FIRMAM DE

le régent et les membres du Conseil de régence aient été institués par le khédive de son vivant, soit que la régence se soit constituée par élection, dans Tun comme dans l'autre cas, aucun des membres ne pourra être changé. Si Tun des membres de la régence vient à mourir, les membres survivants choisiront et nommeront un autre fonctionnaire égyptien pour le remplacer. Si c'est le régent qui vient à mourir, les membres du Conseil choisiront son remplaçant parmi eux-mêmes et nommeront, à la place que le nouveau régent occupait dans le Conseil, un nouveau fonctionnaire égyptien. Lorsque le khédive mineur sera arrivé à Tàge de dix-huit ans, il sera considéré comme majeur et administrera par lui-même les affaires du Gouvernement.

tt J'attache la plus haute importance à la prospérité de rÉgypte, au bien-être, à la tranquillité, à la sécurité de sa population, et comme ce sont des objets qui reposent sur Tadministration civile et financière du pays ainsi que sur le développement des intérêts matériels et autres du pays qui sont du ressort du Gouvernement égyptien, Nous mentionnons comme suit, en les modifiant et en les élucidant, tous les privilèges que Mes firmans impériaux, soit anciennement, soit à nouveau, ont accordés au Gouvernement égyptien pour qu'ils soient possédés à toujours par les khédives qui se succéderont.

» L'administration civile et financière du pays et tous les intérêts matériels et autres sous tous les rapports sont du ressort du Gouvernement égyptien et lui sont confiés, et comme l'administration, le bon ordre de tout pays, le développement de la richesse et de la prospérité de la population proviennent de Tharmonie établie entre les faits, les relations générales, la condition et la nature du pays, ainsi que le caractère et les mœurs des habitants, le khédive d'Egypte est autorisé à faire des règlements intérieurs et des lois toutes les fois qu'il sera nécessaire.

« Il est aussi autorisé à renouveler et à contracter, sans porter atteinte aux traités politiques de Ma Sublime-Porte, des conventions avec les agents des Puissances étrangères, pour les douanes et le commerce, et pour toutes les relations qui concernent les étrangers et toutes les affaires intérieures et autres du pays, et cela dans le but de développer le commerce et l'industrie et de régler la police des étrangers, ainsi que leur situation et tous les rapports avec le gouvernement et la population.

« Le khédive a la disposition complète et entière des affaires financières du pays, il a autorisation pleine et entière de pourvoir à tous les moyens et établissements de défense et de pro-

40 FIRMÂNS IMPÉRIAUX

tection conformément aux nécessités du temps et des lieux et d'augmenter ou de diminuer, selon le besoin, sans qu'aucune limite lui soit imposée, le nombre de Mes troupes impériales d'Égrypte.

« Le khédive conservera, comme auparavant, le privilège de conférer des grades dans Tordre militaire jusqu'au grade de colonel et dans Tordre civil jusqu'au grade de rutbé sanieh. La monnaie qui sera frappée en Egypte doit être frappée en Mon nom impérial, les drapeaux des troupes de terre et de mer seront les mêmes que les drapeaux de Mes autres troupes, et comme bâtiments de guerre, les bâtiments blindés seuls ne pourront pas être construits sans Ma permission.

u Par Mon ordre Impérial reproduisant les dispositions ci-dessus. Je te fais remettre, par Mon Divan Impérial, ce firman illus* tre orné en tête de Mes caractères impériaux. Ce firman renferme et complète, en les étudiant et les modifiant, tous les firmans ou khats impériaux qui ont été octroyés jusqu'à présent au Gouvernement égyptien, soit pour intéresser Tordre de succession, la forme de succession, la forme de la régence en cas de nécessité, soit pour l'administration civile, militaire, financière, ainsi que les intérêts matériels et autres du pays.

a C'est en conformité de Ma volonté impériale que les règles et principes contenus dans ce firman doivent être observés à toujours et à jamais exécutés en lieu et place de tous les autres contenus dans Mes précédents firmans.

a Pour toi, conformément à ton caractère plein de droiture et de zèle, et aux connaissances que tu as acquises de Tétat de TÉgypte, tu exécuteras fidèlement les conditions stipulées de ce firman et tu feras tes efforts pour bien administrer le pays, pour assurer, par tous les moyens possibles, la tranquillité des habitants et reconnaître par là Mes faveurs et Mes bontés impériales à ton égard.

tt Tu apporteras aussi la plus grande attention à remettre chaque année sans retard et dans son entier à Mon Trésor impérial les 150,000 bourses (1) de tribut établi (2). »

Quelle que soit la longueur parfois monotone de ces textes, j'ai tenu à les reproduire intégralement, puisque les partisans de la vassalité prétendent y voir l'abandon par le pouvoir suprême de certaines prérogatives essentielles de la souveraineté intérieure.

(1) Soit 675,000 livres sterling, 17,023,500 francs, la \aleur de la livre sterling étant de 25 fr. 22.

(2) Texte emprunté aux publications officielles du Gonvernement égyptien.

FIRMÂÎf DE 1873 hf

Jouir de la libre administration civile et financière, de la capacité de contracter des emprunts, de conclure des conventions commerciales, d'édictcr des règlements, ne sont-ce pas là, dit-on, les caractères de la mi-souveraineté, de la vassalité? En apparence, oui; et cependant, en réalité, il n'en est rien.

En octroyant — on pourrait dire, en vendant - — à Ismatl les firmans précités, le Sultan restait strictement dans l'esprit de la Note colteciivs du 13 mars 1841, réponse approbative nu Brman du IZ févrierj de Tacte séparé du 15 juillet 1840 et du mémorandum du 30 janvier 1841, Que dit, en effet, le para- {TTBpbe du mémorandum auquel je fais allusion? a 11 (le pacha d'Egypte) se trouve Légalement placé à l'égard de la Sublime-Porte dans la situation d'un sujet gouverneur délégué d'une province f&isBint partie intégrante de TEmpire ottoman. En partant de ce principe que la Convention du 15 juillet était destinée à rétablir, c*est à l'autorité seule du Sultan qu'il appartient aujourd'hui de résoudre les guesiions d* admimsiration intérieure gui restent encore à régler, ^ C'est en conformité avec cette déclaration que dans son firman du S juin 1873, le Sultan avait édicté en faveur d'Ismaïl des règles nouvelles d'administration. En prenant cette initiative, il n'enfreignait aucune décision internationale, puisque les Puissances lui en avaient non pas tacitement, mais expressément reconnu le droit; et, par cette faculté, elles n'entendaient pas qu'un jour TÉgypte pourrait changer de condition, puisqu'elles prenaient soin de rappeler que le pacha d'Éjjypte se trouvait légalement placé dans la situation d'un sujet gouver* neur délégué d'une province. Serait-ce alors le Hultan qui aurait entendu couper les liens qui unissaient l'Égjpte à son Empire et qui, de propos délibéré, lui aurait ouvert les portes de l*indépendance? Pour soutenir une pareille thèse, il faudrait faire abstraction de la politique ottomane au cours des siècles. Le Sultan a, en effet, élevé Ismaïl au rang de grand vizir (sedaret); à celui de grand vizir effectif {sedaret bilfil), puis à celui de khédive; il lui a concédé à titre héréditaire les gouvernements de Souakim et de Massaouab ; il o déféré à son désir en substituant dans Tordre de succession le droit de primogéniture à celui du séaiorat; il a largement étendu ses pouvoirs en matière d'administration intérieure, lui permettant de contracter librement des emprunts, d'augmenter ses effectifs militaires, de conclure des conventions commerciales, ce qui est même beaucoup plus grave, puisque cette faculté peut avoir une action directe sur les relations extérieures, malti

4S FIRMAI^S IMPÉRIAUX

jamais il n'a songé à opérer une sorte de novation de la condition juridique de TÉgypte. Bien plus, Teût-il voulu, il en eût été incapable. Devant son invraisemblable générosité se serait dressé un empêchement prohibitif, sous la forme de la garantie imprescriptible des Puissances.

A vrai dire, malgré la phraséologie orientale qui caractérise les firmans impériaux, malgré l'intérêt paternel, qu'il porte tt à son bien-être, à sa prospérité, à sa tranquillité, à sa sécurité V , malgré les recommandations qu'il adresse à son khédive pour la bonne administration du pays et dont la dernière est, inévitablement, le paiement annuel a sans retard et dans son entier des 150,000 bourses du tribut établi » , le Sultan ne se souciait nullement de l'Egypte. C'était au khédive et non à elle qu'il s'adressait.

L'Egypte ne peut, en effet, avoir une personnalité juridique distincte de la personnalité juridique de l'Empire ottoman que si son khédive exerce, en son nom personnel les attributs de la souveraineté, et non pas en mandataire. Or, le firman du 8 juin 1873 prouve, à n'en pas douter, que le khédive n*est que le représentant de son souverain et qu'il ne jouit des concessions qui lui sont accordées qu'à titre précaire, ces concessions étant toujours révocables, suivant le régime du bon plaisir. Jamais le Sultan n'a songé à faire abandon entre ses mains de ses droits de souveraineté sur l'Egypte : il lui a simplement délégué l'exercice de certains d'entre eux.

Il est impossible d'arguer de ce que les concessions du firman de 1873 sont plus larges que celles du firman de 1841, que la condition juridique de l'Egypte ait subi une modification quelconque. C'est là une simple question de quotité. Qu'importe que a par faveur et bonté impériales » l'ordre de succession soit modifié, puisque Méhémet-Ali avait déjà obtenu l'hérédité? Qu'importe que le khédive ait une plus grande latitude administrative? C'est là une affaire d'ordre intérieur, qui ne change rien au status de l'Egypte ni à la nature des fonctions khédiviales. L'Egypte demeure une province de l'Empire dont le khédive reste, comme devant, le gouverneur, avec des privilèges plus étendus que ceux des autres provinces de l'Empire si peu unifié, d'ailleurs, que très peu d'entre elles jouissent d'un régime identique. Les troupes sont toujours les tt troupes impériales du Sultan » , ses drapeaux, ceux du Sultan, son armée, uniquement utilisable pour la défense de l'Egypte, les impôts perçus au nom du Sultan, la monnaie frappée à son effigie, le devoir essentiel du khédive est « la

CABACTEEE DES FIEMANS 4#

garde et la défense de la province impériale » . Dans les circonstances où il jouit de prérogatives spéciales, il agit non en ^oa nom personnel, mais en représentant du Sultan. II y a donc délégation et non aliénation) et il faut que cette vérité soit bien éridcntc pour que les Anglais Taient reconnue et que lord Milner ait déclaré que « le pouvoir du khédive dérive du pouvoir du Sultan (1) w .

Enfin, si, ù Tencontre des principes du droite on Faisait table rase des contrats intervenus, si on se laissait aveugler par les privilèges du khédive, il resterait encore, aux yeux des %yptiens et des Turcs, les trois signes extérieurs par lesquels se manifeste la souveraineté en droit musulman : la monnaie frappée au chiffre du Sultan; son nom inséré dans la prière du vendredi ; les impôts perçus en son nom*

L'extension des pouvoirs concédés aux fonctionnaires de tous ordres, aux gouverneurs de nos colonies, aux chefs indi- (fènes, caïds, cheikhs, etc, pourrait-elle être invoquée comme une abdication des droits du pouvoir central de la métropole? Les limites de leur sphère d'action ne sont-elles pas, le plus souvent, régies par des décrets, et les décrets ne sont-ils pas constamment rapportés? Or, que sont les Iiattihumayouns, hatti^chéri^, i rades, khats et firmans, sinon des décrets du Sultan^ révocables à son gré?

S'il est contraire aux principes de notre droit public moderne d*abandonner à un gouverneur de province le pouvoir législatif, qui est par essence une des prérogatives de la souveraineté, peut-on oublier que TEmpire ottoman est régi par un code religieux dont les lois et règlements ne sont que l'interprétation? Cette faculté est d'ailleurs d*ordre restrictif, puisque le Sultan s'est réservé, au moins implicitement, le droit d'exercer, lui-même, ses pouvoirs souverains, toutes, les fois qu'il le jugera utile et d'ordonner, en Egypte, l'application des lois par lui édictées à Gonstantinople.

Et même, eût-il confié au khédive l'exercice de ses droits souverains, sans restriction, de la façon la plus illimitée, y compris celui de légiférer, quelle modification eût subie la personnalité juridique de l'Egypte? Le Sultan n'est-il pas le prototype du souverain absolu? Tous les pouvoirs, sans contrôle, ne âe confondent-ils pas en sa personne? La capacité du mandant ne pouvait-elle pas, de par sa libre volonté, être déférée au

(1) V. tir Alfred Milner, England in Egypt (L'Angleterre en Egypte). Traduct. Mazuc, p. 81.

FIKMÀNS IMPERIAUX

mandataire? îïe conservaii^il pas la faculté de révoquer son mandat, car ce n'est pas en Orient, pas plus d'ailleurs qu en Occident, en certaines matières administratives, qu'est appli* cable la règle de notre droit civil : «Donner et retenir ne vaut. ^ C'est un ^it indiscutable^ cela se conçoit, aux yeux de h Porte, mais c'est aussi Topinion des khédives et de tous les hommes d'État qui se sont succédé aux affaires, jSubar, Riaz. Chérif, etc. C'est enfin celle des Puissances qui ont exigé une autorisation spéciale du Sultan pour la réforme judiciaire, qui ont toujours déclaré applicables à TÉgypte les traités de commerce conclus avec la Porte et qui, au cours des conBits de tous ordres qui ont surgi lors de la crise de 1882, ont fait constamment appel à Tautorité du Sultan et ont témoigné à son égard d'une déférence pour le moins... diplomatique* (Juaul a ringérence européenne dans les affaires financières égyptiennes^ elle n'était nullement de nature, dans Tesprit des Puissances, à porter atteinte à la condition juridique de rÉgypte, ni d modifier les rapports turco-égyptiens. Le Sultan était un souverain indépendant, libre d'édicter dans ses États les règles administratives qu'il jugerait convenable, pourvu qu'elles uo portassent pas atteinte aux Conventions ioternationales. En un mot, il avait la capacité d'étendre ou de restreindre les pouvoirs de ses agents- Or, le firman est, par définition, un acte d'autorité émanant de la puissance suprême de l'État. Celui de 1841 participait de la nature contractuelle des conventions, puisqu'il avait été rendu conformément aux stipulations d'actes interna tiunaux auxquels le Sultan s'était engagé à se soumettre. Celui de 1873, au contraire, exception faite pour les dispositions qui rappellent celles de 1841 et qui, par conséquent, conservent leur caractère contractuel, était un acte unilatéral : il n'avait pa^ été concédé au khédive après une entente avec les Puissances : il émanait de la seule volonté du Sultan; il était donc susceptible de modifications, d'extension ou de révocation. Bref, comme nous le disions plus haut, il n'était qu'une concession à titre précaire et le Sultan ne se fit pas faute de le prouver, puisque! le révoqua.

Si la condition juridique de TÉgypte avait pu être modifiée par le firman de 1873 et si les Puissances avaient admis une pareille théorie, comment les firmans du 7 août 1879 et du 27 mars 1892, octroyés à Tewfik et à Abbas-Hilmi, auraient-ils pu être empreints d'un caractère restrictif d'autorité tel que la plupart des privilèges accordés à Ismald étaient rapportés? Par

FIRMAN DE 187ft 51

ces firmaDs qui supprimaient les concessions faites au père et jraad-père de ces khédives, le Sultan établisBait d'une façon incontestable que ces actes relevaient uniquement de son arbitraire. Il fit plus : à la suite de la lutte entre la France, TÂn^leterre et Ismaïl, il prononça la déchéance de ce dernier et nommu à sa place son filsTewBk, sait-on en quels termes? — n Lt khcdeui ismaïl Pacha y ayant été relevé de ses fonciwns... » mots glissés à dessein, personne n'en doute, dans le iirman d'investiture, avec l'intention d'apprendre à Tewfik, au cas ou il l'aurait ignoré , qu'il n'était ainsi que ses ascendants que » le gouverneur général iune protnnce tribuiaire n .

Qu'on ne vienne pas prétendre, enfin, que le silence des Puissances, tors de la remise du firman de 1873, doive être interprété comme !a réformation tacite des décisions qu'elles aviiieni prises en 1840, Le Sultan leur avait communiqué le projet de firman par courtoisie internationale et pour leur permettre de s'assurer qu'il ne contenait aucune disposition contraire nim règles précédemment établies* Leur devoir était d'en pienûre connaissance, mais leur droit d'examen était limité. N'ayant aucune objection à faire valoir, elles ne pouvaient que s'incliner et leur silence n'eut point d'autre cause* S'immiscer dans les affaires d'ordre intérieur eût été une violation de la souveraineté du Sultan, contraire au droit international.

Celui-ei, en tenant compte des observations qui précèdent» était libre d'agir à sa guise. Il biffa d'un trait de plume la plupart des privilèges consentis à Ismaïl et adressa à Tewfik !e ërman d'investiture auquel nous avons déjà fait allusion et dont Toici le texte ;

CooflUDUnople, le 19 cUbsn i%M (7 aoâl 1879).

À Mon vi%ir édairé Tewfik pacha ^ appelé au khédivat d'Egypte avec le haut rang de sedaret effectif et décoré de Men ordres impériaux d'Osmanieh et de Medjidieh en brillants^ que le Tout-Puissant perpétue en $a grandeur, etc.

a Ismatl pacha, khédive d'Egypte, ayant été relevé de ses fonctions le 6 régeb 1296, eu égard à tes services, à ta droiture et à ta loyauté tant à Notre personne qu'aux intérêts de Notre Empire, à ton expérience des affaires d'Ég}pte, à la capacité pour réformer la mauvaise situation dont ce pays souffre depuis quelque temps et conformément à la règle établie à ce sujet par le firman de moharrem 1283, pour la transmission du khédivat par ordre de primogéniture de fils aine en Jïls ainép en ta

?JV..'7;ï'î''V>-' •Tl^K^î.'

qualité de fils aîné d'Ismaïl pacha, Nous te confions le khédivat d'Égfypte tel qu'il se trouve formé par ses anciennes limites, et en comprenant les territoires qui y sont annexés.

« L'accroissement de la prospérité de TÉçypte et la consolidation de la sécurité et de la tranquillité de ses habitants constituent Tobjet de Notre plus haute sollicitude. Nous avons rendu, il y a quelque temps, dans ce but, un firman impérial qui confirmait aussi les privilèges anciens de cettre contrée. Cependant, quelques-unes des dispositions du susdit firman ayant donné lieu aux difficultés actuelles, en vue de confirmer ceux de ces privilèges qui doivent être maintenus intacts ou de corriger et améliorer ceux de ces privilèges qui ont paru nécessiter quelques modifications, Nous avons fait insérer ci-après les dispositions suivantes :

« Tous les impôts de cette province seront perçus en Notre nom. Les habitants de TÉgypte étant Nos sujets et ne devant, comme tels, subir en aucun temps la moindre oppression, ni acte arbitraire, à cette condition, le khédive d'Egypte auquel est confiée l'administration civile et financière du pays, aura la faculté d'élaborer et d'établir d'une manière conforme à la justice tous règlements et lois intérieures nécessaires à cet égard.

« Le khédive sera autorisé à conclure et à renouveler, sans porter atteinte aux libertés politiques de Notre Empire, ni à ses droits souverains, les conventions avec les agents des Puissances étrangères pour les douanes et le commerce et pour toutes les transactions avec les étrangers concernant les affaires intérieures, et cela dans le but de développer le commerce, l'industrie et l'agriculture et de régler la police des étrangers et tous leurs rapports avec le Gouvernement et la population, et la copie de ces conventions sera communiquée à Notre Sublime-Porte, avant leur promulgation par le khédive.

« Le khédive aura la disposition complète et entière des affaires du pays, mais il n'aura pas le droit de contracter des emprunts, sauf pour ce qui concerne le règlement de la situation financière présente, et sera parfaitement d'accord avec ses présents créanciers ou les délégués chargés officiellement de leurs intérêts.

« Le khédivat ne saura sous aucun prétexte, ni motif, abandonner à d'autres personnes en tout ou en partie les privilèges accordés à l'Egypte et qui lui ont été confiés et qui sont une émanation des prérogatives inhérentes au pouvoir souverain, ni aucune partie du territoire.

FI RM AN DE 1870 '^î

n L'administration égyptienne aura soin de payer réjpilièremeot le tribut annuel S^té à 750,000 livres turques, fl La monnaie sera frappée eu Ég>'pte à Notre nom. n En tempî3 de paix, 18,000 hommes suffisent pour la garde iûtèrieure de TÉgypte. Ce chiffre ne pourra pas être dépassé; cepeadant eomme les forces égyptiennes de terre et de mer sont destinées aussi au service de Notre Gouvernement, dans le cas où la Subhme-Porte se trouverait engagée dans une {juerre, leur chiffre pourra être augmenté dans la proportion jugée conveaihle,

Il Les drapeaux des forces de terre et de mer et les insignes des différents grades des officiers seront les mêmes que ceu3c de Nos armées.

« Le khédivat aura le droit de conférer directement des grades aux ofâciers de terre et de mer jusqti à celui de colonel inclusive in eut, et aux employés civils jusqu'à celui de sanieh LQclusivement,

A Le khédivat ne pourra, comme par le passé, construire de bâtiments blindés sans Tautorisation de Notre Gouvernement.

A Tu veilleras au strict maintien des conditions qui précèdent et qui, ayaat été sanctionnées par Notre iradé impérial, ont été consignées dans Notre présent firman, orné de Notre autographe impérial, et qui te sera remis parTun des principeux personnages de Notre Empire, Ali Fuad bey, premier secrétaire de Notre cabinet impérial, décoré de Nos ordres impériaux d'Osmanieh et de Medjidieh (1), ti

Nul ne songera à nier le caractère restrictif de ce firman. U i^emble que tout le monde soit d accord sur ce point. Ce fut l'opinion de la France et de l'Angleterre, qui demandèrent au Sultan la communication du firman d'investiture avant sa délivrance à Tewfik pacha. Le 3 juillet 1819, les ambassadeurs des deux Puissances, ayant appris que le firman était libellé dans des termes qui réduisaient le rôle du khédive à celui d'un simple gouverneur, ne se distinguant des autres fonctionnaires que par le privilège de Thérédité, se rendirent chez le grand vizir pour lui demander que le nouveau firman modifiât le moins possible celui de 1873, préférant éviter les difScultés qui ne manqueraient pas de se produire au cas où certaines décisions devraient être infirmées. Notre ambassadeur, M. Fouraier, ne cacha pas à Garathéodory pacha que toute veUélté

fl) Textç emprunté «oxpublicationa officiel les du (Tonveracmenl é]^plîen ; V. au6«j Btue Bookj 1879, n* h, Firmanr ^ranird by îkç Sultan to thû uictroyt a/ Egypt.

54 PIRMÀNS IMPERIAUX

d'innover ou de revenir sur le passé provoquerait une intervenlion immédiate des Puissances, Cette démarche était absolument anormale. Que la France et T Angleterre, après avoir reçu commuuicatioii du Brman au même titre que les autres Puissi^ances, fissent des remontrances à Gonstanlinuple, rien de plus naturel; mais, qu'avant d'avoir pris connaissance du firman, elles entendissent imposer au Sultan leur volonté et le contraindre à maintenir certains privilèges kbédiviaux qu'il avait octroyés jadis, à titre essentiellement révocable, au khédive, intervenir d'une façon comminatoire dans une alïaire d'ordre intérieur, c'était violer les principes du droit international en matière de souveraineté. 11 est juste de remarquer qu'à cette époque les visées de la Grande-Bretagne étaientdéjà très nettement dessinées, qu'elle avait en M. Waddington, alors ministre des affaires étrangères français^ un auxiliaire dévoué, et que celui-cî s'était fait son avocat, en déclarant que le firman de 1873 nous convenait parfaitement, d'autant que les facilités qu'il donnait au khédive dans les questions financières, pouvaient nous être de la plu^ grande utilité,

La Porte répondit aux représentants des deux Puissances qu'elle n'avait pas Tintention de leur cacher le firman d'investiture et qu'elle leur en communiquerait le texte. Elle se réservait de faire cette communication à son heure. Le 17 juillet^ les deux ambassadeurs, étant dans la même ignorance, rappelèrent sa promesse à Carathéodory pacha, et notre ambassadeur i^ollicita de M. Wnddington des instructions approuvant ses démarches : u Ces instructions porteraient que nous devons demander communication dans un bref délai de la traduction officielle du projet de firman, qui serait soumis à Papprobation de nos Gouvernements, Nous déclarerions que nos Gouvernements n'accepteraient aucun firman qui n'aurait pas été ainsi approuvé, et que si ia Porte essayait de le mettre à exécution ou de le promulgueri elle serait tenue responsable des conséquences (1}- » M. Waddington fut pleinement de cet avis et, d'accord avec le cabinet de Londres, autorisa notre ambassadeur à faire, de concert avec son collègue d'Angleterre, les démarches nécessaires auprès de la Porte.

Le 19 juillet, le Sultan leur adressa la traduction du firman qu'il entendait délivrer à TÉgypte* Les représentants des deux Puissances se récrièrent à cette lecture et le proclamèrent

[{) T. Livre jauncy dépochc de M. Fourmer, ambassadeur de France à Coûilanïmople,è M. Waddington, 17 juillet 1S79.

riRMAN DE Î87D 55

inacceptable. Ils s'opposèrent tout d'abord au rétablissement du ^éniomt^ qu'ils considéraient comme une des difBeultés du régime musulman purement ottom<in* Cette manière de voir était très soutenable et la Porte ne fit génère d'opposition à maintenir le droit d'aSnesse en faveur des descendants de Tewfik, puisque, le âO juillet, M, Fournier informa M. Wad- (iin^OQ que a cette difficulté pouvait être considérée comme aplanie. ^

Uâ point plus délicat ne tarda pas à surgir. Le para^ra^ phe relatif aux conventions commerciales se terminait par ces mots : ** Les conventions seront communiquées à Ma Sublime- Porte avant leur promulgation par le khédive. ■» Les deux ambassadeurs émirent la prétention de voir supprimer Tobligation pour le khédive de demander Tapprobation du !5ultau au sujet de ces conventions commerciales. Au cours de ces négociations, ils adressèrent li Carathéodory pacha une Note modifiant le sens de ce paragraphe et précisant celui qu'ils désiraient lui donner. Ils concluaient ainsi : a Le firman en question exclut toute obligation de la part du khédive d'obtenir la sanction ou l'autorisation du Sultan pour mettre en pratique lesdites conventions, n Carathéodory pacha céda à ces exigences et fut immédiatement destitué. Que signifiait alors cette clause qui exigeait la communication à la Porte des conventions commerciales^ simple acte de courtoisie relevant uniquement du protocole T? Et, au cas où le khédive ne ferait pas cette communication, qu'en adviendrait-il, puisque, dans Tesprit des deux ambassadeurs, elle n'avait aucune portée? Mais, de quel droit Vimmisçaient-ilsdans ces affaires d'ordre administratif? Trou vei'on trace du privilège qu'ils entendaient invoquer en faveur du khédive dans un paragraphe quelconque de l'acte du 15 juillet Ï840, du mémorandum du 30 janvier 1841, du hatti-chérif du n février 1841? Et si, par les tirmans de 1867 et de 1873, le Sultan avait accordé à Ismaïl Tautorisatiou de conclure des conventions commerciales avec les agents des Puissances étrangères, n'était-ce pas è titre exclusivement précaire t u Je te permets « , disent les textes. N'était-il pas stipulé, d'ailleurs^ dans ces deux derniers Brmans qu'aucune de ces conventions commerciales ne devait n porter atteinte aux traités politiques de la 8ublime-Forte ni avoir soit la forme, soit le caractère de traités politiques? i^ Or, comment le Hulttm pourrait-il s'en assurer désormais, avec la nouvelle interprétation des deux ambassadeurs, puisque la communication imposée au khédive prenait le caractère d'une formalité platonique sans sanction? Les

56 FIRMÂNS IMPÉRIAUX

conventions commerciales ne revêtent-elles pas, à notre époque où les faits économiques eng^endrent les événements politiques, le caractère de traités internationaux, et le Sultan n'étaitp-il pas bien inspiré de prétendre en connaître la teneur avant qu'elles ne soient consenties? Enfin, la France et la Grande- Bretagne ne représentaient pas l'Europe entière. Elles ne parlaient qu'en leur propre nom. En émettant, sans mandat, des prétentions contraires à l'acte de 1840, elles commettaient un acte illicite, et l'interprétation qu'elles entendaient donner aux mots « communiquées à Ma Sublime-Porte avant leur promulgation » , même acceptée par Garathéôdory pacba et Sawas pacha, qui le remplaça aux affaires étrangères, était sans valeur.

Il n'en demeurait pas moins évident que le firman octroyé à Tewfik avec l'approbation des Puissances avait un caractère restrictif très net qui se retrouve dans le firman de 1892 adressé à Abbas-Hilmi. Désormais, le Sultan interdit au khédive d'avoir plus de 18,000 hommes; de contracter des emprunts, si ce n'est exclusivement pour le règlement de la situation financière et, nous le maintenons, de promulguer des conventions commerciales sans les avoir préalablement communiquées à la Porte. Ce ne sont là que les principales restrictions. Il en est d'autres plus secondaires, telles que le simple titre de sedarety accordé à Tewfik.

Les ambassadeurs de France et de Grande-Bretagne, MM. Fournier et Layard, ne purent que s'incliner, tout comme le khédive, devant la volonté impériale, exprimée dans un acte unilatéral. La déclaration qu'ils firent, le 3 août 1879, au ministre des affaires étrangères ottoman qui leur communiqua le texte définitif du firman, mérite d'être rappelée. Elle clôt l'incident et jette un jour curieux sur l'état d'esprit des deux ambassadeurs. La conclusion était : a Le présent firman ne restreint en rien, sauf en ce qui est expressément relaté^ les droits, les privilèges et prérogatives précédemment et personnellement accordées aux khédives. » Le ministre des affaires étrangères ottoman s'empressa d'approuver cette manière de voir, non sans manifester vraisemblablement quelque étonnement, car il semble bien que ce soit un truisme, aussi bien à Gonstantinople qu'à Londres ou à Paris, de proclamer qu'un acte, sauf les modifications qu'il stipule^ ne change rien à l'état des choses ! En résumé, tout le monde était d'accord.

M. Waddington fut probablement satisfait du résultat des négociations, car il écrivit à notre représentant à Gonstantinople : « Le zèle et la fermeté que vous avez déployés n'ont

FIRMAN DE i89S 5T

pas peu contribué A un heureux résultat, et je tiens à vous en remercier (1). *

Le tirman du 27 mar:^ 1892^ adrei^sé au khédive Abbas^Hilmî, fils et successeur de Tewfik (2) , est dans ses parties essentielles la reproduction du firman du 7 août 1879. Il est conçu en ces termes :

A Mon vizir éclairé Abbas~ll il mi pacha ^ appelé au hhédivat d'Egypte avec le haut ranf/ de t^étbret, décoré de Mes ordres impériaux du Medjidieh en brillants ei de la première classe de COsmanieh^ que h Toui- Puissant perpétue sa splendeur j etc., e/c,

îi Par suite des décrets de la Providence, le kliédive Méhcmet-Tewfik étant décédé, le khédivat d'É{jypte avec les anciennes provinces indi€|uées dans le Grman impérial en date du 2 rebiul-akhir 1257. A. H. (T' juin 1841), ainsi que sur la carte anoeîtée audit Hrnian et les territoires annexés en conformité du firman impérial, en date du 15 zilhidjé 1281 A* H. fU mai 1865) a été conféré â Toi, en vertu de Mon iradé impérial en date du 7 djémazi-ul-akliir !309 (8 janvier 1892), comme lémoifjnage de Ma haute bienveillance et eu égard à Tes services, à Ta droiture et A Ta loyauté tant à Ma personne qu'aux intérêts do Mon Empire et a Tes connaissances par rapport à Tétat général de rÉfjypte et à Ta capacité reconnue pour le règlement et ramélioratian des affaires de Fadministration de TÉgypte; à Toi qui es Taîné du défunt khédive, conformément à la règle établie par le Hrraan impérial du 12 moharreni 1283 {27 mai IS66) qui établit la transmission du khédivat par ordre de primogéniture de fils aine en fils aine,

*i L'accroissement de la prospérité de TÉgypte et la consolidation de la sécurité et de la tranquillité de ses habitants constituent à Nos yeux Tobjet de Notre plus haute sollicitude. Nous avions rendu, pour atteindre» ce but louable, un firman impérial en date du 19 chàban 1296 {7 août 1879), qui, tout ea conférant à Ton défunt père le khédivat d'Egypte, décrétait les dispositions suivantes :

Tous les revenus du khédivat d'Egypte seront perçus en Mon nom impérial. Les habitants de TÉgypte étant Mes sujets et ne devant, comme tels, subir en aucun temps la moindre oppression, ai acte arbitraire, a cette condition, le khédivat d'É^ypte auquel

(1) V. Livre Jattn*', M Waddington h M. Pourpier» Î8 août 1879, {1} V. J&um&l i>/ficiei ottoman j 9 janTÎer 189λ

est confiée radministration civile, financière et judiciaire du pays, aura la faculté d'élaborer et d'établir, d'une manière conforme à la justice, tous les repliements et lois intérieurs nécessaires à cet égard.

u Le khédive sera autorisé à conclure et à renouveler, sans porter atteinte aux traités politiques de Mon Gouvernement impérial ni à ses droits souverains sur ce pays, des conventions avec les agents des Puissances étrangères pour les douanes et le commerce et pour toutes les transactions avec les étrangers concernant les affaires intérieures, et cela dans le but de développer le commerce et l'industrie et de régler la police des étrangers et tous leurs rapports avec le Gouvernement et la population.

« Ces conventions seront communiquées à Ma Sublime-Porte, avant leur promulgation par le khédive.

a Le khédive aura la disposition complète et entière des affaires financières du pays, mais il n'aura nullement le droit de contracter des emprunts, sauf pour ce qui concerne exclusivement le règlement de la situation financière présente et en parfait accord avec ses présents créanciers ou les délégués chargés officiellement de leurs intérêts.

a Le khédivat ne saura, sous aucun prétexte ni motif, abandonner à d'autres, en tout ou en partie, les privilèges accordés à l'Egypte et qui lui sont confiés, et qui font partie intégrante des droits inhérents au pouvoir souverain, ni aucune partie du territoire.

a L'administration égyptienne aura soin de payer régulièrement le tribut annuel de sept cent cinquante mille livres turques.

« La monnaie sera frappée en Egypte en Mon nom. En temps de paix, dix-huit mille hommes de troupes suffisent pour la garde intérieure de l'Egypte. Ce chiffre ne doit pas être dépassé. Cependant, comme les forces égyptiennes de terre et de mer sont destinées aussi au service de Mon Gouvernement, dans le cas où la Sublime-Porte se trouverait engagée dans une guerre, leur chiffre pourra être augmenté dans la proportion jugée convenable.

a Les drapeaux des forces de terre et de mer et les insignes des différents grades des officiers seront les mêmes que ceux de Mes armées.

« Le khédive aura le droit de conférer directement des grades aux officiers de terre et de mer jusqu'à celui de colonel inclusivement et aux emplois civils jusqu'à celui desanieh inclusivement.

FIEMAN DE {%n M

■ Le khédive ne pourra, comme par le passé, comtruire des bàtiiiienU blindés sans Tautomation expresse de Mon Gouver^ nement.

A Tu veilleras au strict maintien des conditions qui précèdent et à ce qu'il n'arrive rien de contraire,

u Ett vue de l'accompli ssement intéfjral des dispositions ci* dessus mentionnées^ Mon présent ^rman impérial, orné de Mon autographe impérial, a été rendu et envoyé. *t

Le Î7 châbao 1309 (l).

Le texte de ce firman est des plus nets et il a fallu la vigilance intéressée de sir Evelyn Bu ring pour provoquer T incident connu sous le nom dmcîdetti du firman.

Le minutieux formalisme de lu chancellerie anglaise était trop exceptionnel pour n'être pas suspect. Son but véritable était, tout en flattant la vanité du jeune prince^ de susciter entre lui et le Sultan un désaccord que Ton eût habilement transformé en rupture, L'Egypte, ne pouvant se gouverner seule, aurait eu besoin d'un appui, d'un défenseur dévoué, et la Grande-Bretagne aurait consenti à prendre sous son protectorat l'infortuné khédive î Ce plan, que Ton craignit un moment de voir réussir, fut heureusement déjoué par la sagesse d'Abbas- Hîlmi, éclairé à temps sur le^i intentions de sir Ëvelyn Baring>

Cet mcidenl a le don d'exciter Thilarité de lord Milner. li assure que la remise du firman fut une a colossale comédie « > une tt absurdité du plus haut comique ^i • Il consacre ù cette a bouffonnerie i- quatre pages où il est surtout question d'un sac renfermant le parchemin (2), il prétend y trouvera un des éléments sérioso-comiques de la ridicule politique égyptienne" , Il semble bien que lord Milner, qui n'était alors que sir Alfred Milner, sous-secrétaire d'État aux finances égyptiennes, et collaborateur de celui qui devait s'appeler plus tard lord Cromer, naais qui n'était, lui aussi, à cette époque, que sir Evelyn Barîng, cache mal le dépit qu'il éprouva de voir renverser tous SCS projets* Le Times secondait les efforts des deux représentants britanniques (3), Il avait entrepris, conformément à leur inspiration, une campagne dont ils espéraient des résultats précieux. Il n'en fut rien et le désenchantement de sir Evelyn Baring se manifesta plus visiblement à l'égard du jeune khédive, au cours d'incidents dont nous parlerons plus tard.

f^ TcTlc emprunte aux publicationi ofRcieUcA du (iouvcrncmenl égyptien, ^ïj V. sir AlFred Milaeh^ Enqtand in Egypt (VAn^Uterrfi en È^ypït)^ p, 44^ et», V. le Timet^ û" da 7 jivril 1891 el *.

Lord Milner prétend que le firman envoyé à Abbas-Hilmî avait été « sophistiqué n et que n pour réparer Terreur, il ne fallut rien moins que la décision et la fermeté du consul gfénéral ang^laiti au Caire, ainsi que les efforts de la diplomatie britannique et probriiannique (1) ». L'auteur à'Engltind m Effypi affirme que ce fut à la suite de ces efforts que *' la Porte se hâtîi d'envoyer un téléfjramme sommaire, et que ce fut par ce message irrégulier, qui modifiait le firman dans ïwïi de ses détails les plus essentiels, qu'on rendit de mauvaise grâce, de la main gauche, ce qu'on avait si délibérément cherché à soustraire de la main droite (2) s» ,

Cette façon He raconter Thistoire est inexacte, et pour édifier lord Milner, il suffirait de lui répondre qu'un firman n*est pas un iradé et qu'un iradé nest pas un firman. En effet, le firman d'investiture proprement dit réglait, conformément au firman de 1879, les rapports du khédive et du Sultan. Il fut remis à Abbas-Hilmi par Ahmed-Eyout pacha, envoyé extraordinaire du Sultan, qui avait quitté Gonstantinople le I" avril, k bord du yacht impérial Jzzedm et avait débarqué à Alexandrie le 4 avril. Il n'y était pas fait mention de la presqu'île du Sinat, 11 n'en fallait pas tant pour que sir Evelyn Baring rappelât au monde que son rôle était de protéger TLgypte contre les accaparements despotiques du Sultan. 11 adressa, le 11 avril 1802, à Tigrane pacha, ministre des affaires étrangères du Gouvernement égyptien, une lettre accompagnée du « texte turc du firman adressé par S. M. L le Sultan à S, A, le khédive, communiqué par la Sublime-Porte à l'ambassadeur de S, M, Britannique â Constantinople u .

u Dans la traduction française du firman adressé à S. A. Tewfik pacha, déclariùt Fagent britannique, S. M. L le Sultan établit qu'il confie au khédive ^ le khédivat d Egypte, tel qu'il se li trouve formé par ses anciennes limites et comprenant les a territoires qui y sont annexés » . Le firman actuel dit : a Le a khédivat d'Egypte avec les anciennes Hmitcs indiquées dans ii le firman impérial en date du 2 rehi-ul-akhir 1257 A, H,, u ainsi que sur la carte annexée audit firman, et les territoires *t annexés en conformité du firman en date du 15 zilhidjé 1281 1^ A> H., a été conféré à Toi. n

u Je suis chargé par le principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, d'attirer l'attention de

Il V. bic Alfred MtLnsR, ap. ci(., p, W.

% ihid., p. 47,

FTHMAK DE IftdS «1

V. Exc« sur cette contradiction, et j'ai à vous prier de vouloir bien m'informer officiellement si quelque communication l'expliquant en a été faite au Gouvernement égyptien par la Sublime-Porte. «

Tigrane pacha lui répondit^ le 13 avril, qu'il était u heureux de lui annoncer quà la date du 8 avril. S, A. le grand-vizir avait transmis à S. A. le khédive, par le télégraphe, un iradé de S, M. I. le Sultan Lui confiant, comme à Ses prédécesseurs, radministraiion de la péninsule du Mont-SinaY.., S, A. le khédive s*est empressé de faire parvenir à S. M. 1. le Sultan Texpression de sa gratitude » . L iradé du 8 avril, dont Tigrane pacha adressait une copie à sir Evelyn Baring était ainsi conçu :

tt il est à la connaissance de Votre Altesse que S. M. h le Sultan avait autorisé la présence à El-Wedjh, Mueilah, Daba et Akaba, sur le littoral du Hedjaz, niiisi que dans certaines localités de la presqu'île du Sinal, d'un nombre suffisant de zahtiehs placés par le Gouvernement égyptien, à cause du passage du Mahmal égyptien par voie de terre,

« Comme toutes ces local itéss ne figurent point sur la carte cie 1257 remise à feu Méhémet-Ali pacha et indiquant les frontières égyptiennes, El-Wedjh a, par conséquent, fait der* nièrement retour au vilayet du Hedjaz, par iradé de S, M, 1., comme lui ont fait retour dernièrement les localités de Daba et de Muellah. De même, Akaba, aujourd'hui, est également annexé audit vilayet, et, pour ce qui est de la presqu'île de Tor-Sinaï, Icstaîu quo est maintenu, et elle sera administrée par le khédivat de la même manière qu'elle était administrée du temps de Votre grand-père Ismall pacba et de Votre père, Méhémet-Tewfik pacha, ^t

Sir Evelyn Baring, ne voulant pas avouer sa défaite, adressa une nouvelle Note à Tigrane pacha, lui accusant réception de Tirade du 8 avril, mais soutenant, non sans quelque hardiesse, qu'*i aucune modification ne pouvait être faite dans les firmans réglant les relations entre la Sublime-Porte et TÉgypte sans le consentement du Gouvernement de S. M, Briiatmique.» C'était une thèse toute nouvelle et sir Evelyn Baring eut été fort embarrassé de justifier une pareille prétention. Il expliquait son intervention par la nécessité de ne pas laisser la Porte effectuer, à son profit, des changements au tracé des frontières établi par la carte de lS4i et le firman de 186fi. 11 déclarait enfin que le Gouvernement britannique acceptait la délimitation des frontières * complétée, modifiée et expliquée par le

et

FIRMAWS IMPÉRIAUX

télégramme du 8 avril de S- A. le grand vizir, c'est-à-dire timitée, à Test, par une ligne allant dans la direction du sud-est, à partir d'un point situé à peu de distance à Vef^t d*El-Arich jusqu'à l'entrée du golfe d'Akaba, à condition que le firman et Tirade fussent publiés conjointement (l). ^ C'était là beaucoup de bruit pour rien* Le firman d'investiture, remis le 14 avril 1892 à Abbas-Hilmi par Ahmed- Ey ont pacha, maintenait le staiu quo territorial. El-Wedjh, Muellah et Akaba constituaient un vilayet, La Turquie n'avait jamais songé à enlever à TÉg^ptc Tadministration de la presqu'île sinaïtique. Elle avait simplement voulu maintenir une distinction qui correspondait à une différence essentielle entre le corps proprement dit de la vallée du Nil et la presqu'île du tiinali, dont l'administration avait été confiée, pour des considérations spéciales, aux derniers khédives. Cette situation remontait à une époque antérieure à l'ouverture du canal de Suez. Les caravanes de la Mecque, traversant la presqu'île du Sinaï, avaient demandé la création de fortins égyptiens que la Porte avait autorisés, mais qui, depuis le percement de Tisthme de Suez, n'avaient plus d'utilité, les caravanes traversant la merRoufje, La presqu'île sinaïtique était donc séparée du territoire éfjyptien proprement dit. Or, tandis que le firman réfjlaitj conformément aux stipulations du droit internationaL le sort de rÉgypte, un simple iradé tranchait la question du Sinai. Et, comme nous le disions plus haut, un firman n'est pas un iradé et un iradé n'est pas un firman. Sir Evelyn Baring le savait parfaitement, mais on n'a pas toujours le choix des armes : ÂiVic /flcrjmœjunf, Abbas-Hilmi et les Égyptiens ne s'y trompèrent pas. Ils comprirent que le schisme qu'on leur proposait n'était qu'un leurre et qu'un relâchement des liens qui unissaient le khédive au Sultan eût produit un resserrement étroit et perpétuel des chaînes du protectorat britannique. Il leur eut fallu, d'ailleurs, une bien courte mémoire pour ne pas être frappés de Tétrangre attitude de sir Evelyn Baring. Quand ce diplomate clamait urbi et or bt: intègnié territoriale de TÉgypte! un écho malin répétait : Zcïlahj Massaouah, le Soudan î Quand il criait : indépendance du khédive ! l'écho répondait ; protectorat britannique ï L'affent de la Grande-Bretagne eût tout

(1) V, à ce Mijet le Journal officiel égyptien^ 14 avril 189Î; V, biimi U cojf-e^pûndaiice relative au HrmAn dlDv<^eUture[; Notes de tir Evelyn Ëarin{> k Tî^ran*> pacbttf d"* si, m et Î3 dei 11, 13 et 14 avril 189Î; lei Note* de Tisane parha » «r Evelyn Baring^ des 13 et 44 avril 189Î î cl la Note de M. de Hcverseaux du 14 avril 189S,