail ; ils étaient souvent battus, enfermés et mis aux fers ; on les tourmentait, on les chagrinait de mille manières ; les femmes surtout se trouvaient plus malheureuses à cause de leurs nourrissons. Au lieu d'obtenir le redressement de leurs griefs, qu'ils réclamaient, tant en leur nom qu'au nom de leurs compagnons, les six ambassadeurs furent envoyés h la geôle, et le lendemain Us furent conduits avec un grand appareil sur l'habitation de leur maîtresse, les mains liées derrière le dos, suivis de Texécuteur des arrêts criminels, escortés par des gardes de police ou sergents de ville à pied, et par un piquet de gendarmerie à cheval. On eût dit qu'il s'agissait d'une sanglante tragédie judiciaire. Arrivés sur l'habitation, ces six esclaves, au nombre desquels se trouvaient deux femmes, furent impitoyablement fouettés. Cette habitation est fort près de la ville de Saint-Pierre : pendant une partie de la journée, le quartier de la ville, voisin de l'habitation, et les rues limitrophes, furent en émoi. Les claquements du fouet retentirent pendant plus d'une heure, et chaque coup était suivi des cris que la douleur arrachait aux malheureux suppliciés. Cette scène Iiarbare, ce déplorable triomphe du êtaiu giie sur l'ordoimance du 5 janvier 18i0, eut lieu au commeocemenldu mois de juin de la même année. J'étais moi-même

à SaiDt*Pierre ce jour-là, je logeais dans la rue la plus voisÎDe de l'habitatioo dont il s'agit, à portée de tout entendre et presque de tout voir.

Règle générale. — Tout nègre qui oseporter plainte est fouetté. Les faits à l'appui sont de tous les jours, et, dans ces €as, les femmes ne sont pas mieux traitées que les hommes. On sait ce qui est arrivé à la jeune esclave X. ... et à Goralie. n est tout aussi dangereux pour le pauvre esclave de se jdaindre à son mattre des cruautés du géreur ou de l'éco* Dome. On a déjà pu en juger par les faits, d'après ce qui s*est passé sur l'habitation de la dame K. . . et sur celle de la dame L.. . Nous l'avons rapporté dans des détails qui donnent la mesure de tout ce à quoi un pauvre esclave doit s'attendre dans ces derniers cas. Si le nègre n'a pas toujours trouvé lesofficiers du ministèrepublic hostiles, il les a trouvés ^lestrouve tous les jours plus qu'indifférents. « Des nègres, >t)7ez-vous, sont des enfants tout venus, dont on fait ce <Iu'oQ veut, sans qu'un curieux procureur du roi arrive vous en demander compte. » Rien n'est plus vrai aux Anffles que ces mots tirés d'un conte de Balzac. Le conteur a ruson, même depuis l'ordonnance du 5 janvier 1840. Le nûnbtère public s'enquiert peu des nègres ; il aime peu <IQ'on l'informe des méfaits dont ils sont journellement les tristes victimes. Ce qu'il veut avant tout, c'est le maintien de l'esclavage, et c'est-là que se trouve l'intérêt de son chef daos chacune des quatre colonies, et celui de la plupart de ses officiers. Si vous instruisez un procureur-général d'un i^t grave, c'est une épine que vous mettez à son pied; il en feit mauvais compte et ne le dissimule pas toujours. La pu- Micilé des crimes contre les esclaves excite toujours ses craintes, par le scandale qui peut en être la suite. La seule idée T^o ces méfaits peuvent retentir en France le terrifie. Ne pas déplaire aux colons est la pensée qui domine les officiers du iwnislère public de tous les degrés de l'ordre hiérarchique.

ibû SITUATION DES ESCLAVES

Nous regardons comme un devoir de faire connaître au gouvernement, de l'avertir, de lui dénoncer même, que jusqu'ici les esclaves n'ont guère trouvé dans les officiers du ministère public que de forts mauvais patrons, des patrons voués au maintien indéfini de l'esclavage, et qui ont souvent agi cx)ntrairement aux intérêts de ceux qu'ils étaient chargés de défendre. Si, dans des causes où il s'agissait d'excès commis sur des esclaves, j'ai quelquefois vu des substituts mettre de la chaleur dans leur plaidoyer, c'est seulement lorsqu'ils étaient assurés de l'acquittement du prévenu, et le plus souvent ils avaient c^tte certitude par l'absence du témoin le plus essentiel qu'on n'avait ])as fait assigner ou qui neseprésentaitpoint, etjamais, à ma connaissance, on n'ademandé le renvoi de la cause afin de l'entendre, si essentielle que fûtsadéposition. Je n'ai jamais vu nos jeunes orateurs se déchaîner dans ces circonstances, que lorsqu'ils étaient assurés de ne rien obtenir ou do n'obtenir que fort peu. Tout avait d'ailleurs été si bien arrangé dans leur réquisitoire écrit, devant la chambre des mises en accusation, afin d'encadrer la prévention dans le premier alinéa de l'art. 51 1 du Code pénal, que l'auteur de la plus atroce barbarie ne pouvait plus courir que la chance d'une condamnation à quelques mois de prison, si grave qu'ait été l'objet delà prévention. Depuis mon arrivée dans les colonies, je n'ai jamais vu, dans des affaires de ce genre, le ministère public conclure à ce que l'interdiction absolue ou limitée de posséder des esclaves fût prononcée contre h? prévenu ou l'accusé, quoique cette peine soit conunune aux matières correctionnelles et criminelles, selon les di;»iM)sitions de l'art. 21 du nouve^iu Code pénal colonial. Cependant, (|Uiuid il s'agit d'excès contre des esclaves, rien ne semblerait [ilus rationnel que d'appliquer une disposition de la lui qui ^cinblo être ad lioc, et qui mettrait le coupable à Tabri de toute récidive. Cette interdiction de posséder des esclaves, «luo le ministère

ic n'a jamais demandée contre des maîtres poursuivis îpeur des actes de barbarie, il y conclut contre A. T..., ;mems6 d'escroquerie, et la cour royale de la Martinique, par son arrêt du 3 janvier 1845, fit droit à son réquisitoire.

Relativement à l'éloquence négligée dans certains cas de la part de quelques membres du parquet, il est juste de ren- €3re ici justice à M. M. . . , conseiller-auditeur à la Martinique, cioi occupait le banc du roi à la cour royale, lors de l'affaire cle L. C... Il fit preuve de zèle et parla énergiquement sans SLVoir plus de succès. L. C. . . , comme on le sait, en fut quitte pour deux cents francs d'amende. Au moment où le jeune ma- Sristrat venait de se livrer à un de ces mouvements dont un «5<Bur honnête se sent saisi à rasi>ect du bourreau mis en mee de son innocente victime, on vit le greffier tenant phime à l'audience redresser sa tête et rougir de colère, mots à V ordre, il faut V assigner en calomnie, s'échappèrent de sa bouche. J'examinais dans ce moment ce per- ^^nnage, qui, pendantle plaidoyer de M. M. . . , n'avait cessé <3e trépigner, de se tordre sur sa chaise, et de laisser aper- <^se?oir une irritation extrême et une colère dont il donna la xxesure par son étrange manifestation.

Le défenseur de L. C... interrompit le ministère public, ^Tii ne voulut pas être interrompu.

H. le président n'imposa point silence à l'avocat : l'homme ^u roi et le défenseur parlaient à la fois; le greffier s'en mêlait aussi. Le président suspendit l'audience et la cour se ï'Btira en la chambre du conseil pour délibérer auquel des ^x, de l'avocat ou du ministère public, on conserverait la pwole.

C'était chose singulière que de voir à cette audience L. C..., tantôt couché tout de son long sur deux chaises, et *>nt6t accroupi avec ses pieds nus, qu'il s'amusait à gratter, ^pondant effrontément et avec humeur aux questions <Iûe le président lui adressait, et lançant des regards de fii-

156 SITUATION DES ESCLATES

reur contre ceux de ses esclaves qui déposaient contre lui, allant quelquefois jusqu'à les menacer d'un signe de tète.

Cet homme n'était point malade au point de ne pouToir se tenir avec décence, et l'indulgence extraordinaire des magistrats dans cette occasion donne une idée de ces ménagements incompréhensibles dont ils usent avec les plus vils possesseurs d'esclaves.

Les journaux de l'époque ont parlé de ce procès, qui eut quelque retentissement ; mais ils ont gardé le silence sur les incidents de l'audience, ou sur ceux qui l'ont suivie. Après la prononciation de l'arrêt, la cour royale eut à s'occuper d'un réquisitoire du ministère public, à la tète duquel M. le procureur-général Vidal de Lingendes se trouvait alors ; ce réquisitoire tendait à ce qu'il fût pris par la cour royale, en la chambre du conseil, une délibération pour exposer à M. le gouverneur la nécessité qu'il y avait que plusieurs esclaves dont la déclaration avait été reçue à Taudience contre le sieur L. C... sortissent de la possession de leur maître, afin que M. le gouverneur eût à statuer, en conseil privé, sur cette délibération de la cour royale, et à urduniier la vente de ces esclaves, conformémentà l'ai^ ticle 322 du Code d'instruction criminelle colonial.

A celte requête du ministère public, il fut opposé une exception dilatoire, prise de ce que les biens possédés par L. C... devaient être incessamment soumis à un partage de famille, d'après lequel les esclaves dont il s'agissait ne resteraient point dans son lot. I^ cour fixa un délai assex long iH)ur qu'on procédât à ce partage. Le réquisitoire du procureur-général n'eut pas d'autre suite, et les malheureux esclaves et la jeune fille de dix ans, que L. C... avait traités si cruellement, retournèrent sur son habitation.

I^ /.Me de M. M..., qui remplissait les fonctions de sub« stitutdeM. le procureur-général, dans l'affaire de L. C..., n'a pas été récompensé. Je désirerais beaucoup que ce

jeune magistrat ne fût pas découragé par de petites tribulations qu'il aurait pu s'attirer dans cette circonstance.

Depuis le 1"^' janvier 1839, la plupart des nouveaux choix ou des nouvelles promotions à un grade plus élevé ont porté sur de jeunes créoles appartenant à des familles de possesseurs d'esclaves. La fortune actuelle de presque tous ces jeunes magistrats tient au maintien â\x' statu quo, auquel les rattachent leurs idées, leurs préjugés, leur éducation première et leurs habitudes.

Il me semble bien difficile que ces nouveaux élus, nés dans nos colonies, aient pu se faire une idée juste de la nature et de la sainteté des fonctions qui leur étaient dévolues par l'ordonnance du 5 janvier 1840. Quel patronage que celui de ces créoles habitués à ne voir dans leurs esdaies que les instruments passifs de la volonté des maîtres; que des hommes dégénérés, d'une nature abjecte, Dés uniquement pour servir, et créés ainsi par un fiât de la Providence ; à ne voir enfin, dans ces malheureux, qu'une propriété dont on peut user et abuser.

Quel contre-sens que la nomination de ces créoles ou déjeunes Européens sans expérience du cœur humain, qui vont, dans les circonstances actuelles, administrer la justice dans nos colonies, sous la direction , sous la férule de procureurs-généraux, tous possesseurs d'esclaves, et qui dictent entre eux de zèle pour soutenir le système colonial, ou, si l'on veut, pour le maintien de la puissance sans contrôle du maître sur son esclave, et pour empêcher que œ pouvoir exorbitant et monstrueux , aussi contraire aux lois de la religion chrétienne qu'il l'est aux lois de l'huovinité, de la raison et du bon sens, ne reçoive la moindre atteinte.

Tous ces créoles, officiers du ministère public ou juges d'instruction, sont eux-mêmes, ou leurs parents , posses- ^urs d'esclaves, et plusieurs d'entre eux comptent, dans

leur famille ou parmi leurs proches parents, des bourreaui de ceux qu'ils sont appelés à protéger, et des personnes qui ont acquis, par d'horribles excès contre leurs esclaves, la plus déplorable célébrité.

Il est trop vrai qu'il existe, chez un grand nombre de magistrats créoles, des traditions de famille peu propres à exciter la confiance des esclaves.

Peut-on croire sérieusement que ces prétendus patrons, trouvant dans leur famille d'affreux exemples, puissent jamais gagner la confiance de ces malheureux? Il fallait naguère les entendre conclure dans les affaires oix les esclaves étaient intéressés ; leur logique vous eût contristé, et leurs expressions louangeuses envers des hommes féroces, soupçonnés, sinon prévenus, d'avoir donné la mort à leurs esclaves, ou d'avoir exercé contre eux des actes de barbarie, vous auraient plus d'une fois indigné.

La plupart des jeunes Européens qui sont placés dans la magistrature coloniale semblent ne voir d'autre moyen d'avancement que d*affecter, d'outrer même les sentiments des créoles sur l'esclavage et sur ses malheureuses victimes.

Laissez les nègres sans patrons, plutôt que de leur en donner de pareils ; cela eût mieux valu que d'abandonner le soin de les protéger et de les défendre à des hommes intéressés à entraver, à éloigner leur affranchissement, à river leurs fers, à rendre enfin leur émancipation impossible.

Jamais ces magistrats n'ont écoulé leurs plaintes avec bienveillance, avec bonté ou sans impatience. Jamais ils n'ont éclairé, consolé l'esclave, et jamais ils ne se sont interposés entre lui et son maîtn», afin d'adoucir sa position. Ils n'ont jamais fait que le repousser, et, plus d'une fois, ils l'on réduit au désespoir.

L'article 112 de l'ordonnance du 24 septembre 1828,

0AM8 LES GOLOIOBS FRANÇAISES, ER 1844. 1{t9

eoDceroant l'organisation judiciaire , portait : « Nul ne pourra être procureur-général , s'il est né dans la colonie, s'il y a contracté mariage avec une créole de Ttle, ou s'il y possède des propriétés foncières, soit de son chef, soit de dtti de sa femme.

« Si le mariage a été contracté ou la propriété acquise postérieurement à la nomination, il sera pourvu à son remplacement. Y>

Ces dispositions sont pleines de sagesse, et leur maintien eût prévenu bien des crimes. Le gouvernement n'aurait pas été trompé ; des hommes désintéressés lui auraient loyalement fait connaître la vérité. Avec des données certaioes, et secondé par des fonctionnaires qui n'eussent dépendu que de leur devoir, il aurait pu adoucir le sort des esclaves, améliorer leur position , amener d'heureux changements dans les idées et les mœurs des maîtres, et tout serait prêt pour une réorganisation sociale dans les colonies, ce qui doit être le vœu de tout honnête homme.

Nous le disons hautement , c'est aux fonctionnaires publics créoles ou créolisés qu'on doit attribuer la plus grande partie des maux qui affligent les colonies. Ils y ont arrêté tout progrès, ils l'y arrêtent encore; je le vois avec douleur,' ceux qui devraient éclairer le gouvernement, ceux à qui il donne mission spéciale pour cela , sont ceux-là même qui, le plus souvent, le trompent. Mais il veut abolir l'esclavage, et il ne conservera pas à la tête des parquets coloniaux des possesseurs d'esclaves. Quelle anomalie I Qui visite l'habitation du procureur-général , en exécution de l'ordonnance du 5 janvier 1810 ? Pauvres esclaves 1 votre chaîne devient tous les jours plus lourde, et tous les jours on cherche à la mieux river.

Il n'est point honnête homme celui-là qui, sachant ce qui se passe dans nos colonies, ne forme point le vœu de voir rétablir les sages dispositions de l'article 1 1 2 de l'or-

160 SITUATION DES ESCLAVES DANS liES COLONIES.

donnance du 24 septembre, précitée, que les créoles, par leurs intrigues, parvinrent , dit-on , à faire abroger sous le ministère qui succéda à celui de M. Hyde-de-Neuville, et fut si fatal au gouvernement d'alors. Il eût été digne de notre gouvernement actuel , si favorable aux idées d'ordre, de justice et de liberté, de rétablir ces dispositions et d'en exiger l'application rigoureuse.

Si Ton veut améliorer pour émanciper, si l'émancipation est la pensée et le but du gouvernement , il est de ces fonctions qu'on ne doit jamais confier à des hommes qui peuvent avoir un intérêt direct ou indirect au maintien de l'esclavage.

Les choix du gouvernement, à cet ^ard, énonceront toujours sa pensée assez clairement pour qu'on ne puisw s'y méprendre.

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