‹ Situation internationale de l'Egypte et du Soudan (juridique et politique) (avec cartes)Chapitre 102 sur 193 · LE SOUDAN NILOTIQUE N'EST PAS « RES NULLIUS · texte numérisé non relu

LE SOUDAN NILOTIQUE N'EST PAS « RES NULLIUS

des expéditioas anglaises au Soudan^ ne sauraient admettre lé contrôle unique de l'Angleterre sur le Haut-Nil (1) ?

Même, en admettant que le khédive ait entendu renoncer à ses droits sur le Soudan, cela lui eût été impossible. En effet, le khédive n'est que le mandataire, le fidéicommissaire du Sultan. Il lui doit compte de son administration. Les firmans d'investiture de 1879 et de 1892, octroyés à Tewfik et à Abbas-Hilmi, leur interdisent formellement de céder à qui que ce soit une parcelle de leur autorité ou de leur territoire : a Le khédive ne saura, sous aucun prétexte ni motif, abandonner à d'autres per-^ sonnes, en tout ou en partie y les privilèges accordés à F Egypte et qui lui sont confiés et qui sont une émanation des prérogatives inhérentes au pouvoir souverain^ ni aucune partie du territoire. »

Le hatti-chérif du 13 février 1841 (21 zilhidjé 1256), relatif aux provinces du Haut-Nil, stipulait : a Ainsi que le porte notre firman impérial, je t'ai confirmé dans le Gouvernement de l'Egypte à titre héréditaire, avec quelques conditions et certaines limites; de plus, je t'ai accordé, sans hérédité, le Gouvernement des provinces de Nubie, Darfour, Khordofan et Sennaar avec toutes leurs dépendances y cest^-^lire leurs attenants hors des limites de CÉgypte. » Une carte était jointe à cet acte. Ce paragraphe du hatti-chérif de 1841 se retrouve dans tous les firmans d'investiture. Celui de 1892, notamment, porte : « Méhémet- Tewfik pacha étant décédé, le khédivat d'Egypte, avec les anciennes limites indiquées dans le firman impérial, en date du 2 rebi ul akhir 1257, ainsi que sur la carte annexée audit firman et les territoires annexés en conformité du firman impérial du 15 zilhidjé 1281, ont été conférés à toi... » Tous ces firmans furent communiqués aux Puissances qui en prirent acte et les approuvèrent.

Il résulte des textes précités que le Soudan et ses dépendances, et plus spécialement, en ce qui nous occupe, les provinces Équatoriales, ont toujours été considérés par le Sultan et l'Europe comme ftiisant partie intégrante de l'Empire ottoman. Or, en violant les territoires de cet Empire, l'Angleterre violait sa propre parole et les engagements réitérés qu'elle avait pris dans des circonstances solennelles. Il me suffira de rappeler le traité de Paris du 30 mars 1856 : «... Les hautes parties contractantes déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter Tindépendance et

(i) V. Journal offieUl, doc. pwlemeal.» 1894, toc, cit.

Tintégrité territoriale de T Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considèreat, en conséquence ï tout acte de nature à y porter atteinte comme une t/uesiion d'intérêt géné^^at (1) ; " — le traité de Londres du 13 mars 1871 : li Les hautes parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité du 30 mars 1B56, ain^i que SCS annexes qui ne sont pas annulées ou modifiées par le présent traité [%] ; î! — -le traité de Berlin du 13 juillet 1878 : w Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londre? du 13 mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de \^\in dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les dispositions qui précèdent (3) . h Les provinces Équatoriales étant territoire égyptien et T Egypte territoire ottoman, la Grande-tiretapie a donc violé tous ces actes internationaux.

Enfin, si, par surcroit, la Grande-Bretagne avait dénié au khédive les droits qu'il prétendait avoir sur ces provinces, il eût été aisé de rappeler qu'elles avaient été conquises par les armes égyptiennes à diverses reprises et que, depuis 1874^ l'extréme-sud, c'est-à-dire, les sources du Nil et la régioa des Lacs avaient été légitimement annexées au khédivat. En effets Ismaïlj comme s'il pressentait les convoitises de la Grande-Bretagne, chargea Gordon de faire reconnaître par les chefs da pays rautorité du khédive, en bonne et due forme. S'il eut tardé à prendre ses précautions j il est vraisemblable que les difficultés eussent bientôt surgi, car le 15 avril 1875, Stanley apparaissait dans rOuganda, et Stanley n'a jamais traversé la brousse sans raisons politiques importantes. Cette fois, il fut devancé. Le 17 avril 1874, Chaillé-Long bey, envoyé par Gordon, avait hissé le drapeau égyptien a Goudokoro. Le 21 juin, il entrait dans r Ouganda et passait avec le roi M'Tésa un traité parfaitement en règle, dans lequel M'Tésa déclarait pïacer son royaimw sous Tau to ri té du khédive- Le colonel Ghaillé-Long bey expo^s le résultat de son expédition dans un rapport en date du 16 d^'cembre 1874, qu'il expédia au Caire, ainsi que le texte du trailé qu'il venait de signer. Ce fut ce traité qui permit à la Note officielle du khédive de déclarer annexés a TÉgyptc les territoires de la région des Lacs, Par un hasard inexplicable, ce document disparut, dans la suite, des archives kbédiviales. On fit une enquête et on mit sur le compte d*nn accès de folie alcoolique d'un officier anglais qui avait incendié des rapports de la plus haute im-

(1) Arlich 7, fî) Arlicle 8.

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