PROTESTATIONS RÉITÉRÉES DE LÀ PORTE

eurent le même sort. Le 21 décembre 1892, se réunit pour la première fois, à Gonstantinople, une commission spéciale nommée par le Sultan, chargée de jeter les bases d'une Convention anglo-turque, en vue de l'évacuation anglaise et de rétablissement d'un régime durable en Egypte. Des communications furent adressées au Gouvernement britannique. Elles restèrent lettre morte. Le Sultan ordonna alors à son ambassadeur à Londres d'informer lord Salisbury que « la question d'Egypte lui tenait beaucoup à cœur, qu'il était désireux de trouver une solution rapide et que, pour aboutir, il était prêt à accorder certaines concessions au Gouvernement de la reine » . Lord Salisbury répondit que l'état de l'opinion publique anglaise et celle des partis, tant conservateur que libéral, ne lui permettaient pas d'envisager l'éventualité de l'évacuation. Quelque temps après, l'ambassadeur ottoman fit une nouvelle tentative auprès de lord Salisbury. Le premier ministre plaça immédiatement la conversation sur le terrain brûlant de l'Arménie. En janvier 1893, le Sultan résolut d'en appeler à l'Europe. MM. Gambon et de Tïélidoff, conformément aux instructions de leurs Gouvernements, l'approuvèrent et lui conseillèrent de soumettre la question à un arbitrage international. Les choses traînèrent en longueur et, finalement, on renonça à cette idée. En 1896, à la suite du refus de lord Gromer de livrer aux autorités turques Mourad bey, qui s'était réfugié au Gaire, le Sultan fit demander au cabinet de Londres si, oui ou non, il entendait se prononcer sur la date de l'évacuation. On s'en souciait bien en Angleterre! On était tout à l'expédition de Dongola et aux projets de conquête du Soudan. Relativement à cette expédition, la Porte voulut obtenir des explications. Gette fois, le Foreign Office lui en fournit, mais elles furent si évasives qu'il eût tout autant valu n'en pas donner.

A partir de 1896, le Soudan occupe la première place et l'Egypte est reléguée au second plan. Le Sultan n'a jamais manqué de revendiquer, urbiet orbîy la souveraineté du Soudan. La Porte fit remettre, le 6 juillet 1881, à l'agent italien au Gaire, un mémorandum où elle affirmait ses droits sur tout le littoral de la mer Bouge. Elle protesta, en 1882, contre la cession de Massaouah ; le 1 0 février 1 885 , en décembre 1 885 , le 1 4 août 1888, contre la déclaration du protectorat italien sur les territoires du Soudan oriental. A la Gonférence de Berlin (15 novembre 1884- 26 février 1 885) , son délégué, Saïd pacha, déclara à deux reprises, le 27 novembre 1884 et le 23 février 1885, que le Soudan ne relève que de l'autorité de la Porte et de la souveraineté du Sultan. Le rapport de Moukhtar pacha, du 14 mars 1886, spé-

cifie que le Soudan est une dépendance de TÉçypte et fait, en conséquence, partie intégrante de TEmpire ottoman. Aussi, protestation, en 1890, contre Toccupation de Zeïlah par F Angleterre; protestation, en 1891, contre la Convention anglo-italienne; protestation, en 1894, contre la Convention anglo-congolaise u qui dispose sans le consentement du Sultan de territoires faisant partie intégrante de l'Empire ottoman w ; protestation contre la Convention anglo-égyptienne du 19 janvier 1899, protestation contre la Convention franco-anglaise du 2 1 mars 1 899 ... J'en passe.

Après cet exposé, le Gouvernement britannique serait mal venu à prétendre qu'il a agi en Egypte conformément à un accord — même tacite — .avec la Porte.

Illégitime à son origine, l'intervention anglaise n'a pas été légitimée ex post facto.

En nous plaçant, non plus, cette fois, au pointde vue de l'intervention de 1882, mais à celui de l'état actuel des choses, en 1903, examinons quelle est la situation de l'Angleterre en Egypte. — Elle Y occupe. — Il n'y a pas d'autre terme. — A quel titre? — Elle n'en possède aucun.

Parmi les modes d! acquisition reconnus par le droit international, il n'en est pas un qui s'applique à son cas. — haconquéie? Nous nous sommes expliqué à ce sujet dans le chapitre précédent. La conquête brutale, que Ton ne peut qu'assimiler au vol du droit privé, n'est pas un mode d'acquisition. Une prise de possession violente est un pur fait, n'engendrant aucun droit. — hdi cession? Pas davantage. Les firmans interdisent au khédive d'abandonner à qui que ce soit une portion quelconque du territoire ou des droits de souveraineté qui y sont affectés, et l'Angleterre n'a jamais traité avec la Porte. — Le protectorat? Elle n'eût pu le proclamer qu'en violant les principes du droit des gens. — L'occapationp Mais pour que l'occupation soit régulière, il faut que la prise de possession s'applique à un territoire n'ayant encore appartenu à aucun État ou ayant cessé de lui appartenir ; il faut, en outre, que cette prise de possession soit suivie d'une notification adressée par l'État occupant aux autres Puissances. Or, l'Egypte, en son ensemble, n'est ni res derelicta, ni res nulUus, et quant à la formalité de la notification, personne n'en a eu connaissance !

Existe-t-il, en dehors de ces points de droit, une thèse anglaise tendant à justifier l'état de choses présent en Egypte?

Une curieuse polémique s'est produite, en 1895, dans le Times (1), entre deux publicistes anonymes signant, l'un : «A

(1) y. le Times dei S, 5, 14, 25 janvier et l** février 1805.