THÉORIES JURIDIQUES DE LORD SALISBURY

feuilleter le rapport de lord Cromer, il aurait vu que le budg^et

du Soudan pour Tannée 1899 était ainsi établi : Recettes,

39,500 1. st. Dépenses, 356,755 1. égypt. (1). N'était-il pas j

beaucoup plus simple de faire payer par TÈgypte cette différence |

de 317,255 1. ég^pt. et de lui imputer toutes les dépenses dont |

l'Angleterre profiterait seule?

On attendait avec curiosité les déclarations de lord Salisbury. â

Le 6 février 1899, jour de l'ouverture du Parlement, lord Kimberley, leader de l'opposition, lui demanda si le Soudan faisait f

pratiquement partie de l'Empire britannique (2) . Lord Salisbury était dans un de ses jours d'humour de plus en plus rares. II se livra à quelques plaisantes digressions dans le genre de celle-ci : « Il se passera encore quelque temps avant que le Soudan ne soit aussi calme que Piccadilly ou PallMall.. . J'attirerai l'attention du noble lord sur un personnage distingué de l'histoire d'Angleterre, nommé Guillaume le Conquérant, qui n'avait pas subjugué toutes les régions de l'Angleterre et du Pays de Galles et qui n'en porta pas moins, cependant, son titre à travers l'histoire; » puis, abordant le fond de la question : « J'ai employé le mot assujeftissement [subjugation) , par rapport au Soudan, dans l'acception ordinaire du mot, voulant c re qu'ayant conquis le pouvoir politique sur ce territoire, l'Angleterre avait hérité de toute l'autorité possédée auparavant par la Puissance conquise. Il n'y a rien dans aucune des paroles dont nous nous sommes servis qui justifie l'allégation que le Soudan soit devenu possession de la reine. Nous détenons les domaines du khsilifait à deux turcs : d'abord, comme ayant fait indubitablement partie des possessions de l'Egypte, que nous occupons actuellement, et ensuite par ce titre, beaucoup moins compliqué, beaucoup plus ancien et bien plus facile à comprendre, qu'on appelle le droit des conquérants. Les territoires en question ont été conquis par les troupes britanniques et égyptiennes. J'ai eu soin, dans la première communication écrite que j'ai adressée au Gouvernement français, de baser notre titre sur le droit de conquête, parce que je crois que c'est le plus utile, le plus simple et le plus salutaire des deux. Mais j'ai rigoureusement répudié les conclusions qu'on pourrait être porté à tirer de cela : à savoir que nous ayons l'intention de discuter les titres de notre allié le khédive et de commettre aucune injustice à son égard. Nous avons reconnu pleinement la position du khédive. Lord Kimberley a demandé si nous recon-

y. Lord Chômer, Report.

V. séance de la Chambre des lords du 6 féyrier 1899, le Times, 7 février iB99.

naisdoni^ la position d'une autre Puissance quelcoaque et je réponds : Nous nous basons sur le droit de conquéle^ que le Soudain ait fait partie ou non des possessions ottotnanes à un moment donné, ce dont Je doute grandement^ et, en tout cas, il ne s'agirait que d'une très minime partie du Soudan, Celui-ci a été conquis et occupé pendant treize ans par le khalifat et, jusqu'à notre intervention, notre conquête n'a pas été troublée, Or^ prétendre que les résultats des efforts de Tarmée a rifjlo-éfjyp tienne doivent simplement faire revivre des réclamations que les événements avaient écartées, an profit de tiers n*ayant pas pris part à notre action, c'est une prétention qui ne peut être soutenue ni sur un précédent historique, ni sur le droit international. «

11 faudrait, cependant, s'entendre, et ce n'est pas une tâche aisée, lorsqu'on considère les contradictions de lord Salisbun-, dont rintention bien arrêtée semble avoir été d'embrouiller t£>us les fils de cette affaire. Il suffit de prendre chacun de ces fils, un à un, pour sortir de ce labyrinthe et faire éclater la lumière.

Le premier ministre de la reine déclare tour à tour que F Angleterre occupe le Soudan par droit de conquête, puis, comme étant une dépendance de TÉgypte, mais qu'il n'est pa^^ devenu possession de la reine, puisqu'il appartient au khédive, san^ discussion possible, quoiqu'il ne lui ait jamais appartenu ; que rAngleterre, cependant, le délient comme Tayant conquis par les armes sur le khalife, tout en reconnaissant qu'il a été recoiyuû par l'îirmée anglo-égyptienne !

On se demande pourquoi lord Salisbury s'arrêta là. Les scolastiques du moyen âge dissertaient pendant des années, de b même façon, sur des sujets moins positifs. Le noble lord leur empruntait leur méthode : i\ Tous les territoires ég^ ptiens appartiennent au khédive; or, le Soudan est égyptien, donc i) \m appartient. Mais les territoires conquis pur une Puissance appar^ tiennent à cette Puissance par droit de conquête. Or, le Soudain a été conquis par les Anglais, donc il est anglais, mais coninne il a été reconquis par les Égyptiens il est égyptien, donc, etc. ^ , ûé infinitum.

Il est aisé de réfuter Fargumentation de lord Salisbur\\

Tout repose sur les mots conquête et reconquête, 1* Pour que la théorie de la conquête du Soudan par la Grande-Bretagne fût admissible, il faudrait que le Soudan fût devenu res nalhus et que rÉg\"pte eût renoncé d'une manière absolue à ses droite sur cette province. Or, la Grande-Bretagne a protesté contre cette idée, en 1898j lors des négociations relatives à l'affaire de Fachoda, et elle n'a cessé de déclarer à la France que le Soudaxi

LE SOUDAN EN lfi99 511

n'est ni res nullius, ni res omnium , ainsi que la reconnu notre Gouvernement, qu'au contraire, il a un maître^ le khédive, et ne saurait être occupé par aucune Puissance, â' Quant à la théorie de la reconquête, elle ne peut être invoquée que par la PuisBunce qui a opéré la première conquête. Or, cette Puisjsance est T Egypte et non l'Angleterre, Méhémetr-Ali et Ismall n'ayant jamais été, à quelque titre que ce fût, les mandataires ou les représentants de la Grande-Bretagne. C'est donc le khédive seul qui a qualité pour parler de reprise de possession et rétablir son autorité sur son propre territoire. Si, enfin, l'Angleterre lui a prêté son concours, elle l'a fait délibérément sans y être invitée, sans qu'un contrat stipulât le prix qui lui serait payé, et ce contrat eût-iî été signé, qu'il eût été entaché de nullité, le khédive étant un incapable, et le seul maître qui eut pu traiter avec elle, tout en tenant compte des ententes internationales et des droits acquis des Puissances, étant le Sultan, dont on n'avait même pas demandé l'avis. Il est impossible de sortir de ce dilemme.

Les explications de lord Salisbury étaient donc^ pour le moins, inutiles et nous leur préférons celles du sous-secrétaire d'État au Foreign Office, M. Brodrick, répondant, non sans quelque désinvolture, à M. John Morley : uNous ne sommes liés au Soudan par aucune règle, ni aucune loi (1) . »

Deux jours après la signature de cette fameuse Convention, le 21 janvier 1899, le Soudan, placé sous le governorat général de lord Kitchener fut divisé en sept provinces, quatre restant soumises à un régime exclusivement militaire, Omdurmant Fachoda, Kassala, Sennaar; trois conservant leur administration ancienne, Assouan, Ouadi-Halfa et Souakim. L'Angleterre viola d'ailleurs, immédiatement, l'acte qu'elle venait de signer. Elle engloba Souakim dans cette nouvelle organisation, Souakim qui n'avait pas cessé d'être égj'pticn, au dire des Anglais, et où elle supprima les tribunaux mixtes, le 10 juillet 1899.

La Grande-Bretagne avait une raison pour laisser à Souakim une apparence d'autorité égyptienne^ représentée surtout par le drapeau du khédive qui, exceptionnellement, n'était pas accouplé à V Union Jack. Un haut fonctionnaire britannique le confessa au correspondant du Temps : « Les Anglais qui savent, sont très satisfaits de la Convention du 19 janvier. Seul, le pavillon égj^ptien couvrira Souakim, parce que Souakim est un port vulné-

(1) V. séance de la Chambre des Communes du 18 févHer 1899» V. le Timet^ 19 février 1899.

5i5 L'EGYPTE ET LE SODDAN DEPUIS 1893

rable, eu cas de g^uerre. Comme on mettait jadis les blessés sur la brèche avant les assauts, comme ou met encore la Croix Rouge, au lieu de tourelles blindées, sur les ambulances, de mên[ie, au nord de notre Afrique, nous iaisserom, autant qu'on voudra, des simili-indépendances, pourvu que notre influence y demeure prépondérante (I). i» Cet aveu dépouillé d'artifice n'est que Texpression de la vérité.

L'Angleterre, fière de sou succès, accrut ses prétentions.

Elle n'avait pas oublié le jugement du tribunal mixte du Caire et Tarrét de la Cour d'Alexandrie, dans l'affaire de la Caisse de la Dette. Ce ne fut plus seulement la suppression des tribuaaujc mixtes du Soudan qu'elle visa: elle s'attaqua aux tribunaux mixtes de TÉgypte et entreprit une campagne ayant pour but leur suppression. Un de ceux qui dénoncèrent le plus ardemment cette précieuse organisation judiciaire comme une œuvre néfaste dont la disparition s'imposait, fui M. Mac lllwraith, le grand chef de la justice en Egypte. Or, ce même M. Mac lllwraith en avait fait Tapologie, deux ans auparavant, en mars 1897, dans une revue anglaise de législation comparée et il n'avait pas tari d'éloges sur les services rendus^ non seulement aux Européens, mais aux Égyptiens eux-mêmes, par la Réforme! Les négociations internationales commencèrent en décembre 1898. Boutros pacha, stylé par lord Cromer, pressentit les Puissances. Leur accueil fut celui qu'il était aisé de prévoir, et rAliemagneï en particulier, fit des remontrances qui pesèrent lourdement dans la balance. L'Angleterre remit i\ plus tard T exécution de son projet et, le 1*' février 1899, le Journal officiel égyptien publia le décret khédivial prolongeant d'un an, c'est-à-dire jusqu'au âl janvier 1 900, les pouvoirs des tribunaux mixtes. Survinrent les événements de l'Afrique du Sud, Ce n'était pas le moment, pour rAngleterre, de risquer un conflltavecr Europe, Le 1" février 1900^ les pouvoirs des tribunaux mixtes furent renouvelés et, cette fois, pour une durée de cinq années. Souhaitons qu'en 1905 l'Europe prenne des mesures efficaces pour maintenir l'ordre de choses établi, dernière sauvegarde des étrangers résidant en Ég\pte,

Il faut reconnaître, néanmoins, que, sur un point important, l'Angleterre a obtenu gain de cause. Nous avons vu qu'une des raisons de Tbostilîté de l'Angleterre à 1 égard des tribunaux mixtes était les jugements qu'ils avaient rendus contre le gouvernement égyptien, dans l'affaire de k Caisse de la Dette.

(1) V, lettre du correipoTidaQt «pécial du Temps , H Caire, 23 jaiivier 1899* A? Temptj 6 février 1809- ,

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