FI RM ANS DE 1867 ET 1873 4B

traire^ si ces accords ne sont pas cotiformes aux bases cî-»Je5Sus et à Mes droits fondamentaux de souveraineté, ils seront eonsi-dérés corame nuls et non avenus.

a Dans le cas où le Gouvernement égyptien aurait quelques doutes sur la conformité d'une convention de ce genre avec les lois fondamentales de Mon Empire, il devra en référer à Ma iiublime-Porte, avant de prendre une résolution dcHnitive.

* Toutes les fois qu'il se fera en Egypte un règlement de douane spécial dans la forme voulue, avis en sera donné régulièrement à Mon Gouvernement; de même pour sauvegarder les intérêts commerciaux de TËgypte, dans les traités que Je signerais avec les Gouvernements étrangers, radministration égyptienne sera consultée»

a Afin que tu aies pleine connaissance des volontés énoncées Ci-dessus, J'ai ordonne à mon divan impérial de rédiger et de t adresser le présent firman (1) " .

Voici enfin le firman le plus important, celui qui résume toutes [es dispositions antérieures,

Cbaitantint^ple, U iâ rébi-iil-akhir 1290 (S juin 1873), A Mon illustre Vizir Isma'd pacha ^ eîc» .

li Qu'il soit fait notoire que Nous avons pris ta demande en considération et que Nous avons voulu réunir dans un seul firman tous les firmanset khats humayouns qui» depuis le firman qui accordait rhérédité de TÉg^'pte à ton aïeul Méhémet^Âli, oot été octroyés aux khédives d'Egypte, soit pour modifier le mode de succession, soit pour accorder à T Egypte des immunités et privilèges nouveaux, en harmonie avec les mœurs des habitants et le caractère et la nature du pays» Nous avons voulu que Je présent firman, avec toutes les modifications et explications nécessaires qu'il renferme et les principes et règles qu'il établit, soit toujours exécutoire et respecté et remplace aussi à l avenir les autres firmans impériaux, et cela ainsi qu'il suit ;

Il L'ordre de succession au gouvernement d'Egypte, accordé par Notre firman impérial, en date du % rehit-ul-ewel 1251, a été modifié de manière que le khédivat d'Egypte passât au fils amé du khédive et après lui à son fils aîné et ainsi pour les autres, c^est-à-dire que ta succession est par ordre de primo- ^niture, dans rintérêt de la bonne administration de TÉgypte

(Ij T«ie ofËciel; V. de M^nTifns, Nouveau rec. yen., t. XVIII, p. Î4Î, Arckitret éiptomMtiqutif 186d, II, p. 453 el ECociXK>unGiiiiJ(, Rec,^ o" 159.

et du bien-être de ses habitants. D'un autre côté, comme J'ai constaté les soins que tu donnes à l'Egypte et les efforts que tu fais pour sa prospérité dont la grandeur et l'importance sont notoires à Mes yeux, ainsi que la fidélité et le dévouement dont tu M'as toujours donné des témoignages, Je t'ai accordé entièrement Mes bonnes grâces et Ma confiance, et pour t'en donner une preuve éclatante. J'ai voulu établir et J'établis comme loi de succession que le khédivat d'Egypte et ses dépendances, ainsi que les caïmakamies de Souakim et de Massaouah avec leurs dépendances, passeront comme il a été dit plus haut, à ton fils et après lui, conformément à la loi de primogéniture, aux fils aînés de ceux qui seront khédives. Au cas où celui qui serait khédive ne laisserait pas d'enfants mâles, le khédivat passerait à son frère puîné et dans le cas où son frère ne serait plus, au fils aîné de son frère puîné. Cette règle est établie d'une manière définitive et ne s'applique pas aux enfants mâles dans la ligne fé/ninine.

« Afin d'assurer complètement la sécurité dans cet ordre de succession, la régence qui administrera l'Egypte en cas de minorité est réglée comme suit : à la mort du khédive, si son fils aîné est mineur, c'est-à-dire s'il est âgé de moins de dix-huit ans, comme il sera réellement, quoique mineur, khédive par son droit à la succession, son firman sera immédiatement envoyé.

a Si le khédive défunt a, durant sa vie, institué la régence dans un document qui doit être contresigné par deux hauts fonctionnaires portés comme témoins dans l'acte, le régent et les membres de la régence qui auraient ainsi été désignés prendront immédiatement en main l'administration des affaires et en informeront Ma Sublime-Porte, et Mon Gouvernement impérial confirmera le régent et les membres de la régence dans leurs fonctions. Si le khédive n'a pas pourvu à la régence pendant sa vie, celle-ci sera formée des personnes qui se trouvent à la tête des administrations de l'intérieur, de la guerre, des finances, des affaires étrangères, des conseils de justice, de l'armée et de l'inspection générale. Ils procéderont entre eux de la manière suivante, à la nomination du régent : ces différents chefs d'administration éliront parmi eux celui qui sera régent; cette élection se fera soit à l'unanimité, soit à la majorité des voix. Au cas où des voix se porteraient en nombre égal sur deux personnes, celle qui occupe la fonction la plus importante, à commencer par l'administration de l'intérieur, sera élue régent, et les autres membres formeront le Conseil de régence. Ils prendront en main l'administration des affaires et en donneront avis à Ma Sublime-Porte qui les confirmera dans leurs fonctions. Soit que