‹ Situation internationale de l'Egypte et du Soudan (juridique et politique) (avec cartes)Chapitre 17 sur 193 · LE CONDOMINIUM ET L'INTERVENTION · texte numérisé non relu

LE CONDOMINIUM ET L'INTERVENTION

provoquer une guerre entre les deux pays n'ont même \m^ servi de leçon ^ et Ton a pu entendre récemment, dans une circonstance solennelle, un homme politique qui a occupé une haute situation, vanter les profits de cette entente (1).

Ce qui rend inexcusable la conduite du Gouvernement français dans Taffaire des actions du khédive, c'est qu Ismaïl avait offert ses titres au duc Decazes, et que celui-ci ^ soit crainte de responsabilités, cause de tant d'échecs au cours des dernières années de notre histoire contemporaine, soit insouciance, les avait dédaignés. Lord Derby n*eut garde de l'imiter, et, le 20 novembre 1875, il répondit à notre chargé d'affaires à Londres, M, Gavard : a Nous ferons notre possible pour ne pas laisser monopoliser dans des mains étrangères une affaire dont dépendent nos premiers intérêts, i^ Lord Beaconsfield télégraphia, en effet, à M, Stanton Tordre de signer immédiatement une convention avec le khédive. Le lendemain, les fonds, avancés par une grande maison de la cité, étaient prêts et l'affaire conclue. Ce fut alors seulement que le Parlement de la reine fut informé de ce qui s'était passé. Avec un patriotique enthousiasme, il approuva la politique de ceux à qui étaient confiés les intérêts généraux du Royaume-rni. On ne peut que Ten féliciter* Il est vrai que si un cabinet français avait osé prendre la même initiative, il eût été immédiatement renversé; mais tel n'était pas ie cabinet Buffet, puisque ismaïl lui avait offert ouvertement ses titres, et qu'il était facile au Gouvernement de saisir les Chambres de cette proposition. Il n'en dt rien. Il resta sourd et aveugle et assuma, par son inaction, une lourde responsabilité. Il se trouva cependant certains publicistes, et non des moindres, pour approuver le duc Decazes et M- Buffet, d Le Gouvernement anglais, — écrivait à cette époque M. de Mazade, — n'est qu'un gros actionnaire de plus dans les affaires du canaL.. Oui, assurément, Tacte est tout politique et c'est là précisément ce qui en fait la gravité, car enfin, si ce n'est pas une prise de possession territoriale de TÉgypte, c'en est un premier pas, L'Angleterre ne peut plus abandonner son client; elle le surveillera, viendra sons d'autres formes à son secours et exigera naturellement d'autres gages. Ce I qu'il y a d'étrange, c'est que la question d'Orient aille se réveiller

en Egypte où l'on croyait qu'il n'y avait que la Convention sur la réforme judiciaire soumise en ce moment à l'assemblée de Versailles (2). » Bientôt n le coup de théâtre qui venait d'éclater en

(i\ V. Diflcoun de réceplîon êe M. D^c^hancl k l\%eadémie françaîee, (î) V, CbroniqucdeChaHe^DE MiZAiïEt Rûvue dis Deux Mondes j 1" décembre 18T5, p, 701,

LA CAISSE DE LA DETTE fà

Europe o n'était plus *i qu'un incident sans importance »^ . w La FraDce, déclarait encore M. de Mazade, dans un élan dopti* mifime inconscient, n'a pas à s alarmer d'un acte de prévoyance de la nation anglaise (1). " Enfin, surenchérissant, M. Clierbuliez, qui consacrait les loisirs que lui laissait la littérature à rédiger des articles de politique étrangère, félicitait le duc Decazes de n avoir pas compromis par son opposition n cette bonne enteote avec TAngleterre qui est aujourd'hui pour la France un intérêt Je premier ordre (2) i* . Et comme ai cette apologie n'était ps suffisante, M. Cherbuliez terminait par cette appréciation étrange : n Lorsqu'on déplore Taffaiblissement de Tinfluence ou du prestige français en Orient, on ne saurait être sûr que ce ^u'on regrette fût toujours regrettable, La P>anc€ n'a plus de temps ni d'argent pour faire ou défaire des pachas, pour diriger les consciences ou pour épouser des querelles de moines (3), n De semblables théories défient tout commentaire. La faute commise par le Gouvernement français ne devait malheureusement fâ!^ rester isolée; elle n'était que le prélude de beaucoup d'autres.

Cette rentrée de 100 millions dons son Trésor permit au Gouvernement égyptien de rej^pirer un moment et au délégué Snaneier britannique, M, Cave, d'arriver au Caire : les Fonds remontèrent à 7^; mais ce ne fut qu'un éclair ; le 5 janvier ili^ retombèrent à 61, Aucune solution n'aboutissant, M, Gave revint à Londres, tandis que le président du conseil des mi- Distres égyptiens, Nubar pacha, s'embarquait pour TKurope et ie délégué français, M, Villet, pour Alexandrie. La tactique de FAngleterre rendait tout accord impossible : à chaque projet français était opposé un projet anglais. Interrogé au Parlement, lord Beaconsfield déclare que le rapport de M. Cave ne fiera pas publié : une panique s'ensuit* Le 28 mars, à la veille de réchéance du 1" avril, Ismaïl, à bout d*expédientsj ^adresse aux Gouvernements de France et de Grande-Bretagne* i Londres, et pour cause, on refuse de lui venir en aide. A Paris, le duc Decazes et M, Léon Say, avec Fiippui de Sambetta et grâce à l^inter^ ention du Crédit foncier de France, brgrement intéressé dans les affaires égyptiennes, parviennent

(l) T. Chronique de Chir1«» deMiiUlDE, Ervuc des Deux Mondei^ Î5 décembre 1S?5, V. VAjî^ieterTe et U canal d^ Sus%^ Revue det Deux MoTidcs, 15 déceinbre iS75,

p) n ii'e*t qtie juite de rappeler que M. CberbuUcz, fervcoi protestaoU était un Soute QaturalUé França».

fft LE COïïDOMrNrUM ET L*ÏNTERVENTIÛN

à réaliser les fonds de Téchéancc et les; envoient à Londres, le Zl mars au soir. Le coupon est payé. Mais ce n'était pas une solution. Le 8 avril au matin, un avis afScbé à la bourse d'Alexandrie annonçait la prorogation A trois mois de^ échéances d'avril et de mai. C'était la déclaration de la suspension des paiements.

Le rapport de M* Cave fut enfin publié* 11 déclarait qu'aucune ressource ne restait plus à TÊgypte^ la loi de la Mouha^ balah ayant englouti les revenus de TKtat. Le délégué financier britannique proposait l'unification de la dette et rétablissement d'un budget avec des recettcîî probables de 210 millionî^ de francs dont la moitié serait destinée au service de la dette et Tautre aux besoins de l'État.

Le 2 mai 1876, Ismaïl fut contraint de signer un décret créant ta Caisse de la dette publique, u la Caisse i^ , ainsi qu'on l'appelle communément. C'était la première atteinte portée au pouvoir d' Ismaïl, un conseil judiciaire donné au khédive, un véritable État dans l'État. La Caisse ne compta d'abord que trois membres : un Français, un Autrichien, un Italien ; en 1877, un Anglais y fut introduit; en 1885, l'Allemagne et la Russie obtinrentd'y être représentées chacune par un délégué.

Le 7 mal 1876, Ismaïl décréta TuniBcation de la dette. Les emprunts de 186â, 1868, 1870 et 1873 recevraient titre pour titre au pair et les emprunts de 1864, 1865 et 1867 de nouveaux titres à 95 pour 100 de leur valeur nominale. La dette unifiée s'élèverait à 91 millions de L st., soit deux milliards 297,750,000 francs, amortissable en 65 ans, à intérêt de 7 pour 100, avec retenue d'un intérêt d'un septième de 7 pour 100 pour l'amortissement. Un décret du 22 avril 1879 réduisit l'intérêt de 7 pour 100 à 6 pour 100 avec retenue de 1 pour 100 pour Taraortissement, jusqu'au l*"^ mal 1886. Un décret du 26 avril 1880 fixa le paiement du coupon du I* mai 1880 à 4 pour 100 du capital nominal, taux établi par la loi de liquidation et actuellement en vigueur. L'annuité devait être fournie à raison de neuf dixièmes par TKtat et d'un dixième par la Daïrab. Les revenus bruts affectés au service de rUnifiée, conformément au décret du 7 mai 1876, étaient les suivants ; l* Revenus des Mudirichs de Garbieb, Menoufieh, Béhéra et Slout^ T Octrois du Caire et d'Alexandrie ; 3* Douanes d'Alexandrie, Suez, Port-Saïd, Rosette, Damiette et El Arish ; 4° Chemins de fer; 5" Droits des tabacs; 6° Revenus du sel; 7' Fermages de Matarieh; 8° Revenus des écluses et des droits de navigation sur le Nil; 9** Droits du pont de Kasr-el*l9il .

LE CONTfiOLE 77

Malgré rexagération de certains chiffres prévus, principalement en oe qui coiiceriiait les revenus dc^ Mudiriehs, on était en présence d'un total de 5^791,0001. st., soit 146,197,500 francs {]iil, joint à la part contributive de la Datrali, fixée à (i84,4n L st<, soit 17,281,377 francs, représentait âix millions 674,411 L st., soit 10^,478,877 francs.

Le 18 novembre 1870, s'cnfoncant de plus en plus dans la roîe dangereuse où il était acculé, Ismail consentit à confier l'administration financière de rÉ{[ypte à deux contrôleurs généfaui, Tun français, Tautre an^^lais, nommés par le kbcdive, après autorisation et acquiescement de leurs Gouvernements respectifs. Ils devaient participer è la préparation du budget. L'un était charfjé de diriger le service de rentrée des revenus, c'est-à-dire que les i m pots autorisés étaient réellement perçus fit vergés aux percepteurs de tous ordres pour qui les reçus n étaient désormais valables qu'autant qu'ils émanaient des commissaires de la dette. L'autre avait dans ses attributions la surveillance de la comptabilité du Trésor et des caisses de TÉtat et le visa des as8i(]fnations et mandats délivrés par les ordonnateurs (l). Les différends entre la Caisse de la dette et les admiaiiïlrations politiques ressortissaient A la compétence des tribunaux mixtes, oeuvre de la réforme judiciaire qui marchait parolièlement avec lu réforme financière. Ces tribunaux siégeaient à Alexandrie, au Caire et à Mansourah; une cour d'appel avait élé instituée à Alexandrie,

La tache des deux contrôleurs généraux n'était guère aisée (2) ♦ II n'y avait pas à proprement parler de budget, mais simplement des états de prévisions de recettes et de dépenses, non pour un temps déterminé, mais pour une période très aléatoire. Leâ mutiipicrs opérations et mutiitions, opérées par les fonctionnaires de tous ^[radeSj rendaient impossible la connaissance réelle des rentrées et des sorties. Les ortlres n'étaient même pas écrits : » Le cheikh exécute les ordres du mudir et le mudir ceux de rinspectcnr général, qui lui-même agit par ordre supérieur. Cet ordre supérieur, c'est la loi. Les agents du Gouvernement s'y conforment, fùt-il verbal, et il ne vient à l'esprit des contribuables, ni d'en contester l'existence, ni de protester contre sa teneur (3). n C'était un véiitable rébus

(1) V. Raphaël-Georged Ljtvt, /^ finances égyptiennes (Bévue des Deux Mondv^^ ffêrrior I8tf9, p, &6â).

(1) V. PATiJW, La Ihlte fçyptûnne.

(3; V Documents i.iplomatiffHeSy À//ait'itii*É^ypîey ISSft, rapport prélitaîii ai r«dn KM. E. Bariug cl A. cîc Kj-ciui;r, p, 18 à lt>7.

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