LES BELGES NOUS BARRENT LA ROUTE DU NIL

Le Times qualifia Van Kerckhoven de « flibustier » et menaça l'État Indépendant des foudres britanniques. Il est juste de rappeler qu'au même moment, le capitaine Lug^ard mitraillait les populations de FOug^anda et plantait le pavillon britannique dans la région des Lacs. Le Gouvernement de la Reine ne partag^ea pas cette émotion. Il ne lui déplaisait pas devoir les Belles s'ins-\ taller sur des territoires que pourraitun jour convoiter la France, j Les prier, le moment venu, de regagner leurs pénates, serai t^^ pour lui un jeu d'enfant.

Une nuée d'expéditions belges se rua alors vers le nord. Ces explorateurs, dont on ne peut qu'admirer l'énergie, fondèrent des postes à Zongo, Banzyville, Bangasso, Yakoma (1891), Rafaï (1892). Franchissant la ligne de faite du Congo et du Nil, ils s'établirent à Katuaka (juin 1893), à Liffi, non loin de Dem- Ziber, dans le Bahr-el^hazal, poussèrent jusqu'aux confins du Darfour, en 1894, et à Hofrah-en-Nahas, célèbre par ses mines de cuivre. On voit qu' «c entraînés par la chasse de l'ivoire ou l'esprit de conquête (1) », les Belges dépassaient singulièrement le 4* degré de latitude nord, qui leur avait été assigné pour frontière. Ils se trouvaient un peu au sud du lO* degré de latitude nord, à plus de 700 kilomètres nord de l'OueUé.

Une muraille s'élevait désormais entre le Congo et le Nil, entre les Français et les Anglo-Égyptiens.

La France ne pouvait tolérer une pareille violation du droit international qui portait directement atteinte à ses intérêts en Afrique. Il eût fallu agir avec décision, et, malheureusement, cet esprit de décision a presque toujours fait défaut à notre Gouvernement, depuis nombre d'années. Les moyens d'action que nous mimes à la disposition de nos agents furent tellement ridicules qu'il leur fut impossible de rien faire pour arrêter l'expansion congolaise. Et cependant, le problème le plus important de la politique africaine était à la veille de se poser. En 1890, M. de Brazza, gouverneur du Congo français, chargea M. Liotard, pharmacien de la marine, d'occuper successivement les territoires ressortissant à notre influence et d'en foire « une région française ayant une porte ouverte sur le Nil (2) » . Veut-on savoir combien d'hommes furent affectés à cette tâche? M. Liotard avait avec lui 45 Sénégalais! L'administrateur Ponel, installé à Banghi, n'en avait que 1 1 ! M. Gaillard, chargé d'occuper la rive droite

(i) V. Journat officiel, débats parlementaires, Chambre, séance da 7 juin 1894, dîacoors de M. Hanotaox.

(S) V. Bulletin du Comité' de VAfriaue française, 1898, p. 369, discours de M. Liotard à son arrivée à Paris, octobre 1898.

de rOiibanghi, en avait 14 ! M. de Poumayrac qui fonda le poste des Abiras et périt assassiné, y latâ^sa 8 Sénégalais et 4 Loangos î Dans son second voyag^e, en 1S92, M. Liotard partit accompagné d'une troupe plus imposante : 75 Sénégalais et Pahouins ! 11 eût fallu à M. Liotard un ascendant moral qui tint de la magie pour reconquérir, avec de pareilles forces» des territoires d'une aussi vaste étendue.

La situation devint bientôt intolérable. Ënbardie par la faiblesse de nos moyens, Taudace des Belges ne connut plus de bornes. Des mats de pavillon français furent abattus, des rencontres sanglantes se produisirent entre Congolais et Sénégalais, Des particuliers et des sociétés belges s'établirent sur nos possessions, tel M. Delcommune, qui obtint d'un potentat nègre, avec lequel Van Gèle avait passé un traité de protectorat (IJ , d'immenses concessions; telle la Compagnie du Haut-Congo, dirigée par le major Thys, officier d'ordonnance du roi Léopold^ qui ruinait nos compatriotes (2) et créait sur territoire français, dans la direction du Bar-el-Gbazal et du Nil» des postes importants. Il fallait en finir.

On tenta d'abord de s'entendre sur place. M. de Brazza entama des pourparlers avec M. Wahis, gouverneur de TKtat Indépendant, et lui demanda d'évacuer Yakoma. M. Wahis répondit qu'il lui était interdit de prendre une pareille décision, Toute perspective d'arrangement étant reconnue impossible, il ne restait plus à la France qu'à transporter les négociations en Europe.

Quelque invraisemblable que cela puisse paraître, un certain nombre de publicistes français se firent les avocats de lÉtat Indépendant, a Est-ce à nous de barrer aux Belges la route du nord-est, où la place est libre, et qui, si elle n'est pas prise par eux, risque d'être occupée par les Anglais de la côte orientale?»* — écrivait Harry Alis (3). — » Parmi les successeurs possibles de l'Egypte dans la province Équatoriale, les Belges figurent au premier rang, Leurs prétentions à cet héritage sonty«jf(^^e5 par l'arrivée de l'expédition Van Kerckboven sur le Haut-Nil, « — soutenait quelques mois plus tard M. Dehérain (4). — lise trouva heureusement au sein du Gouvernement et du Parlement des hommes moins éclectiques»

[1} V. G. }.% MiRlnEL, Sur h ffaul-OuiMnyki (Bulletin de la SoçieU royale ^^ géographie de Belgique ^ iS93).

tAlluBion à La mabon Daumai.

V. Bulletin du Comité de t Afrique française ^ mal 1891. V. D&BKiuiitf La iucceuion de l Égypie dan* le» provineet éguaîerialeê fRevué eux Mandée, 15 mai 1894, p, 323)

■"'^B^pr'^"

r^ÉGOGIATIONS FRANCO-BELGES 303

L^année 1892 ne fit pas avancer les nég[ociations. On discuta sur les textes; on ergota sur les différents noms de TOubang^hi, sur le sens de cette expression g^éogpraphique, « et tout cela avec une attitude qui ne décèle pas, on peut le dire, une entière loyauté dans l'exécution des contrats (1). » M. Hanotaux, que M. Bibot avait appelé à la direction des affaires consulaires, réclamait, à juste titre, Texécution de la Convention de 1887, c'est>-à-dire la reconnaissance de la frontière Oubanghi, 4* parallèle. Les Belges répondaient que Ton ig^norait laquelle des deux rivières, le M'Bomou ou FOuellé, était la branche maîtresse de rOubanghi, qu'au delà du confluent du M'Bomou et de rOuellé, rOubang^hi, proprement dit, n'existait plus et que les droits de la France cessaient là où le fleuve chang^eait de nom. Or, si Ton voulait discuter cette thèse, un argument tout naturel se présentait : là où rOubang[hi rencontre le 4* parallèle, prend fin rÉtat Indépendant. A cela, les Belges objectaient qu'ils occupaient des régions jusqu'alors considérées comme res nuUius et que nous n'avions pas exercé à temps nos droits sur les territoires en litige. Les négociations furent suspendues en décembre

1892, à la suite d'un événement de la plus haute importance, encore peu connu à l'heure actuelle et sur lequel je m'expliquerai, un peu plus loin.

Dans les premiers mois de 1893', le Gouvernement français demanda à reprendre les négociations. Les Belges refusèrent tout d'abord, et nous verrons qu'on ne peut leur en faire un grief. Néanmoins, comme la situation devenait ridicule en Europe, dangereuse en Afrique, où les conflits se multipliaient, nous nous décidâmes à agir avec plus de fermeté. Le 5 mai

1893, M. Garnot, président de la Bépublique, fit appeler le commandant Monteil et eut avec lui, en présence de M. Delcassé, sous-secrétaire d'État aux colonies, un entretien au cours duquel fut élaboré un plan dont je parlerai, en traitant les préliriiinaires de l'affaire de Fachoda. Le Gouvernement annonça que le commandant Monteil allait partir pour le Haut-Oubanghi, à la tête d'une colonne importante et avec le titre de commissaire général. M. Liotard était placé sous ses ordres. L'avant-garde de la colonne, commandée par le capitaine Decazes, débarqua à Loango, en août 1893. En octobre, le Gouvernement, estimant que le commandant Monteil ne pouvait opérer utilement sans que son expédition fût renforcée pour faire respecter, au besoin,

V. Journal officiel, débatt parlementaires, CSiambre, téance du 7 juin 189^, col. i, discours de M. Etienne.

394 l'empire ottoman, LE SODDAH ET L'EUROPE

iïOâ droits par les^î armes, décida d y adjoindre un bataillon ainsi que les moyens indispensables pour établir ses communications et se ravitailler (1) , SIk mois s'étaient donc écoulés sans que nous; eussions mis nos menaces a exécution. Ce retard, bêlas! ne devait pas être le dernier. En effet, sur ces entrefaites, le cabinet Dupuy fut renversé (2) et remplacé, le 2 décembre 1893, par le cabinet Gasimir-Perier, hostile, pour des raisons brûlantes que je ne puis discuter ici, a toute expédition vers le Haut-Oubanghi et le Haut-Nil. On se débarrassa du commandant Monteil, qui attendait toujours son ordre de départ, et on l'envoya à Berlin. comme délégué technique, à roccasion des délimitations dn Cameroun. En même temps, ordre fut donné au c^i pilai ne Decazes qui était arrivé au poste des Abiras avec 220 Sénégalai.^. ^de ne rien entreprendre.

Les Belges affectaient Tlndifférencej et aucune de nos propositions ne parvenait à les faire se départir de leur attitude. On ne négociait plus, on conversait. A la date du 4 octobre \SB2, iU n'acceptaient comme frontière que la ligne du Ghinko, prolongée par un grand arc de cercle indèhni vers le nord-est, mais atteignant le Nil. Us soutenaient que T itinéraire à suivre pour gagnei le bassin du ^\l ne pouvait être le cours de TOuarra et les terrains marécageux de cette région, mais seulement celui du Ghinko et de Taf^uent le plus occidental du Bahr-el-Ghazal, l!^ ne consentaient à abandonner que les territoires N'Zakara et de Bangasso,

Le 5 octobre, M, Develle, ministre des affaires étrangères, eut une entrevue avec M, de Grelle-Rogier, secrétaire deî affaires étrangères de TÉtat Indépendant, qui refusa de nouveau d^accepter comme limites la ligne du M'Bomou et du 5* degré 30 de latitude nord. Le G, M. Develle consulta M, Deloncle, député, qui fut d'avis que les prétentions de lÉtat indépendant étineiil inacceptables. La veille, M. Haussmann, directeur au sonssecrétariat des colonies, avait conseille à M, Develle de recourir à une médiation, a les conclusions du médiateur ne pouvant nous être plus défavorables que la situation présente. » L'état de la question était donc le même qu'en 1892, avec cette aggrav.ition que, sur de nouvelles ouvertures de notre part, les Belfjc> persistaient dans leur intransigeance.

Quelle fut la raison d'être de cette intransigeance? Ellf semblait k tous incomprébensible et inexcusable. Elle apparaît

(1) V, V^o\. MosTEiL, /jTjr Conventiont francty-nfiffiaiieti des Î4 jum Î89S tt 2i mai* Î8D9 (naïuic hebdomadaire^ mai 1809, ?bn,"édït,). (S) Premier cabïûct Dupuy du h «vril 1893*

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LA CLEF D'dNE ENIGME 395

encore telle aux esprits les moins prévenus. Il est temps de s'expliquer sur ce point.

La résistance des Belg^es était très naturelle.

Vers le milieu de décembre 1892, M. Ribot, ministre des a£Eaires étrangères, fatig^ué de la longueur des négociations et désespérant de les voir aboutir, eut un entretien avec M. de Grelle-Rogier, plénipotentiaire de Sa Majesté le roi Léopold 11, souverain de l'État Indépendant du Congo, entretien ù la suite duquel il fit appeler M. Hanotaux. Il s'adressa alors aux deux plénipotentiaires en ces termes : « Messieurs, leur dit-il, chacun de vous a reçu pleins pouvoirs de son Gouvernement. Cette affaire ne peut durer éternellement. Débarrassez-nous-en. Veuillez passer dans ce cabinet et vous entendre. Ce que vous ferez sera bien fait et j'y souscris d'avance. » MM. de Grelle-Rogier et Hanotaux rédigèrent un arrangement, rentrèrent dans le cabinet du ministre et déclarèrent que l'entente était faite. La frontière reconnue était le Chinko et le 7* parallèle de latitude nord. Enchanté de voirie différend terminé, M. Ribot félicita les négociateurs et dit à M. de Grelle-Rogier : « L'affaire est réglée. Vous recevrez incessamment communication de l'acte définitif. »

M. de Grelle-Rogier partit pour Bruxelles.

Quelques jours après, M. Ribot reçut au quai d'Orsay MM. Etienne, président du groupe colonial de la Chambre, et le prince d'Arenberg, membre du même groupe. Sans les informer que l'accord était conclu, il leur demanda leur opinion sur le a projet de Convention » . M. Etienne fut très net. Il répondit que jamais la Chambre ne voterait une pareille Convention, qui était un leurre pour la France, une « pure folie » . Sans hésiter, M. Ribot déchira le texte de la Convention et le jeta au panier. Mais M. de Grelle-Rogier en avait emporté le double à Bruxelles ; il le soumit au roi Léopold qui en approuva les termes et n'attendait plus que la ratification du Parlement français.

Comprend-on maintenant l'attitude des Belges au cours de Tannée 1893, attitude qu'ils conservèrent, en 1894, jusqu'au jour où, rompant définitivement avec nous, ils traitèrent directement avec la Grande-Bretagne ? Pourquoi auraient-ils négocié, puisque leur plénipotentiaire avait en poche un projet de Convention portant la signature du plénipotentiaire français et approuvé par son ministre ? Pourquoi auraient-ils fait des concessions, puisque l'accord était conclu? Ce n'était pas de négociations, mais de ratification * qu'il s'agissait. Et, blessé de ce qu*il appelait o un manquement de parole » , le roi Léopold demeurait inébranlable.

396 L'EMPIRE OTTOMAN, LB SOUDAN ET L'EUnOPE

Les ÎDSistaDces du Gouvernement français devinrent si pressantes qu'il consentit à rouvrir les pourparlers, mais, avec ridée très arrêtée de ne rien cliaojjer à ce qui avait été établi. Le 20 mars 1894, M, Casimir-Pericr, ministre des affaires étrangères, et M. de Grelle-Rogier signèrent une déclaration (1) d'après laquelle les deux Gouvernements convenaient de désigner des délégués qui se réuniraient à Bruxelles pour résoudre le différend. Le choix du ministre des affaires étrangères se porta sur MM. Hanotaux et Haussmann. L'envoi de M. Hanotaux^ «pii avait signé le projet de Convention et qui venait ù Bruxelles traiter sur des bases nouvelles, scandalii^a le roi Léopold. Il nomma plénipotentiaires deux sous-lieufenams, puis, satisfait de cette petite humiliation, et après une Note de protestation très vive du Gouvernement français, il les remplaça par deux autres délégués, dont le plus autorisé était M. de Grelle-llogier î La riposte était habile. En effet, MM. Hanotaux et de Grelle-Rogier remis en présence, rarrangemenl par eux conclu reprenait toute sa force et le secrétaire des affaires étrangères de FÉtat Indépendant avait pleine autorité pour dire à notre représentant : « Nous avons rédigé tous les deux, en décembre 1892, un acte dont voici le texte revêtu de votre signature et sur lequel il n'y a pas à revenir. De deux choses Tune : ou la France tiendra sa parole, ou ce sera entre nous une rupture définitive. « Ce fiit la rupture.

Les plénipotentiaires se réunirent le 16 avril 1894 ; ils ^cséparèrent le 25, sans avoir pu s'entendre, en admettant, en principe, le recours à l'arbitrage^ (2). Le jour même. M, Hanotaux rentra à Paris ; une Note communiquée à la presse a nnonc:i Técliec des négociations (3) .

Presque aussitôt, le roi Léopold envoya à Paris le comte d'Ursel et lui confia une mission ofScieuse auprès d'une haute personnalité du monde colonial, pour la prier d'éclairer le Gouvernement français sur la situation qui ne pouvait se prolonger davantage. La personnalité à laquelle il est fait allusion répondit qu'à son grand regret, il lui était impo^^sible d'interveuir dans le débat. M. d'Ursel s'inclina et termina Tcntretien sur ce^ mots r « Soyez certain que si dans quinze jours Sa Majesté n'a pas reçu satisfaction, elle traitera avec l'Angleterre, i* Quinze jours plus tard, — jourpourjour, — Léopold H signait avec la

(11 V, DE Clerco» I^wêueilj t. XX, p. 12Ô,

(3) V. Journal offieiei, débati parlcmcDtairci, CKambrç, té^aci: du ? juin ISOi, dùcourtde M. Hanotaux, p. S40.

(3) V. Journal tfet Déhati (édit du toir), X5 avril 1694.

CONVENTION ANGLO-CONGOLAISE DU il MAI 1804 397

Grande-Bretagne la Convention ang[lo-cong[oIaise du 12 mai 1894.

Telle est l'explication de la politique des Belg^es dans le litig^e de 1893-1894.

J'ai dit précédemment qu'au cours de ces événements, le 1 souverain de TÉtat Indépendant joua constamment de TAng^le- l terre contre la France et de la France contre T Angleterre, l Voyant qu'il ne pouvait obtenir de nous ce qu'il désirait, il l s'adressa à nos voisins. « Le roi des Belges, — écrivait le Times, ] dans les premiers jours de mai 1893, — a longtemps insisté pour ^ que la Grande-Bretagne le laissât, avec son appui, opposer une barrière à la France, dans la direction du Nil. Pour les services qu'elle a ainsi rendus. Sa Majesté a droit sans doute à quelque^ reconnaissance de notre part. La seule difficulté est de savoir quelle forme doit prendre cette reconnaissance. » Elle prit la forme suivante : u Je vous reconnais les droits litigieux de TÉtat du Congo et je vous assure l'usufruit de ceux du Nil (1) . » C'est bien là, en effet, l'esprit de la Convention anglo-congolaise du 12 mai 1894.

Cet acte fut signé à Bruxelles par M. Van Eetevelde, au nom de l'État Indépendant et sir F. R. Plunkett, au nom de Sa Majesté Britannique (2). Il spécifiait une nouvelle délimitation de frontières, » la sphère d'influence de l'État Indépendant étant limitée au nord de la sphère allemande dans l'Est africain, par le 30* degré de longitude est de Greenwich, jusqu'à son intersection avec la crête de partage des eaux du Nil et du Congo, et. par cette crête de partage dans la direction du nord et du nordest (3). Le tracé de la frontière sud, entre l'État Indépendant et les possessions anglaises du nord du Zambèze, sauf en ce qui concerne l'ile de Kilwa (4) , était à peu près conforme à celui des traités primitifs passés entre l'Association internationale et les Puissances et rapporté dans la déclaration de neutralité du 1*' août 1885. La partie essentielle de cette Convention est la suivante : « La Grande-Bretagne donne à bail à Sa Majesté Léopold II, souverain de l'État Indépendant, les territoires enveloppés par une ligne qui, partant d'un point sis au sud de Mahagi sur l'Albert-Nyanza, rejoint directement la frontière déterminée par l'article 1", de là, suit la crête de partage des

Q) T. Journal officiel, d^batf parlemeatairet, Chambre, séance da 7 juin 1894» p. 9oS, eol. i, dîfoonrt de M. Etienne.

(S) V. le texte de cette Convention, Blue Book, 1894, Àfriea n* 4, o. 7380; V. tradnet. franc., Journal officiel, doc. parlementaires, Chambre, annexe, n* 8S3» p. 842, et R. G. D, L P., t. I, 1894, page 374.

(3) Article 1» a.

?4) Article l"*.

398 L'EMPÎRE OTTOMAN, LE SOUDAN ET L'EUÏIOPE

eaux tlu NU et du Congo jusqu'au â5" tlejjré delong^itude q%K de Greenwich, lonfjc ce méridien jusqu'il son intersection avec le 10*defjré de latitude nord, suit ce parallèle jusqu à un point à détei^jniner au nord de Fachoda^ cl de ce point ^ iUiV, vers te sud^ le thalweg du Nil jusqu'à t Alherl^Nyanza ci le point indiqué ci-dessus an sud de Mahagi (1) . i^

ie occtdcntAÎe du Soudan égyptien sise it Touest '-cl-Ghazai, le Balir-el-Arnb, Fachoda, Lado, etc* , . passaient à TÉtat Indépendant.

Ce contrat, dans sa nature intrinsèque, est double. Les îmmenses territoires qu'il visait étaient coupés en deux par le 30' degré de longitude est de Greenwîch. La partie estj celle qui se trouvait comprise entre ce méridien et le Nil, devait foire retour a la Grande-Bretagne, à rex[ïiration du règne de Sa Majesté Léopold 11. La partie ouest, celle qui se trouvait comprise entre le 30' degré do longitude est et la frontière qu Anglais et Belges entendaient as^^igner au Congo français, ainsi qu'une bande de terre de 25 kilomètres de largeur, se prolongeant de rextrémcnord du Tanganyka à Vextréme sud de rAlbert-Nyanza (2), n pour la construction d'une ligne télégraphique reliant les territoires anglais de l'Afrique du Sud a la sphère d influence anglaise du Nil (3), » seraient incorporées a TÉtat Indépendant, aussi longtemps que celui-ci demeurerait indépendant ou deviendrait nue colonie belge, sous la souveraineté de Sa Majesté Léopold II ou de ses successeurs, » En un mot, les territoires ijitués à Test du 30' degré de longitude est feraient retour h TAngleterre à la naort du roi Léopold, les autres continueraient ù faire partie soit des pnssessions anglaises, soit des possessions congolaises, sans modîK cation ù la Convention* Cette distinction s'expliquait. Le Gouvernement britannique connaissait les dispositions du roi Léopold, Il ignorait celles de ses successeurs et il refusait prudemment de s'engager vis-ii-vis d'eux pour Tavemr en ce qui concernait les territoires nilotiques w nécessaires à ses combinaisons futures (4) ti ,

La bande de terre Tanganykn-Albert-Nyanza était la seule compensation que demandât la Grande-Bretagne en échange de &a générosité, — désintéressement significatif.

Quelques mois plus tard, le 28 mars 1895, un membre du

, ^ / officiel^ i 894, d^bfltB p ir) f^m eaUtre», ChambrCf ilincc du 7 j uîp 1 S9lp

dÏBCïcturfi de M. Élienpe.

DE l'union personnelle 399

Parlement, le major Darwin, apprit à la Chambre des communes que la Convention du 12 mai 1894 n'avait eu pour but que de feire de TÉtat Indépendant « un État tampon contre les progprès des Français et d'affirmer à la face de l'Europe que TAngleterre considérait les territoires nilotiques comme placés sous son contrôle (1) ».

La nouvelle de cette Convention provoqua en France une légritime émotion (2). M. Hanotaux la proclama contraire au droit, et, jusqu'à plus ample informé, nulle et de nulle portée (3).

Au point de vue du droit international, elle soulevait plusieurs questions importantes : V l'union personnelle de 1 htat Indépendant et de la Bel^que; 2* la nature juridique de la neutralité; 3' Textension territoriale de l'État Indépendant hors des limites qui lui avaient été assignées par une Conférence internationale ; 4* les droits de préemption de la France; 5* le bail territorial; 6' les droits de souveraineté de la Porte et l'intégrité de l'Empire ottoman garantie par les Puissances.

L'État Indépendant est une création artificielle du droit international. Son union personnelle avec la Belgique (4) revêt un caractère spécial (5). Il est hors de doute qu'en droit, cette union personnelle laisse aux deux pays leur souveraineté individuelle, sans entraîner la confusion de leur personnalité internationale (6), c'est-à-dire qu'au point de vue du droit des gens, les deux pays sont réputés étrangers l'un à l'autre (7). Mais, dans la réalité, il en est bien différemment. Les sujets de l'État Indépendant sont tous des noirs; ses fonctionnaires, administrateurs et officiers, tous des Belges. En admettant — ce n'est qu'une hypothèse — que les Congolais eussent provoqué un état de guerre, l'armée régulière belge les eùt-elle aidés ? Eût-elle pris part aux opérations? Dans l'affirmative, la Belgique eût violé la neutralité instituée par les Puissances, en 1831 et 1839.

Mais l'État Indépendant ne pouvait, à aucun titre, invoquer la qualité de belligérant. L'acte de Berlin l'a déclaré neutre (l" avril 1886) . Ce fut à cette date, en effet, que l'administrateur

(ij V. Bulletin du Comité de l* Afrique française, iS95, p. 150.

(î) V. Marbeav, Vaccord atifflo-congolais et les responsabilités (Revue française de l étranger et des colonies y juin 1894).

(3) V. Journal officiel, 1894, débats parlementaires, Chambre, séance du 7 juin 1894, p. 939.

^4^ y. Constitution de TÉtat Indépendant du l*' août 1885 ; V . Moniteur belge, 1885; V. Annales parlementaires, Qiambre des représentants, séances des 21 et 28 avnl 1885.

^5^ V. Despàonet, L'État Indépendant et la Belgique, Revue Bleue, 23 juin 1894.

^6^ V. Borpils-Fauchille, Manuel, chap. i, p. 6l.

(7) V. Hbpfter, o^. cit,, % 20.

kùQ L'EMPIRE OTTOMAN, LE SOUDAN ET L'EUROPE

général des affaires étrangères du Congo adressa aux Puissancêg, au nom du roi Léopold, une circulaire dans laquelle le nouvel État, K perpétuellement neutre (l), réclamait les avantages garantis par le chapitre III du même acte, et s'engageait à assumer les devoirs que comporte la neutralité, v — u Le régime de la neutralité s^appliquera au territoire de TÉtat Indépendant dans les limites fixées par les traités et protocoles ci-an nexés. ^ — Or, la neutralité est une garantie; elle oblige les Puissances à la faire respecter, tout au moins, à la respecter (2) , Enconr faut-il, pourtant, que les Puissances garantes connaissent les limites de TÉtat neutralisé , Ce fut dans ces conditions qu'elles proclamèrent la neutralité de la Belgique en 1831 et en 1839, dans des limites*" arrêtées ti (3), du Luxembourg en 1867, etc. Un des protocoles de la Conférence de Londres de 1831 spécifiait même que la détermination des limites de la Belgique était impérative et que cette détermination était une des conditions de Texistence du nouveau royaume (4), Cette règle trouvait soo application dans la constitution du Congo. « Avec la déclaration de neutralité, a dit un auteur belge, les limites de l'État Indépendant sont devenues certaines et indiscutables (5) , » En outre, la neutralisation confère à TÉtat neutralisé une situation extérieure fort modeste, en lui enlevant tous les moyens de propager son influence à Tétranger (6). Un État neutre est celui qui renonce à toute extension territoriale. La garantie des Puissances le maintient dans des bornes fixes. Comment, dés lors, pourrait-il agrandir son territoire? Par la guerre? Mais cela lui est interdit puis^ qu'il est neutre; sa conservation, sa propre défense, sont les seuls cas où il ait le droit de prendre les armes* En ouvrant des hostilités, soit contre la France, soit contre l'Empire ottoman dont il occupait illicitement les territoires, TÉtat Indépendant se serait placé en dehors du droit des gens,

L'Ltat neutre est donc inextenaihle. Je ne saurais trop insister sur ce point qui détermine d'une manière absolue le caractère antijuridique de la Convention du 12 mai Î894, a Voilà près d*un siècle que nous voyons vivre des États neutres et jamais il n'a été question pour eux d'une extension de leur territoire (î)."

(i) V. PicciobIt EMtai sur la neuttalitc perpétuelle ^ Paris 189L

fSj V. SiDnKY ScBOPFen, Le printdpe jut-idiqtLc dt la neutralité^ LaiHànti«, 181*

f3j V. itE Clebco, Recueil, i. VU, p. 17%.

(4) lèid.j t ÏV, p. 171, protocole du 19 février 1831; V. aniti Paul Fattchilli, Vannexîon du Congo à la Belftowt (R, G. D. I. P., t. II, 1855, p. 400).

^5J V. Bas cil a o, t^ partage politique dt l'Àfii^uej p. 132.

fôj V. MiLQVÀNOViTClt, Let traifrs de garantie au dix-ntuvième tUcle, p. 23.

m V. Paul FiccHiLLB, L'État Ludépendant ei la Grande-Bretagne (R. GD. F.F.J. jU I, 1894, p. 380.