SECONDE PARTIE

b tjitèie eokual, engendré par le régime légal de resclavage, corronpt les agenU de raotorité oa les rend impossibles.

Des publicistes ont dit que, quand on à été fcroé par de bonnes raisons de ne pas tenir compte , dans les institutions , de quelques-uns des droits de la dignité de l'homme, il faut se rfeigner à accepter les applications de ce principe dans ses autres conséquences.

Nous croyons que ce principe est une erreur qui pourrait justifier les doctrines des Hobbes et des Machiavel.

Le comte de Maistre * a bien dit, après Mon- ^^uieu, que les lois politiques sont différentes ^ns les différents temps et dans les différents climats; mais l'un et l'autre ont établi, aussi bien que Gibbon*, que la justice est le plus ferme fondement des Etats; ce qui est philosophique-

' Considérations sur la France, et Principes générateurs des

coostitutions humaines.

' Histoire de la décadence de TEmpire romain.

ment et moralement mauvais , ne peut être politiquement bon.

Pour abréger, nous allons droit au but, et nous dirons que VinstUulion de Fesclavs^e est essentiellement mauvaise , immorale , et qu'avec Tesclave et le maître, elle corrompt les fonctionnaires eux-mêmes , ou les rend impossibles.

Non, rien ne peut prescrire contre la dignité de Y homme; la justice ne perd jamais ses droits; tout ce qui est contre le droit naturel et contre l'humanité est nul de soi (Bossuet).

Assez et trop long-lemps on a pu étudier les vices de l'institution bâtarde de l'esclavage; dans un contrat synallagmatique, quand même les bases ne seraient pas contraires au droit, l'obligation cesse, quand Tune des parties man* que aux conditions stipulées.

Louis XIV a sanctionné cette vérité au mcMUS en partie, quand, nonobstant les droits acquis des premiers seigneurs de la Martinique, il était intervenu dans la possession des premiers colons, même sans une indemnité large et préalable.

On peut voir dans les Archives ou dans le père Labat, les considérations qui avaient motivé l'ordonnance de revendication.

Une preuve qu'il ne faut pas pactiser avec l'erreur et l'injustice, et qu'il ne faut pas attendre si long-temps pour les améliorations à introduire

dan.'! un régime reconnu mauvais en principe, c'csi qu'on n'a rien gagné depuis deux siècles III voulant modiBer l'insiitution de l'esclavage, qui a toujours été transitoire et qui aurait dû cesser avw la féodalité, comme un édifice que le temps a miné dans ses fondements, et dont M ne peut prévenir la chute sur ceux qui s'ob- [ Itineraieni à l'habiter, qu'en le jetant parterre; de même, on ixe peut réformer le code incobé- . RDI ie l'esclavage, depuis l'édit de 1685 jusqu'à la nouvelle loi du mois de juillet 184S , qu'en Tabri^eaDi tout entier, et en le remplaçant par le code civil français.

On voit qu'un mauvais arbre ne peut produire que de mauvais fruits; que d'un principe faux , OD ne peut déduire logiquement que des ~ conséquences fausses; que les mêmes causes mènent toujours les mêmes effets; enfin, qu'une lomjue élude pour préparer l'émancipai<on, 01) moralisant les maîtres et les esclaves, (t'a eu pour résultat que la perte d'un temps précieux en voulant concilier des choses impossibles ; depuis Richelieu on doit préparer les nègres à la civilisation par la religion; on a dû étudier la question.

Une étude plus utile qu'il faut laisser à l'baoileté des jurisconsultes, serait de faire l'harmo- Rû des contradictions du code noir, revu et

augmenté de la législation nouvelle , pour le supprimer tout à fait...

Là, daus un inextricable chaos, on Terrait des ordonnances de 1830, d'un effet quasi-rétroaclif , qui paraissent reprendre ce qui a été donné par d'autres ; on y verrait des déroga* lions partielles , restrictives du droit ancieu, lorsque Tordonnance de 1 828 , dans des dispositions plus larges, abrogeait» d'une manière générale ^ tout ce qui leur était contraire datt ]|e droit antérieur.

Encore si Téquité des magistrats coloniaux» suivait la législation nouvelle, toute imparfaite qu'elle est» dans ses dispositions répressives de l'arbitraire des maîtres ; mais on peut dire que les ordonnances récentes ne sont considérées par les uns et par les autres, que comme une superfélation , un hors-d'œuvre de l'ancien code noir, dont on n'observe pas même les dispositions protectrices à l'égard des esclaves, mati gré l'arrêt de la Corn* de cassation sm* l'art. 47 del'éditdel685*.

^ La Cour de cassation, dans raiïaire de Virginie, a statué sor les Ubertêi de droit ei, par un jugement provoqué de la Cour royale d^Angers, les prétendus maîtres de Virginie ont été obligés à une restitution de i 5,000 Tr., comme dommages-intérêts.

Mais, il y a plus de cent personnes dans le môme cas que Virginie \ seulement elles ne peuvent se pourvoir à la Cour de cassatiQU , parce qu'il làut 4'abord un Jugement, et que des libm

De toute cette législation surannée ou bâr tarde , ou n accepte que ce qui peut favojçis^ ïarbitraire ; ou peut se dis|^ÇLser ^^ipuném^ut duceste.

La cause des châtinteats çomoiç les ch|itir inevts eux-mêmes, u'y sont restreints que 4911^, ks limites du possible ^ (Pièces ju&lpilîçatÎYes,

6* série).

Nous avons cité les nobles paroles dç M* Cfaelieux, qui sont la plus judicieuse critiqi^ d'i^l^ cwle pénal dépourvu de toute sanction coptra le» excès qu'il paraît vouloir vépriiner^ et Ifik (p'il se compose de Tédit de 1685, si vaguer, nem modifié par les ordonnances contradic- . toiles sur la répression du crime de hk trailey

comme esclaves injustement, sont essentiellement trop Pnm\ il faut de l'argent pour lever Pétat civil... Supposé que k nuire ne le refuse pas..., il Taut un permis pour sortir de chez i^iDiltre, même quelques moments... Il faut de Targent pour ^ler an procès contre le maître

apposé que Tesclave prétendu gagne le procès, pour faire ^^ter le Jugement, il faut en lever Texpédition, et pour tout ^ il but de l'argent, ainsi que pour recourir à la Cour de eas- ••tion. — Voyez la Réforme du 30 décembre 4845, 2, 42 et 28 J«iVïer4846.

' Voyez le rapport do M. Goubeyre, de 4 844 . ( Eiécation de ''^ntOQoance du 5 janvier 48iO.) — Voyez les rapports des procnrears-généraux, dans la collection de M. Jules Lecbevalier, et ans les procès-verbaui du rapport de M. le duc de Broglie, etc. ^ Voyez la discassioo du projet de loi en 4845 aux deai Gbamte.

celle du 24 septembre 1828, celle de 1839 et surtout celle du 5 janvier 1840 ; même après la prétendue charte coloniale de 1833.

On voit ^ après tant d'essais infructueux pour améliorer le régime disciplinaire des esclaves , ce que Ton peut espérer de la nouvelle loi de 1846. — Voyez la Réforme du 2 janvier 1846 et 28 du même mois.

Puisque nous avons prononcé le mot sacramentel de discipline légale ^ disons que c'est encore là un monstrueux abus d'un nom moral, qui tient la place de tout ce qu'il y a de plus immoral dans Tespçce ; c'est le mot perfidement hypocrite, comme tant d'autres que nous avons déjà signalés, qui recèle toutes les formules d'arbitraire brutal et de despotisme cruel à l'usage de ceux en faveur de qui il a été créé; il entre toujours fatalement dans les rapports véridiques ( quand ils se donnent la peine d'en faire), des maîtres barbares qui ont à justifier les sévices excessifs qu'ils ont cru devoir exercer, ou dans les décisions souvent regrettables des administrateurs et des magistrats qui les autorisent.

On peut voir ici des pièces officielles qui prouvent que de jeunes esclaves ont été cruellement ch«itiés, au nom de la discipline , pour n'avoir pas su servir de commandeurs , — lisez bour-

'l^^ux — pour châtier leurs frères dans l'escla- ^^e et quelquefois leurs parents ^ . . .

On ne le voit que trop, la discipline qui, dans "^ sens ordinaire, ne doit jamais excéder les li- ^^ites légitimes du commandement, impose t>΀n souvent V obéissance jnsqu' à l'ignominie... C'est le pendant du système colonial , autre ixiot magique dont nous avons parlé. Ce sont là deux leviers du pouvoir des maîtres et des utorit^ pour le malheur de Thumanité, dans pays exceptionnel. Pour le maintien de la ipline , toutes les présomptions sont contre 1* esclave, en faveur du maître , qui ne peut ja- ^Kmais mal faire, dont il faut conserver le prestige à quelque prix que ce soit

Le système colonial, formé de tous les abus czronsacrés par T usage, qu'on appelle traditions, roits acquis (contre le droit), est la loi suprême i absorbe toutes les autres, même celle dite harle constitutive des colonies (qui n'a pas contitué grand'chose) > Ce palladium, cette charte dans la charte, qui xclut rigoureusement* tout progrès, toute mélioration , est gravée ès-cœurs d'une poignée de Français d.'outre-mer qui composent le ^nat conservateur de la tyrannie ; c'est à une

^ Voyer lettres du directeur de Pintérieur et procès- verbaui.

jm:ttoa kitr^Dte de ce nouveau conseil des Vai(>àictyoiis qui n'ont rien à perdre, que sont cXMiiies les intérêts suprêmes de la patrie en Jaoi^ vP^^ l'émancipation); — Sentinelles ayanoî^ts. de la civilisation des îles, ils peuvent mieua nftpirèder que la métropole ce qui conviendra «Il bonheur et à la moralisation des esclaves; lie sont-ils pas plus philanthropes que la philan- Uiropie elle-même? nouveaux Fabius tempori^ $tmr$y ib sont sûrs de vaincre à l'aide d'une sa^ lenteur, garantie par les paroles déjà cîtéei de M. Hue y membre du conseil colonial; réÛH lance toujours , concession jamais.

Le système colonial est pour eux la religiim de I Ëtat, dont ils sont les grands prêtres : d'une tolérance magnanime pour tous les genres d'immoralité que ne proscrivent point les dogmes iullexibles de cette religion , plus puissants que la loi, hardis contre Dieu seul..., ils n'excom-munient... que le progrès, les nobles sympathies !

Des fonctionnaires et des prêtres qui leur ont éié envoyés à grands frais par la métropole^ ils iK' auiservent que ceux qui leur ont donné des ifUi'iAimes ; il leur faut des missionnaires épraih iV^t t*t qu'ils éprouvent encore, eux, de biai vk\^ manières, ainsi que les autres fonctionuuux'ti , tant civils que militaires. Si des hommes

a sentiments généreux se trouvent dans ce noml>jre , on n'épargne rien pour les abreuver de dégoûts ou les sacrifier ouvertement.

Enfin, le système colonial est la discipline des esclaves appliquée aux Européens, aux fonctionnaires de toutes sortes, et à laquelle tous doivent o))éissance et hommage , depuis le gouyerœur jusqu'au plus humble des employés, sous peine d'être impossibles ! Comme le maître peut envoyer un esclave aux quatre piquets , au cachot , aux fers , sans être justiciable que de sa conscience (mot devenu trivial, dont abusent le plus ceux qui l'invoquent davantage, à peu près comme l'honneur); ainsi le gouverneur peut destituer, briser, embarquer tous ceux qui lui sont signalés par la voix mystérieuse des repr-^ntantsdu système colonial, dont les oracles traversent les mers... fit font taire ceux de la- France * .

Comme ceux des maîtres , on sait bien où mmencent les droits que donnent au gouverur les lois de la métropole , tempérées par <^^lles du conseil souverain , mais on ne peut savoir où ils s'arrêtent.

Les pouvoirs dîscr^/iownair^^ dont il est armé, ^t qui n'ont de limites que pour le bien, le ren-

^ UUres confidentielles, etc.

deut formidable à tous , excepté aux forts. Plus puissant que le roi y qui lui au moins ne peut faire le mal par une fiction de droit, pour lui, c'est la responsabilité seule qui n^est qu'une fiction.

En plein gouvernement constitutionnel, il est revêtu d'une dictature réelle, sous les ordres d'une oligarchie constituée. Il n'est pas étonnant, dans un tel état de choses, où tout est exceptionnel, l'humanité , la loi, la justice, que l'on trouve les mêmes abus dans l'organisation administra* tive que dans celle des ateliers ; les mêmes causes produisent les mêmes effets. C'est le code noir appliqué aux blancs d'Europe dans les colonies.

Nous avons esquissé le tableau lugubre des châtiments que la loi, telle qu'elle est , autorise à l'égard des malheureux esclaves. Il nous resterait à tracer parallèlement l'esquisse des châtiments et des peines que l'administration peut infliger au courage malheureux des fonctionnaires de tous les ordres, qui ont rencontré des obstacles dans l'accomplissement de leurs devoirs. Ce serait un autre martyrologe qu'il faudrait faire , quoique -malheureusement il soit moins riche que celui des esclaves; mais au moins c'est pour la justice et la morale que souf- Ironl les fonctionnaires, quand ils souffrent.

^nsi, les magistrats , les prêtres et les mili- ^îres, pour qui les hommes de couleur, fils ou ^ères des blancs, sont des citoyens , pour qui 'es esclaves sont des hommes , sont des incont^fUenls pour le système colonial comme pour

l'administration elle-même On scrute les

intentions , les opinions de ces hommes honorables, on les renvoie en France comme dangereux^ parce qu'on ne peut pas renvoyer les lois, la raison, Thumanité, qui sont dangereuses aussi ; aux uns on impose un congé de convalescence qu'ils n'ont pas demandé, et malgré leurs protestations pour ne pas en profiter ; les autres vont rendre compte au ministre, des calomnies qui ont motivé leur renvoi de la colonie.

Il n'en est pas de même des magistrats créoles que Ion croit devoir conserver..., malgré les lois..., parce que ceux-là savent vivre! et ne donnent point d'embarras à l'administration, ainsi que les prêtres créolisés , comme M. Jacquier , qui possède des esclaves , et qui savent obéir et approuver le régime de l'esclavage ; pour ceux-là, il y a profit et croix A' honneur! et ils sont invulnérables à la calomnie^.

Laissons aux jurisconsultes distingués et indépendants qui ont fait les codes du droit ad-

* Voyez pièces jaslificalives, 7« série.

ministratif en France, comme MM. Cortnëhm, Isambert, Ledru-RoUin , etc., le soin de faire rhistoire, s'il est possible, du droit administratif des colonies , tel qu'il existe . avec tous les abus dans l'application.

Nous ne parlons pas de ce quil y aurait à te^ procher depuis longtemps aux différents goutét^ neurs des autres colonies, et des obstacles qu'ont rencontrés à la Martinique quelques-uns des gouverneurs qui ont voulu mieux faire, et qui sont connus , tel que M. le contre-amiral Démenés; mais on a vu le gouverneur actuel , M. Mathieu, ce représentant du roi, remercier de leur loyal concours , les représentants de la résistance coloniale , qui , dans leur discours d'adresse , signalaient, comme les plus grands fléaux, les projets d'améliorations, de pro^ grès , etc., sur lesquels le gouvernement du roi invoquait leurs lumières et leur expérience^.

On a vu sa condescendance pour le baron de L'Horme, riche planteur, et ses amendes bonoTrables, comme dédommagement de la disgrâce que lui avait fait éprouver un magistrat(M. Chevalier), qui n'avait fait que son devoir : enfin, on a vu les exportations d'esclaves sur la terre étrangère continuer malgré les lois et au nom

* Voyez pièces jusliticalivcs , 8* série. (Voyez adresses da conseil colonial da 16 décembre 1844.)

de la kn. Les cartons du ministère conservent bien d'autres faits , sans compter ceux dont les documents n'y parviennent pas, relativement à l'exportation^ aussi, sous différents prétextes de des fonctionnaires, qui ne conviennent pas, qu'ils conviennent aux intentions de la Da^tropole.

D'après un axiome qui a force de loi et qui C malheureusement en usage, qu'il faut laisser chefe de service la responsabilité de leurs , dont ils ne répondent jamais utilement. •• ceux qui ont été victimes ; le gouverneur r délègue, sans examen, une partie de ses iToirs discrétionnaires ; celui-ci , dans la région qu'il habite, n'intervient que pour s^fcxictronner de confiance les arrêts arbitraires 'ils prononcent trop souvent contre les malvreux esclaves et les fonctionnaires qui dé* I>lsiisent *.

£t ce sont des colons , des conseillers colo- ^^iaux qui leur dictent ces arrêts : ils sont aussi ^^^^Is juges du châtiment infligé aux magistrats, l^^»*^tres et militaires, pour des faits qui intéresnt le système colonial, comme ils le sont des ils de discipline à l'égard des esclaves : et ^^Omme on appelle un egcemple déplorable la ten-

^ Voyei pièces jastiflcathes.

uùve d t^'asion d'un malheureux nègre, quHl Huul punir d'une manière exemplaire; la conduite généreuse de ces fonctionnaires qui ne veulent pas transiger avec les abus est réputée dangereuse ; avec des lettres confidentiellement occultes^ envoyées en France, on obtient leur rappel, on les suspend promsoirement de leurs fonctions, malgré les bons témoignages de leurs supérieurs et les réclamations de la partie saine de la population. — Le gouverneur, qui leur a d'abord rendu justice, les fait juger frauduleusement sans qu'ils soient entendus euxmêmes... De peur de scandale, ils sont renvoyés à la hâte, dans la crainte qu'ils ne reçoivent trop de témoignages de sympathie de ceux qui reconnaissent dans ces honorables proscrits, les martyrs de l'humanité; enfin, ils sont mis a la disposition du ministère en France, parce que leurs ennemis, qui sont aussi ceux du gouvernement et de toute amélioration, ont fait rendre compte (à leur manièi'e) au ministre dos circonstances qui ont motivé leur départ.

Quant au clergé, il faut bien qu'il subisse aussi riniluence coloniale. Les prêtres, qui cher-

t Voyez raflTaire de M. Tabbé Salmon, persécuté comme abolilioiinisio, nprt^s dii-huit ans de travaux dans les colonies, et penliant qiril venait en France présenter au ministère un projet de iia\uil d'utilitc publique.

cbcyit à inspirer des sentiments religieux et à former les esclaves aux devoirs de Thomme, sont repoussés par les colons sur la plupart des Ixabi^alions, parce qu'ils prétendent que T instruction religieuse des noirs est un moyen mis en oeuvre pour préparer les voies de Témancipation; aussi plusieurs ecclésiastiques distingués ont-il été l'objet de persécutionsconstantes; quelques-uns ont été renvoyés et d'autres sont partis par découragement.

M. Jacquier, vice-préfet apostolique , qui doit être leur soutien, est le premier à vouloir éloigner de la colonie ou à les abandonner lement, pour se rendre agréable à ceux dont il ospère les suffrages, aussi est-il, comme pluautres, possesseur d'esclaves.

iLies missionnaires, qui ont véritablementcomleur belle mission , et qui ont eu assez de ^^^^Urage pour prêcher l'Evangile, en ont élé emlés, tels que feu M. l'abbé Réveilhac, qui a n seulement élé sacrifié aux susceplibililés du Système colonial, mais qui est mort par suite du ^^A^grin que lui ont causé toutes les tracasseries ^^ l'administration, et auquel M. Mathieu n*a même daigné accorder l'audience qu'il lit sollicitée, enlui en voyant son livre, intitulé *^ Bonheur des Familles et de la Société.

Quand ils sont renvoyés comme dangereux,

parce qu'Us ont fait vibrer céttaines cordes évangéliques, qu'on ne fait pas vibrer impunément y il ne faut pas s'étonner de les voir condamner, même en France dans une maison coloniale S où l'on enseigne, au nom de la religion, la légitimité de l'esclavage, et la nécessité de h prudence aux prêtres qu'on envoie moraliser les

esclaves*

Tout se tient, tout est conséquent dans^le système colonial, pour perpétuer les abus et corrompre les agents de l'autorité, ou les rendre impossibles; là où les magistrats ne peuvent fixer les limites des châtiments des esclaves, enfermés qu'ils sont dans un dédale de disposi^ tions légales, d*où ils ne peuvent sortir ; les médecins ne doivent pas savoir compter au-delà de 29 les coups qui ont pu porter dans les mêmes sillons du corps des malheureux, sur lesquels ils ont à faire un rapport.

M. Charles Dupin a bien prouvé, en pleiae chambre , la légalité de la résistance des conseils coloniaux.,., ainsi que Villégalilé du droit des procureurs-généraux de faire détruire les

^ Séminaire da Saint-Esprit à Paris.

3 Voyez lettres de M. l'abbé Dugoujon, qui a ea rbODneur d'être chassé de la Guadeloupe. — Voyez pièces justificatives, 9' série. — Voyez Touvrage de M. Pabbé Castelli, chez Pagnenre, 4841, et Lettres de M. Tibbé Dagouion, 1829, chex le même Ubitiie.

cachet ror les habitations ( discussion de la loi 1845).

Là où les maires peuvent faire saisir im{>unément les discours prononcés à la Chambre des Pairs contre l'esclavage, ils peuvent bien aussi rendre inutiles les aflranchissements de droit, d'après l'art. 47 du code noir, en refusant de délivrer des actes de l'état civil, à des malbeureuî qui sont injustement détenus comme esclaves, quoique libres de droit. Il a fallu Yûr^ ï^t d'un juge courageux, M. Meynier, pour forcer le maire du Prêcheur à enregistrer un acte d'émancipation prononcé par la loi. \oyet la ^^ forme des 3 et 17 janvier 1846.

Lorsque les conseils coloniaux, comme à la

^^adèloupe, peuvent empêcher l'exécution d'un

de la Ck)ur de Cassation, sur Taffranchisse-

de droite d'après l'article 47 de l'édit

1685, le conseil privé de la Martinique peut

oi A»^ entraver la liberté des élections et favoriser

intrigues du monopole*, comme le gouver^

ir peut se croire obligé de se dispenser de

^^^^ner un dîner officiel au conseil colonial, pour

^ ^^oir pas à inviter un conseiller colonial qui fe-

^^it tache à sa table, parce qu'il appartient à

^^^^enne classe de couleur y qui ne devrait plus

* Voyci la Réforme du 30 déc. 4845, et 42 jtn?. 4846.

exister depuis la loi d*avril 1 833 et même d'après Tancien code noir, non falsifié, article 59.

Aussi, comaie c'est plutôt par les actes que par les paroles que l'on peut juger les hommes, on pourra croire à la bonne volonté des législateurs qui président aux destinées des colonies pour les régénérer, quand leur conduite pour ce but sera aussi conséquente que celle des adversaires de tout progrès et des conservateurs da statu quo, qui ne veulent voir dans les améliorations promises par la France, qu'un changement de nom, sans différence dans l'intérêt respectif des maîtres et des esclaves. (Voyez le discours de MM. Levasseur, de Carné^ etc. Discussion, loi de Mackau et adresse du conseil colonial de la Guadeloupe et de la Martinique, 1845.)

Alors on ne verrait pas une plainte scanda* leusement portée au gouverneur en' conseil privé, contre un juge intègre, M. Hardoin, comme ayant attaqué le régime légal de l'esclavage, parce qu'il a dirigé des poursuites contre des hom^mes accusés de crimes atroces envers leurs esclaves.... pendant que les prévenus sont

conduits en triomphe à la Cour d'assises où

ils ont été acquittés * ! »

Ainsi donc, comme nous avons tâché dans la

* Voyez rapports et procès-verbaox. — Voyez la Réforme en 30 décembre 4845 et 20 jantier 1846.

première partie de ce mémoire, de signaler à la xneiigioti et à rhumanité des législateurs, les réformes radicales dans les lois pour le régime des esclaves, il y aurait parallèlement une profonde réforme à désirer dans l'économie de Tadministration elle-même, par rapport aux cIkmx, aux attributions, à l'indépendance et à la responsabilité des fonctionnaires, pour tra- Tailler efficacement au grand œuvre de la transformation de la société coloniale; en un mot, il faudrait de bonnes lois conférées à de bonnes mains, pour réparer le mal des mauvaises lois confiées à de mauvaises mains ^ I

^ Les magistrats intègres seront toujours rares, si non impossibles, sous jm régime où tout devient obstacle au bien quMIs sont appelés i faire. Ceci nous amène naturellement à dire combien le départ, de la colonie, de M. de Cussac , conseiller à la Cour Royale de la Martinique, a été regrettable.

QuMl me soit permis de faire connaître que ce magistrat a laissé d'boDorables souvenirs dans nos Antilles ; on Ta vu toujours écouter avec bonté les réclamations des malheureux, et mettre la plus grande impartialité, ainsi que la fermeté désirable à leur faire rendre justice.

M. de Cussao a couronné sa longue carrière dans nos colonies , ptr une publication sur la situation des esclaves , livre dans lequel on retrouve le caractère qu'il a montré pendant le long exercice de la place de conseiller, amour de la vérité, de la justice; nous ne craignons pas d'ajouter, nous, qui avons aussi habité la Martinique, et qui avons même, par nos relations sur tous les points de la colonie, pu être mieux informé, qu'il s'en faut bien quUl ait tout dit sur le sort de ces malheureux esclaves; car on trouve dans son ouvrage, celte modération qne le magistrat dont la tète a blanchi dans de hautes fonctions conserve toujours

Si Jean-Jacques Rousseau a pu dire dans un sophisme spécieux ^ qu'avant d'affranchir les corps (des esclaves) il fallait commaicer par affranchir les âmes ; on peut dire avec vérité que la condition des sociétés dépend des insti-* tutions; que tous les systèmes d'améiioratimis à introduire seront incomplets et illusoires , tant qu'on n'aura pas travaillé à l'affranchissement moral de tous ceux qui doivent y concourir ; — maîtres ou fonctionnaires. — Quand la logique et rhumanité entreront dans les lois, la morale n'en sera pas exclue : — la constitution . de la famille des nègres et les unions légitimes ne seront plus impossibles, quand l'ignoble quatre-piquets qui outrage encore la morale publique, sous la protection de la Idi, ne sera plus appliqué à des jeunes filles et à des fenmies, sous les yeux de ceux dont elles pourraient devenir les épouses ; — les fonctionnaires

intègres ne seront plus rendus impossibles !

Nous comprenons toute la prudence qui doit présider aux mesures à prendre à la solution d*une grande question, mais nous ne croyons pas, qu'elle doive être imprégnée d'une sage lenteur dans l'immobilité.

Attendre est sage, a dit M. le duc de Broglie, à la condition qu'on attende quelque chose.

De même, indiquer un but est bien, à la

condition d'employer les moyens d'y arriver. Puisque c'est l'esclavage, cette tache hideuse de la civilisation actuelle qu'on veut faire disparaître de nos institutions, que Téaiancipation des nègres n'est plus en question, que c'est un principe conquis par l'humanité et la raison pu-* biique ; la liberté est le but que les agents du gouvernement doivent se proposer d'atteindre eux-mêmes et qu'ils doivent indiquer à de justes espérances. Mais c'est une liberté vraie dont ^ s'agit, et non pas une liberté illusoire, déguisée sous des formes qui la détruisent, comme l'ap- P^ntissage indéfini du travail forcé.

C'est moins les noms qu'il faut changer que *^s choses elles-mêmes ; c'est un nouvel élément ^^^ial qui doit venir prendre sa place au soleil ^^ la civilisation.

i^ but que doit se proposer le gouvernement, ^ dit Montesquieu, est de donner des garanties ^ la liberté et à la sécurité de tous, et non de ^^ocurer le bonheur d'une partie de la popula- *^n, au détriment de l'autre. Les aptitudes, les ^^^t*ces, les besoins réciproques de tous , sont les ^^is de l'équilibre social. Chaque chose trouve sa t^lî^ce d'elle-nièine dans la libre concurrence ^^i est le régulateur de la production et du tra- ^1; nous sommes heureux de rencontrer le Loignage d'un observateur grave qui a étudié

la question sur place, et dont le noble dévouement à la belle cause des esclaves est si connu par d*iraportanls ouvrages ; M.V. Scbœlcher dit, dans différents écrits, mais surtout dans celui qui a pour titre : Abolition de V esclavage, etc., pages 150 et 151 :

<( De quelque façon que s'occupent les esclan ves émancipés, peu importe en réalité par quel genre de travail ii leur plaît de gagner leur vie ; nous refusons , nous , formellement , d'admettre avec les fauteurs de l'esclavage « qu'il n'y a pas d'affranchissement acceptable, s'il ne conserve à la population affranchie son caractère agricole. C'est encore de l'arbitraire, des conditions à ce qui n'en doit point avoir. Non, ce qu'il faut, c'est qde la population affranchie ne tombe pas à la charge de la cornmunauté , n'y apporte point d'embarras. On esi)ére (et l'expérience anglaise le démontre) qu'après le premier bouillonnement chaque chose reprendra sa place; allez, ne redoutez rien, ni l'oisiveté, ni la barbarie; le nègre, au milieu de la civilisation, seni bien vite sollicité par des besoins qui le rendront laborieux et provoqueront son industrie.

(c La conciliation du travail avec la liberté est infaillible ; le fait aplanit .bien des difficultés théoriques , la société ne se manque jamais à

eUennème. Un groupe d'hommes se complète toajoars ; une fois tous les cadres des ouvriers de la viUe remplis, vous verrez vite refluer vers la campagne ceux qui n'auraient point

trouvé d'emploi »

C'est de Y émancipation qu'il s'agit et non pas d'améliorer seulement le régime db l'esclavage, comme a fort bien observé M. Portalis dans la discussion de l'an dernier, et comme l'ont entendu les représentants de la France à l'occasion d'une pétition de 7,000 ouvriers. De nobles paroles ont retenti dans les deux sanctuaires des lois , en faveur d'un nouvel état de choses aux colonies.

Si Ton a enfin conquis quelque chose, ce n'est pas seulement à l'aide d'une simple ordonnance, dont l'efifet est si souvent éludé, ni même d'un engagement des ministres dans des circulaires et des actes officiels, qui n'obligent pas le gouvernement lui-même, comme Fa remarqué M. Mérilhou.

Cest à l'aide d'une loi, cette fois, que la question de l'émancipation, depuis si longtemps à Tordre du jour, a fait un pas, non dans le domaine du fait et de la réalité au contraire,

mais au moins dans celui du droit.

Cette loi, c'est la geslalion de l'homme libre, la transformation initiale de l'esclavage en per^

sonnalité, au moins en germe. C'est k oe titre qu'elle a été votée, malgré ses eontradictionSi tes anomalies t qui ont été signalées avec un rare talent par des orateurs inspirés par le aeul intérêt de la justice et de l'humanité ; on a déjà pu en jugar le peu de portée réelle par le long délai de la promulgation, par les nombreuses impossibilités créées dans l'application ef la déoeption dont elle est suivie. Le titre seul de cette loi en est la condamnation^ en fausse Tesprit et indique assez qu elle est à côté de la question ; oe serait on progrès en arrière, si elle ne servait à démontr» l'insuflGisance de toute mesure transitoire.. •••

Quoi! l'esclavage est jugé... il n'est plus dans nos mœurs... il est impossible à maintenir, il est répudié comme immoral, par ses lois, 6{Mnme l'effet du crime qui contient tous les crimes à fat fois (ordonn. contre la traite), et par le rachat forcé y à la chaîne de l'esclave qui ne pourra jamais forcer son maître à ce rachat, ^ans con<sacrer le principe de la propriété-homme, sons le nom de droits acquis ! C'est par un autre que toutes les rédemptions se sont faites, et elles supposaient une expiation ou un droit. ••

Et ici , vous voulez que les esclaves se rachètent eux-mêmes? Quel est leur crime ?.... quel droit a pu leur ravir leur liberté , qu'ont^ik à expier encore , et avec quoi peuvent-ils se ra-

eheter^ quand même ils auraient d'autres juges çoe leors maitrea ou des magistrats créoles? La k est im levier, maïs où est le point d'appui ? FUH6e»-eii [donc avec l'esclayage , qui abrutit les esclaves , corrcnnpt leurs possesseurs avec les agents de Fautorité^ et rend impomhhB totâe» In harnies lois, excepte celle de l'affiranehissement général, confiée à de bonnes mains.

Ge n'est point , je le répète , une faveur^ une iicnlté qu'il s'agit d'accorder, mais bien l'exercice d^un droit imprescriptiMe qu'il faut rendre. Or^ la hkerté civile est le droit pour les individus de faire respectivement tout ce qui ne peut mûre aun autres, en se conformant aux lois de la communauté.

Chacun peut user de ses fecnltés, de son intelligencerde ses forces, dans les limites de ses intérêts et de ceux de la société.

La liberté , comme la Vérité est tout d'une pièce ; elle existe toute entière, ou elle n'existe pas ; ceux à qui on ne peut la refuser plus longtemps, mieux servis par leurs instincts raisonnables que par l'artifice des raisonnements, ne se passionneront pas pour une promesse

trompeuse comme une vue de mirage dont

le tableau fantastique s'éloigne toujours à l'horizon, ou ces lueurs incertaines, ces feux follets qui égarent le voyageur dans les ténèbres.

Quand ces principes seront acceptés comme point de départ, et celle réalisation de l'idée de liberté comme but, nous regarderons comme sérieuses toutes les questions proposées à f étude du Ministère et qui seront bientôt résolues... par la raison qu'elles auront été nettement posées. •• Les hommes généreux accepteront ce terrain de la discussion des moyens à prendre pour concilier le travail avec la liberté, qui en est inséparable , (excepté pour les rentiers) pourvu que chacun ait droit de choisir son travail , qui ne peut être forcée dans l'intérêt exclusif d'une partie de la société, au détriment de l'autre.

Il faut s'attendre à ce qu'une transformation sociale, qui n'occasionnerait aucune secousse, si elle était bien dirigée , ne se fera pas sans un changement dans la position et les intérêts respectifs de la population. Quitter et retenir ne se peut ; donner et reprendre ne vaut.

Une modification dans le régime des cultures^, au préjudice du monopole actuel de la grande

^ C'est surtout pour les affaires commerciales avec les coloi» que le crédit est nécessaire : or, on ne peut prêter à ceux qui peuvent devoir toujours

Les réformes dans les lois fiscales seraient le complément des améliorations qui doivent préparer la transformation de la société coloniale.

C'est surtout par Pindustrie, a dit M. Granier de Cassagoac, dans son Histoire des Classes ouvrières, que les serfs se sont élevés dans les rangs de la bourgeoisie ; c'est donc Tiodastrie

cnilturèy de concert avec celle des lois de doua^r laes, serait Teffet et la garantie de la nou- ^velle organisation du travail, qui se ferait d'ellejmème par le contre-poids des intérêts, comme lx>tttes les forces de la nature qui tendent toujours à se mettre en équilibre.

Voilà comme nous comprenons la grande rë- 2>araliondes maux deTesclavagepar Témancipa- Cion, et qui a été l'objet de nos méditations, dans l'intérêt de l'humanité et de la civilisation.

Si une préparation est nécessaire, pour arri- "ver à cette pressante réhabilitation d'un grand nombre de malheureux qui sont nos frères..... nos semblables... (excepté par leurs fers), nous croyons fermement que ce sont les institutions <iui ne sont pas prêtes! et les dispositions du pouvoir et les maîtres qui ne sont ipsis prêts I.... plutôt que les esclaves , qui sauront bien marcher quand on leur aura dit : levez- vous et

qae les lois fiscales doivent favoriser, en réduisant Pimpôt des prodafits roaDoractariers» à i^importation et à Pexporution, comme Ta si bien démontré M. Blanqui , dans une excellente dissertation sur les réformes do régime des douanes en France.

Pour ne parler que de la fabrication du sucre des colonies, la surtaxe des sucres blancs à l'entrée en France, équivaut à une prohibition ; on n'envoie que des sucres bruts, qui perdent au moins 40 pour o/O dans le transport....

Sur cent navires... il y en a dix qui ne portent qu'un Mi inutile... on^sirop infect est perdu dans la mer, etc..

marchez — après avoir rampa les Heu de

leurs pieds

Il n'y a d'hommes libres et moraux, queoeu

qui ont la responsabilité de leurs actes On

n'apprend donc la morale que dans la liberté.. • par le besoin, l'exemple et les actions, plutôt que par des discours.

Nous ne sommes pas prophètes , ni fils de prophètes , mais nous répéterons après des hommes à nobles convictions , qui joignent de hautes lumières à une longue expérience :

Tant que le droit de saisie réelle , base du crédit, comme de la vraie représentation du pays par les élections, ne sera pas promulgué tant que les magistrats et les assesseurs

ne pourront-étre indépendants et désintéressés..... aussi bien que tous les fonctionnaires envoyés par la métropole pour faire exécuter

ses volontés tant que le conseil colonial,

faussé dans sa composition , par le vice même des élections, fondées elles-mêmes sur une fiction, ne représentera pas l'esprit et les besoins bien compris du pays , on n'aura pas même commencé a préparer les sages réformes promises depuis si longtemps

Avant d'élever un nouvel édifice sur la plaice d'un autre qui tombe de vétusté, ou qu'on veut

démolir il faut d'abord préparer le terrain,

il faut déblayer.

Quand les hautes fonctions administratives, données souvent plutôt au besoin de fortune ou d'avancement qu'à la capacité, seront con-« fiées dans le seul intérêt de la chose publique à administrateurs spéciaux^ préparés de Ionmain par l'étude des lois et l'expérience affaires publiques ; alors les bons gouver-* i^eiurs, les agents de l'autorité qui font leur ^e^oir ne seront plus une exception, un accident

Tant que le clergé ne sera pas mieux orga-^ ^^icé, que les prêtres pourront avoir des escla- ^^^s, écrire pour maintenir l'esclavage, avec ^^ approbation de toutes les autorités coloniales , ^^zimme viennent de le faire les abbés Jacquier et *1 igord; que la calomnie servira de prétexte pour ^^iasser ceux qui de jour en jour deviennent plus ^^ires, et ne veulent point faillir à leur mission ; ^^nfin, tant que la discipline qui régit les esci^laves ne sera garantie que par des châtiments cruels, arbitraires, qui peuvent corrompre c^eux-mémes qui les infligent et ceux qui en sont témoins , en déchirant tous les voiles de la pudeur devant des regards lubriques;... — la discipline servira de prétexte à l'immoralité la plus barbare ! . . . — le mariage des nègres, l'institution de la famille, la moralisation , Tamour du travail , l'introduction du nègre dans la ci-

vilisalion , seront impossibles et F heure de l'émancipation sera retardée; — on n^aura préparé qu'une immense déception... qui peutnètre fera ouvrir les yeux à tous... mais trop tard...

La circulaire qui accompagnait l'ordonnance du 5 janvier 1840, contenait déjà une invitation aux fonctionnaires des colonies, de concourir à éclairer le gouvernement du roi sur l'état des esclaves.

Mais l'accueil bienveillant que j'ai reçu de son Excellence M. le Ministre de la Marine, à mon retour de la Martinique, la généreuse sollicitude dont ses paroles étaient empreintes pour l'amélioration du sort des malheureux esclaves , m'imposeraient le devoir de ne pas retenir la vérité captive, pour éclairer la religion et les nobles intentions de Son Excellence, comme celles des législateurs de la France : c'est l'unique but de cet ouvrage.

PIËCES JUSTIFICATIVES.

nUSHIÈME SÉRIE.

GIIIDARMBRIB COLONIALB.

Ce joord'hui vingt-quatre juillet mil huit cent quarante-cinq, à onze heures du matin environ,

Noos, Georgin (Jean), brigadier, commandant la brigade du Vauclin ; et Ck)get (Timothce) , gendarme au même lieu , revêtus de notre uniforme ;

Faisant notre surveillance^ suivant la loi et conformément aux ordres de nos supérieurs,

Certiâons avoir entendu dire par la clameur publique, que dans la matinée du treize courant, la nommée Himilée , esclave de Thabitation Massy-Massy, appartenant À M. De Soud, propriétaire au Vauclin, avait été flagellée de vingt-neuf coups de fouet, avait été garrottée sur une échelle, aux pieds et aux mains; pour que ses fesses soient plus élevées , Ton a ajouté un billot gros et court, tous le ventre de cette femme , pour que les coups de fouet soient mieux appliqués. Cette femme a reçu plusieurs coups de ])oings à la figure, a eu trois dents de

cassées , a également l'œil droit perdu ; die est sourdi d'une oreille; toutes ces blessures proviennent des qu'elle a reçus par M. Jules Dispagne , géreur de habitation; c'est iui-mème qui a ordonné au cominande Hippolyte, d'infliger vingt-neuf coups de feael à femme, et de la faire amarrer sur une échelle, et lui fair» placer le billot sous le ventre ; il en est résulté que mitée , étant enceinte de quatre mois , a fait une & couche le quatorze | c'est la nommée Adèle , esclave la même habitation , qui est sage-femme, l'on présum que c'est elle qui a accouché Ilimitée; il s'en suivi une forte maladie; M. Héris Remy, médecin a Yauclin, a été faire sa visite sur cette habitation^ a d mandé ce qu'il y avait de nouveau à H. Jules Dispagm on lui répondit que tous les malades se trouvaient l'hôpital ; on ne lui fit point mention de l'esclave mitée, vu qu'elle se trouvait renfermée dans ce momei^K.'^Jii à la salle de police.

Nous avons rédigé le présent procès-verbal, pour é remis à M. le Procureur du roi de l'arrondissement Fort-Royal , et copie en être adressée hiérarchîquemen::::^^* à M. le Commandant de gendarmerie de la Martinique ^ Fort-Royal.

Fait et clos au Vauclin, les jour, tnois et an que et d'autre part.

COGBT. GlGROm.

Vu et enregistré à la Lieutenance, sous le n^ 1S1.

Scnuuicx.

^oia, M. de Gussac a dit avec vérité que la loi pmitt plus sévèrement l'esclave, pour la moindre faute, que celui qui le tue!...

En Toid mi exemple : Jules Dfspagne, qui rivalise en cfvaoté avec les plus cruels bourreaux dies religieuses

de Fologse el de l'antiquité n*a été condamné qu'à

qwBM jours de prison I ...

El qu'ayail fait Tenfent que la malheuneuse portait dans MO sein!!!

La Justice n'est-elle pas complice elle-même?... quand cHa na réCorma pas les lois et les hommes, sous l'empire ikwpnili cas atrocités peuvent se renouveler I

fVirt-IUyal, le 80 jamet 1815.

k VOUSnUR LB GOCTERNECH DB LÀ MARTlMQUB.

Monsieur le Gouverneur,

Tai l'honneur de vous rendre compte, que des actes d'une féroce brutalité qui rappellent !e moyen Age , onteu lieu dans la matinée du 13 de ce mois, envers la nommée Ilimitée , esclave de l'habitation Massy-Massy do Vauclin, par le sieur Jules Dispagne, géreur de ladite habitation; et afin de vous mettre à mémo, M. le Gouverneur, déjuger de la nature de ces faits, et comment des hommes peuvent exercer de sang-froid de pareilles violences envers leurs semblables, je crois devoir joindre à ma lettre, la copie du procès-verbal rédigé p<ir la gendarmerie du Yauclin,

T>éjii le 6 septembre 1843, une nommw Coralie, Agée d'environ 29 ans, os^'Iavedu même Jules l)is|)agno, a été arrêtée a Fort-Royal , ayant des fers aux pieils , de 3 à 4

kilogrammes , et des marques récentes d'un ooDier^ oou; et malgré que cette femme nourrissait un enS^ très-<shétif , son mattre ne loi en a pas moins fiUt doniMr è la geôle, un châtiment de S9 coups de fouet. Cette paat» femme, dont le corps était en sang, s'était, à la sdlié cette flagellation, refusée de le suivre, et a i^qiQséili gendarmerie, qui avait été requise pour la dira soitirè la prison, la plus vive résistance, en disant qu'elkff^ ferait y mourir avec son enfont, plutôt que de sur rhabitation de son mattre (qui m'est signalé 'étant d'une cruauté inouie envers les esclaves) qd h maltraitait, disait-elle, joumeUement.

Avant le christianisme, on comprend, Monsiear II Grou vemeur , que ces indignes traitements aient été pofliblés ; mais aujourd'hui que la croix a été plantée sur II Calvaire, et qu'un Dieu y est mort esclave, tous les hmmes religieux et de cœur doivent, ce me semble, cîotfidérer ces cruautés comme autant d'infomies; eÔes Voiront, j'ose l'espérer, par déterminer le gouvememeiit da Roi, à rendre à tous ces malheureux la liberté, qm ^ aussi nécessaire dans l'intérêt de la rdigîon que de Fbi* manité.

Je suis avec respect, etc.

Le chef d'escadron, commandant lageodar* merie de la Martinique.

FlAlIGI.

GENDARMERIE DE LÀ MARTINIQUE

L'an mil huit cent quarante-cinq et le vingt-huit du moisd^avril, nous, Roy Pierre Joseph, brigadier de gendarmerie , commandant la brigade stationnée au Groslloroe, etles gendarmes Gojusse Antoine et Bernard Charles, oeriifions que le nommé Jean-Marie, esclave du sieur Fénit4)eville-Duvergé , de la commune du Gros-Mome, CBtTeDa dans notre caserne, nous porter plainte que son naître Pavait battu à coups de bâton, et qu^il lui arait fait doDoer un châtiment d'environ cinquante cotg^ de fouet j par le commandeur de Tbabitation.

Nous avons visité Tesclave. Nous lui avons reconnu jktkwrs coups sur la tête où le sang avait coulé, et il nous diaaitqu'il ne pouvait pas remuer les bras, des coups qu'il avait reçus. Nous avons vu aussi qu'il avait été châtié à ooupa de fouet, car il avait les fesses toutes machurées et pUnes de sang, dont il ne pouvait pas rester debout ni «sais. Nous lui avons demandé quel jour il avait été châtié; il nous a dit que c'était le vendredi. Nous lui avons <lit pourquoi il n'était pas venu de suite nous trouver; il Doos a répondu qu'il ne pouvait marcher; car son maître, après lui avoir fait donner le châtiment, lui a mis kjked ^ur fe cou , et lui a donné des coups sur les reins avec l'autre pied.

Nous avons de tout ce que dessus rédigé le présent procès-verbal pour être remis à qui de droit, dont une <^iesera adressée à M. le Chef-d'escadron commandant ^ gendarmerie de la Martinique.

Fait et clos au Gros-Morne , les jour, mois et an que dessus, et avons signé.

Bernard. Gousse. Rot.

Vu ot enregistré au registre de la Lieutenance sou

len^ee.

SCHBNGK.

▲ MONSIIUR Ll PROClJRBUR-Gilli&AL VO HOI

AU FORT-ROTAL.

Monsieur le Procureor-Gteéral,

J*ai l'honneur de vous informer que le Î8 avril dernier, le noir Jean-Marie, esclave du sieur Férolle-Devîlle- Duvergé , habitant de la commune du Gros-Morne , s*e^ présenté au quartier de la gendarmerie de cette commune, dans un état digne de pitié.

Ce malheureux, qui ne pouvait- se tenir ni debout ni assis, a déclaré au brigadier Roy que le vendredi 9Sf avril, son maître Favait roué de coups de bâton, et lui avait fait administrer par le commandeur plus de cinquante coups de fbfiiet ; qu'après ce châtiment excessif, il lui avait mis un pied sur le cou pour Tempécher de se relever, et que dans cette position il lui avait donné, avec Fautre pied, de vigoureux coups sur les reins ; enfin, que s'il ne s'était pas présenté plutôt à la gendarmerie, c'est qu'il se trouvait dans l'impossibilité de marcher, par suite de ses nombreuses blessures.

Après cette déclaration, M. le Procureur-Général, Fcsclave Jean-Marie a voulu prouver ce qu'il avait avancé; pour cela faire, il s'est déshabillé et a montré aux genr darmes des fesses morcelées par le fouet, des bras couturés pari e bâton, une tête meurtrie eu divers endroits, en

un mot an oorps couvert de taches de sang et de marques de violence.

Je suis avec respect, monsieur le Procureur-Général, votre trôsr-hamble, etc«

Le Chef d'escadron ,

FRAlfCE.

«BMPAEIfEIUS I>E LA MAETIlflQUI.

L'an mil huit cent quarante-cinq et le vingt-trois itnilet, v^^ sept heures du soir,

Noos, soussignés, Grandclément, brigadier, etBertbelot, gendarme, tous deux en résidence à Saint-Pierre ;

Certifions qu'en vertu d'une ordonnance de M. le Juge d'instraction de cet arrondissement et à ta requête de '• ie procureur du roi près ledit tribunal , portant que Renommé Gustave, esclave du sieur Jaham, demeurant au Ghampflore , serait conduit à Saint-Pierre , comme ^oin dans la procédure suivie contre le sieur Octave de Jaham, son maître.

Nous nous sommes transportés sur ladite habitation, où ^nlet parlant à madame de Jaham, belle-sœur du sieur ^lave de Jaham, nous lui avons notifié ladite ordonnance ®t lui avons demandé l'esclave Gustave; sur notre définie, elle nous l'a livré, et comme ledit Gustave, étant ''^^lade, ne pouvait pas marcher jusqu'à Saintr-Pierre, "^ns lui avons requis un mulet qu'elle nous a procuré ^ suite, et nous avons conduit ledit Gustave, esclave, à ^tr-Pierre, où nous l'avons déposé à la geôle^ pour être ^ la disposition de M. le Juge mandant.

Fait et clos à Saint-Pierre , les jour, mois et an que dessus et avons signé.

Bbrthelot. GRAinxxiniiT.

Vu et enregistré par le lieutenant, sous le n* 88.

ISIfAED.

D^une ordonnance de M. le Juge d'inslmction de Farrondissement de Saint^Pierre, en date de ce joar, a M extrait ce qui suit :

Vu nos ordonnances en date des 18 et 19 de œ mois; vu le réquisitoire de M. le procureur du roi , en date d'hier, en ce qui touche la partie de l'audition du témoin Gustave;

Attendu que Taudition de Pesdave Gustave peut être d'un grand intérêt pour la manifestation de la vérité, ei qu'il convient de le faire conduire en ville ,

Ordonnons que le nommé Gustave sera conduit à Saint-Pierre; qu'au besoin il y sera transporté.

Pour extrait conforme délivré à H. le procureur du rd,

Saint^Pierre, le 21 juillet 1845.

Le commis-greffier, signé : E. di Pnom.

Vu le procureur du roi, signé : Pujo.

Dans les premiers jours de Juillet dernier, la nommée Rosette, esclave des sieurs de Jaham frères, habitants propriétaires, commune du Parnasse, près Saint-Pierre, se présentait à M. Hardouin, juge d'instruction, pour porter plainte contre ses maîtres de châtiments exoessife dont elle était journellement l'objet. Le corps de Rosette,

ainsi qae Ta oonataté plus tard le médecin aux rapports, éânt sillonné de coups; des plaies profondes attestaient les viûknees. Celte femme révéla des faits d'une telle gravité que le magistrat ne dut pas les entendre sans t)eaucoup de ciroonspection.

Adressée au procureur du roi, Rosette confirma les dédarations, et le sieur Octave de Jaham fut, le 1 5 dudit noiSi mis en prévention pour excès de chfttiments envers ealte fonuM.

LMnstmctien fût aussitôt commencée. Dans une deseenle de justice sur rhabîtation des frères de Jaham , M. le juge d'instruction, Hardouin, constata que ThabitalioQ des frères Jaham aurait été le théâtre de crimes aIrooeSy incroyables même à notre époque. Ainsi^ un jeune esdare nommé Jean-Baptiste, Agé de 1 3 ans, fils de Ro- SBUa, accouplé arec un autre esclave uommé Gustave, par une chaîne qui les enlaçait Tun et l'autre au cou, broé d*aller ainsi au travail, chargé de chaînes, privé de murriture, mourut en juin dernier, succombant sans aucun doute à ces traitements barbares et inhumains ; des témoins attestaient une mutilation sur cet enfant avec des circonstances affreuses; pour le punir d'un vol de légumes commis pour assouvir sa faim , Fun des frères Jaham , après lui avoir cotqié le bout de PoreilU , le lui aurait fait manger! L'exhumation de son cadavre a eu Bea devant les magistrats instructeurs; on ne sait encore ee qui en est résulté. Lors de sa descente sur les lieux, Gustave^ jeune mulâtre de 48 ans, attaché à la même dttlne que Jean- Baptiste, depuis la mort de celui-ci, avait été mis 3U cep et à la barre; il fut trouvé par le juge instructeur dans un petit cabinet humide , fermé, gisant mns vêtement aucun, le corps couvert de plaies, sur ww

mm

planche ensanglantée l Gustave avait Poûl hagard, Pair hébété, le corps déchanié^ ressembLant à un véritables peotre, ne pouvant articuler que quelques monosyliabessans liaison; près de lui un amas de ses excréments. Arradié à ce véritable sépulcre par ordre du juge d'iDStruction, Gustave fut, par ses soins ^ déposé à Thôpital, où, visité par les médecins, ceux-ci déclarèrent sa guériton ùnpoÊ* sible; il vient en effet de succomber à Tborrible état da dépérissement constaté par le juge d^nslructioai la 4 S du mois de septembre. Ce n^étaient pas les seules victimes de la féroce administration des frères Jabam^ appartenant cependant à Tune des premières familles de l'U^. Un jeune enfant, âgé de ^ ans y fils de cette même RosettOi a été porté au juge d'instruction, le corps couvert ie plaies, ne pouvant se tenir debout, dans un tel état, qu'aussitôt déposé à l'hôpital, le médecin, dans un rapport, déclare ne pas compter sur sa guérison. Rosette fut aussi confiée aux sœurs de ThôpitaU où, ainsi qu'elle déclarait en avoir la crainte, die vient d' avorter d* un enfant mort , par suite des coups qu'elle a reçus de ses maîtres. Il ne &udra rien moins que de telles horreurs, pour qu'on puisse ajouter foi à cerr tains supplices infligés à ces malheureux esclaves. Gustavi et Jean-Baptiste accouplés, leurs maîtres leur auraient fait manger des excréments de chien , de cochon et de Madame. Ce serait devant la dame de Jaham qu'on leur aurait fait manger de ses propres excréments, ainsi qu'au jeune Vincent !

L'instruction dirigée par M. Hardouin, qui a déjà doDiié tant de gages d'indépendance et de courage, apprendra si tous ces faits sont vrais.

On attend avec impatience les débats oraux, où apparaîtront, dit-on , avec Rosette, celle de ces victimes du

despotisme des maîtres (pie la mort n^a pas alt€?inle, tous les mitrumeels de supplices, chaînes, colliers de fer, carcan, etc.

Soia. Un scandale plus grand que ces crimes, c^est que les prévenus sont acquittés.

Que dire de tant d'horreurs 1 On se rappelle qu'un peiaire de rantiquilé, renonçant à exprimer la douleur d'Agamemnon le représenta voilé ! 1 1

FaifOBi de Bième ! ^

Sidiil-Plam, toSâJoiU*! IBIft.

à «ORSIIim niA!fCl , CHBF D*ISCADBON COlOIAIfDAinr Là GKNDARIfERlS DB LA MARTINIQUE.

Mon Commandant ,

J^ai Fhonneur de vous adresser un procès-verbal de conduitedu nomméGusUive, esclavedu sieur Jaham, propriétaire au Champflorc, banlieue de Saint-Pierre, en vertu d^une ordonnance de M. le juge d'instruction de Farrondissement ; cet esclave doit être interrogé et visité par le médecin aux rapports, sur le châtiment excessif qui lui a été administré par ordre de son maître. La gendarmerie a été obligée de re(iuérir un mulet pour pouvoir le descendre à Saint-Pierre, vu que cet esclave ne peut marcher et va être conduit à Thêpital du lieu.

Je suis avec respoct| mon commandant, votre très-

humUcy etc.

Le Lieutenant de gendarmerie,

ISNAID.

Nota. CommeiU l'esclave peut-il être témoiD, lorsqu'il risquerait tant à être partie contre son maître? ( Voy. Lettres du Directeur de Fintérieur, 47 février).

ort-Eoyal, 1« SI JiBfkr ISO.

À MONSIEUil LE CHEF D'BSCABkON, AU FORT-IOTAL.

Mon Commandant,

J'ai l'honneur de vous rendre compte que, le M de ce mois, j'ai envoyé le gendarme Cavel , du Fort-Royal, avec le maréchal-des-logis Rougé du Lamentin, sur l'habitation la Champigny, gérée par M. le vicomte de Turpin, pour y prêter main-forte à MM. les procureur du roi, juge d'instruction et chirurgien aux rapports, dans la visite du nègre Daniel de cette habitation, qui avait été surpris la veille sur l'habitation d'Alessot, dite le Château- Lézard, où il avait reçu plusieurs coups de rigoise et un chiHiment marqué par une vingtaine de coups de fouet ; on avait supposé que huit ou dix jours suffiraient pour la guérison de Tesclave Daniel qui, à la vérité, était couvert de sang, mais dont les blessures paraissaient peu dangereuses.

M. le procureur du roi s'étant assuré par lui-même des faits, je ne crus pas devoir en rendre compte à l'autorité supérieure, le 26 de ce mois; mais aujourd'hui, il parait que la vérité s'est dévoilée et que toutes les circonstances de cette affaire sont beaucoup plus graves; M. Vivier, gérant de Thabitation d'Alessot aurait, suivant la déposition des témoins, surpris le nègre Daniel en

goei-è-pens, lui aurait asséné trois coups cl*anspect sur la tète, ei il en serait résulté, craprès les nouveaux avis donnés par M. le vicomte de Turpin , la crainte que le sujet ne fût atteint d*une fièvre cérébrale.

On m'assure que M. Vivier a été destitué de sa gestion par M. Jolimon de Marolles, administrateur de Thabitalion d'Alessot, et du reste, la preuve de la prévention de culpabilité qui pèse sur lui , c'est qu'il a été écroué hier à la maisop d'arrêt du Fort-Royal, en vertu d'un mandat de dépôt.

Je suis avec respect, mon commandant, votre trèshamble, etc.

Le Lieutenant de gendarmerie,

Db Golnbt.

Robert, habitaUoa Boitl-d*-BMr, 1« IS Mi ISO.

Mon Commandant ,

J'ai l'honneur de vous rendre compte qu'en vertu de VOS ordres, en date du H de ce mois, n"" 4096, je me suis transporté au Robert, sur l'habitation Rord-de-Mer, appartenant à Madame veuve do Belle- Isle, et gérée par M. Georges Despointes, à Teffet de constater par procèsverbal un assassinat qui aurait été commis par le géreur sur la personne de l'esclave Séverin. On a su que ce géreur a porté plusieurs coups d'un gros bâton sur la tète de l'esclave Séverin, ce qui a occasionné la mort.

Voici 1c résultat de mes investigations , sur le dire du prévenu :

• Le 24 mars dernier, a dit M. Despointes, l'habitation du Rord-de-Mer faisait du sucre ; le moulin marchait pt

le nègre Séverin était employé aux fourneaux , kursque, à cinq heures du soir, Téconome, qui avait alors la surveillance de la sucrerie, s^aperçut que Séverin ne travaillait pas, il me porta jdainte contre lui, etjefu donner vingtcinq coups de fouet à ce nègre qui , vers les six heures, partit marron.

« Quinze jours après, Séverin rentra volontairement; il était malade, je le fis entrer à Thâpital, je le fis soigner, et le lendemain, 9 avril, il était mort.

a Etonné de cela et désirant en connaître la cause, j'envoyai obercher M. le docteur Lestrade, mon voisin, et je le priai de faire Tautopsie du cadavre^; ce monsieur se mit'lî l'ouvrage, et, après Popération, il me déclara que Séverin était mort d'une gastrite, mais qu'il m'engageait, dans l'intérêt de la salubrité publique, à le faire enterrer immédiatement, attendu qu'il était déjà en pleine putréfaction; j'écrivis donc aussitôt à M. le maire de la commune, pour lui en demander l'autorisation; il me l'accorda et je fis enterrer mon nègre sans autre forme de procès.»

Hier 42 , M. le juge d'instruction de l'arrondissement de Saint-Pierre, a interrogé M. Georges Despointes, la nommée Marguerite, concubine de Séverin, et le né^ Alga ; il est résulté de ces dépositions qu'un mandat de dépôt a été décerné contre M. Despointes.

Aujourd'hui, messieurs les chirurgiens aux raj^rts, Reynier et Faseuil, ont exhumé le cadavre de Séverin qui , à vrai dire, ne représentait plus qu'un amas d'os, couvert de quelques lambeaux de chair.

Demain 4 4, M. le juge d'instruction continuera à interroger l'atelier.

^ Voilà les hommes de Tart pros eompêtmU qae la Instlee. . Yoy. LeUre de M. Selles à M. France dans ralMreGayot..

Je sois arec reqieot, mon commandant, votre trô»-

Immbleielo.

Le Haréchal-des-logis,

H.C!oMwx*

NMO.

Bobcrt,]aUMilfia.

Mon Commandant,

Tai Vbonneur de vous adresser le procès-verbal qni constate mon transport sur Thabitation Bord-de-Mer, appartenant à madame veuve de Delle-Isle, et gérée par H. Georges Despointes.

Conformément à vos ordres en date du 1 1 , j*ai infligé huit jours de consigne au brigadier Roy, pour ne pas avoir rendu compte de l'assassinat commis sur l'habitation Bord-de-Her; ce brigadier m'a juré qu*il ignorait entièrement ce fait, et que jamais il n'en avait entendu parler.

Le gérenr et l'économe de cette propriété déclarent que Séverin est parti marron après le châtiment reçu; plu- Murs nègres soutiennentle contraire ; les médecins disent qu*il a pu mourir de la dyssenterie, plusieurs nègres assurent qu'il a été assommé à coups de bâton ; il n en est pas moins vrai, mon Commandant, que M. le juge d'instruction a jugé convenable de décerner mandat de dépôt contre M. Despointes, et demain, sans foute, ce géreur sera dirigé sur la prison de Saint-Pierre.

Je suis avec respect , mon Commandant , votre trèshumble, etc..

Le Maréchal-dea-logis, H. Gonmi.

Nota, Mais les Assises de Saint-Pierre, composées amis du prévenu, ont jugé convenable, de Tacqni ter et de donner ainsi une prime d^enoouragemeot.. pour recommencer. . . .

0 lois inutiles... entre les mains de tels hommes 1

Sidnt-Piare, le 94 mal 184A.

A M. NICOLAS, MARÉCHAL-DBS-LOGIS DB GBNDAEiniII

AU FOET-ROTAL.

Mon cher camarade,

Je m'empresse de répondre à votre lettre du 23 courant, concernant le sieur Georges Despointes, du Robert, inculpé du crime d'assassinat.

Je vous dirai, mon cher camarade, que le sieur Georges Despoinlesestà l'hôpital depuis le20 du courant; c'est moi qui fus chargé de l'extraire de la maison d'ari*ét, où il était détenu, à l'hôpital , en vertu d'un réquisitoire de M. le procureur du roi

RoCHBft.

Nota. Un mandat d'amener a été décerné contre le sieur Georges Despointes par M. Hardouin, juged'instruction, magistrat intègre; ce géreur était à peine écroué à la maison d'arrêt de Saint-Pierre, que ses partisans ont sollicité de M. le procureur-général qu'il fût transféré à l'hôpital, et des médecins assez complaisants ont attesté que le mauvais état de sa santé exigeait cette mesure.

Le siear Georges Despoîntes a été acquitté t>ar les asside Saint-Pierre, comme cela arrive ordinairement.

Kéie des événements survenus à la Martinique, depuisk %3 juin jusqu'au premier janvier 4845.

NMÎ.

Le S3 juin, le nègre Eostache, esclave du ^ieur Nau, habitant au Saint-Esprit, s^est étranglé sur Thabitation de son mattre, à la suite de mauvais traitements.

NH3.

Le cadavre d'un nègre nommé Pascal, esclave d*une habitation située à la rivière Pilate, appartenant aux héritiers de Lescoutc, a été trouvé étendu à terre à un quart d*beure environ des bâtiments. La gendarmerie de la rivière Pilate s*est rendue sur les lieux, et n'a remarqué ancune trace de violence.