DU DKOIT DE BAIL TERRITORIAL

britannique, en 1883, le lieutenant-colonel Stewart délimitait ainsi le Soudan : « La région occupée actuellement par les Ég^yptiens, sous le nom de Soudan, couvre une superficie énorme. Sa longueur, du nord au sud, ou d*Assouan à TÉquateur, est d'environ 24 degrés ou 1,650 milles. Sa largeur, de Massaouah (environ 40' degré de longitude est de Greenwich) à la limite occidentale de la province du Darfour (environ 22* degré 30' de longitude est Greenwich), est de 1,200 à 1,400 milles. Partant des environs de Bérénice, &urla côte de la mer Rouge, le Soudan égyptien suit le 24' parallèle jusqu'à un point indéfini du désert libyque, disons le 27* degré de longitude est de Greenwich. De là, la frontière prend une direction sud-ouest jusqu'à la rencontre du coin nord-ouest de la province du Darfour, par environ 23 degrés de longitude est de Greenwich, puis elle se dirige droit au sud jusqu'au 11* ou 12* parallèle, vers le sud-est, par Mombouttou et l'Albertr-Nyanza et touche le Yictoria-Nyanza. Elle remonte alors au nord-est, englobant la province du Harrar, atteint l'océan Indien vers le cap Gardafui, longe la côte de la mer Rouge et revient à Bérénice (1). » Ce document n'est pas unique. Une carte dressée par M. Messedaglia, de Rhartoum, était annexée au rapport du lieutenant-colonel Stewart. Elle émanait de V Intelligence Department du War Office, Elle avait été imprimée par ses soins. Non seulement eUe portait que le. mudirieh de l'Equatoria comprenait l'Ounyoro et le nord de l'Ouganda, mais elle faisait des mudiriehs de Lado, Rhol, Makala et du Bahr-el-Ghazal, une partie intégrante du Soudan égyptien. Or, ces territoires étaient précisément ceux que l'Angleterre donnait à bail à l'État Indépendant, par la Convention du 12 mai 1894. Enfin, — et ce point est capital, — cette carte du War Office indiquait comme limite sud-ouest du Soudan égyptien la ligne M'Bomou-Ouellé, telle qu'on la connaissait alors, c'est-à-dire le 4* degré de latitude nord. Et ce 4* degré de latitude nord que nous avons vu assigner à l'État Indépendant du Congo par la Conférence de Berlin, l'avait été à la demande de Saïd pacha, plénipotentiaire ottoman, qui fit adopter par ses collègues ce parallèle, comme la séparation précise du nouvel État et du knédivat d'Egypte. La carte de Gordon, celles de Wingate, toutes les pièces officielles sont aussi catégoriques que les documents que nous venons de citer.

La Grande-Bretagne même en admettant que les régions nilo-

a* il.

i) V. Rapport officiel du Heutenant^olonel Stewart, Blue Book^ Egypt., 1888, p. 6 et s.

M4 L'EMPinE OTTOMAN, LE SOUDAN ET I/ETTROPE

tiques fussent vacantes, n'eut pu justifier une occupation de fait* Jamais un seul de ses représentants, civils ou mililaireSj n'avait pénétré dans le Bahr-cl-Ghazal. Jamais elle n'y avait simulé celtr prise de possession que le droit international exige réelle el effective, sous la forme d'une orfianisation suffisante de la souveraineté, mais pour laquelle le droit africain se montre si large. Quant à la théorie de l hinterland (1), il eut été quelque peu puéril au Gouvernement britannique de l'invoquer dans l espèce. Cette théorie — qui n'aura eu, il faut l'espérer, qu'une vie éphémère dans Thistoire du droit international — " ne repose sur aucun fondement rationnel et n'a qu'une valeur purement transitoire (2)* n L'Angleterre ne s'était même pas conformée aux règles fondamentales instituées par la Conférence ée Berlin (3). La fameuse Convention anglo-allemande du I^ juillet ISdO, son grand cheval de bataille, lorsqu'elle parlait de sç^ droits sur la haute vallée du Nil, ne lui octroyait, selon là propre expression de Scott Keltie, qu'une ** influence de fantaisie (4) *» * 11 lui eût été tout aussi loisible de prolonger cet immense hinterland jusqu'à TAtlantique, englobant dans ses possessions les colonies des diverae^î Puissances européennes. A Tégard de* tiers, cette Convention était nulle. Elle n'engageait que les deu^ parties contractantes, conformément à Tantique adage de droit. res inter altos acta aîùs neque nocet neque prodest. La France, en particulier, n'en a jamais reçu communication; elle n'en accepta jamais les dispositions (5), et il me suffira d'en donner comme preuve^ la Convention signée, le 5 août 18iï0, par M, Waddington et lord Salisbury (6) . Comment, d'ailleurs, — quelle que soit l'élasticité qu'on accorde à la théorie de Tbinterland, — aurait-on pu admettre qu'en vertu d'une Convention avec une Puissance quelconquCj la Grande-Bretagne s'arrogeât le droit de substituer sa souveraineté A celle du souverain légitime, le Sultan, dans l'espèce? Et cependant, le Gouvernement britanniqne ne fit pas autre chose. Aussi, bien que lord Rosebery eût déclaré à la Chambre des lords, le l" janvier 1894 : <« Nous ne reconnaissons à aucune nation le droit de faire une suggestion ou de tenter

(1) V. DESF4C7ET, Les occupations de territoir^r et h procède de VHintérkmà (R. G. D.I.P., L I,p. 103).

i% V. BoETFtLS-pAtirntLtE, Mûftuel, g j^l, p. tBB.

(3^ Y. Acte général de ïn i^aîércncc africaine de Berlin de tS85| chsp, Tt^ art. 3i

(4) V. Scorr Kkltik, op, cit., p. 334.

Journal officietf 1894, débats parJeiaciiUtrei, Chambre, téwiee du Tjui'ja 1894, p. 9Z5, col. 2.

(d) y.Journ. o//.^ 1894, documeau parlemeptsirMpClifimbnïj iaDCze, Ei«650f p. SM.