SITUATION BES ESCLAVES

serait donné expédition sans frais. Il adresserait au procureur du roi les demandes de liberté, et ce magistrat y don* nerait des suites selon la forme ordinaire. Les patrons dui quartier défendraient sur les oppositions aux affraochis— sements, et seraient admis à présenter leur mémoire, M produire toutes autres pièces, et faire plaider la cause J»r avocat lorsqu'ils le croiraient nécessaire. Ils seraient Tintermédiairc entre le maître et Tesclave, lorsque robéissanœ de celui-ci ne devrait pas être passive, et qu'il aurait quelque raison de refuser d'obéir ; et enfin toutes les fois que teur intervention serait nécessaire ou utile pour quelque raison. que ce fût, surtout lorsque les lois et les règlements aUfaîenk été violés au préjudice de resclave.

Toute contestation entre esclaves serait portée devant te patron du quartier, qui prononcerait dans les afTaires pea graves, essaierait la conciliation pour les autres ; et, au tas» de non -conciliation, il les renverrait avec son avis au direct tcur du patronage, qui prononcerait.

Toute contestation d'intérêt entre le maître et l'esclave serait portée aussi devant lui; il essaierait de les concilier, et, en défaut, l'affaire serait renvoyée dans les tribunaux ordinaires, où il se i)résenlerait pour l'esclave comme un curateur pour un interdit.

Chaque patron userait, en faveur des esclaves de son quartier, de toute l'autorilé que la loi donne aux tuteurs et aux curateurs sur la personne et les biens des mineurs et des interdits. Les palrons pourraient, dans l'intérêt des esclaves, prendre Tiniliativi^ devant la justice, et les représenter devant les tribunaux. Ils transigeraient pour eux toutes les l'ois qu'ils le croiraient convenable à ses intérêts , sauf l'approbation du directeur.

Ils seraient autori^ à prendre toutes les voies légales pour leur faire obtenir bonne justice.

Ils dénonceraient au ministère public les crimes et dé-

DAXS LES COLONIES FHAlf ÇAISES , EN 1&i4. 247

lits dont ces itaalheureux auraient été les victimes. Ils pourraient, selon les circonstances, se porter partie civile, afin d'obtenir des dommages-intérêts en leur faveur.

Tout œ qui se passerait chez les possesseurs d'esclaves de relatif à ces derniers pourrait être l'objet de leurs investigations. Ainsi les maisons des mattres. les cases h oègresyà la ville et à la campagne, leur seraient ouvertes; el, tal cas de refus, si le patron soupronnait un crime, ou délit, ou contravention, il pourrait requérir, pour l'assister, un officier de police judiciaire, à qui I» loi donne le pouvoir de constater les crimes et les délits avec leurs circonstances, et de requérir la force publique dans certains cas.

Il serait indispensable de rétribuer honorablement ces noaTeaux fonctionnaires : un traitement annuel de douze mille francs devrait être assigné au directeur; de plus, pour frais de bureau, quatre mille francs; pour frais de tournée, mille francs, et une indemnité de deux mille francs pour son logement , ce qui fait dix-neuf mille francs.

ci 19,000 fr.

J*admets pour la Martinique douze délégués avec un traitement annuel de trois mille six cents francs, et mille quatre cents francs pour rentrelien d'un cheval ou pour frais de tournée. Total, cinq mille francs; douze fois cette somme 60,000 fr.

Total par an 79,000 fr.

Le directeur et ses déléfoiés auraient la franchise à la poste iK>ur tout ce qui serait relatif à leurs fondions; ro serait la voie ordinaire de leur corresiwndance, ^auf ilans U^ cas «rurgence, où ils iK>urraient envoyer les leltn»s et !«quots qui rc<|uerraient ixMérité, par les chasseurs des montagnes et par la gendarmerie.

Il serait pourvu à la dépense que le protectorat ou le tronage des esclaves, ainsi établi, occasionnerait, au inoy( d'une contribution qui serait prélevée sur chaque homn: r^ esclave non infirme, âgé de plus de vingt et un ans, et qi^^ n'en aurait pas encore atteint cioquante. Les esclaves, ayai^'^s la disposition d'un jour de plus par semaine, pourraiec= aisément payer cette contribution.

Je porte à 20,500, par approximation, le nombre d^tf nègres imposables à la Martinique; une imposition d^ trentre - trois centimes sur chacun par mois donncrail quatre-vingt-un raille cent soixante francs, et par conséquent un excédant de deux mille cent soixante francs qui obvierait aux frais de perception, dont, dans chaque commune, le greffier ou secrétaire de mairie pourrait demeurer chargé. Et si ce recouvrement exigeait quelque dépense de plus, au lieu de trente-trois centimes i)ar chacun des 20,500 nègres, on élèverait Timposition à trente-cinq centimes, ou sept sols,. ancienne monnaie. Je répète que si Ton donnait à Tesclavc la disposition d'un jour de plus, il pourrait aisément payer cette légère rétribution , et certes il n'aurait pas à la regretter.

II n'est pas besoin de dire que la plus grande sagesse devrait présider au choix de ces fonctionnaires de nouvelle création, qui ne devrait jamais porter que sur des hommes éclairés, d'une probité éprouvée, d'un âge mûr, qui se seraient déjà acquis des droits à la confiance publique dans Tcxercicc des fondions administratives ou judiciaires, ou dans le lonfî exercice d'une profession libérale ; les membres du clorffé n'en seraient point exclus, mais ils ne pourraient cumuler les fondions de patron des esclaves avec celles de (Hiré, de desservant, do vicaire de paroisse ou d'aumônier d'un établissement public.

Les fonctions du patron seraient également incompatibles avec toute autre fonction publique, ainsi qu'avec

'^^^lerdoe de la profession d'avoué, notaire, avocat et médecin.

Telle est l'idée que nous nous sommes faite du patronage des esclaves, comme il nous semble qu'il devrait être établi. Les attributions des patrons, fixées et déterminées et ne pouvant s'éfendre au delà de ce qui serait relatif aux esclaves, toute cause de collision avec les autres fonctionnaires serait prévenue et nullement à redouter. N'ayant qu'à proléger les esclaves, ne pouvant en leur faveur qu'invoquer les lois et l'intervention des magistrats, n'ayant rien à juger, rien à prononcer par eux-mêmes, leur partialité ne sertit point à craindre, et les inconvénients reprochés à la création anglaise ne sauraient exister ici.

Nous avons dû le dire et nous le répétons , dans l'état leluel, l'esclave nous parait sans appui et sans protection eoDtre les maux de toute espèce qu'on lui fait endurer, tm qu'il ait aucun moyen de s'en plaindre avec quelque espérance de voir redresser les torts dont il est continuellement victime. Ainsi la création d'une magistrature spéciale, investie d'un pouvoir suffisant pour le protéger, nous semble indispensable, à moins que le gouvernement ne se décide à maintenir le statu quo, et ne veuille confirmer la fameuse sentence du conseil colonial de la Martinique, et dire aussi : Yémancipation est impossible.

Mais ce n'est pas là ce qui est à craindre. La liberté pour tous est la pensée et le vœu de tous les Français, et de petites considérations locales ne sauraient prévaloir sur les sentiments d'humanité cl sur les devoirs que la seule qualité d'homme impose.