BÉFUTATION DE LA THÈSE DE SIR E. GEEIT

dans le cas présent, rAllemagfne ayant borné son occupation à quelques places côtières de Tocéan Indien ou voisines du littoral^ ne possédant aucun droit acquis, ni par souveraineté, ni par protectorat sur les sultans, cheikhs ou chefs de Fintérieur, ne pouvait transmettre à la Grande-Bretagne aucun droit sur les réf^ions du Haut-Nil qui fût opposable aux tiers.

L'Allemagne en eut la notion très exacte et elle établit, à cet effet, dans la Convention du 1" juillet 1890, une distinction qui a son intérêt. Tandis que dans Tarticle 2, elle spéciSait d'une façon formelle la cession à la Grande-Bretagne de tous ses droits acquis sur Witu, le Rismayu, les ileg de Patta et de Manda, en ce qui concerne les régions dtt Haut-Nil, elle ne parlait plus de cessions de droits de souveraineté ou de protectorat, mais simplement de sphère d'influence. Il suffit pour s'en convaincre de se reporter à Farticle 7 (1). Elle s'engageait à n'exercer aucune action sur la sphère d'influence britîumiquep Mais, qui devait respecter cet engagement? Elle, évidemment, et elle seule. Les autres Puissances, c'est-à-dire Icâ tiers, n'étaient liées par aucune obligation, n'étant pas intervenues ù un contrat dont elles n'avaient ni à approuver ni à réprouver les termes.

Un des plus éminents jurisconsultes anglais, M. John Westlake, professeur de droit international à T Université de Cambridge, s'est prononcé sur cette question et son opinion » que nul ne saurait suspecter, mérite d'être reproduite : a L'Angleterre et l'Allemagne ont convenu que chacune d'elles s'abstiendra de contrarierrexpansionderuneouderautre,danscertaineslimites géographiques. Si l'une d'elles, dans la sphère qu'elle s'est ain*ii réservée, se trouve en opposition avec une troisième Puissance, son titre international à se maintenir dans celte sphère et A en exclure la troisième Puissance, ne tirera aucune force de f accord conclu entre f Angleterre et l'Allemagne. Elle devra trouver le fondement de son droit dans les principes du droit international et, si la localité est une région côtière de l'Afrique, dans les dispositions spéciales de la Conférence de Berlin. Eu un mot^ les sphères d'influence ne sont pas une institution du droit international (âj . »

Ces principes généraux du droit international, dont parle Westlake, la Grande-Bretagne pouvait-elle les invoquer ? Pouvait-elle produire un titre quelconque de souveraineté ou de protectorat ou même d'occupation ? En aucune façon, puisqu'elle n'avait jamais pénétré sur ces territoires.

{V\ V. Archives diptomatitfues, 2* série, t. XLIII, p. S46.

(î) V. "Westlaius, Le conflit angto-portugais (Rev. d^ D. /. et legitlat. comp,^ t. XXIII, 1891, p. 264).

42a L'EMPIRE OTTOMAN, LE SOUDAN ET L^EUROPE

Un autre auteur anglais, Scott ReltiCj avoue lui-même que la Grande-Bretagne était dans Timpossibilité de prétendre à la possession de cette énorme sphère d'influence [Tkere can be no daim to possession) ( l ) .

Et la nébuleuse théorie de l'hinterland, dira-t-on, cette arche sacro-sainte des coloniaux anglais , qu'en faites-vous?

Ainsi que Ta établi M, Despagnet, dont la compétence en cette matière est bien connue, w le premier trait caractéristique de rhinterland, c'est quHl est le résultat d'un contrat et que, par suite, il ne peut être opposé qu'aux pays contractants, comme il ne peut être invoqué que par eux. D'où il résulte qu'il ne saurait avoir une sérieuse efficacité qu'à la condition d'être reconnu par tous les pays susceptibles d'occuper la région que Ton entend se réserver (2) - w

Il était donc bien évident que jusqu'au jour où la Grande- Bretagne n'aurait pas produit ses titres, i^ elle n'avait aucime qualité juridique devant laquelle les Puissances, hormis FAliemagne, dussent s'arrêter (3). » Qu'on ajoute à T Allemagne, l'Italie 5 l'État Indépendant et toutes les autres Puissances qui, par la suite, auraient bénévolement reconnu les droits que s'arrogeait la Grande-iBretagne, je l'accorde volontiers, bien que l'intégrité de T Empire ottoman et les actes internationaux soieut ici enjeu et qu'il y ait matière à discussion. Mais, était-ce le cas de la France ? Évidemment non ; sir Edward Grey l'avait pro* clamé, en personne. Aussi basa-t-il son argumentation, non sur la reconnaissance de la Convention anglo-allemande et de ses filiales, mais sur leur connaissance. Il élargit et appliqua au droit international l'adage populaire : Qui ne dit mot consent ! Qui lacet quuni lotfui pofuii ei deb u it ^ co n sentir e vîdetu r .

C'est 16, on en conviendra, donner aux règles du droit international une forme nouvelle.

La France eût dérogé à tous les principes, en s'immisçant dans une affaire où, seules, se trouvaient engagées deux parties qui ne l'avaient pas conviée à participer à l'acte qu'elles avaient signé. En droit privé, on eût pu dire que, n'étant pas partie au procès^ sa demande était irrecevable. Elle n'avait pas à intervenir dans une res infer alios acla.

Dès lors, réapparaissait l'éternel cercle vicieux que nous avoos

ti) V. SfiOTT Kklî tE, The ptiHition 0/ Africa, p. 334.

V, Desp4Cî«rr, f^et occunationt de terriloira et te procédé de Vififitetland (B: g D, L P , i. l, 1894, p. 115).

(Z) V. Paul F^couiLLE, France et Grande-Bretagne (R- G, Û. I. P., t, U, 18i>5,

-Tiffgcw-'f^'