LES DROITS SOUVBHAINS DE LA PORTE

OU moins proche, nous nous résolvions à étendre nos possessions jusqu'au Nil, elle se ferait le champion de TÉg^te, en invoquant la déclaration qu'elle avait si^ée. Si, au contraire, nous restions Tarme au pied, un beau jour, soit à la mort du roi Léopold, soit avant, si les circonstances étaient favorables, elle dénoncerait le bail consenti à TEtat Indépendant et conserverait pour elle-même les territoires qu'elle lui avait cédés.

J'estime que tel fut le vrai mobile auquel elle obéit, en échangeant avec TÉtat Indépendant la Note énigmatique qui nous occupe. Et, en effet, le Gouvernement allemand ayant protesté, les â et 12 juin, auprès de TÉtat Indépendant et de la Grande-Bretagptie contre la Convention du 12 mai 1894, en rappelant qu'au cours des négociations de la Convention angloallemande du r' juillet 1890, il avait refusé catégoriquement à TAngleterre la concession territoriale qu'elle entendait obtenir du roi des Belges, le Gouvernement allemand, dis-je, eut gain de cause, et le Foreign Office, dans un protocole spécial, consentit à annuler, sans compensation aucune, l'article 3 de la Convention relatif à la bande de terre de 25 kilomètres de largeur Tanganyka-Albert-Nyanza (1). La déclaration en fut faite, le 25 juin 1894, à la Chambre des communes par sir Edward Grey, en réponse à une question de sir EUis Ashmead-Bartlett.

L'Empire ottoman, dans ses droits, la France, dans ses intérêts, restaient donc les deux seules Puissances atteintes par la Convention du 12 mai 1894. Nous avons parlé de la protestation de la Porte. Celle de la France fut d'autant plus légitime 'que la Convention anglo-congolaise survenait au moment même où les négociations franco-congolaises se terminaient par l'acceptation mutuelle d'un arbitrage, qui devenait une duperie, les territoires litigieux étant attribués, par cette Convention, à l'État Indépendant.

La question fut portée à la tribune de la Chambre, le 7 juin 1894, par M. Etienne, président du groupe colonial. Cette séance a un intérêt historique. Il faut en lire le compte rendu in extenso à V Officiel (2) .

M. Etienne s'éleva contre la violation des actes internationaux par la Grande-Bretagne et l'État Indépendant. Il fit le tableau de la marche continue de la Grande-Bretagne par le Cap, le Mashonaland, le Matabéléland, le Zambèze, l'Ouganda et le Soudan. Il perça à jour l'hypocrisie de sa politique en Egypte,

(1^ V. StaaUarchiu, t. XVII, 1895.

r2j V. Journal officiel, débats parlementaires, Chambre, séance du 7 juin 1894, p. 930 et s., discours de MM. Etienne, Deloncle, Delafosse et Hanotaax.

en opposition avec les enfjagemeûts qu'elle avait pris en 1856, 1878 et 1882, de sauvegarder T intégrité de l'Empire ottoman. i> La France, dit-il, en terminant, a des droits Sxés par de^ traités. Le Gouvernement les fera respecter. «?

M. Deloncle se pluça plus spécialement sur le terrain juridique et, dans une argumentation très serrée et très documentée, exposa les violations successives du droit international commises par r Angleterre en Égrypte. Il prouva, textes en mains, qu'aucun doute n était permis sur la condition de TÉgjpte, partie intégrante de TEmpire ottoman, ni sur celle du Soudan qui y est rattaché au même titre, ni sur celle du Nil qui coule, de sa source à son embouchure, en territoire égyptien. 11 rappela la dépèche adressée, le 19 mars 1886, par M, Hanotaux, alors chargé d affaires à Constantinople, à M, de Freycinet : ^ J'ai déclaré au grand-vizir que le but que Ton devait poursuivre, c'était de replacer lÉgypte sous le régime des firmans impériaux et des engagements internationaux ; ^ M. Deloncle conclut en ces termes : il 11 est certain que, depuis 1870, l'Europe entière subit les conséquences de Teffacement du droit contre la force et que la foi des traités n'existe plus guère ; » puis, s'adressant au ministre des affaires étrangères : « Allez de Tavant, sans crainte. Toute la Chambre vous soutiendra dans la lutte que vous allez entreprendre, et, dans Taccomplissement calme et résolu de votre devoir, ayez confiaDce en l'avenir et sauvez Thonneur! ^^

M. Delafosse, au nom de l'opposition, protesta contre la prudence excessive du Gouvernement qui, sous prétexte d'éviter toute *i affaire n ^ coudamnait la France à un rôle effacé dans le monde : » Si au lieu de discuter, nous avions agi, nous aurions sauvegardé notre situation en Egypte. On n'obtient le respect de ses droits qu'en osant les imposer, u

M. Hanotaux, dont la déclaration était impatiemment attendue, s'exprima en des termes qui peuvent se résumer ainsi : u La Convention anglo-congolaise du 12 mai 1894 soulève une question d'équilibre africain. A-t-elle respecté les conditions d'existence qui devaient être celles de FAssociation internationale du Congo devenue I État Indépendant ? Je n'hésite pas à répondre : Non ! Un tel acte est en contradiction formelle avec le droit international africain. Les droits méconnus affectent non seulement le bassin du Congo, mais celui du Nil, et, dès lors, c'est l'intégrité de l'Empire ottoman qui est en jeu, c'estr à-dire le droit international européen, dans ce qu'il a de plus légitime et de plus universellement respecté. Les droits du khédive sont précisés par le hatti-chérif du 13 février 1841, coacei^