CHAPITRE XVI

ttoB. rt drM ffonctloPM à iittrlb«cr «nx p*l

(](^ ne serait point nssez iK)ur nos gouvernants de vouloir le bicMi, de faire les meilleures lois et les plus beaux r^gloiiieiits, s'ils n*en assuraient Texécution.

Il faut des mesures énergi(iues pour faire exécuter ce qui sera établi, sjids quoi tout serait inutile, et, comme par le jK'issé, tout ne serait que déception, si la métroi>ole s'en rap|)or(ait, pour raccomplissemcnt de ses ordres, à des lionunes dont les intérêts personnels sont plus ou moins liés à la prolongation du système actuel. Dans l'hypothèse certaine d'un changement quelconque dansTonlre social de nos colonies, le patronage des esclaves doit se compaser d'autres éléments, et doit ÙUg constitué différemment.

Malgré mon respect |)Our les opinions de la commission, il en est une que je ne puis partager; elle est relative k la cn'ation de magistrats spéciaux, patrons des esclaves, contre laquelle elle s'est prononcée.

Cependant, il me semble que le meilleur moyen d'assu- ^T la loyale exécution de toute mesure favorable aux esclaves serait de faire surveiller cette exécution par une magistrature spéciale en dehors de Tordre judiciaire et de toute administration déjà existante.

II s'agit d'un protectorat ou patronage des esclaves, qui embrasserait tout ce qui leur serait relatif. Voici comme j'entendrais l'organisation do cette nouvelle magistrature ^t les fonctions de chacun de ses membres :

D'abord, le patronage des esclaves serait confié, dans <^fcaque colonie, à un directeur qui aurait lui-môme un dé- '^gué ou tieutenanl dans chaque paroisse ou quartier, et dont on fixerait l'arrondissement en combinant son étendue avec le nombre des esclaves qui s'y trouveraient, leur ^Kglomération ou leur dissémination, et enfin avec le nom- ^•*e de leurs possesseurs.

Celte institution, dont le personnel serait assez nom- *^ï*eux, aurait par ce moyen plus de consistance et plus do *orce; il serait plus difficile d'entraver son action, et il deviendrait mémo impossible de la paralyser. Les patrons des ^^^claves pourraitMU ainsi avoir l'œil à tout, et atteindre ^HaquQ individu, maître ou esclave.

Le directeur du patronage serait assimilé, dans chaque ^^lonio, aux cliofs de service, et prendrait rang immédiatement après les chefs d'administration et l'inspecteur colo- •ùal. 11 ne rehNverait que du ^'ouvorneur, à qui il ferait un ^apport particulier sur chaque événement et sur chaque foil important qui intéresserait le service; il rendrait aussi î»u gouverneur, tous les trois mois, un compte détaillé de ^n service et do tout ro qui s'y rapporterait.

(y est ikir rintermédiairo du gouverneur que le directeur ilu patronage adresserait ses lettres et ses rapports au ministre, comme en usent les chefs d'administration. Il serait appelé en conseil privé dans toutes les affaires où quel-

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que esclave serait intéressé directement ou indirecte- ^ — ment. La parole lui- serait accordée lorsqu'il la réclamerait, et toujours il aurait à remettre des conclusions écrites et motivées sur lesquelles le conseil serait tenu de sta* tuer.

Il correspondrait avec les chefs d'administration, selon Texigcnce des cas. Ces rapports seraient plus nombreux et plus particuliers avec le procureur-général et ^vec le directeur de l'intérieur. Il se concerterait avec ces derniers toutes les fois que les circonstances ou le bien du service le demanderaient, ou qu'il croirait devoir leur en référer. Ces trois fonctionnaires auraient à délibérer dans les cas graves ou qui présenteraient des difficultés, et le directeur di| par tronage serait tenu de se conformer à ce qui aurait été décidé à la majorité.

Ce fonctionnaire correspondrait aussi, selon l'exigenop ou Turgence des cas, avec les procureur^ du roi : il pourrait exiger des rapports directs et particuliers des commissaires de police des villes, des maires des. communes rurales et des commandants de la gendarmerie, dans les divers quartiers de la colonie. Ces fonctionnaires seraient tenus d^informer ses délégués de tous les cas graves et des crimes cl délits où des esclaves seraient intéressés, soit qu'ils en fussent les victimes ou qu'ils en fussent eux-mêmes prévenus comme auteurs ou comme complices.

La nature et Télendue des rapports du directeur du patronage et do ses délégués avec les autres fonctionnaires publics seraient déterminées par l'ordonnance d'organisation.

Le directeur ferait tous les- six mois une tournée dans chaque arrondissement. Il y visiterait les ateliers; il passerait en revue tous les esclaves de tout âge, de tout sexe, quel que fût rétablissement auquel ils seraient employés, leur métier et leur genre de service. Il en aurait devers lui le contrôle

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^étaOlé qui formerait un registre par quartier, pareil à ce- *Ui qui sera prescrit plus bas à ses délégués, chacun pour ^n arrondissement. Il s'assurerait de Texécution des lois et des règlements, et de l'exactitude du service de ses subordonnés.

Tous les trois mois, il rendrait compte au ministre de la ' marine, par l'intermédiaire du gouverneur, et à tout autre ministre auquel ses rapports devraient être adressés, 1** de son service pendant le trimestre précédent; 2® des difficultés qu'il aurait éprouvées; 5° des améliorations survenues dans l'état des esclaves ; 4® l'état de situation de son service ; et 5** dans ce rapport, il ferait aussi part de ses vues amélioratrices.

Le directeur exercerait sur ses. délégués la surveillance d*un chef sur ses subordonnés, des actes desquels il est en quelque sorte responsable. Il pourrait, selon l'exigence des cas, demander leur suspension au gouverneur, qui la prononcerait, s'il y avait lieu, après avoir entendu l'inculpé. Dans ce cas, le gouverneur pourvoirait à son remplacement provisoire, sur la présentation qui lui serait faite par le directeur, et provoquerait sa destitution, s'il y avait lieu pour négligence ou mauvaise conduite.

Les délégués du directeur du patronage, chacun dans le quartier de son ressort, passeraient tous les mois la revue et l'inspection de tous les esclaves; et tous- les mois ils rendraient à leur chef un compte détaillé de leur service et de tout ce qui serait relatif à leurs fonctions. Indépendamment de ce compte mensuel, ils auraient à lui faire jour par jour un rapport particulier sur ce qui se passerait d'important dans leur arrondissement respectif, relativement aux esclaves, et sur les affaires où il y en aurait quelqu'un d'intéressé. Ces délégués entretiendraient ainsi la correspondance la plus active avec leur chef, à qui ils signaleraient les abus en mémo temps que les progrès.

Ijg directeur du patronage et ses délégués devraient être investis d'une autorité suffisante, et avoir h leur disposition tous les moyens nécessaires pour remplir leur mission. Ainsi chaque fonctionnaire de la colonie, dans Tordre de ses attributions, serait tenu dv prêter son concours au directeulr du patronage et à ses délégués. Et s'il advenait qu'ils éprouvassent des difficultés dans leur service, le directeur en référerait au gouverneur, qui serait tenu de leur faciliter les moyens de remplir leurs fonctions conciliatrices et bienfaisantes.

Ils auraient le droit de requérir la force publique et de s'en faire assister dans leurs fonctions, lorsqu'ils le jugeraient nécessaire, {K)ur se mettre à l'abri de toute insulte, après en avoir référé au directeur, et après que celui-ci, s'il approuvait la mesure, en aurait donné avis à M. le directeur de l'intérieur et à M. le procureur-général.

Le patronage ainsi constitué, les attributions des patrons seraient déterminées comme on va voir : d'abord, les patrons donnés tant à In ])ersonnc qu'aux biens de l'esclave seraient non-seulement des protecteurs, mais des tuteurs et des curat(»urs dans toute racccption des mots.

Chaque délégué du directeur du patronage serait tenu d'avoir un registre sur lequel serait inscrit le nom de chaque esi'lave do son quartier, son sexe, son ûge, sa {)rofession ou métier, avec le nom de son niciître, et sur chaque esclave il inscrirait m)e note reUitivo à son intelligence, à sa moralité, à son industri<î particulière et h l'état de son pécule.

Uelativiîment à la personne des esclaves, ils veilleraient à Toxécution des lois et des règlements en leur faveur, et la réclanioraient quand ce serait nécessaire. D'abord, en ce qui touche leur nourriture, leur logement, leur habilleiniMït, ils s'assureraient s'ils leur sont fournis comme on le doit.

ils veilleraient à ce que les esclaves ne fussent point ex-

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ciMes de travail ; à ce qu'on les laissât jouir du toini>s de repos que les ordonnances leur donnent, et des jours qui leur seraient accordés pour travailler h leur profit; et enfin à ce que le temps qui leur serait laissé fût bien et uti* lement employé.

Ds veilleraient à ce que les enfants et les vieillanls fussent traités comme le veulent les ordonnances, et qu'ils reçussent les soins exigés |)ar les maladies, Tenfance e( la vieillesse: Les nourrices et les femmes enceintes seraient aussi Tobjet de leur attention et de leur vigilance.

Ds veilleraient à ce que les lois et les ordonnances sur riostniction morale et religieuse des esclaves fussent aussi strictement ext'cutées, cl h ce que le jour du dimanche fût consacré à recevoir cette instruction et aux pratiques religieuses.

Ils veilleraient à ce que l'esclave ne fût puni que |K>ur une juste cause, et qu'on ne pût jamais le punir aulrcmont qup la loi le déterminerait; ils veilleraient à ce (pie Tes^-lave ne fût jamais victime d'aucun excès, d aucune vi(deiice, d'aucune injustict*.

Ils auraient aussi à sur\<>iller rexéc.ution des lois sur le pécule et sur le rachat forcé.

C'est eux que l'cn-lave cliar^'erait des pro]>ositions à faire ace sujet k leur maître; sur ce dernier |N»int, ils traiteraient «vw celui-ci de la ranrnii du premier de ;rré à ^ré et à ramiahie, s'il était possible; dans U' cas contraire, ils priMidraient les voirs que d<*s loissubsispientes ne tarderont pas Siins iliiute à établir.

Tout esclave ipii >«' iroirait dc»s dnûls à la lilM'rté s'adiesvrait au (Mitron de son «piarticr. alinqu'il prit des reiisri. Kiiemenls et ftirm.U la demantlt* n'^ulière de son affranchi^- M'iiit*nt, si ell(* {graissait fondée. A cit elTet, tnu> les drpot> Miraient ouverts au |iatron, (pii MTaitadmisà > faire faire la recherche des picVes qui seraient nécessiires. dont il lui